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Compte-Rendu - CR 30 mars 2016
Document publié le Mercredi 30 mars 2016 par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30 mars 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
1
SEANCE DU MERCREDI 30 MARS 2016
SAINT-SAUVEUR-
LE-VICOMTE
VILLE DE
L'an deux mil seize, le mercredi 30 mars à vingt heures trente, s'est réuni en séance publique et ordinaire au lieu habituel de ses séances, le conseil municipal de Saint-Sauveur-le-Vicomte, sous la présidence de monsieur Jacques REGNAULT.
Présents : Monsieur REGNAULT Jacques, Monsieur DUPONT Joël, Madame VASSELIN Denise, Monsieur LAIGLE Didier, Monsieur RITTER Jean-Paul, Monsieur O’DONNEL- MURPHY Peter, Madame CERTAIN Nathalie, Madame POISSON Magali, Monsieur LECOQ Alain, Madame PILLET Vanessa (arrivée à 20h45), Madame TRAVERT Dominique, Monsieur BRIENS Eric.
Pouvoirs : Monsieur LELANDAIS à Monsieur RITTER Jean-Paul, Madame AUBRIL Aline à Madame PILLET Vanessa, Madame BOSVY Livie à Monsieur DUPONT Joël, Monsieur QUINET Michel à Madame TRAVERT Dominique, Madame LEVOYER Thérèse à Monsieur BRIENS Eric
Absents : Monsieur LEMARCHAND Philippe, Madame ZEBOULON Emmanuelle Secrétaire de séance : Madame CERTAIN Nathalie
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de conseillers votants : 17
Date de la convocation : Mercredi 23 mars 2016
1. Approbation du compte rendu
de la séance du 9 mars 2016
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de conseil municipal en date du 9 mars 2016. 2
2. Comptes administratifs 2015
2.1 COMPTE ADMINISTRATIF 2015 BUDGET COMMUNAL
Monsieur le maire présente au conseil municipal le compte administratif communal 2015 :
FONCTIONNEMENT :
fonctionnement dépenses 1 752 143.83
fonctionnement recettes 1 982 570.97
résultat 2015 230 427.14
report 2014 452 232.40
résultat globalisé 682 659.54
INVESTISSEMENT :
investissement dépenses 334 995.75
investissement recettes 233 200.07
résultat 2015 101 795.68 -
report 2014 97 824.32 -
résultat globalisé 199 620.00 -
BILAN :
¾ résultat cumulé fonctionnement et investissement 2015 : 483 039.54 €
Monsieur le maire propose la présidence de monsieur Joël Dupont, premier adjoint, pour le vote du compte administratif et quitte la salle de conseil après avoir répondu aux différentes demandes d’informations.
Monsieur le premier adjoint fait procéder au vote.
Après délibération, le compte administratif de fonctionnement et d’investissement est approuvé à l’unanimité.
Monsieur Joël Dupont, premier adjoint adresse ses félicitations à monsieur le maire pour sa gestion 2015.
2.2 COMPTE ADMINISTRATIF 2015 ASSAINISSEMENT
Monsieur le maire présente au conseil municipal le compte administratif d’assainissement 2015 : 3
FONCTIONNEMENT :
fonctionnement dépenses 203 705.58
fonctionnement recettes 184 720.64
résultat 2015 18 984.94 -
report 2014 138 111.53
résultat globalisé 119 126.59
INVESTISSEMENT :
investissement dépenses 86 978.41
investissement recettes 111 539.97
résultat 2015 24 561.56
report 2014 62 779.27
résultat globalisé 87 340.83
BILAN :
¾ résultat cumulé fonctionnement et investissement 2015 : 206 467.42 €
Monsieur le maire propose la présidence de monsieur Joël Dupont, premier adjoint, pour le vote du compte administratif et quitte la salle de conseil après avoir répondu aux différentes demandes d’informations.
Monsieur le premier adjoint fait procéder au vote.
Le compte administratif de fonctionnement et d’investissement est approuvé, après délibération, à l’unanimité.
