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Compte-Rendu - 12 Compte rendu du 19 decembre 2022
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Laparade.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 Compte rendu du 19 decembre 2022)
Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Économie et finances,
Compte rendu séance du 19 décembre 2022
DÉPARTEMENT
DE LOT-ET-GARONNE
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MAIRIE DE LAPARADE
47260
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DU 19 décembre 2022 à 18 H 00
L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, conformément aux articles L2121-7, L2121-10 et L2121-11 du Code Général des
Collectivités Territoriales, s’est réuni en salle du conseil à la Mairie, en séance publique, sous la
présidence de M. Ghislain GOZZERINO, Maire.
Présents :
Mme Françoise YRIEIX, adjointe, M. Marc MORISSET, adjoint,
M. Martial ATANNÉ, M. Claude FREICHE
M. Michaël GIBERT Mme Maryline LANSADE
Mme Mireille MARILLIER conseillers municipaux.
Absents représentés :
M. Bernard BITTNER, conseiller municipal représenté par M Martial ATANNÉ
M. Wander VAN DE HEL, conseiller municipal représenté par M. Ghislain GOZZERINO
Absents excusés :
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Absent :
Mme Christelle BRETHON,
M Claude FREICHE est élu secrétaire de séance
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Date de convocation et d’affichage : 15 décembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 11 – Nombre de présents : 8 – Nombre de votants : 10
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031/2022 – DÉCISION MODIFICATIVE 2/2022 – OUVERTURE DE CRÉDITS CHAPITRE 12
Suite au déséquilibre du Chapitre 12 portant sur les charges de personnel, le Trésorier demande que soit
proposé au plus tôt une décision modificative du budget primitif validé en avril dernier.
L'article 615228 - entretien autres bâtiments au Chapitre 11 étant excédentaire, le Conseil Municipal
après en avoir délibéré
DÉCIDE
de voter la décision modificative suivante en opération de fonctionnement : Compte rendu séance du 19 décembre 2022
Dépenses - Article et chapitre Montant
Article 615228 (011) : entretien et réparation autres bâtiments - 4.288,55 €
Article 6336 (012) : cotisations au centre national et CNFPT + 84,71 €
Article 6411 (012) : Rémunération personnel titulaire + 1.337,66 €
Article 6415 (012) : Indemnité Inflation + 400,00 €
Article 6453 (012) : cotisations aux caisses de retraite + 1.186,26 €
Article 6455 (012) : cotisations pour assurance du personnel + 90,80 €
Article 6478 (012) : autres charges sociales diverses + 889,42 €
Article 6488 (012) : autres charges + 200,00 €
Article 6531 (012) : Indemnités élus + 99,70 €
Total Dépenses 00,00 €
Validé par le conseil à l’unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 18 h 20.
Le Maire- Le Secrétaire
Ghislain GOZZERINO Claude FREICHE