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Compte-Rendu - 10 Compte rendu du 11 octobre 2022
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Laparade.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 Compte rendu du 11 octobre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Compte rendu séance du 11 octobre 2022
DÉPARTEMENT
DE LOT-ET-GARONNE
------
MAIRIE DE LAPARADE
47260
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
11 octobre 2022 à 18 H 30
L’an deux mille vingt-deux, le onze octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, conformément aux articles L2121-7, L2121-10 et L2121-11 du Code Général des
Collectivités Territoriales, s’est réuni en salle du conseil à la Mairie, en séance publique, sous la
présidence de M. Ghislain GOZZERINO, Maire.
Présents :
M. Marc MORISSET, adjoint,
M. Martial ATANNÉ,
M. Bernard BITTNER,
Mme Christelle BRETHON,
M. Michaël GIBERT
Mme Mireille MARILLIER
conseillers municipaux.
Absents représentés :
Mme Maryline LANSADE, conseillère municipale représentée par M. Ghislain GOZZERINO
Absents excusés :
Mme Françoise YRIEIX, adjointe
Absent :
M. Claude FREICHE, M. Wander VAN DE HEL, conseillers municipaux
Mme Mireille MARILLIER est élue secrétaire de séance
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Date de convocation et d’affichage : 4 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 11 – Nombre de présents : 7 – Nombre de votants : 8
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ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à accepter un additif à l’ordre du jour transmis le 4
octobre 2022. Il s’agit du projet de Convention de mise à disposition d’un Point d’Eau Incendie (PEI)
privé en vue d’augmenter le dispositif de protection incendie de la commune.
Les membres du Conseil Municipal présents acceptent à l’unanimité l’inscription de cet additif à l’ordre
du jour de cette séance du 11 octobre 2022.
1 – Approbation du compte rendu de la séance du 21 juillet 2022
Lecture est faite du compte rendu de la précédente séance du 21 juillet dernier qui est approuvé en l’état
par le Conseil Municipal à l’unanimité. Compte rendu séance du 11 octobre 2022
2 – Autorisation de recrutement d’un agent pour accroissement temporaire d’activité : Agent des
interventions techniques polyvalent en milieu rural à temps complet - Délibération 021_2022
Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’Adjoint Technique, en raison d’une charge
importante de travail au sein du service technique en vue du départ à la retraite d’un agent, monsieur Le
Maire, propose à l’assemblée,
- la création d’un emploi temporaire à temps complet pour assister cet agent dans ses mêmes fonctions
- qu’à ce titre, cet emploi sera occupé par un agent contractuel qui sera rémunéré par référence à la grille
indiciaire afférente à l’un des 3 grades suivant ses qualifications relevant de la catégorie hiérarchique C.
Validé par le conseil à l’unanimité.
3 – Création du poste permanent ouvert aux 3 grades : Agent des interventions techniques
polyvalent en milieu rural à temps complet et mise à jour du tableau des emplois au 1er février
2023 - Délibération 022_2022
Monsieur Le Maire rappelle que l’Agent technique en charge des espaces verts et entretien des bâtiments actuellement en poste bénéficie d’un départ à la retraite au 1er février 2023 et qu’il est sur le grade d’Adjoint Technique.
Afin de permettre le recrutement de la prochaine personne, il propose à l’assemblée, d’ouvrir le poste
aux trois grades de la catégorie C et créer l’emploi d’Agent des interventions techniques polyvalent en
milieu rural à temps complet de 35 heures hebdomadaires et d’actualiser le tableau des emplois en ce
sens, à compter du 1er février 2023. Il précise qu’à défaut de trouver un fonctionnaire, le poste sera
pourvu par un contractuel sur la base des articles L332-8 ou L332-14.
Le postulant devra être titulaire du permis B, avoir des connaissances en espaces verts, maçonnerie,
électricité, et mécanique.
Au 1er février 2023, le tableau des emplois sera modifié avec la création de ce poste aux 3 grades et la
suppression du poste d’agent des espaces verts.
Validé par le conseil à l’unanimité.
4 – Désignation Correspondant Incendie et Secours - Délibération 023_2022
Monsieur Le Maire explique qu’au cours de cet été caniculaire où les incendies ont été nombreux, un
décret est paru au Journal Officiel concernant la fonction de conseiller municipal correspondant incendie
et secours faisant suite à la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 dite loi MATRAS.