2.3 COMPTE ADMINISTRATIF 2015
BUDGET ANNEXE ANCIENNE DISTILLERIE
Monsieur le maire présente au conseil municipal le compte administratif « ancienne distillerie » 2015:
FONCTIONNEMENT :
fonctionnement dépenses 289 183.13
fonctionnement recettes 287 189.27
résultat 2015 1 993.86 -
réport 2014 362.31 -
résultat globalisé 2 356.17 - 4
INVESTISSEMENT :
investissement dépenses 1 935 549.67
investissement recettes 2 038 318.58
résultat 2015 102 768.91
report 2014 43 222.27 -
résultat globalisé 59 546.64
BILAN :
¾ résultat cumulé fonctionnement et investissement 2015 : 57 190.47 €
Monsieur le maire propose la présidence de monsieur Joël Dupont, premier adjoint pour le vote du compte administratif après avoir répondu aux différentes demandes d’informations.
Monsieur le premier adjoint fait procéder au vote.
Le compte administratif de fonctionnement et d’investissement est approuvé, après délibération, à l’unanimité.
2.4 COMPTE ADMINISTRATIF 2015 BUDGET ANNEXE LOCAL DE CHASSE
Monsieur le maire présente au conseil municipal le compte administratif « local de chasse » 2015:
FONCTIONNEMENT :
fonctionnement dépenses 6 610.19
fonctionnement recettes 8 167.38
résultat 2015 1 557.19
réport 2014 4 249.48 -
résultat globalisé 2 692.29 -
INVESTISSEMENT :
investissement dépenses 2 131.19
investissement recettes 57 923.65
résultat 2015 55 792.46
report 2014 48 192.21 -
résultat globalisé 7 600.25
BILAN :
¾ résultat cumulé fonctionnement et investissement 2015: 4 907.96 €
Monsieur le maire propose la présidence de monsieur Joël Dupont, premier adjoint pour le vote du compte administratif après avoir répondu aux différentes demandes d’informations.
Monsieur le premier adjoint fait procéder au vote. 5
Le compte administratif de fonctionnement et d’investissement est approuvé, après délibération, à l’unanimité.
2.5 COMPTE ADMINISTRATIF 2015 BUDGET ANNEXE BOIS DE L’ENFER
Monsieur le maire présente au conseil municipal le compte administratif « du Bois de l’Enfer » 2015 :
FONCTIONNEMENT :
fonctionnement dépenses 9 285.00
fonctionnement recettes 9 285.40
résultat 2015 0.40
report 2014 73 880.65
résultat globalisé 73 881.05
INVESTISSEMENT :
investissement dépenses 9 285.00
investissement recettes -
résultat 2015 9 285.00 -
report 2014 -
résultat globalisé 9 285.00 -
BILAN :
¾ résultat cumulé fonctionnement et investissement 2015 : 64 596.05 €
Monsieur le maire propose la présidence de monsieur Joël Dupont, premier adjoint pour le vote du compte administratif après avoir répondu aux différentes demandes d’informations.
Monsieur le premier adjoint fait procéder au vote.
Le compte administratif de fonctionnement et d’investissement est approuvé, après délibération, à l’unanimité.
3. Comptes de gestion 2015
Monsieur le maire informe le conseil municipal que lors de la commission de finances du 23 mars 2015, monsieur Yves-Marie Bigant, receveur municipal, a présenté les comptes de gestion du budget principal de la commune et des budgets annexes : assainissement, ancienne distillerie, local de chasse, Bois de l’Enfer 2015.
Les comptes de gestion 2015 susvisés sont conformes en tous points aux comptes administratifs 2015. Ils sont approuvés à l’unanimité par le conseil municipal.
