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Procès Verbal - PV13042023?t=1743519649 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune d'Arçon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV13042023?t=1743519649)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 avril 2023

L’an deux mil vingt-trois, le treize avril à vingt heures quinze,

le Conseil municipal de la Commune d’Arçon s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence Monsieur le Maire, Fabien HENRIET

Conseillers en exercice : 15 Date de la convocation : 07 avril 2023 Conseillers présents : 12

Présents : Jacqueline Belot, Emmanuel Chauvin, Christophe De Dominicis, Nadine Delacroix, Valérie Gagelin, Michelle Girardet, Agnès Henriet, Fabien Henriet, Tanguy Laithier, Thierry Masson, Evelyne Mercier, Adrien Roland.

Excusés : Pierre-Marie Nicollier a donné procuration à Fabien Henriet, Benoît Piralla a donné procuration à Valérie Gagelin, Mélanie Piralla a donné procuration à Evelyne Mercier

La séance est ouverte à 20 heures 15.

Monsieur le Maire ouvre la séance en procédant à l’appel des membres de l’assemblée. Il indique que le quorum est atteint.

Madame Evelyne Mercier est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire soumet ensuite au vote le procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023, en l’absence d’opposition et d’abstention, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Il est procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Ordre du jour :

1. Réhabilitation énergétique du presbytère en bois local scolyté (BBC)

2. Réfection de la voie communale n° 1 : rue des Tilleuls, de la mairie à la croisade de

Touvent,

3. Plantation des arbres de l’allée des tilleuls,

4. Gestion foncière : demande d’application du régime forestier,

5. Entretien de la voirie communale,

6. Photocopieur de l’école,

7. Poste d’agent d’entretien,

8. Poste d’ATSEM,

9. Poste d’ATSEM supplémentaire,

10. Tarification des salles communales,

11. Demande d’achat de terrain par M. Jean-François Chambelland,

12. Droit de préemption urbain :

- Immeuble commercial sis 2 rue des Artisans

- Maison sise 4 rue de Padelot,

- Appartement sis 21 Grande rue,

- Appartement sis 22 Grande rue,

13. Questions diverses.1. REHABILITATION ENERGETIQUE DU PRESBYTERE EN BOIS LOCAL SCOLYTE (BBC) DE-027-2023 Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le projet de réhabilitation énergétique du presbytère en bois local scolyté situé au 4 rue des Tilleuls à Arçon dont le montant s’élève à 1 078 900 € HT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

- approuve le projet exposé par le Maire,

- s’engage à réaliser et à financer les travaux de réhabilitation énergétique du presbytère en bois local scolyté,

- se prononce sur le plan de financement suivant :

• Coût total de l’opération 1 078 900 € HT,

• Subvention Fonds vert (30 %) 323 670 € HT,

• Subvention DETR bois circuit court (10 %) 107 890 € HT,

• Conseil départemental du Doubs (25 %) 269 725 € HT,

• Région (15 %) 161 835 € HT,

• Fonds libres 215 780 € HT,

- sollicite en conséquence l’aide financière de l’Etat (Fonds Vert et Bois circuit court), de la Région, du Conseil départemental et éventuellement d’autres organismes, - demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision de subvention,

- s’engage à commencer l’opération dans un délai de 2 ans et à la terminer dans les 4 ans suivant la date de notification de la décision attributive de la subvention.

2. REFECTION DE LA VOIE COMMUNALE N° 1 : RUE DES TILLEULS, DE LA MAIRIE A LA CROISADE DE TOUVENT DE-028-2023 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il ne dispose pas des informations supplémentaires pour le sujet de la réfection de la voie communale n° 1 : rue des Tilleuls, de la Mairie à la croisade de Touvent.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide d’ajourner ce point.

