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Conseil Municipal - z5mhp9idy4ntbjk
Document publié le Jeudi 6 octobre 2016 par la commune de Faramans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - z5mhp9idy4ntbjk)
Thèmes du document : Santé, Démocratie locale et participation citoyenne, Humanitaire,
Te SÉANCE DU 6 OCTOBRE 2016 à 20h00
Absente : S. Moiroud (pouvoir à F. Ferraris)
1 - Bièvre Isère communauté : CLECT concernant ie gymnase de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs
M. le Maire informe le Conseil Municipal que Bièvre Isère Communauté a décidé de transférer, au 1° Septembre 2016, le gymnase de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs
à la Communauté de Communes compte tenu de l'intérêt intercommunal
avéré de ce bâtiment, en particulier son utilisation par les élèves du collège
Rose Valland. La Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) a évalué à 63 129 € le montant annuel des charges ainsi transférées à Bièvre Isère Communauté.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le rapport d'évaluation des Charges Transférées relatif au gymnase de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs.
2 - Bièvre Isère Communauté : modification des statuts
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi "NOTRe", adoptée en 2015, a conduit à la redéfinition des compétences des collectivités territoriales,
en particulier des intercommunalités, en définissant des compétences
obligatoires, optionnelles ou facultatives. II convient donc d'adapter les statuts de Bièvre Isère Communauté afin qu'ils soient conformes à la loi.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les nouveaux statuts de Bièvre Isère Communauté qui entreront en vigueur le 1° janvier 2017.
3 - Convention SPA pour l’année 2017
M. le Maire rappelle que la commune passe chaque année avec la SPA du Nord-Isère une convention pour la capture et la prise en charge des chiens
et des chats errants et propose de renouveler cette convention
pour 2017. Le coût de ce service est de 0.35 €/habitant, soit 0.35 x 980 = 343 € pour l'année 2017.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à renouveler ladite convention.
4- Bièvre Isère Communauté : schéma de mutualisation
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi de réforme des collectivités territoriale (RCT), adoptée en 2010, a introduit l'obligation d'élaborer
un schéma de mutualisation des services. Il s’agit de réaliser un
diagnostic et de formuler des propositions dans un rapport contenant un projet de schéma qui prévoit limpact prévisionnel de la mutualisation,
sur les effectifs notamment. Bièvre Isère Communauté, avec
l'accompagnement du Cabinet KPMG, a construit le document initial du schéma de mutualisation
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide le schéma de mutualisation de Bièvre Isère Communauté.
KKKKkX
Compte-rendu du Conseil Municipal d'Enfants
Le Conseil Municipal des Enfants a tenu sa première séance, de l’année scolaire, le 7 octobre 2016.
Alaïmo Louane, Blein Emma, Catel Romane, Marion Océane, Nicolas Lola, Perrin Maëva ont accueilli les 3 nouveaux élus : Bouvier-Patron Emma, Chatagnon
Tess et Covarel Ethan.
Monsieur le Maire est venu féliciter et encourager les élus juniors.
La lecture du règlement intérieur a permis de mettre l'accent sur la signification de la démocratie et de la citoyenneté. Mais aussi, de rappeler que les élus doivent être à l'écoute et œuvrer pour le bien de tous.
Des idées nouvelles ont été évoquées ce qui a permis des échanges avec les élus adultes. Ces derniers sont présents pour les guider et parfois leur rappeler certaines réalités.
La séance se termine dans la bonne humeur par un goûter offert par Monsieur le Maire.
KXKKkXE Informations diverses
1. Association 3ABI « Aide Alimentaire en Bièvre Isère »
L'association 3ABI distribue des colis d’aide alimentaire sur trois sites dont Bossieu. Ces colis, distribués chaque semaine, doivent permettre aux familles de subvenir pour partie à leurs
besoins alimentaires pour une période renouvelable de trois mois.
La famille constitue un dossier. Il est étudié et, en fonction des ressources de la personne, une commission
décide de l'attribution de l’aide alimentaire et des donateurs locaux.
En contrepartie d’une contribution forfaitaire, chaque famille se rend alors dans le lieu de distribution choisi pour retirer son colis.
Grâce au travail de dizaines de bénévoles, c'est 150 familles qui peuvent être accueillies chaleureusement
et bénéficier de colis fournis par la Banque Alimentaire.
Aujourd'hui, association a besoin de bénévoles pour venir compléter les équipes en place et participer aux nouveaux projets, comme la création d'une épicerie sociale et solidaire.