Monsieur le maire remercie monsieur le receveur municipal pour la gestion des budgets. 6
4. Affectation des résultats
4.1 BP 2016 COMMUNAL AFFECTATION DU RESULTAT
Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement d’un montant de 682 659.54 € ainsi qu’il suit :
fonctionnement R002 458 739.54
investissement R1068 223 920.00
4.2 BP 2016 ASSAINISSEMENT AFFECTATION DU RESULTAT
Après délibération à l’unanimité, le conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement d’un montant de 119 126.59 € ainsi qu’il suit :
fonctionnement R002 119 126.59
4.3 BP 2016 « ANCIENNE DISTILLERIE » AFFECTATION DU RESULTAT
Après délibération à l’unanimité, le conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement d’un montant de – 2 356.17 € ainsi qu’il suit :
fonctionnement D002 2 356.17
4.4 BP 2016 « LOCAL DE CHASSE » AFFECTATION DU RESULTAT
Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement d’un montant de – 2 692.29 € ainsi qu’il suit :
fonctionnement D002 2 692.29
4.5 BP 2016 « BOIS DE L’ENFER » AFFECTATION DU RESULTAT
Après délibération à l’unanimité, le conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement d’un montant de 73 881.05 € ainsi qu’il suit :
fonctionnement R002 73 881.05
5. Taux
Compte tenu de la conjoncture économique actuelle, Monsieur le maire a proposé à la commission de finances réunie le mercredi 23 mars 2016 de ne pas modifier les taux d’imposition, ainsi pour 2016 les taux d’imposition seraient les suivants : 7
Taxes Taux 2015 Taux 2016
Taxe d’habitation 14.64 % 14.64 %
Taxe foncière (bâti) 16.29 % 16.29 %
Taxe foncière (non bâti) 27.48 % 27.48 %
Contribution Foncière des
Entreprises 12.69 % 12.69 %
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par vote à main levée et à l’unanimité décide l’application des taux de contributions directes selon les montants figurant dans le tableau ci- dessus.
6. Indemnités des élus
Monsieur le maire propose au conseil municipal de porter l’indemnité de monsieur Didier Laigle, adjoint, au taux de 16.5 % de l’indice brut 1015 de la fonction publique. Son indemnité serait, dès lors identique à l’indemnité des autres adjoints au maire. Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2123-20 à L 2123- 24-1 et R2123-23,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 avril 2014 relative aux indemnités du maire et des adjoints,
Considérant que la commune de Saint-Sauveur-Le-Vicomte se situe dans la strate des communes comptant une population comprise entre 1 000 et 3 499 habitants, Le conseil municipal après en avoir délibéré par vote à main levée par :
15 voix POUR
2 Abstentions
Décide
- A compter du 1er avril 2016, le montant de l’indemnité de fonction de monsieur Didier Laigle est, dans la limite de l’enveloppe définie dans la délibération du 16 avril 2014, fixé au taux suivant :
o Adjoint : 16.5 % de l’indice brut 1015,
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2016.
7. Budgets primitifs : principal et annexes
7.1 BUDGET PRIMITIF : BUDGET PRINCIPAL 2016
7.1.1 BP 2016 COMMUNAL ADHESIONS FSL/FSE/FAJ 2016
Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité, décide de renouveler en 2016 son adhésion aux différents fonds de solidarité départementaux :
- fonds d’aide aux jeunes F.A.J 8
- fonds social énergie F.S.E
- fonds social au logement F.S.L
Il donne pouvoir à monsieur le maire pour signer toutes les pièces afférentes à ces adhésions.
7.1.2 BP 2016 COMMUNAL DEPENSES IMPREVUES
Après délibération à l’unanimité, le conseil municipal donne tous pouvoirs à monsieur le maire pour l’utilisation du montant inscrit en dépenses imprévues, 3 000 euros en fonctionnement et aux mouvements de comptes inhérents.
7.1.3 BUDGET PRIMITIF 2016 BUDGET COMMUNAL
Monsieur le maire présente au conseil municipal la proposition de budget 2016 approuvé par la commission de finances du mercredi 23 mars 2016, par chapitre en fonctionnement et par opération en investissement, par nature et choix de l’option des amortissements (tableau joint en annexe) :
- fonctionnement : 2 409 266 €
- investissement : 1 094 670€
Le budget primitif 2016 de fonctionnement et d’investissement est voté et approuvé à l’unanimité.
Ce budget comprend, dans son fonctionnement :
- une stabilité des dépenses et des recettes prenant en compte des taux d’imposition inchangés au titre de 2016,
- une baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement.