3. PLANTATION DES ARBRES DE L’ALLEE DES TILLEULS DE-029-2023 Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante l’arrêté du Préfet du Doubs en date du 17 février 2023 relatif à la déclaration préalable DP02502423P0004 pour objet d’abattre les quinze arbres de l’alignement de la rue des Tilleuls et deux arbres du mail du cimetière ; et de replanter quinze arbres pour reconstituer l’alignement de la rue des Tilleuls.

La replantation de 15 arbres de haute tige et d’essence équivalente doit être réalisée à l’automne 2023 afin de retrouver des fonctionnalités écologiques et paysagères aussi rapidement que possible.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal des devis d’entreprises spécialisées pour la réalisation de ces travaux.

Après en avoir délibéré, par 14 voix pour et 1 abstention, le Conseil municipal décide la plantation de 16 tilleuls de diamètre de 20 cm en moyenne et d’une hauteur d’environ 6 mètres. Il confie les travaux d’aménagement, de fourniture de plants et de plantation à l’entreprise Emmanuel Hanriot d’Arc-Sous-Cicon pour un montant de 35 200 € HT.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

4. GESTION FONCIERE : DEMANDE D’APPLICATION DU REGIME FORESTIER

DE-030-2023

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal des parcelles pouvant faire l’objet d’une application du régime forestier :Section n° parcelle lieu-dit contenance totale contenance à soumettre

A 13 Planche des Cerniers 03 a 75 ca 03 a 75 ca

A 14 Planche des Cerniers 17 a 15 ca 17 a 15 ca

A 891 Les Pâtures 37 a 46 ca 37 a 46 ca

C 15 Les Prés de la Commune 30 a 50 ca 30 a 50 ca

C 79 Les Essaires 14 a 95 ca 14 a 95 ca

C 314 Aux Prés Mercier 27 a 61 ca 27 a 61 ca

C 323 Le Follet 10 ha 07 a 00 ca 96 a 00 ca

C 410 A la Soiture 16 a 70 ca 16 a 70 ca

C 483 Le Grand Pré 2 a 30 ca 2 a 30 ca

C 485 Le Grand Pré 1 ha 30 a 17 ca 1 ha 30 a 17 ca

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que pour les parcelles cadastrées section C n° 483 et 485, le Conseil municipal a demandé la soumission de ces parcelles au régime forestier par délibération en date du 8 juillet 2004, visée le 12 juillet 2004.

Les motifs de cette demande d’application au régime forestier sont l’amélioration du patrimoine forestier de la commune et la régularisation foncière.

L’application du régime forestier à ces parcelles ou parties de parcelles sera conditionnée à leur parfait bornage et délimitation. Ce point fera l’objet d’un procès-verbal de reconnaissance, signé entre un représentant de la commune et un représentant de l’ONF.

Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal décide l’application au régime forestier pour toutes les parcelles désignées ci-dessus.

Il donne pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

5. ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE DE-031-2023 Le Maire informe le Conseil municipal qu’il y a lieu de réaliser des travaux d’entretien annuel de la voirie communale de la Commune d’Arçon : rebouchage de trous et petites dépressions ainsi qu’un enduit superficiel d’entretien.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’attribuer les travaux d’entretien de la voirie communale à l’entreprise Vermot de Gilley pour un montant de 5 660,52 Euros TTC. Le balayage des surfaces avant et après enduit sera réalisé par l’employé communal.

Il autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ces travaux.

6. PHOTOCOPIEUR DE L’ECOLE DE-032-2023 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des contrats actuels des photocopieurs de la mairie et de l’école.

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée délibérante des propositions reçues des divers prestataires.

Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’acquérir deux photocopieurs destinés à la mairie et à l’école auprès de l’entreprise SIGEC de l’Ecole Valentin pour un montant de 18 000 € TTC avec l’arrêt anticipé des contrats en cours.A l’unanimité, il décide de confier à cette société le contrat de maintenance de ces deux machines pour un forfait copies par trimestre de 215,62 € HT pour 17 125 pages en noir et pour 2 600 pages en couleur. Le coût copie de base de référence noir et blanc est de 0,005 € HT et le coût copie couleur est de 0,05 € HT.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

7. POSTE D’AGENT D’ENTRETIEN DE-033-2023 Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le budget communal,

Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant que la délibération doit préciser :

- le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé,

- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, si l’emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L 332-8.

Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe, en raison de départ en retraite d’un agent,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique, en raison d’un recrutement d’un agent,

Le Maire propose à l’assemblée,

- la suppression d’un emploi d’Adjoint technique principal 2ème classe permanent, à temps non complet à raison de 19,95/35ème heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er mars 2023.

Emploi : Agent d’entretien : ancien effectif : 1, nouvel effectif : 0.

- la création d’un emploi d’Adjoint technique, permanent à temps non complet à raison de 19,32/35ème.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er juin 2023.

Filière : Technique,

Cadre d’emploi : Adjoint technique territorial,

Grade : Adjoint technique,

Emploi : Agent d’entretien : ancien effectif : 0, nouvel effectif : 1.

Si l'emploi créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire pour exercer les fonctions d’agent d’entretien.

Les candidats devront justifier d’une expérience professionnelle.

La rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire du grade d’Adjoint technique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

8. POSTE D’ATSEM DE-034-2023 Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le budget communal,

Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant que la délibération doit préciser :

- le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé,

- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, si l’emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L 332-8.

Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’ATSEM principal de 2ème classe, en raison de l’évolution de ce poste avec l’attribution de tâches supplémentaires,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’ATSEM principal de 2ème classe, en raison d’une augmentation des heures de ce poste pour l’attribution de tâches supplémentaires,

Le Maire propose à l’assemblée,

- la suppression d’un emploi d’ATSEM principal 2ème classe permanent, à temps non complet à raison de 28,22/35ème heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er septembre 2023.

Emploi : ATSEM : ancien effectif : 1, nouvel effectif : 0.

- la création d’un emploi d’ATSEM principal 2ème classe, permanent à temps non complet à raison de 29,08/35ème.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er septembre 2023.

Filière : Sociale,

Cadre d’emploi : Agent territorial spécialisé des écoles maternelles,

Grade : ATSEM principal de 2ème classe,

Emploi : ATSEM : ancien effectif : 0, nouvel effectif : 1.

Si l'emploi créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire pour exercer les fonctions d’ATSEM.

Les candidats devront justifier d’un CAP petite enfance ou diplôme dans le domaine sanitaire et social ou animation et d’une expérience professionnelle dans le milieu de la petite enfante. La rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire du grade d’ATSEM principal de 2ème classe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

9. POSTE D’ATSEM SUPPLEMENTAIRE DE-035-2023 La directrice de l’école communale d’Arçon a sollicité Monsieur le Maire afin de savoir si le demi-poste d’ATSEM supplémentaire est reconduit pour l’année scolaire 2023-2024.

Après en avoir débattu, et selon les effectifs prévus pour la rentrée scolaire de septembre 2023, à l’unanimité, le Conseil municipal décide que le demi-poste d’ATSEM supplémentaire sera reconduit pour l’année scolaire 2023-2024 : 12 h 40 min par semaine pour 36 semaines scolaires du 4 septembre 2023 au 5 juillet 2024 inclus.

Les plages horaires sont tous les matins lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8 h 25 à 11 h 35. Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

10. TARIFICATION DES SALLES COMMUNALES DE-036-2023 Monsieur le Maire demande au Conseil de réviser la tarification des salles communales. Après en avoir débattu, par 14 voix pour et 1 contre, le Conseil municipal décide le maintien des prix des locations des salles communales de la façon suivante :

• Réservation par des habitants de la commune :

- Salle des fêtes 100 euros par jour,- Salle du club + salle de la musique 40 euros par jour,

- Atelier distillation 10 euros par jour.

