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Arrêté - 26 03 23 N°65 SUEZ rue de Pérignat
Arrêté - 26 02 23 N°42 LABETE rue Molière
Arrêté - 23 09 2024 N°163 2 GUINTOLI rue de Sarliève
Arrêté - 24.11.23 N°23 ARRET MINUTE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24.11.23 N°23 ARRET MINUTE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
[ sr-202 | N3
À J
T7" AUBIERE
Co.G.
ARRETE PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATION
ULE ET REMPLACE L'ARRETE DU 21/02/17, DU 03/05/18, DU 07/06/18, DU 18/06/18, DU 11/04/19_DU 28/07/21 ET DU 26/01/22
AN
Le Maire de la Ville d'AUBIERE,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R411-8, R411-18 et R411-2 à R 411-28 et les articles R 417-10 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre I — quatrième partie — signalisation de
prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
alisation routière , (livre I — huitième partie — signalisation
1 du 6 novembre 1992 modifiée et complétée ;
VU l'instruction interministérielle sur la
temporaire) approuvée par arrêté interministé
ARRETE
ARTICLE I — ARRET MINUTE : 10 MINUTES
Le stationnement est limité à 10 minutes (Vu les articles R 417-10 du Code de la Route) dans les
rues suivantes :
& Avenue Ernest Cristal (au droit du n°64)
& Avenue Jean Noellet (au droit du bureau de tabac)
$ Place Jean Jaurès (au droit du n°2 et du n°3)
% Place de la Libération (côté rue Béranger : 2 arrêts minutes)
$ Place des Ramacles (au droit du numéro 8)
$ Place des Ramacles (de la rue Charras à la rue Magenta)
Ÿ Place des Ramacles — au droit du bar « la Potinière » (angle rue du Chambon) & Rue Béranger (à l'angle avec la rue de la Halle)
& Rue Bergère
& Rue Champvoisin (au droit du n°4 et du n°20)
% Rue Côte Blatin (parking à côté de la place P.)
& Rue Fernand Forest (au droit du Pôle Petite Enf.
& Rue des Foisses (au droit du n°23)
& Rue de Gergovie (au droit de la cité scolai
scolaires}
Ÿ Rue Jules Ferry (devant les n°13 et 15)
& Rue de la Mourette (angle rue de Gergovie)
R)
ance : 2 arrêts minutes)
st Joseph du lundi au vendredi durant les heures & Rue Pasteur (au droit du n°1)
& Rue Pasteur (au droit du n°44 — entrée du Stadium Jean Pellez : 4 arrêts minutes) & Rue des Ramacles (au droit du n°3)
& Rue des Ramacles (à l'angle avec la rue Voltaire)
$& Rue Saint Loup (face au n°1)
& Rue de Verdun (au droit du cimetière)
& Rue Voltaire (au droit du n°1)
& Square Knox (au droit du n°8)
ARTICLE II - ARRET MINUTE : 20 MINUTES
ité à 20 minutes sur 3 emplacements avenue des Landais (au droit du té} et rue de Verdun sur 2 emplacements (en face du n°29) (V# les articles Le stationnement est
n°24 — face au PC de l'univi
R 417-10 du Code de la Route).
ARTICLE III - CREATION D'EMPLACEMENT RESERVE « LIVRAISONS »
IL est créé un emplacement réservé aux véhicules de livraisons signalé par un panneau réglementaire ainsi qu'un marquage au sol :
& Rue du Chambon (entre la Rue des Grandes Caves et la Rue Roche Chadue)
$ Rue Jules Ferry (au droit de la Cantine Vercingétorix)
$ Rue Magenta (angle place des Ramacles}
% Rue Roche Chadue (au droit des numéros 5 et 7)
$ Rue Voltaire (angle rue des Ramacles)
ARTICLE IV - La signalisation sera mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, et adaptée Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 modifiée et complétée.
ARTICLE V - Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la Commune d'AUBIERE.
ARTICLE VI - Monsieur le Maire, la Police Municipale, et toutes autorités compétentes, sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fa à AUBIERE; le 22 novembre 2023
/<;Pôur le‘Maire,
: Fr l'Urbañisme et aux Travaux
A a, jf
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand d'un recours contentieux dans un délai de 2 mois à partir de sa notification. Vous pouvez également saisir d'un Recours Gracieux l'auteur de la décision dans les mêmes délais.
aime: QU. TS