En investissement le budget primitif 2016 comporte notamment :
- l’éclairage du terrain de football principal,
- l’effacement de réseaux rue Pierre Lemarinel,
- la préservation de la tour du donjon et la dévégétalisation des murs au château, - l’extension des ateliers municipaux,
- la réfection de la façade sud du presbytère,
- des aménagements dans les bâtiments communaux dans le cadre des agendas d’accessibilité programmée,
- l’aménagement du jardin du musée Barbey d’Aurevilly,
- l’acquisition de nouvelles structures pour les aires de jeux,
- la mise en place d’une caméra de surveillance
- la refonte du site Internet de la ville,
- la numérisation des actes d’état civil,
- les travaux d’aménagement au complexe sportif,
- des travaux de restauration du petit patrimoine.
Monsieur Alain Lecoq fait remarquer qu’il trouve que le montant consacré à l’éclairage du stade est très important.
Monsieur le maire précise que le projet de l’éclairage du stade bénéficie de subventions du Conseil Départemental et de la Fédération Française de Football. Le reste à charge pour la commune sera inférieur à 40 000 €. 9
7.1.5 BUDGET COMMUNAL EMPRUNTS 2016
EMPRUNTS 2016
En 2016, Il est proposé au conseil municipal, pour une partie du financement du budget d’avoir recours à l’emprunt pour un montant global de 316 314 € de la manière suivante :
Programme besoin de financement
18 Voirie 103 000.00 €
34 Bâtiments communaux 122 000.00 €
48 Cinéma 49 000.00 €
59 Stade 42 314.00 €
TOTAL 316 314.00 €
Après en avoir délibéré, par vote à main levée et à l’unanimité :
- Le conseil municipal charge monsieur le maire de trouver les meilleures offres de prêts pour les sommes indiquées et l’autorise à signer tous les documents nécessaires à leur réalisation.
7.1.6 BUDGET COMMUNAL AMORTISSEMENTS 2016
Le conseil municipal, après délibération par vote à main levée et à l’unanimité, décide d’effectuer les amortissements selon le tableau joint en annexe.
7.2 BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2016
7.2.1 BP 2016 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT AMORTISSEMENTS
Le conseil municipal, après délibération par vote à main levée et à l’unanimité, décide d’effectuer les amortissements selon le tableau joint en annexe.
7.2.2 BP 2016 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Monsieur le maire présente au conseil municipal les propositions étudiées par la commission de finances du mercredi 23 mars 2016, par chapitre en fonctionnement et par opération en investissement, par nature et choix de l’option des amortissements.
Le conseil municipal, après délibération par vote à main levée et à l’unanimité, approuve le budget primitif d’assainissement 2016 ainsi présenté :
- fonctionnement : 302 227 €
- investissement : 194 341 €
Monsieur Eric Briens fait remarquer que le conseil municipal doit être vigilant dans le cadre des opérations d’extension de réseau concernant un nombre limité d’habitations car il serait très difficile d’obtenir l’équilibre des recettes au regard de l’investissement à réaliser. Des solutions alternatives existent et pourraient être mises en œuvre. 10
Monsieur le maire remercie monsieur Briens pour cette précision et indique qu’il en sera tenu compte dans le cadre des études à venir. Il précise qu’un projet d’extension pour trois usagers est à l’étude en ce moment et que ce dernier présente une particularité en raison des risques de pollution environnementale.
7.3 BUDGET PRIMITIF « ANCIENNE DISTILLERIE » 2016
7.3.1. BP 2016 BUDGET ANNEXE ANCIENNE DISTILLERIE AMORTISSEMENTS
Le conseil municipal, après délibération par vote à main levée et à l’unanimité, décide d’effectuer les amortissements selon le tableau joint en annexe.
7.3.2 BP 2016 BUDGET ANNEXE ANCIENNE DISTILLERIE
Monsieur le maire présente au conseil municipal les propositions étudiées par la commission de finances du mercredi 23 mars 2016, par chapitre en fonctionnement et en investissement.
