Arrêté - 093 2025 arrete reglement aires de jeux parcs squares et jardins municipaux 3

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Arrêté - 093 2025 arrete reglement aires de jeux parcs squares et jardins municipaux 3 Document publié le Mercredi 18 décembre 1996 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Arrêté - 093 2025 arrete reglement aires de jeux parcs squares et jardins municipaux 3)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, Pôro VILLE DE

Hôtel de Ville

Tél. : 01 46 62 35 35

courriel : mairie@clamart.fr

www.clamart.fr

N°DAJA 093/2025

Nomenclature : 6.1.8

ARRÊTÉ DU MAIRE

ARRÊTÉ INSTAURANT UN REGLEMENT DES AIRES DE JEUX AINSI QUE LES PARCS, SQUARES ET JARDINS MUNICIPAUX SUR TOUT LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CLAMART.

Le Maire de Clamart,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et

L.2214-4,

Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment son article L.211-16,

Vu le Code pénal et notamment son article R.610-5,

Vu le Code de la route et notamment son article R.110-1,

Vu l'article L.3512-8 du Code de la santé publique,

Vu le décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux,

Vu le décret n°2015-768 du 29 juin 2015 relatif à l'interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux,

Vu l'arrêté n°70/2022 instaurant un règlement des aires de jeux municipales sur tout le territoire de la

commune de Clamart,

Vu l'arrêté n°106/2022 instaurant un règlement des jardins et ilots non clos sur tout le territoire de la

commune de Clamart,

Vu l'arrêté n°107/2022 instaurant un règlement des horaires d'ouverture au public pour les parcs,

Squares, jardins, aires de jeux et les jardins et ilots non clos municipaux sur tout le territoire de la

commune de Clamart,

Vu l'arrêté n°025/2023 instaurant un règlement pour le parc clos dénommé « Jardin de lle du Panorama »,

Vu l'arrêté n°026/2023 instaurant un règlement des parcs, squares et jardins municipaux clos sur tout le territoire de la commune de Clamart, à l'exception du parc clos dénommé « Jardin de l'Ile du

Panorama »,

Considérant qu'afin d'assurer la sécurité, le bon ordre et la tranquillité dans les aires de jeux ainsi que les parcs, squares et jardins municipaux sur le territoire communal, il est nécessaire d'en limiter l'accès, les conditions d'usage et de prendre toutes mesures appropriées en vue de garantir le respect des lieux,Considérant qu'afin d'assurer la sécurité, le bon ordre et la tranquillité dans les parcs, squares et

jardins municipaux clos sur le territoire communal, il est nécessaire d'en limiter l'accès selon certains horaires.

ARRÊTE :

Article 1% : Le présent arrêté abroge et remplace les arrêtés n°DAJA-70/2022 du 10 mai 2022, n°DAJA-106/2022 du 16 juin 2022, n°DAJA-107/2022 du 16 juin 2022, n°DAJA-025/2023 et n°DAJA- 026/2023 du 16 février 2023.

Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de son caractère exécutoire.

Article 3 : Monsieur le Directeur général des services, Madame la Directrice générale adjointe Ville durable, Monsieur le Commissaire de police, Monsieur le Chef de service de la police municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié en la forme accoutumée et affiché dans les aires de jeux ainsi que les parcs, squares et jardins municipaux à Clamart.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier où via l'application https:/citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers.

Article 5 : Le règlement des aires de jeux ainsi que les parcs, squares et jardins municipaux sur le territoire communal est arrêté comme suit :

Article 6 - Dispositions générales

Article 6-1 : Les aires de jeux ainsi que les parcs, squares et jardins municipaux de Clamart sont destinés à l'agrément de leurs usagers. Ils contribuent à la présence de la nature en ville. Chacun veille à y adopter une attitude permettant à l'ensemble des usagers de profiter des lieux paisiblement et contribue à leur préservation.

Article 6-2 : Les usagers sont responsables des dommages qu'ils pourraient causer par eux-mêmes ou par les personnes, animaux ou objets dont ils ont la charge ou la garde (articles 1382 à 1385 du Code civil).

En tout état de cause, la Commune ne saurait en aucun cas être tenue responsable des accidents que subiraient les usagers des aires de jeux, parcs, squares et jardins municipaux de Clamart du fait d'une utilisation inappropriée des installations. L'usage détourné des équipements et des mobiliers est interdit.

Article 6-3 : Le public doit se conformer aux consignes du personnel communal.

Article 7 - Conditions et horaires d'ouverture

Article 7-1 : Les aires de jeux municipales de Clamart ne sont accessibles qu'aux tranches d'âge affichées à leurs entrées.

Article 7-2 : Du 1° avril au 30 septembre les aires de jeux ainsi que les parcs, squares et jardins municipaux de Clamart sont ouverts au public de 8h00 à 20h00 à l'exception du parc clos dénommé « Jardin de l'Île du Panorama » ouvert de 8h à 22h. Ces horaires sont affichés à leur entrée.

Article 7-3 : Du 1” octobre au 31 mars, les aires de jeux ainsi que les parcs, squares et jardins municipaux de Clamart sont ouverts au public de 8h00 à 18h00 à l'exception du parc clos dénommé

« Jardin de l'Île du Panorama » ouvert de 8h à 20h. Ces horaires sont affichés à leur entrée.

Article 7-4: En cas de fortes intempéries, par nécessité de service, en raison de circonstances particulières ou d'événements culturels, les horaires d'accès des aires de jeux ainsi que des parcs, squares et jardins municipaux de Clamart pourront être modifiés et/ou les accès restreints ou interdits.

