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Déliberation - 03 Affectation resultat 2022
Déliberation - 05 AFFECTATION DE RESULTAT
Déliberation - affectation resultat
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Déliberation - affectation resultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Département de Seine-et-Marne N° 22 /2020
Arrondissement de Meaux
Canton de Lizy-sur-Ourcq
Commune d'OCQUERRE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal Séance du 30 Juin 2020
DATE DE CONVOCATION : 23 Juin 2020
NOMBRE DE CONSEILLERS : - En exercice: 11 - Présents : 11
- Votants : 11 - Absents : 0
L’an deux mil vingt, le trente juin à 20 h 30, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie en séance
publique sous la présidence de Monsieur Bruno GAUTIER, Maire, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 23 juin 2020 conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Membres présents : GAUTIER Bruno, DECHAMP Jean — Luc, COURTIER Michel, LADET André, GUITTON Sophie, MORLET Laura, DHAUSSY Michael, CAUMES Lydie, FROGNEUX Philippe,
MEUNIER Angélique, REGNIER Guy.
Absents excusés : /
Secrétaire de séance : Jean- Luc DECHAMP
L Objet de la délibération : Affectation des résultats 5
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- Constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 509 951.81
DÉCICE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 483 610.53
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 155 000.00
RESULTAT DE L'EXERCICE : EXCEDENT 26 341.28
Résultat cumulé au 31/12/2019 509 951.81
A.EXCEDENT AU 31/12/2019 509 951.81
Affectation obligatoire
“A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 110 086.37
Solde disponible affecté comme suit:
“ Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - Ig 002) 399 865.44
B.DEFICIT AU 31/12/2019
| éficitrésiduererrenorter=budpet primitif PREFECTURE DE MEAUX
Date de réception de l'AR: 06/07/2020
077-217703438-20200630-DE_2020_022-DE Fait et délibéré à OCQUERRE, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Ocquerre, le 2 Juillet 2020
Le Maire,
Bruno GAUTIER
PREFECTURE DE MEAUX
Date de réception de l'AR: 06/07/2020
077-217703438-20200630-DE_2020_022-DE