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Compte-Rendu - 07 Compte rendu du 21 juillet 2022
Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Laparade.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 Compte rendu du 21 juillet 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Institutions publiques,
Compte rendu séance du 21 juillet 2022
DÉPARTEMENT
DE LOT-ET-GARONNE
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MAIRIE DE LAPARADE
47260
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
21 juillet 2022 à 18 H
L’an deux mille vingt-deux, le vingt et un juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, conformément aux articles L2121-7, L2121-10 et L2121-11 du Code Général des
Collectivités Territoriales, s’est réuni en salle du conseil à la Mairie, en séance publique, sous la
présidence de M. Ghislain GOZZERINO, Maire.
Présents :
Mme Françoise YRIEIX, adjointe, M. Marc MORISSET, adjoint,
M. Martial ATANNÉ, Mme Maryline LANSADE, Mme Mireille MARILLIER, conseillers municipaux.
Absents représentés :
M Bernard BITTNER, conseiller municipal représenté par M. Ghislain GOZZERINO
Mme Christelle BRETHON, conseillère municipal représentée par Mme Maryline LANSADE,
M. Claude FREICHE conseiller municipal représenté Mme Mireille MARILLIER,
M. Wander VAN DE HEL conseiller municipal représenté par M. Martial ATANNÉ
Absent : M. Michaël GIBERT conseiller municipal,
M Martial ATANNÉ est élu secrétaire de séance
Invité : Monsieur Bernard RAVEL, Conseiller aux Décideurs Locaux de la DGFIP, pour présenter
l’analyse financière rétrospective 2021 de la commune
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Date de convocation et d’affichage : 13 juillet 2022
Nombre de conseillers en exercice : 11 – Nombre de présents : 6 – Nombre de votants : 10
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ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à accepter un additif à l’ordre du jour transmis le 13
juillet 2022. Il s’agit du projet d’achat de terrains à l’indivision GALLINÉ dont un est en lien direct avec
le point 2 de l’ordre du jour, à savoir l’achat du terrain au Petit Moulin, car il en permet l’accès par le
Chemin rural de Laparade à Castelmoron.
Les membres du Conseil Municipal présents acceptent à l’unanimité l’inscription de cet additif à l’ordre
du jour de cette séance du 21 juillet 2022.
1 –Intervention de Monsieur Bernard RAVEL
Monsieur le Maire présente Monsieur Bernard RAVEL, Conseiller aux Décideurs Locaux de la DGFIP,
qui expose l’analyse financière rétrospective 2021 de la commune. Compte rendu séance du 21 juillet 2022
2 – Approbation du compte rendu de la séance du 30 juin 2022
Lecture est faite du compte rendu de la précédente séance du 30 juin dernier qui est approuvé par le
Conseil Municipal à l’unanimité.
3 – Achat Terrain Le Petit Moulin - Délibération 018_2022
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les déchets verts communaux sont déposés « Au
Petit Moulin » sur le terrain d’un particulier, Monsieur Joseph COPPE Section AL parcelle 94 de 3 338
m².
Monsieur COPPE propose le vente ce terrain à la commune, ce qui permettrait de régulariser les dépôts
communaux sur un terrain privé de la commune et non chez un particulier.
Le prix de vente est fixé à 1 000,00€.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide l’acquisition de cette parcelle, en accepte le prix fixé et autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces se rapportant à cet achat.
4 – Achat Terrains de Monsieur GALLINÉ - Délibération 019_2022
Monsieur le Maire explique que désenclaver la parcelle AL 94 « Au Petit Moulin » où sont entreposés
les déchets verts communaux, il est nécessaire d’examiner le projet d’achat de la parcelle AL 96 de 3 750
m² au-dessus qui en permet l’accès par le Chemin Rural de Laparade à Castelmoron.
Cette parcelle appartient à l’indivision GALLINÉ qui est vendeuse aussi de 4 parcelles en dessous du
camping communal section AM cadastrée n° 341 de 690 m², n° 342 de 375 m², n° 337 de 120 m² et
n°338 de 692 m² soit un total de 1 887 m². Ces parcelles pourraient permettre la mise en place d’un
projet de parcours de santé sur un plus ou moins long terme.
L’ensemble de ces 5 parcelles serait cédé à la commune pour la somme de 1 500,00€.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide l’acquisition de cette parcelle, en accepte le prix fixé et autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces se rapportant à cet achat.
5 – Décision modificative – Ouverture de crédits – - Délibération 020_2022
Afin de permettre l’achat des parcelles de délibérations 019 et 020_2022, il est nécessaire d’ouvrir des
crédits à l’opération 41 – Terrains nus.
Aussi, Monsieur le Maire propose de prendre la somme en investissement, sur l’opération 40 – Remparts
qui pourra être abondée dans le prochain budget et présente la décision modificative du Budget Primitif
2022 suivante :
Article 2138 opération 40 - Remparts - 2 500.00 €
Article 2111 opération 41 - terrains nus + 2 500.00 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote la décision modificative présentée. Compte rendu séance du 21 juillet 2022
6 – Informations et questions diverses
Madame MARILLIER rappelle qu’une partie des chemins ruraux exploités ne sont pas du tout entretenu
par les exploitants.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 h 40.
Le Maire- Le Secrétaire
Ghislain GOZZERINO Martial ATANNÉ