Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2021.E.05 annexe A
Déliberation - DELIB 2021.E.05 annexe B
Déliberation - DELIB 2021.E.05 annexe B
Déliberation - DELIB 2021.E.06 Annexe
Déliberation - DELIB 2021.E.06 Annexe
Déliberation - DELIB 2021.E.09 annexe
Déliberation - DELIB 2021.E.13 annexe
Déliberation - Deliberation 2022.E.05 annexe
Déliberation - DELIB 2021.E.13 annexe
Déliberation - DELIB 2021.E.08 Annexe
Déliberation - DELIB 2021.E.05 annexe A
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2021.E.05 annexe A)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
VAL DE GARONNE
GUYENNE
GASCOGNE
Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
Affiché le sec
ID : 047-214701575-20210518-DELIB_2021_E _O5-DE
1
2 20 RAPPORT D’ACTIVITES Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
Affiché le sec
ID : 047-214701575-20210518-DELIB_2021_E _O5-DE
2 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
Affiché le Ve
ID :047-214701575-20210518-DELIB 2021 E 05-DE
È "A "
.… bn
LU
este es.
rer ous
de à ”
re SATA rs *
| 4
=
% = veus
2
s Le mme ét D
A LUE ans ' - À
2 >
Cittänova
3
LE SYNDICAT MIXTE DU SCOT V3G, FAITS ET CHIFFRES 2020 5
LE SCOT VAL DE GARONNE 7
LA COMMUNICATION / SENSIBILISATION 8
LA REVISION GENERALE DU SCOT 10
LES AVIS DU SYNDICAT MIXTE 13
RETOUR EN IMAGES 14
SOMMAIRE Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
Affiché le = a
ID : 047-214701575-20210518-DELIB 2021 _E O5-DE
4
Le SYNDICAT MIXTE DU SCoT V3G
(Depuis le 04 septembre 2019)
107 communes
4 EPCI :
• CC. Coteaux et Landes de Gascogne
• CC. Pays de Duras
• CC. Pays de Lauzun
• Val de Garonne Agglomération
91 187 habitants
114 délégués titulaires
114 délégués suppléants
1 bureau syndical composé de 14 membres
LES INSTANCES
DU SYNDICAT MIXTE V3G
2 comités syndicaux
21 décisions
1 bureau syndical
6 avis
2 Commission Urbanisme Economie et
Commerce
9 dossiers étudiés
0 Commissions Urbanisme Planification
0 inter-commission
1 Conférence des Exécutifs
LE SYNDICAT MIXTE V3G, FAITS ET CHIFFRES
2018
L’EQUIPE TECHNIQUE DU
SMSCOT V3G : 1.5 ETP
Emilie DA ROS,
Directrice (0.7 ETP)
Cécilia DUCOS,
Assistante (0.5 ETP)
Adélaïde ANCELIN
Animatrice (0.1 ETP)
Olivier MARTINEZ,
Animateur (0.2 ETP) Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
Affiché le sec
ID : 047-214701575-20210518-DELIB_2021_E _O5-DE
5
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Assurance du syndicat : 700.19 €
Fournitures administratives 59.90 €
Formation (Cittanovà) 9 180.00 €
Charges diverses (réception, certificat…) : 1 086.35 €
Cotisations à la Fédération SCoT et au CAUE : 2 500.00 €
Charges de personnel : 67 731.20 €
Amortissements : 41 111.96 €
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Participation des EPCI :
• Val de Garonne Agglomération : 83 695.95 €
• CC Coteaux et Landes de Gascogne : 17 054.55 €
• CC Pays de Lauzun : 14 504.40 €
• CC Pays de Duras : 7 847.55 €
Subventions DGD : 37 720.00 €
Résultats reportés de 2018 12 808.68 €
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Révision générale du SCOT : 19 603.20 €
Frais d’insertion annonces légales : 2 398.56 €
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Amortissements : 41 111.96 €
Résultats reportés de 2018 : 116 182.82 €
BILAN BUDGETAIRE
122 369.60 € de dépenses
173 631.13 € de recettes
22 001.76 € de dépenses
157 294.78 € de recettes
COTISATION :
1.35€/hab
UN EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT DE 51 261.53 €
UN EXCEDENT D’INVESTISSEMENT DE 135 293.02 € Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
Affiché le = ea
ID : 047-214701575-20210518-DELIB 2021 _E O5-DE
6
Le SCoT Val de Garonne est exécutoire depuis le 28 avril 2014. Les communes disposaient de
3 ans pour se mettre en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale.
A ce jour, toutes les communes du territoire ont mis leur document d’urbanisme en
compatibilité avec le SCoT.
PLU EXECUTOIRES SUR 2020 :
• Cocumont
• Marcellus
• Montpouillan
• Samazan
• Lagruère
• Varès
2021 Perspectives
Les PLU de Seyches et Saint
Barthélémy d’Agenais devraient
être exécutoires
• Meilhan sur Garonne
• Caumont sur garonne
• Marmande
• Le Mas d’Agenais
• Puymiclan
• Tonneins
LE SCoT VAL DE GARONNE
2 2
3
0 1
6
7
14
2
avant 2014 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Documents d'urbanisme exécutoires et mis en compatibilité avec le SCoT Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
EE — 1 — > =
Lot on be mndm mn ange que mens cmd cn vod lon gare dm Luna 00 ne de ave me
= - _ = LES OBJECTIFS DE L'ELASORATER OÙ SC OT
l
l
l
l
l
CONCERTATION 1 rue dns è Premit Une ten de ve pont ea
- - _ =
QUE CONTIENT LE SEOT ? LE SCOT ET LA CONCERTATION PRBLIQUE Le Srinèrmn de Cohérence Terra tale pentient : Un eg 08 penser tn pripet Cnemrran € motqu emo er Ltbanbtns DEA" APE De mc A 28 +04 LE M hr nd 7 M rire ee mmrents 10e cernd 0 16 ere de rer ous à members © me ammemres 1abqe ee ane ben . ee has de mme ve me de be CET DORE TERP ET PET "ES RON PRET : CCE RENTE TIME CESTONTPSECTS UT ER CPE TOT ONCE ECO COTE)
«00
Des put hr ve) conthen 4andromnes ve ne ds (Dam DETTES
7
LA SENSIBILISATION ET LA FORMATION
PROGRAMME D’ACTIONS DE FORMATION / SENSIBILISATION DES
ELUS
Sur 2019, le Syndicat Mixte a mis en place un programme d’actions de
formation / sensibilisation des élus. Pour cela, le Syndicat a sélectionné
le cabinet CITTANOVA afin de l’accompagner dans la démarche.
Sur 2020, la session 3 et 4 de SENSIBILISATION a eu lieu à Argenton, et
une journée supplémentaire de formation au SCoT s’est déroulé à
Samazan avec les nouveaux élus.
La composition du programme
4 SESSIONS DE FORMATION SUR LE SCOT
Dont les objectifs sont de permettre aux élus du Syndicat Mixte :
➢ De disposer d’une culture de base partagée entre élus
➢ D’acquérir les connaissances sur le Schéma de Cohérence
Territoriale : aspects réglementaires, élaboration, mise en
œuvre…
➢ De comprendre la traduction opérationnelle des
problématiques d’aménagement et de développement des
territoires dans le SCoT» …
4 SESSIONS D’ANIMATION ET DE SENSIBILISATION.
Dont les objectifs sont de permettre aux élus du Syndicat Mixte :
➢ De débattre de sujets et de thématiques stratégiques ;
➢ De les sensibiliser à de nouveaux enjeux.
DES SUPPORTS PEDAGOGIQUES POUR LES ELUS
➢ Le « SCoT pour les nuls » : 8 fiches thématiques A4
➢ 4 pages sur les enjeux du futur Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
Affiché le sec
ID : 047-214701575-20210518-DELIB_ 2021 _E_O5-DE
8
09/09/2019 à La Sauvetat du Dropt
1ère session de formation : le SCoT, c’est
quoi et ça sert à quoi ?