Un courrier, du Préfet de Lot-et-Garonne en date du 16 septembre dont lecture est faite par Monsieur Le
Maire, est venu préciser les fonctions de ce correspondant toujours placé sous l’autorité du Maire.
Monsieur Le Maire propose que Monsieur Bernard BITTNER soit désigné en qualité de correspondant
incendie et secours.
Validé par le conseil à l’unanimité.
5 – Projet de Convention de mise à disposition d’un Point d’Eau Incendie privé. – Ajourné
Monsieur BITTNER présente le projet de convention de mise à disposition d’un Point d’Eau Incendie
privé qui permettra et de protéger ses biens et ceux des bâtiments avoisinants. Compte rendu séance du 11 octobre 2022
Les frais d’entretien des abords, de remise en eau ou en état après passage du SDIS ainsi que la
signalisation de ces points seront à la charge de la commune.
La question se pose sur la charge financière pour la commune pour la remise en eau potable.
Monsieur BITTNER va se renseigner.
Le projet de convention sera délibéré lorsque les précisions seront apportées et étudiées. Délibération
ajournée.
6 – Élection des délégués au SIVU Chenil de Caubeyres suite démissions. - Délibération 024_2022
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les délégués communaux au SIVU Chenil Fourrière de Lot et Garonne désignés le 18 juin 2020 (délibération 010/2020) ont tous deux démissionnés au cours du mois d’avril 2022.
Depuis, faute de nouvelles élections au sein des membres du Conseil Municipal, le Maire et son 1er adjoint sont les représentants de la commune.
Aussi, il convient de faire de nouvelles élections afin de désigner deux délégués, pour représenter la commune au SIVU Chenil Fourrière de Lot-et-Garonne. Ces délégués seront nommés délégués com- munaux. Ils pourront alors se présenter en tant que délégués syndicaux, titulaire ou suppléant après avoir fait acte de candidature. Élus par les délégués communaux, ces délégués syndicaux seront convoqués pour constituer le bureau du Comité Syndical du SIVU Chenil Fourrière.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et voté à bulletin secret, a désigné les délégués suivants :
- Mme MARILLIER Mireille Titulaire par 8 voix
- Mme YRIEIX Françoise Suppléant par 8 voix
L’information sera transmise au SIVU Chenil de Caubeyres ainsi qu’à la Communauté de Communes de Lot et Tolzac.
Validé par le conseil à l’unanimité.
7 – Renouvellement adhésion Gite de France - information
Monsieur Le Maire invite Madame Nathalie MESMEUR, Agent Administratif de la commune, à pré- senter les chiffres du GITE D dont la gestion est en partie assurée par Gite De France qui sollicite le renouvellement de l’adhésion de la commune.
Au vu des chiffres présentés, de l’intérêt de la publicité fournie par le biais de Gite de France, du fonc- tionnement entre leur service et ceux de la commune, Monsieur Le Maire propose que l’adhésion soit renouvelée pour l’année 2023.
Validé par le conseil à l’unanimité.
8 – Convention de servitude TE47 – Chemin de Ribet - Délibération 025_2022
Monsieur le Maire présente une demande de TE47 concernant un projet de convention de servitude. Dans le cadre de l’implantation de l’ouvrage électrique qui permet de raccorder l’alimentation électrique de la lagune pour le digestat au réseau via le transformateur placé auprès du Chemin Rural de Ribet, il convient d’encadrer ces installations par le biais d’une convention de servitude présentée ainsi que par des actes authentiques auprès de notaire, si nécessaire. Monsieur Le Maire sera autorisé à signer l’en- semble des documents dans le cadre de cette installation.
Validé par le conseil à l’unanimité. Compte rendu séance du 11 octobre 2022
9 – Horloge de l’église – minuterie électrique du cadran – 026_2022
Monsieur Le Maire explique qu’il y a un décalage entre la sonnerie des cloches de l’église et l’heure affichée.
L’entreprise BODET CAMPANAIRE SAS spécialisée dans le domaine et qui intervient pour les ré- glages et autres entretiens, a fait parvenir un devis car la minuterie du cadran de l’horloge est à changer. Le montant du devis est de 980,00€ HT soit 1 176,00€ TTC avec la main d’œuvre et les frais de trans- port.
