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Déliberation - de 101221 4 detr travaux voirie
Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - de 101221 4 detr travaux voirie)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Affichée le : …………………………. Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits , Le Maire
Pour copie conforme Alain BUJADOUX
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 10 décembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le dix décembre, à 19 heures, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence
d’Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme
Isabelle CARTON, M. Jean-Pierre CHAPUT, Mme Michèle
ALOUCHY, Mme Evelyne GIPOULON, M. Frédéric DUPLEIX
En visio-conférence : M. Jean-Marie BERTRAND
Pouvoirs : Mme Michèle TIXIER-GALLAND a donné pouvoir à M.
Alain BUJADOUX
Excusé(e)s :, Mme Justine BOSSERT, M. Alexandre BOURDERY
Absents :
Date de convocation : 04/12/2021
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
Objet : DETR 2022 – Travaux de voirie
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de réfection de la voie
communale n° 101 du village du Faux au village de Chez Sauvannot. Le coût estimé s’élève à
17 870.00 €
Il propose de solliciter l’attribution d’une subvention dans le cadre de la DETR 20 22-
rubrique 1 – voirie/mobilité, pour un montant total de 7 148.00 € HT. Il demande l’avis du
Conseil Municipal.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le projet estimé d’un montant total HT de 17 870.00 €
- SOLLICITE l’attribution d’une subvention dans le cadre de la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) des communes de moins de 2 000
habitants au taux de 40 %.
- APPROUVE le plan de financement suivant :
Objet Dépenses HT Recettes
Investissement prévisionnel 17 870.00 €
DETR – 40 % 7 148.00 €
Autofinancement – 60 % 10 722.00 €
Total 17 870.00 € 17 870.00 €
- APPROUVE son inscription au budget en section d’investissement
- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces à intervenir
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_101221_4
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 11
Présents 08
Représentés 01
Votants 09
Exprimés 09
Pour 09
Contre 00