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Déliberation - DE 030323 4 travaux de voirie VC 101 modification du dossier DETR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - DE 030323 4 travaux de voirie VC 101 modification du dossier DETR)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit,
Contrôle
de
légalité
!
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
023-212324107-20230303-DE_030323_4-DE Accusé
certifié
exécutoire
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DELIBERATION
N°
DE_0308282#
rer oonsn0>
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT 23
(CREUSE)
De
la commune
SAINT
-SILVAIN-BELLEGARDE
Nombre
de
conseillers
Séance
du
03
mars
2023
Membres
10
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le trois
mars
à
19
heures,
le Conseil
Municipal
Présents
09
de
cette
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
la salle de
la mairie,
sous
la présidence
d'Alain
BUTADOUX.
Représentés |
00
.
,
|
.
Etaient
présents
:
M.
Alain
BUTADOUX,
M.
Alain
GRASS,
Mme
Isabelle
Votants
09
CARTON,
M.
Jean-Marie
BERTRAND,
M.
Jean-Pierre
CHAPUT,
Mme
Michèle
ALOUCHY,
M.
Alexandre
BOURDERY,
Mme
Evelyne
GIPOULON,
Exprimés
09
M.
Frédéric
DUPLEIX
Pouvoirs
:
Pour
09
Excusé(e)s
: Mme
Michèle
TIXIER-GALLAND
Absents
:
Contre
00
Date
de
convocation
: 23
février
2023
Secrétaire
de
séance: M.
Jean-Marie
BERTRAND
Travaux
de
voirie
-
VC
101
Modification
du
dossier
DETR
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
dossier
DETR
déposé
en
2022
pour
le
projet
de
réfection
de
la
voie
communale
n°
101
du
village
du
Faux
au
village
de
Chez
Sauvannot.
Le
coût
a
été
réévalué
à 19
994.40
€
Il
propose
de
modifier
le
dossier
DETR
déposé
en
2022,
redéposé
en
2023
et
de
solliciter
l'attribution
d'une
subvention
dans
le
cadre
de
la
DETR
2022-
rubrique
1
-
voirie/mobilité,
pour
un montant
total
de 7 997.60
€.
I!
demande
l'avis du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
le projet
estimé
d'un
montant
total
HT
de
19
994.40
€
-
SOLLICITE
l'attribution
d'une
subvention
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
des
communes
de
moins
de
2
000
habitants
au
taux
de
40
%.
-
APPROUVE
le plan
de
financement
suivant :
Objet
Dépenses
HT
Recettes
Investissement
prévisionnel
19
994.00
€
DETR
- 40
%
7 997.60
€
Autofinancement
- 60
%
11
996.40
€
Total
19
994.00
€
19
994.00
€
-
APPROUVE
son
inscription
au
budget
en section
d'investissement
-
AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
pièces
à intervenir
Affichée
le :06.04.23
Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme