Arrêté - 52 2026 arrete reglement aires de jeux squares parcs jardins municipaux

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Hôtel de Ville

Tél. : 01 46 62 35 35

courriel : mairie@clamart.fr

www.clamart.fr

N°DAJA 052/2026

Nomenclature : 6.1.8

ARRÊTÉ DU MAIRE

ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTE INSTAURANT UN REGLEMENT DES AIRES DE JEUX AINSI QUE LES PARCS, SQUARES ET JARDINS MUNICIPAUX SUR TOUT LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CLAMART.

Le Maire de Clamart,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2214-4,

Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment son article L.211-16,

Vu le Code pénal et notamment son article R. 610-5,

Vu le Code de la route et notamment son article R. 110-1,

Vu l'article L. 3512-8 du Code de la santé publique,

Vu le décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux,

Vu l'arrêté n°93/2025 instaurant un règlement des aires de jeux ainsi que les parcs, squares et jardins municipaux sur tout le territoire de la commune de Clamart,

Considérant qu'il convient d'adapter les dispositions du règlement à l'ensemble des aires de jeux, parcs, squares et jardins ouverts de la Ville de Clamart,

ARRÊTE :

Article 1°— L'article 7-2 de l'arrêté n°93-2025 est modifié comme suit :

« Du 1” avril au 30 septembre, les aires de jeux ainsi que les parcs, squares et jardins

municipaux de Clamart sont ouverts au public de 8h00 à 20h00 à l'exception du parc clos dénommé « Jardin de l'Île du Panorama », ouvert de 8h à 22h. Ces horaires sont affichés à leur'entrée.

Ces dispositions ne s'appliquent pas à l'ensemble des aires de jeux, parcs, squares et jardins ouverts de la Ville de Clamart ».

Article 2 — L'article 7-3 de l'arrêté n°93-2025 est modifié comme suit :« Du 1” octobre au 31 mars, les aires de jeux, ainsi que les parcs, squares et jardins municipaux de Clamart sont ouverts au public de 8h00 à 18h00 à l'exception du parc clos dénommé « Jardin de l'Île du Panorama » ouvert de 8h00 à 20h00. Ces horaires sont affichés à leur entrée.

Ces dispositions ne s'appliquent pas à l'ensemble des aires de jeux. parcs. squares et jardins ouverts de la Ville de Clamart »

Article 3 —- Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.

Article 4 —Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).

Clamart, le 23 février 2026

Certifié exécutoire compte-tenu de :

sa réception en Préfecture le : 7 4 FEV 2026

sa publication le : 2 4 FEV, 2026 Le Maire,

Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,

Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,

Pour le Maire et par délégation " / pd T | EE

Brieuc LE GAL T L LATE

Directeur achats-juridique et archives Yves COSCAS