Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - affectation resultat CA 2022
Déliberation - Affectation resultat 2024
Déliberation - del vote bp 2023
Déliberation - 20250303 AFFECTATION DU RESULTAT
Déliberation - del.2023.033 affectation resultat 2022
Déliberation - ccas del 20250521 04
Conseil Municipal - 2024 02 05 Délibération affectation du résultat 20
Déliberation - del rob 2023
Déliberation - 04 2023 AFFECTATION DU RESULTAT
Déliberation - del 25032024 017anx
Déliberation - del affectation resultat 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del affectation resultat 2023)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
M
CHAMPS-SUR-MARNE
ui Q si
,
Π<
P
2
DEPARTEMENT
:
SENS STMAQNE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
COMMUNE :
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
CHAMPS-SUR-MARNE
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
26
juin
à
18
heures
00
le
Conseil
17/06/2024
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Champs-sur-
Marne,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
Nombre
d
re
sous
la
présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Présidente.
En
exercice
: 14
Présents
: 9
Présents
: Mme
Maud
TALLET,
Mme
Florence
BRET-MEHINTO,
Mme
Absent
excusé
et|Lucie
KAZARIAN,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
Mme
Marie
SOUBIE-
représenté
: 1
Absents
excusés
: 2
Absents:
2
Votants
: 10
03/ OBJET
:
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DU
COMPTE ADMINISTRATIF
DE
L'EXERCICE
2023
LLADO,
Mme
Julie
GOBERT,
Mme
Lolita
AMONLES,
Mme
Nadine
BOST-
JAAS,
M,
Nathaniel
GUEDZE.
Absent
excusé
et
représenté
: M.
George
MARY
(pouvoir
à
Mme
Florence
BRET-MEHINTO).
Absents
excusés
: Corinne
LEGROS-WATERSCHOOT,
M.
Foster
ABU.
Absents
: M.
Jean
Claude
LOUCHART,
M.
Karim
KERFOUCHE.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2311-5, VU
le
Budget
Primitif et
les décisions
modificatives
de
l'exercice
2023,
VU
le
Compte
administratif
et
le
Compte
de
gestion
du
Trésorier
de
l'exercice
2023
approuvés
précédemment
lors
de
la
présente
séance
du
Conseil
d'Administration,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'arrêté
les
comptes
de
l'exercice
2023,
en
adoptant
le
compte
administratif
qui
fait
apparaître
un
excédent
de
la
section
d'investissement
et
un
excédent
de
la
section
de
fonctionnement,
ainsi
qu'il
suit :
RESULTAT
À
BUDGET
LA
CLOTURE
RESULTAT
RESULTAT
PRINCIPAL
DE
L'EXERCICE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
2022
L'EXERCICE
2023
2021
Investissement
0,00
€
22497,12€
22
497,12 €
Fonctionnement
91
986,21
€
91
986,21
€
35
336,94
€
TOTAL
91
986,21
€
114
483,33
€
57
834,06
€
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
d'une
affection
par
le
Conseil
d'Administration,
soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le
financement
de
la
section
d'investissement.
Dans
tous
les
cas,
cette
affectation
doit
permettre
de
couvrir
le
solde
d'exécution
de
la section
d'investissement,
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
d'Administration
du
26/06/2024
C.C.AsS.
de
Champs-sur-Marne
-
B.P.
1 Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2 Le
Président
certifie
que
le
présent
extrait,
conforme
au
registre
des
délibérations
a
été
transmis
à la Préfecture
de
Seine-et-
Marne,
le
100724 publié ou
notifié
ce
même
jour: Ex
Maud TALLET
#
La Présidente du C.C.AS.,
| CONSIDERANT
le
récapitulatif
des
inscriptions
:
En
2023,
le compte
administratif dégage
un
excédent
en
:
+
Section
d'investissement
de
:
22
497,12
€
Reste
à
réaliser
(RAR)
de
:
732,80
€
.
En
2023,
le compte
administratif
dégage
un
excédent
en
:
+
Section
de
Fonctionnement
de
:
35
336,94
€ ;
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Maud
TALLET,
Présidente,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
A
l'unanimité,
DECIDE
d'affecter
le
résultat
de
l'exercice
2023
de
la façon
suivante
:
+
Chapitre
budgétaire
001
-
Excédent
de
la
section
d'investissement
reporté
soit
22
497,12
€
pour
les
recettes
d'investissement,
+
Chapitre
budgétaire
002
-
Excédent
de
la
section
de
fonctionnement
reporté
soit
35
336,94
€
pour
les
recettes
de
Fonctionnement.
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
d'Administration,
Fait
à Champs-sur-Marne,
le 04
juillet 2024.
La
Présidente
du
C.C.AsS.,
RE
Maud
TALLET
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
en
Sous-
préfecture,
et/ou
de
sa
publication
ou
notification,
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
d'Administration
du
26/06/2024
C.CAS.
de
Champs-sur-Marne
-
B.P,
1
Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2