Le conseil municipal, après délibération par vote à main levée et à l’unanimité, approuve le budget primitif « ancienne distillerie » 2016 ainsi présenté :
¾ fonctionnement : 210 000 €
¾ investissement : 187 247 €
7.4 BUDGET PRIMITIF « LOCAL DE CHASSE » 2016
7.4.1 BP 2016 BUDGET ANNEXE LOCAL DE CHASSE AMORTISSEMENTS
Le conseil municipal, après délibération par vote à main levée et à l’unanimité, décide d’effectuer les amortissements joints en annexe à la présente délibération.
7.4.2 BP 2016 BUDGET ANNEXE LOCAL DE CHASSE
Monsieur le maire présente au conseil municipal les propositions étudiées par la
commission de finances du mercredi 23 mars 2016, par chapitre en fonctionnement et en investissement, par nature et choix de l’option des amortissements.
Le conseil municipal, après délibération par vote à main levée et à l’unanimité, approuve le budget primitif « local de chasse » 2016 ainsi présenté :
¾ fonctionnement : 11 650 €
¾ investissement : 17 888 €
7.5 BUDGET PRIMITIF BOIS DE L’ENFER 2016
7.5.1 BP 2016 BUDGET ANNEXE BOIS DE L’ENFER 11
Monsieur le maire présente au conseil municipal les propositions étudiées par la
commission de finances du mercredi 23 mars 2016, par chapitre en fonctionnement et en investissement.
Le conseil municipal, après délibération par vote à main levée et à l’unanimité, approuve le budget primitif du bois de l’enfer 2016 ainsi présenté :
- fonctionnement : 320 733.70 €
- investissement : 202 011.70 €
7.5.2 BUDGET ANNEXE BOIS DE L’ENFER EMPRUNT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par vote à main levée et à l’unanimité, donne pouvoir à monsieur le maire pour la réalisation d’un emprunt d’un montant maximum de 75 507 € pour 2016, emprunt prévu sur une durée de trois ans aux meilleures conditions du marché dans l’attente de la réalisation des recettes.
8. Subventions château
8.1 DEMANDE DE SUBVENTION – VIEUX CHATEAU - AIDE AU TITRE DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES
Monsieur le maire rappelle l’étude d’entretien paysager qui a été réalisée par Manche Elagage, évoquée lors du dernier conseil municipal.
Compte tenu de l’intérêt de la proposition par élagage et éclaircissement des abords du château, la commune envisage de faire effectuer le travail préconisé, encouragé par l’Architecte des Bâtiments de France.
Le montant de ces travaux est inscrit au budget, et il convient de solliciter une aide au titre des abords des monuments historiques.
Le taux de subvention pour les abords d’un bâtiment classé serait de 15 % accordé par les services de l’Etat, basé sur le montant HT des travaux.
D’autres compléments ne sont pas prévus, mais si les critères le permettent, il est proposé de solliciter tout organisme pour une aide sur ce dossier.
Le programme est le suivant :
- Etude et aménagement paysager du site du château : 8 980.00 €HT
(Manche Elagage-Bruno DECELLE)
Après en avoir délibéré par vote à main levée et à l’unanimité, le conseil municipal : - Adopte le programme de travaux exposé ci-dessus,
- Dit que les crédits sont inscrits au budget,
- Sollicite l’attribution d’une subvention auprès du Ministère de la culture et de la communication (DRAC Normandie) dans le cadre d’une aide au titre des abords des monuments historiques, ainsi que tout autre organisme ou collectivité territoriale, - Autorise monsieur le maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation de cette délibération. 12
8.2 DEMANDE DE SUBVENTION - TRAVAUX D’ENTRETIEN DES MONUMENTS HISTORIQUES- VIEUX CHATEAU
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir des travaux d’entretien sur le vieux château. Parmi les travaux d’entretien préconisés par l’Architecte des Bâtiments de France, il a été convenu d’intervenir sur le donjon pour en assurer son étanchéité. Le choix d’une couverture provisoire sur la courtine du donjon a été retenu afin d’évacuer les eaux pluviales et assécher l’ensemble, le temps qu’il sera nécessaire.