Article 7-5 : Il est interdit de pénétrer dans les aires de jeux ainsi que dans les parcs, squares et jardins municipaux de Clamart en dehors des heures d'ouverture. Cette interdiction s'adresse

également aux riverains dont la propriété est mitoyenne.Article 8 : Accès des animaux

Article 8-1 : Dans les aires de jeux, les parcs, squares et jardins municipaux de Clamart, l'accès est interdit à tous les animaux même tenus en laisse et muselés. Dans le parc clos dénommé « Jardin de l'Île du Panorama » l'accès aux cheminements et abords des espaces verts (correspondant à une bande d'un mètre de part et d'autre du cheminement principal), est autorisé à tous les animaux, sous réserve d'être tenus en laisse. Ces mesures ne s'appliquent pas aux chiens guide d'aveugle ou

d'assistance.

Article 8-3 : Tout propriétaire ou possesseur d'animal est tenu de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections canines. En cas de non-respect de l'interdiction, l'infraction est passible d'une contravention de 5°" classe en application de l'article R.635-8 du Code pénal.

Article 9 : Tenue et comportement du public

Article 9-1 : Le public doit conserver une tenue décente et avoir un comportement conforme aux

bonnes mœurs et à l'ordre public.

Article 9-2 : Les quêtes, la publicité, sous quelque forme que ce soit, sont interdites.

Article 9-3: Les bruits gênants par leur intensité, leur durée, quelle qu'en soit la provenance, sont interdits à l'exception des dispositifs de diffusion sonore utilisés lors des manifestations, conformément à l'article 2 de l'arrêté n° DAJA-151/2023 instaurant des mesures de lutte contre les

bruits de voisinage.

Article 10 : Conditions de circulation et stationnement

Article 10-1 : Les aires de jeux ainsi que les parcs, squares et jardins municipaux de Clamart sont des espaces piétons. L'utilisation des véhicules et cyclomoteurs est interdit à l'exception des véhicules de

service, et sur dérogation lors des manifestations.

Article 10-2 : Tout stationnement gênant le libre-accès des zones d'entrée du public ou de service est

interdit. L'accrochage des vélos et cyclomoteurs est interdit en dehors du mobilier prévu à cet effet. Ces mobiliers sont situés à l'extérieur des aires de jeux ainsi que des parcs, squares et jardins

municipaux de Clamart.

Article 11 : Sports et Loisirs

Article 11-1 : Les exercices et jeux de nature à porter atteinte à l'ordre public et à dégrader les

plantations et/ou les biens publics sont interdits. Toutefois, les jeux de balle sont tolérés pour les jeunes enfants en dehors des heures d’affluence, ceux-ci devant se conformer aux recommandations qui peuvent leur être faites par le personnel de surveillance.

Article 11-2 : Le jeu de pétanque est autorisé uniquement dans les zones aménagées à cet effet.

Article 11-3 : Les pique-niques sont autorisés : les lieux seront impérativement laissés dans leur état

de propreté initial.

Article 11-4 : Les feux et barbecues de toute nature sont interdits.

Article 11-5 : Conformément à l'arrêté DAJA-99/2015, il est interdit de fumer dans les aires de jeux.

Article 11-6 : Les personnes fumant dans les parcs, squares et jardins municipaux de Clamart devront impérativement jeter leurs mégots dans les corbeilles prévues à cet effet.

Article 11-7 : Il est interdit de consommer de l'alcool, des drogues et de faire l'usage détourné de médicaments ou tout autre substance telle que le protoxyde d'azote dans les aires de jeux ainsi que dans les parcs, squares et jardins municipaux de Clamart.

Article 11-8: Toute baignade dans les fontaines, plans d'eau est interdite que ce soit pour les

personnes ou pour les animaux.

Article 12 : EquipementsArticle 12-1 : Il est interdit de détériorer les végétaux, de grimper aux arbres et de piétiner les massifs. La cueillette est également interdite.

Article 12-2 : Dans les pièces d'eau, il est interdit de se baigner, de pêcher, de déverser ou de jeter quoi que ce soit et d'y abandonner tout animal.

Article 12-3 : Le nourrissage des pigeons, cygnes, canards ou tout autre animal est interdit.

Article 12-4: L'accès aux berges et aux bassins est interdit, sauf demande de dérogation préalablement accordée par la direction Paysages et Biodiversité de la Ville.

Article 12-5 : L'utilisation de modèles réduits volants, roulants, navigants, téléguidés et cerfs-volants est interdite, sauf demande de dérogation préalablement accordée par la direction Paysages et Biodiversité de la Ville.

Article 13 : Applications

Article 13-1 : Le présent règlement est applicable dans toutes les aires de jeux ainsi que dans tous les parcs, squares et jardins municipaux de Clamart.

Article 13-2 : Les infractions au présent règlement pourront faire l'objet de procès-verbaux dressés par les agents communaux dûment habilités, éventuellement assistés par les forces de police. Elles seront sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Clamart, le 31 mars 2025

Certifié exécutoire compte-tenu de : | Pour le Maire et par délégation

sa réception en Préfecture Ê ausl nf $

sa publication le : 29 act 2025 L'Adjoint au Maire délégué à la Transition écologique, au Développement durable,

au Cadre de vie, à la Protection |

environnementèleeténipele

Pour le Maire et par délégation «A

Brieuc LE GALL . François LE GOT

)

Directeur achats, juridique et archives

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