2. Cuve de fuel
La commune ne se sert plus d’une cuve de fuel de 500 litres.
Toute personne intéressée peut faire une offre, en Mairie, avant le 15 Novembre. La meilleure proposition emmènera la cuve.
L'argent sera remis au CCAS.
3. Mise à jour de la liste des professionnels de santé
Médecin généraliste : 0474542517
Pharmacien : 0474542706
Dentiste : 0474543964
Infirmiers : 0474203533
Kinésithérapeute : 0474593610
Diététicien-Nutritionniste : 0629972158
Ostéopathe : 0674493318
Psychologue-Psychothérapeute : 0634102998
Pédicure-Podologue : 0786577284
Etiopathe : 0456853581
ADMR : 0474542945
4, Aide aux Artisans et aux Commerçants
Le FISAC est un Fonds d'intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce.
Ce dispositif permet de conserver et de consolider le commerce de proximité grâce à des actions collectives et des subventions directes.
Les entreprises intéressées doivent remplir un dossier de demande de subvention, à retirer auprès du pôle développement économique de Bièvre Isère Communautés.
L'éventuelle attribution et le montant de la subvention sont étudiés ef décidés dans les deux mois après le dépôt du dossier, par un comité de pilotage réunissant l'ensemble des partenaires de l'opération.
Pour tout renseignement, contacter Christelle au 0476939659.
5, Scierie itinérante
SOPOVAL BOIS, société installée à Thodure, se propose d'intervenir sur la commune.
Toute personne intéressée par la scierie itinérante peut demander un devis au 0786344845 ou par e-mail : contact@sopovalbois.fr 6. La Ressourcerie
La Ressourcerie de Bièvre Valloire peut vous débarrasser de mobilier, vaisselle, vêtements, appareils électroménagers, livres, etc.
Pour tout renseignement, appelez le 0635553107 ou envoyez un e-mail : contaci@laressorcerie-bv.fr
7. Journée de prévention santé
Pour la cinquième année, le Département de l'Isère, en partenariat avec la Délégation Isère de l'IREPS Rhône-Alpes et plusieurs autres partenaires, organise une journée de prévention santé sur le territoire de Bièvre-Valloire. Elle se déroulera le :
Mercredi 9 Novembre, de 9h à 17h30, au Centre social « Les sources », à La Côte Si André
Différents types de services de santé, anonymes, gratuits et accessibles à tous, seront proposés : « Dépistage du diabète et de l'hypertension artérielle,
- Bilan bucco-dentaire,
r Mise à jour des vaccins,
- Dépistage anonyme des hépatites, des infections sexuellement transmissibles et du VIH, «Information et entretien sur la contraception, la sexualité, la parentalité, | -_ Information sur le dépistage organisé des cancers du sein, colon et col de l'utérus, - Information sur la sécurité sociale, la CMU, le financement des soins, etc
8. Maison communale à vocation médicale
Début 2017, les travaux de construction de la Maison communale à vocation médicale vont commencer.
Nous devons donner un nom à ce programme qui rassemblera en rez-de-chaussée les professionnels de santé et qui comptera 12 appartements en étage.
Nous souhaitons que le choix de ce nom soit participatif. Chaque habitant de Faramans peut proposer un nom (le transmettre en Mairie avant le 15 Novembre).
Le choix final se fera, en fonction de vos propositions, par le Conseil municipal.
9. Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)
Une réunion publique sur le PLUI aura lieu le :
Mercredi 23 Novembre, à 19h, à la salle des fêtes, de la Côte St André.
Le pré-PADD sera plus particulièrement présenté.
10. Chèques cadeaux
Pour la célébration des fêtes de fin d'année, ou pour tout autre évènement, vous pouvez faire plaisir à vos proches grâce aux chèques cadeaux Bi Happy Shopping.
ls peuvent être utilisés, sur le territoire Bièvre Isère, chez près de 120 commerçants, artisans et producteurs locaux.
Ces chèques cadeaux sont disponibles dans les offices de tourisme de La Côte St André, St Etienne de St Geoirs et Roybon ou sur le site bievre-isere.com
11. Site internet de la commune de FARAMANS |
La création du site internet de la commune de FARAMANS était une des dernières promesses de campagne qui n'avait pas été réalisée.
Elle le sera prochainement,
En effet, à partir du Lundi 7 Novembre, vous pourrez découvrir le nouveau site faramans.fr
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