Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25.05.20 N°23 ARRET MINUTE modif. emplacement livr
Arrêté - 25.08.06 2022 N°23 ARRET MINUTE sup. emplacement l
Arrêté - 24.11.23 N°23 ARRET MINUTE
Arrêté - 24.09 12 N°23 ARRET MINUTE
Arrêté - 24 10 23 N°269 1 OPH rue du Verger et rue Charras
Arrêté - 24 09 23 N°213 SUEZ rue du Chambon 1
Arrêté - 23 09 2024 N°256 VIALARD 1 rue du château
Arrêté - ARRETE GENERAL PMR MODIFIE LE 14.02.24
Arrêté - 24 08 23 N°238 Nathalie LEIBOVICI 2 rue du Dr Digu
Arrêté - 25 06 23 N°139 1 GUINTOLI rue de Sarliève
Arrêté - 26.01.05 N°23 ARRET MINUTE modif. emplacement arrêts minute rue des Foisses 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 26.01.05 N°23 ARRET MINUTE modif. emplacement arrêts minute rue des Foisses 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST - 2022 N°23
AUBIERE
Co.G.
ARRETE PORTANT REGLEMIENT DE LA CIRCULATION
ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE DU 21/02/17, DU 03/05/18, DU 07/06/18, DU 18/06/18, DU 11/04/19 DU 28/07/21 DU 26/01/22 DU22/11/23 DU 29/08/24 DU 12/09/24 DU 24/05/25 DU 06/08/25 DU 30/10/25
Le Maire de la Ville d'AUBIERE.
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à 1.2213-6-1 relatifs au pouvoir de
police du stationnement et de la cireulation du Maire :
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants. R411-5, R 411-8. R 411-18 et R 411-25 à à R 411-28
et les articles R417-10 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière . (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription)
approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière . (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire)
approuvée par arrèté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée:
ARRETE
ARTICLE 1 - ARRET MINUTE : 10 MINUTES
Le stationnement est limité à 10 minutes (Fu les articles R 417-10 du Code de la Route) dans les rues
suivantes :
& Avenue Ernest Cristal (au droit du n°64)
$ Avenue Jean Noellet (au droit du bureau de tabac)
$ Place Jean Jaurès (au droit du n°2 et du n°3)
$ Place de la Libération (côté rue Béranger : 2 arrêts minutes)
& Place des Ramacles (au droit du numéro 8)
$ Place des Ramacles (de la rue Charras à la rue Magenta)
$& Place des Ramacles — au droit du laboratoire GEN BIO (angle rue du Chambon) : 2 arrêts minute
& Rue Béranger (à l'angle avec la rue de la Halle)
& Rue Bergère
$ Rue Champvoisin (au droit du n°4 et du n°20)
& Rue Côte Blatin (parking à côté de la place P.M.R.)
$ Rue Fernand Forest (au droit du Pôle Petite Enfance : 2 arrêts minutes)
& Rue des Foisses (au droit des n°19 — 23 et en face du n°17)
$ Rue des Foisses (au droit des n°10 bis et n°12) : 2 arrêts minutes
Ÿ Rue de Gergovie (au droit de la cité scolaire St Joseph du lundi au vendredi durant les heures
scolaires)
& Rue Jules Ferry (devant les n°13 et 15)
& Rue Jules Ferry (angle rue Molière) : 2 arrêts minutes
$& Rue de la Mourette (angle rue de Gergovie)
& Rue Pasteur (au droit du n°1) $ Rue Pasteur (au droit du n°44 — entrée du Stadium Jean Pellez : 4 arrêts minutes)
$ Rue des Ramacles (au droit du n°3)
& Rue des Ramacles (à l'angle avec la rue Voltaire)
& Rue Saint Loup (face au n°1)
$ Rue de Verdun (au droit du cimetière)
Ÿ Rue Voltaire (au droit du n°1)
GRue Voltaire (angle rue des Ramacles) : 2 arrêts minutes
$ Square Knox (au droit du n°8)
$ Rue Beaudonnat (au droit de l'école maternelle Beaudonnat) : 5 arrêts minutes
ARTICLE 1 - ARRET MINUTE : 20 MINUTES
Le stationnement est limité à 20 minutes sur 3 emplacements avenue des Landais (au droit du n°24 — face au PC de l'université) et rue de Verdun sur 2 emplacements (en face du n°29) (Fu les articles R 417-10 du Code de la
Route).
ARTICLE III - CREATION D'EMPLACEMENT RESERVE « LIVRAISONS » Il est créé un emplacement réservé aux véhicules de livraisons signalé par un panneau réglementaire ainsi
qu'un marquage au sol :
& Rue Roche Chadue (au droit des numéros 5 et 7)
& Rue de Sarliève (contre-allée au droit de la concession Tesla)
ARTICLE IV - CREATION D'EMPLACEMENT RESERYE « LIVRAISONS » DE 7 H A 10H
Il est créé un emplacement réservé aux véhicules de livraisons signalé par un panneau réglementaire ainsi
qu'un marquage au sol :
$& Rue Magenta (angle place des Ramacles )
$ Rue des Ramacles (au droit du SPAR)
ARTICLE V - CREATION D'EMPLACEMENT RESERVE « LIVRAISONS » DE 6 H A 10 H LE MARDI ET LE
VENDREDI
Il est créé un emplacement réservé aux véhicules de livraisons signalé par un panneau réglementaire ainsi
qu'un marquage au sol :
& Rue du Chambon (entre la Rue des Grandes Caves et la Rue Roche Chaduc)
ARTICLE VI - La signalisation sera mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, et
adapté le sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par
l'arrêté du 7 juin 1977 modifiée et complétée.
ARTICLE VII — Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la
Commune d'AUBIERE.
la Police Municipale. etyoutes autorités compétentes. sont chargés chacun en ce qui le ARTICLE VI — Monsieur le Maire concerne de l’exécution du présent arrêté.
COURS : Si vous entendez contester le présent arrêté. vous pouvez saisir le Tribunal
and d'un recours contentieux dans un délai de 2 mois à partir de sa notification. Vous pouvez également saisir d'un Recours Gracieux l'auteur de la décision dans les mêmes délais.
Affichage : ARE