26/09/2019 à Saint Pardoux du Breuil
2ème session de formation : que se passe-t-
il une fois le SCoT élaboré ?
19/11/2019 à Seyches
1ère et 2ème sessions de sensibilisation :
agriculture et alimentation / les mobilités
03/02/2020 à Argenton
3ème et 4ème sessions de sensibilisation :
tourisme et culture / santé et vieillissement
19/10/2020 à Samazan
2 sessions de formation à destination des
nouveaux élus Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
Affiché le sec
ID : 047-214701575-20210518-DELIB_2021_E _O5-DE
VAL DE GARONNE
GUYENNE
GASCOGNE
SCQT:--
SCoT en ACTION
Carte Lettre = Seut en Acthoë - 0 pans but die vois terér informé des actualités di Senficct Mixté Gi | SCOT. Compte tensi dé remxwellement des memaeur, an rœpel se le pérknètre { cbjectifs du SCOT eut ki rappelé. AI20 ere une année importante au regerd de: loncemen 1 . révision générale du SCOT. Dés sp Je vous doere rendez-vous pour débuter ce grand
chantier. En atéereiant, bel été à eos !
—+ LE SYNDICAT MIXTE DU SCOT
QUEL PERIMETRE POUR LE SCoT ?
Le SLOT est l'outf de conception et de mise en ceuvre dune planficatiens
mratégiqe bterceremnale, à l'échelle d'un large lmasin de Me où d'une aire
wbeire, dars le cadre d'un projet d'amésægernent et de déveiopperrent durables PADDI.
Pour le SCOT Val de Gasmene Gascogne Guyerne c'est 4 lstercormerenalités de l'Est
du Lot et Garonne
ve La Coneranmnté d'Agyiombration Val de Garumre Agfocration
mnuraté de Consrunes des Coteaux ei des Landes de Gaicoge
Correanaté de Corrrrasres du Pays de Dures
»» La Correraanauté Ge Coeersres du Pays de Lacan.
Ce périmètre coenprend 107 comes
—+ LE SYNDICAT MIXTE DU SCOT à bdité
LE SCoT, QU'EST-CE QUE C'EST ? A « confarmité »
Créé par La Let SR |Scfidastté et Rencusvellement Urbain) du 13 décerrère À f. 2 1000, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCT) replace le Schéma puisun
Diecteus J'Ardemgerrennt et 'Urtmedaene (SOA) Soatls
C'est ue document distante de plantication trtecorerenale
A achat ne où Son cijectf ent l'ergantsatioe du développement et de l'aménagement
du territoire à l'échelle d'un bassin de vie.
3 grands princes pour le Schèma de Cohérence Territoriale :
+ Un profet de terrttsdre pour Les 15 au 20 prochaines maiées,
++ Un document d'urbartame qui s'mcrit due ire hiérærchie,
ve Un projet politique, documert de références pour les
pcitiques publiques.
ee ACOUEN à LES PROMCTS STMNCTI RanTs « CEE EENONEUEETT)
EE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE -
snmener $COT
NOTRE PANS YNOICET MONTE DU SENTE DE CARDIE CUVE CALOENE L oséasnt PROCRAMME EUROPÉEN 0 Errper mel
SCHÉMA DE COMÉRENCE
TERRITORIALE - SCOT
an MUMÉRIQUE FERRITORL DE VAL DE
GARONME AGGLOMÉRATION
LE CONTRAT € VALE
LA POLITIQUE SANTÉ
LES COOPERATION TÉRAITOBALES
PREVENTION MORDANONS
9
COMMUNIQUER AUPRES DES ELUS
SCoT EN ACTION :
La newsletter à destination des élus a été diffusée en
juillet 2020, avec un rappel sur le SCoT suite aux
élections municipales.
1 à 2 lettres sont produites chaque année. Elles sont
envoyées de manière dématérialisée à tous les élus
du territoire.