La dépense sera imputée sur l’article 61558 Autres biens mobiliers.
Validé par le conseil à l’unanimité.
10 – Informations et questions diverses
• Compte-rendu de la commission Travaux concernant la demande de déclassement des ruisseaux
et fossés (classement des tronçons hydrographiques de la commune)
Les membres de la commission se sont réunis le 8 septembre 2022 afin d’étudier les documents fournis
par la DDT qui a enregistré les cours d’eau et les fossés de la commune.
Monsieur Le Maire a contacté Monsieur BORIE du service de la DDT qui demande non pas une
délibération puisque c’est applicable dans les deux mois de sa publicité auprès de la Préfecture mais un
compte-rendu de la réunion organisée.
Une question a été soulignée par Monsieur Le Maire auprès de Monsieur BORIE : concernant les fossés
et ruisseaux contiguës avec une autre commune. Si une commune classe en ruisseau et l’autre commune
en fossé ? Monsieur BORIE n’a pas apporté de réponse.
La Chambre de l’Agriculture va étudier le dossier que Monsieur Michaël GIBERT leur a transmis.
La commission propose de tout classer en fossés et elle se réunira de nouveau pour permettre d’établir
ce compte-rendu après le retour prévu sous deux jours de la chambre de l’agriculture.
• Extension du réseau d’assainissement – réunion du 6 octobre dernier
Une nouvelle étude va être présentée suite à cette réunion prenant en compte deux maisons qui
nécessitent impérativement le raccordement au réseau de l’assainissement collectif de la commune.
Une pompe de relevage serait installée au niveau du haut du « camping ». Les toilettes publiques du
camping n’ont pas besoin d’être raccordées car il est prévu qu’elles soient détruites.
• Point sur le contrôle des Poteaux Incendie par le SDIS 47
La copie document d’information est remis à Monsieur Bernard BITTNER, Correspondant Incendie et
Secours pour consultation.
• Présentation du devis de voirie triennal de la Communauté des Communes
Monsieur Le Maire présente les devis de la Communauté de Communes pour leur service voirie dits
« TRIENNAL 2022 ». Il rappelle qu’il s’agit là de travaux effectués aux frais de la Communauté de
communes sur des voies hors intérêt communautaire :
- 180 m² Chemin de Ribet Haut
- 208 m² Chemin de Ribet Bas
- 840 m² Grand Camp Compte rendu séance du 11 octobre 2022
• Tarification de l’électricité pour les Gites B et C pour la période hivernale
Les deux gites sont actuellement loués au mois à deux personnes âgées. Se pose la question de
la période hivernale de novembre à mars pour la prise en compte des frais de chauffage
électrique. Il est proposé de rajouter 60 € par mois sur la période hivernale citée.
• Monsieur Marc MORISSET fait un point sur une réunion avec TE47 sur l’accompagnement à
la transition énergétique :
TE47 propose en effet des aides pour un ensemble de travaux sur le patrimoine immobilier de
la commune. Une étude pourrait être faite pour améliorer l’isolation des bâtiments. TE47
propose d’effectuer un état des lieux dans le cadre de cette mission. Monsieur Marc MORISSET
s’occupe de les contacter.
• A la demande de Madame Maryline LANSADE par courriel : Une battue aux renards peut-elle
être organisée par la Société de Chasse car elle en a vu deux mercredis derniers très tôt près du
lavoir. Monsieur Martial ATANNÉ et Monsieur Michaël GIBERT tous deux présents et
représentants la Société de Chasse expliquent que c’est possible et que ce sera fait.
• Monsieur Bernard BITTNER demande si des actions sont menées actuellement en vue
d’économie d’énergie. Cela sera abordé à la prochaine séance car il est important de préciser
que l’éclairage public est principalement équipé de LED et qu’une demande avait été formulée
pour qu’un système soit installé afin de couper l’éclairage sur un temps donné la nuit.
• Voirie : Monsieur Marc MORISSET explique que la voirie est bien endommagée à certains
endroits avec des risques et des dangers. Monsieur le Maire précise que les signalements ont été
remontés aux services concernés auprès de la Communauté de communes qui a la gestion de
ces voies.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 00.
Le Maire- La Secrétaire
Ghislain GOZZERINO Mireille MARILLIER