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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20170921 19
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20170921 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
AR PREFECTURE
063-200070712-20170921-20170921_19-DE
Reçu le 12/10/2017
Conseillers en exercice :
58
Conseillers présents :
47
Suppléants ayant voix
délibérantes :
4
Conseillers représentés :
6
Total votants :
57
Conseiller.e.s présent.e.s :
Communauté de Communes
Thiers Dore et Montagne
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 septembre 2017 À 18H30
Séance présidée par : Tony BERNARD, Président. Date de la convocation : 13 septembre 2017
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers
Dore et Montagne s’est réuni le 21 septembre 2017 à 18h30,
Avenue du Général De Gaulle 63300 THIERS.
Daniel LAFAY, Bernard LORTON, Olivier CHAMBON, Marcel BARGEON, Jean Pierre DUBOST, Tony BERNARD,
Christiane SAMSON, Philippe CAYRE, Catherine MAZELLIER, Marc DELPOSEN, André IMBERDIS, Daniel
BERTHUCAT, Gérard GRILLE, Jean Louis GADOUX, Aline LEBREF, Ghislaine DUBIEN, Beatrice ADAMY, Michel
GONIN, Eric CABROLIER, Jany BROUSSE, Serge PERCHE, Jacques COUDOUR, Patrick SAUZEDDE, Pépita
RODRIGUEZ, Patrick SOLEILLANT, Bernard GARCIA, Daniel BALISONI, Philippe OSSEDAT, Frédérique BARADUC,
Serge FAYET, Paul PERRIN, Serge THEALLIER, Nicole GIRY, Stéphane RODIER, Paul SABATIER, Hélène BOUDON,
Gérard BAUREZ, Benoit GENEIX, Jacqueline MALOCHET, Thierry DEGLON, Claude GOUILLON-CHENOT, Françoise
SCHULZ, Thierry BARTHELEMY, Farida LAÏD, Didier CORNET, Jean François DELAIRE, Pierre ROZE.
Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :
Jeannine SUAREZ à Christiane SAMSON
Bernard VIGNAUD à Tony BERNARD
Claude NOWOTNY à Stéphane RODIER
Abdelhraman MEFTAH à Nicole GIRY
Martine MUNOZ à Thierry BARTHELEMY
Marie-Noëlle BONNARD à Paul SABATIER
Conseiller.e.s absent.e.s :
Ludovic COMBE
Philippe BLANCHOZ
Thomas BARNERIAS
Didier ROMEUF
Carine BRODIN
Conseiller.e.s suppléant.e.s ayant voix délibérantes :
Christine PETRUCCI
Stéphanie BERNARD
Arlette RELLIER
Joëlle MYE
Secrétaire de séance : Hélène BOUDON
Programme d'Intérêt Général (PIG) 2016-2021
Demandes de subvention de particuliers
DELIBERATION N° 20170921-19
Rapporteur : Christiane SAMSON, Vice-Présidente AR PREFECTURE
063-200070712-20170921-20170921_19-DE
Reçu le 12/10/2017
Vu la délibération de la Communauté de Communes de la Montagne Thiernoise n° 40 du 3 mai 2016
approuvant la signature de la convention avec l'Etat et l’ANAH pour la mise en place d’un Programme
d'Intérêt Général ;
Vu la convention de Programme d'Intérêt Général de la Montagne Thiernoise n° 063-02-16 du 1° juin
2016 signée entre l'Etat, l’'ANAH et la Communauté de Communes de la Montagne Thiernoise ;
La rapporteure expose au Conseil Communautaire que la Communauté de Communes a reçu 7
dossiers de demandes de subventions pour des travaux d'amélioration de l'habitat dans le cadre du P.1.G. Habitat de la Montagne Thiernoise.
Ces dossiers sont établis sur des montants prévisionnels ; ils concernent :
Montant HT des Subvention
Nom /hcener commune travaux NES Thiers Dore et
subventionnables Montagne
TEJERO Palladuc 15 700,00 € ë 10 % +300 2070€ Damien (précarité énergétique)
1 9
MELE Yvette a Monnerie Le 5 010,00 € Aura 1 001 € Montel (précarité énergétique)
DANJOUR Alan csllésür- 10 % +500 €
et MALAVAL Durolle 7 300,00 € (précarité énergétique)+ 5230€
Ingrid 4 000 € (accession)
; d DOZOLME La Monnerie Le 19 557,41 € | 10 # +300€ 2456€
Jean-Luc Montel (précarité énergétique)
; d
COELHO Lucien | sainte-Agathe 13 735,57 € hs 1874 € et Christelle (précarité énergétique)
MARTIN Yvette Celles-sur- 6 985,88 € 15% 1048€ Durolle
MARTIONON Arconsat 12 000,00 € 25% 3 000 € André
TOTAL 80 288,86 € / 16679 €
Ayant entendu l'exposé qui précède,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-_ Décide d'attribuer les subventions aux propriétaires concernés telles que décrites ci-dessus dont le montant total s'élève à 16 679.00 €
- Décide de régler les subventions aux propriétaires après vérification des travaux ainsi que sur
présentation des factures acquittées.
TOTAL VOTANTS : 57= Conseillers Présents : 51 + Représentés : 6 O Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMEES : 57= Pour : 57 Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Tony BERNARD,
Maire de Châteldon