LA COMMUNICATION
COMMUNIQUER AUPRES DU GRAND PUBLIC
SITE INTERNET :
Suite à la désignation des nouveaux élus et au
lancement de la révision, une mise à jour de l’onglet
SCoT sur le site internet de Val de Garonne
Agglomération a été effectuée.
Lien ci-dessous :
Schéma de Cohérence Territoriale - SCoT - Val de
Garonne Agglomération (vg-agglo.com) sce
LA RÉVISIOI
À L'ÉCHELLE
Lez LA LETTRE DU SCOT N°1
OCTOBRE 2020
DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCoT) EST LANCÉE,
Y'UN PÉRIMÈTRE ÉLARGI
ton en mes 2008, le Symdicnt Mixte
3srcnne possede la : Guyenne Gascogne
soration et suivi du Schèms de Cohérence
zur son territoire. Un SCOT 8 été realise et
: 2044 sur Fandien périmètre du Syndicat
uneuté d'AgEJomération vel se Garonne
Cotte année 2020 est marquée par
lancement de ia révision genérale du SCOT
sur te tarnitoire du Val de Garonne Guyenne
LE TERRITOI
(28 oû 2019, le périmètre au terntoire
te » été étendu pour couvrir quatre
5, des terrtoires caractérisés tent par des
5 que des problématiques communes.
en date du 9 décembre 2019, le Syndicat
révision de 108 SCOT, à F'échelle de son
Cette révision vise notamment à tenir
asions de l'évaluation du SCOT de 2014, la
>T 8 l'échelle de l'ensemble du territoire
e, ls prise en compte des évolutions
ementaires récentes imposées sux SCOT,
5 enjeux locaux émergeant de différentes
tie territoire ces dernières années.
:DU SCoT, QUELQUES DONNÉES CLÉS
#=
commune et de décider collectirement de
ï dont nous aiions relever les grands
Re ne emploi, dépiocements,
environnement, développement,
énergie soNdorités…. Les choix que nous
onenteront l'avenir de notre territoire
Pour les 13-20 ans G venir
Ensambe, construisons je projet de tarritoire
du Vol de Garonne Guyemne Gascogne !
Le Prési
——————))
[1 communauté d'agglomération & 3
communautés de communes
1/3 de la superficie du Département
89 000 habitants"
1/4 de la popuiztion départementale”
49 500 logement"
31 000 emplois"
228 delégues titulaires et suppléants
composent le Syndicat Me duSOoT |
Dovéns INGEE O7
Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
Affiché le sec
ID : 047-214701575-20210518-DELIB_2021_E _O5-DE
SCO LE SCOT, QU'EST-CE QUE C'EST ?
» Le SCOT est un outi de planification et d'aménagement Gu territoire qui à définit pour les 15 à 20 procntimes années ls grandes rientabons des politiques publiques. Le SCOT n'a pes Ge vocation à Un Schèms… produire un « songe»: son but est de définir une vision globale de l'aménagement de l'espace sous ls forme d'orientations et objectifs. Ces orientations et objectifs seront notamment ensuite déciinéz dans les documents d'urbanisme locsux, qu'ils soient intercommunaux OÙ COMEMUNBUX.
» Le recherche de conèrence est un Géfi msjeur Gu SCOT qui vise à Marmoniser les différentes
poëtiques mt (en matière de logements, re — de COhérence... transport et mobilites, p énergies ; révision du SCOT est de mettre ë ités entrek ins et PDU a de créer Un ére ct oe consent nee à FÉchee du ere
» Pour parvenir à ces objectf, l'échelle du SCoT doit être pertinente :mi trop grande, ni trop petite .Territorisle C'est pourquoi le SCOT ezt réalisé désormais zur le territoire de quatre interco mrmunalites qui ze regroupent pour prendre en compte le réalité d'un bassin de vie et d'emplois commen.
