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Arrêté - 25 07 29 N°151 STPS rue Jules Ferry
Arrêté - 25 07 07 N°163 CYMARO rue Jules Ferry
Arrêté - 24.09 12 N°23 ARRET MINUTE
Arrêté - 25 09 04 N°220 EGC RENOVATION rue Jules Ferry
Arrêté - 24 03 20 N°55 SUEZ rue Jules Ferry
Arrêté - 25.08.06 2022 N°23 ARRET MINUTE sup. emplacement livraison et arrêts minute rue Jules Ferry
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 25.08.06 2022 N°23 ARRET MINUTE sup. emplacement livraison et arrêts minute rue Jules Ferry)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST - 2022 N°23
AUBIERE
Co.G.
ARRETE PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATION
ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE DU 21/02/17, DU 03/05/18, DU 07/06/18, DU 18/06/18.
DU 11/04/19 DU 28/07/21 DU 26/01/22 DU22/11/23 DU 29/08/24 DU 12/09/24 ET DU 20/05/25
Le Maire de la Ville d'AUBIERE,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de
police du stationnement et de la circulation du Maire :
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R411-8, R411-18 et R 411-25 à à R 411-28
et les articles R 417-10 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription)
approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre [ — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée :
ARRETE
ARTICLE I - ARRET MINUTE : 10 MINUTES
Le stationnement est limité à 10 minutes (Vu les articles R 417-10 du Code de la Route) dans les rues
suivantes :
$ Avenue Ernest Cristal (au droit du n°64)
& Avenue Jean Noellet (au droit du bureau de tabac)
& Place Jean Jaurès (au droit du n°2 et du n°3)
& Place de la Libération (côté rue Béranger : 2 arrêts minutes)
$& Place des Ramacles (au droit du numéro 8)
& Place des Ramacles (de la rue Charras à la rue Magenta)
$ Place des Ramacles — au droit du laboratoire GEN BIO (angle rue du Chambon) : 2 arrêts minute
& Rue Béranger (à l'angle avec la rue de la Halle)
& Rue Bergère
$ Rue Champvoisin (au droit du n°4 et du n°20)
$& Rue Côte Blatin (parking à côté de la place P.M.R.)
& Rue Fernand Forest (au droit du Pôle Petite Enfance : 2 arrêts minutes)
$& Rue des Foisses (au droit du n°23)
& Rue de Gergovie (au droit de la cité scolaire St Joseph du lundi au vendredi durant les heures
scolaires)
& Rue Jules Ferry (devant les n°13 et 15)
& Rue Jules Ferry (angle rue Molière) : 2 arrêts minutes
& Rue de la Mourette (angle rue de Gergovie)
& Rue Pasteur (au droit du n°1)
& Rue Pasteur (au droit du n°44 — entrée du Stadium Jean Pellez : 4 arrêts minutes)
% Rue des Ramacles (au droit du n°3) Ÿ Rue des Ramacles (à l'angle avec la rue Voltaire)
Ÿ Rue Saint Loup (face au n°1)
$ Rue de Verdun (au droit du cimetière)
$ Rue Voltaire (au droit du n°1)
$ Square Knox (au droit du n°8)
$ Rue Beaudonnat (au droit de l'école maternelle Beaudonnat) : 5 arrêts minutes
ARTICLE II - ARRET MINUTE : 20 MINUTES
Le stationnement est limité à 20 minutes sur 3 emplacements avenue des Landais (au droit du n°24 — face au PC de l'université) et rue de Verdun sur 2 emplacements (en face du n°29) (Vu les articles R 417-10 du Code de la
Route).
ARTICLE III - CREATION D'EMPLACEMENT RESERVE « LIVRAISONS »
Il est créé un emplacement réservé aux véhicules de livraisons signalé par un panneau réglementaire ainsi
qu'un marquage au sol :
$ Rue Roche Chaduc (au droit des numéros 5 et 7)
ARTICLE IV - CREATION D'EMPLACEMENT RESERVE « LIVRAISONS » DE 7 H A 10H
Il est créé un emplacement réservé aux véhicules de livraisons signalé par un panneau réglementaire ainsi
qu'un marquage au sol :
Ÿ& Rue Magenta (angle place des Ramacles )
$ Rue Voltaire (angle rue des Ramacles)
ARTICLE V — CREATION D'EMPLACEMENT RESERVE « LIVRAISONS » DE 6 H A 10 H LE MARDI ET LE
VENDREDI
Il est créé un emplacement réservé aux véhicules de livraisons signalé par un panneau réglementaire ainsi
qu'un marquage au sol :
& Rue du Chambon (entre la Rue des Grandes Caves et la Rue Roche Chaduc)
ARTICLE VI — La signalisation sera mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, et
adaptée. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par
l'arrêté du 7 juin 1977 modifiée et complétée.
ARTICLE VII - Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la
Commune d’AUBIERE.
ARTICLE VIN — Monsieur le Maire, la Police Municipale, et toutes autorités compétentes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AUBIERE, le 6 août 2025
Pourde Maire,
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez saisir le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand d'un recours contentieux dans un délai de 2 mois à partir de sa notification. Vous pouvez
Également saisir d'un Recours Gracieux l'auteur de la décision dans les mêmes délais.
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