Le Conseil municipal décide de fixer les prix des locations des salles communales, à compter du 1er janvier 2024, de la façon suivante :

• Réservation par des personnes extérieures de la commune :

- Salle des fêtes 250 euros par jour, (14 voix pour, 1 contre)

- Salle du club 80 euros par jour, (13 voix pour, 2 contre)

+ salle de la musique

- Atelier distillation 15 euros par jour, (13 voix pour, 1 contre,

1 abstention)

11. DEMANDE D’ACHAT DE TERRAIN PAR M. JEAN-FRANÇOIS CHAMBELLAND DE-037-2023

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. Jean-François Chambelland sollicitant la commune d’Arçon pour l’acquisition de terrain jouxtant sa propriété cadastrée section AA n° 65, située 12 rue des Tilleuls.

Il rappelle à l’assemblée délibérante que, lors de sa séance du 24 janvier 2008, le Conseil municipal avait accepté de vendre à M. Jean-François Chambelland, à titre d’aisances, du terrain communal sis le long de la voie communale n° 1, à proximité du 12 rue des Tilleuls. Ce dernier n’a pas donné suite à cette demande d’achat de terrain.

Par 11 voix pour et 4 abstentions, le Conseil municipal décide de voter à bulletin secret pour ce point.

Par 9 voix pour, 4 voix contre et 2 abstentions, vote réalisé à bulletin secret, le Conseil municipal accepte de vendre une bande de terrain le long de la parcelle cadastrée section AA n° 65 à M. Jean-François Chambelland.

Les frais de bornage et de notaire seront à la charge de l'acquéreur.

Par 11 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention, vote réalisé à bulletin secret, le Conseil municipal fixe le prix de vente de ce terrain à 80 Euros le m².

12. DROIT DE PREEMPTION URBAIN DE-038-2023 Par 14 voix pour et 1 abstention, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain concernant la vente par Mme Delphine Mesnier à M. Didier Roy et Mme Stéphanie Simon, d’un appartement cadastré section AA n° 141 sis 22 Grande rue.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain concernant la vente par M. Gilles Boubet à M. Romain Deniau et Mme Amandine Lonchampt, d’une maison cadastrée section AB n° 77, sise 4 rue de Padelot.

Sortie de Tanguy LAITHIER

Par 12 voix pour et 2 abstentions, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain concernant la vente par M. Tanguy Laithier à M. Alexis Alfaro, d’un appartement cadastré section AA n° 81 sis 21 Grande rue et un emplacement de parking cadastré section AC n° 287 sis rue des Ecoliers.

Pour la déclaration d’intention d’aliéner concernant la SCI Familia pour un immeuble commercial située 2 rue des Artisans à Arçon, sur la parcelle cadastrée section AB n° 77, d’une superficie de 8 a 25 ca, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’ajourner ce point.INFORMATIONS DIVERSES

• Par ordonnance du tribunal administratif de Besançon en date du 6 avril 2023, l’arrêté de la déclaration préalable de travaux en date du 25 février 2021 relatif à l’implantation d’une antenne téléphonique est annulé.

• Par courrier en date du 27 mars 2023, Monsieur l’Inspecteur d’académie de l’éducation nationale du Doubs informe, pour la rentrée scolaire 2023, le retrait d’un emploi de professeur des écoles à l’école primaire (5ème poste classe).

• La Région Bourgogne Franche-Comté a décidé d’attribuer à la Commune d’Arçon une subvention d’investissement pour la mise en place d’un îlot d’avenir d’un montant de 10 304 €.

• Par courrier en date du 24 mars 2023, l’association Arçon Nature et Patrimoine demande les délibérations impactant le site occupé dernièrement par l’allée des tilleuls :

➢ DE-058-2022 : Enfouissement des réseaux d’électricité, d’éclairage public, génie civil de télécommunication : rue des tilleuls,

➢ DE-065-2022 : Canalisation du réseau d’alimentation en eau potable : rue des Tilleuls,

➢ DE-070-2022 : Projets DETR et DSIL 2023,

➢ DE 068-2022 : Travaux sur l’allée des tilleuls.

La séance est levée à 22 h 15.

Le Maire : Fabien HENRIET