Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20170921 10
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20170921 10)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale,
AR PREFECTURE
063-200070712-20170921-20170921_10-DE
Reçu le 12/10/2017
Communauté de Communes
Conseillers en exercice: Thiers Dore et Montagne 58
Conseillers présents:
47 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 septembre 2017 À 18H30 Suppléants ayant voix Séance présidée par : Tony BERNARD, Président. Date de la convocation : 13 septembre 2017 délibérantes :
4
Conseillers représentés: Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers
ne. Dore et Montagne s’est réuni le 21 septembre 2017 à 18h30,
57 Avenue du Général De Gaulle 63300 THIERS.
Conseiller.e.s présent.e.s :
Daniel LAFAY, Bernard LORTON, Olivier CHAMBON, Marcel BARGEON, Jean Pierre DUBOST, Tony BERNARD,
Christiane SAMSON, Philippe CAYRE, Catherine MAZELLIER, Marc DELPOSEN, André IMBERDIS, Daniel
BERTHUCAT, Gérard GRILLE, Jean Louis GADOUX, Aline LEBREF, Ghislaine DUBIEN, Beatrice ADAMY, Michel
GONIN, Eric CABROLIER, Jany BROUSSE, Serge PERCHE, Jacques COUDOUR, Patrick SAUZEDDE, Pépita
RODRIGUEZ, Patrick SOLEILLANT, Bernard GARCIA, Daniel BALISONI, Philippe OSSEDAT, Frédérique BARADUC,
Serge FAYET, Paul PERRIN, Serge THEALLIER, Nicole GIRY, Stéphane RODIER, Paul SABATIER, Hélène BOUDON,
Gérard BAUREZ, Benoit GENEIX, Jacqueline MALOCHET, Thierry DEGLON, Claude GOUILLON-CHENOT, Françoise
SCHULZ, Thierry BARTHELEMY, Farida LAÏD, Didier CORNET, Jean François DELAIRE, Pierre ROZE.
Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :
Jeannine SUAREZ à Christiane SAMSON
Bernard VIGNAUD à Tony BERNARD
Claude NOWOTNY à Stéphane RODIER
Abdelhraman MEFTAH à Nicole GIRY
Martine MUNOZ à Thierry BARTHELEMY
Marie-Noëlle BONNARD à Paul SABATIER
Conseiller.e.s absent.e.s :
Ludovic COMBE
Philippe BLANCHOZ
Thomas BARNERIAS
Didier ROMEUF
Carine BRODIN
Conseiller.e.s suppléant.e.s ayant voix délibérantes :
Christine PETRUCCI
Stéphanie BERNARD
Arlette RELLIER
Joëlle MYE
Secrétaire de séance : Hélène BOUDON
Adhésion au Pôle santé au travail du CDG63
DELIBERATION N° 20170921-10
Rapporteur : Bernard GARCIA, Vice-Président
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son
article 23, AR PREFECTURE
063-200070712-20170921-20170921_10-DE
Reçu le 12/10/2017
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 22 à 26-1 et 108-1 à 108-4,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la
médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation
des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des
fonctionnaires territoriaux,
Vu les délibérations du Conseil d'administration du Centre de gestion de la fonction publique
territoriale du Puy-de-Dôme en dates des 17 novembre 1997, 26 mars 2003 et 27 novembre 2009
ayant créé les services de médecine professionnelle et préventive, de prévention et d'intermédiation sociale et de maintien dans l'emploi,
Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale
du Puy-de-Dôme n° 2016-48 en date du 29 novembre 2016 instaurant une nouvelle tarification pour le
Pôle Santé au travail,
Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale
du Puy-de-Dôme n° 2017-20 en date du 28 juin 2017 approuvant les termes de la nouvelle convention
d'adhésion au Pôle Santé au travail à intervenir entre le Centre de gestion et les collectivités et
établissements qui souhaiteront adhérer à cette mission facultative pour la période 2018/2020,
Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du
décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la
médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Considérant que les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant
comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions,
Considérant que chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de
médecine professionnelle et préventive, et que cette obligation peut être satisfaite par l'adhésion à un service créé par un Centre de gestion,
Considérant que le Centre de gestion du Puy-de-Dôme a mis en place un pôle santé au travail
regroupant un service de médecine professionnelle et préventive et un service de prévention des
risques relatifs à l'hygiène et à la sécurité,
Considérant les prestations offertes par le Pôle santé au travail du Centre de gestion du Puy-de-Dôme
telles que décrites dans la convention d'adhésion annexée à la présente délibération.
Ayant entendu l’exposé qui précède,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ Adhère à compter du 1° janvier 2018 à l’ensemble des prestations offertes par le Pôle santé au travail (option 1)
-_ Autorise le Président ou son représentant à signer la convention proposée par le Centre de Gestion
du Puy-de-Dôme,
= Inscrit les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités détaillées dans la
convention d'adhésion au Pôle santé au travail.
TOTAL VOTANTS : 57= Conseillers Présents : 51 + Représentés : 6 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMEES : 57= Pour : 57 Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Tony BERNARD,
affe de Châteldon