Le montant de ces travaux est inscrit au budget, et il convient d’en solliciter les subventions. Le taux de subvention pour un bâtiment classé est de 40 % accordé par les services de l’Etat, basé sur le montant HT des travaux.
L’an passé, la commune avait bénéficié en complément d’une aide du Conseil Départemental de 15 %. Si les critères le permettent, il est proposé de la solliciter sur ce dossier. Le programme est le suivant :
- Travaux de charpente et de couverture sur le donjon : 9843.14 €HT
(David Lechatreux)
- Fourniture d’une ligne de vie permanente : 1245.75 € HT
(David Lechatreux)
- Location d’une grue mobile de levage type 35 T : 500.00 € HT
Demi-journée avec heure supplémentaire
(SARENS group)
Après en avoir délibéré par vote à main levée et à l’unanimité, le conseil municipal :
- Adopte le programme de travaux exposé ci-dessus,
- Dit que les crédits sont inscrits au budget,
- Sollicite l’attribution d’une subvention auprès du Ministère de la culture et de la communication (DRAC Normandie) dans le cadre de travaux dits « d’entretien », ainsi qu’auprès du Conseil Départemental de la Manche,
- Autorise monsieur le maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation de cette délibération.
9. Personnel communal
Considérant qu’il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité au sein des services municipaux dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 (à savoir : contrat d’un durée maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellements pendant une même période de 18 mois consécutifs).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée et à l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 :
De créer 13
- Un poste d’agent technique polyvalent à temps complet au centre technique municipal pour assurer un renfort occasionnel d’un mois dans le cadre de travaux d’électricité, de plomberie et divers travaux d’entretien.
Article 2 :
Dit :
- Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique territorial de 2ème classe, soit indice brut 340 / indice majoré 321.
Article 3 :
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
10. Eclairage public : renouvellement du contrat de maintenance
Monsieur le maire présente au conseil municipal la proposition de l’entreprise SARLEC pour l’entretien du parc d’éclairage public de la commune. La renégociation de ce contrat de maintenance pour une durée de trois ans conduit à la réalisation d’une économie de 3 662 € par an pour un montant annuel de 16 115,30 € HT. Monsieur le maire sollicite le conseil municipal pour l’autoriser à signer le contrat de maintenance avec l’entreprise SARLEC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par vote à main levée et à l’unanimité :
- Autorise monsieur le maire à signer le contrat de maintenance avec l’entreprise SARLEC,
- Dit que ce contrat prend effet au 1er janvier 2016.
11. Questions diverses
Monsieur le maire donne lecture d’un courrier de monsieur Eric Férey donnant son accord pour permettre le nettoyage du terrain situé au bord de la Douve qu’il a cédé à la commune mais pour lequel l’acte notarié n’est pas encore rédigé. Il demande par ailleurs à la commune si elle peut replanter en bordure de la route.
Monsieur le maire rappelle qu’une visite de la centrale à enrobé de Saint-Brieuc est prévue le mardi 19 avril 2016. Il invite les conseillers municipaux intéressés à participer à cette visite
Monsieur le maire rappelle que le Tour de France traversera notre commune lors de la première étape qui se déroulera le 2 juillet prochain. Des manifestations sont en préparation, organisées notamment par l’association PEPPS. Il présente au conseil municipal un projet d’étendards qui seraient placés sur la façade du donjon.
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il a rencontré madame Bosvy pour préparer l’organisation du prochain marché estival. Ce dernier se tiendra toujours le mardi soir. La période retenue s’étalera du 5 juillet au 30 août.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05. 14
Monsieur REGNAULT Jacques Monsieur DUPONT Joël
Madame VASSELIN Denise Monsieur LAIGLE Didier
Monsieur RITTER Jean-Paul Monsieur O’DONNEL-MURPHY Peter
Madame CERTAIN Nathalie Madame POISSON Magali
Monsieur LECOQ Alain Madame PILLET Vanessa
Madame TRAVERT Dominique Monsieur BRIENS Eric