LES GRANDES ÉTAPES DU SCOT
JUIN 2020 À AVRIL À OCTOBRE 2021 MAI 2022 À -© TN À AVRIL 2022 JUILLET 2023
©
L LE Document Finalisetion du projet : de l'arrêt & x rise d'Orientations et l'approbation du SCOT par le Conseil l'Environnement Sraigiaue (PAS) d'Objectifs (DOO) Exécutif Comprendre le Défioir Le projet du Décines le projet de Concertes le projet de SCOT à trovers x fonctionnement des territoire à l'hoviron de territoire en cbgectifs et comsettation des Personnes Pobliques territoire et ses enjeux 15-20 ans cvientalions à suive Associées et l'Enguite Publique UN PROJET COLLECTIF ET OUVERT À TOUS, COMMENT PARTICIPER À LA RÉFLEXION 7... . + L'Exposition du SCOT
| ol 2 L2 ED du SCOT La Lottre au SCOT } éalisé à ch phase D Bande dussinée
y Publication dédiée pédagogique explicant
e 2 SCOT V36G l SCOT
à Les réunions
à =
WWaLvg-099l0.com
sr? Site internet dédié au
SINFORMER À Smdieat Misto di SCOT
publiques Les registre de concertation En envoyant un courrier S réunions répartes Des rogistres dustinés à réceltur A MM Président du Syndicat SEXPAIMER . ser Lo territoire \ VOS avis aux sièges des 4 Mixte de SOOT Val de Garona
\ . Î intarcommendités ot du Syndicat | Gascogne Î / Micte du SCOT sr Paco du march
/ À / « 47 200 Marsan / Les Ciné-Débats / 4 En envoyant un mai y Le
osares usa thématique ilustrée pur
PRE Re Xe
CONCERTATION >
La concertation se déroule tout
au long de la procédure
» Plate-forme d'échange n + = >
Entretiens enjeux aux .
communes Réunions de travail
Mise en place 2 panneaux avec les communes 2 panneaux
des registres communication d'exposition d'apostion
6 CONCERTATION
RÉGLEMENTAIRE
Outil 2 Pack
Parution 7 panneaux communication Bilan de la
d'artides dans d'exposition concertation les bulletins 1 Réunion 1 Réunion muniapaux publique publique
10
La communication et la concertation sont essentielles tout au long de l’élaboration du SCOT.
Tout un programme est prévu : articles dans la Presse, réunions publiques, panneaux
d’exposition, ciné-débat, bande dessinée…
LA LETTRE DU SCoT :
Suite au lancement de la révision générale du SCoT, des lettres d’information sont réalisées
auprès du grand public, afin de tenir informée la population de l’avancée du SCOT.
Ainsi la 1ère Lettre du SCoT a été réalisée et diffusée fin 2020. La diffusion a été produite via
les Mairies, les EPCI, les sites internet,… afin de toucher un maximum d’habitants. Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
#7" _Æ#] Aïiichéle ss
EE LL — CZ ID: 047-214701575-20210518-DELIB 2021 _E O5-DE
es CT 4 Ts = # . AN |
Projet Document Annexes
d'Aménagement d’orientations et Diagnostic Stratégique d'objectifs Analyse de la consommation de l'espace
Evaluation environnementale
Programme d'actions (facultatif)
DOO
_. Document ANNEXES
d'Orientation
et d’Objectif
Ce que l'on va faire et Justifications du projet
Ce qu'il faut faire. comment.
11
RAPPEL : Par délibération en date du 09 décembre 2019, le Syndicat Mixte a lancé la révision
générale de son SCoT, à l’échelle de son territoire élargi.
Rappel du calendrier :
LE LANCEMENT DE LA REVISION GENERALE
Lancement de
l'appel
d'offres
Choix du
bureau
d'études
Elaboration
du diagnostic
Elaboration
du PAS
(ancien PADD)
Débat du PAS
Elaboration
du DOO
Arrêt du SCoT
Approbation
du SCoT
QU’EST-CE QU’UN SCoT ?
■ Un projet de territoire à 20 ans à l’échelle du pays
■ Un document transversal qui s’intéresse à toutes les composantes de l’aménagement
■ Un document de planification qui s’impose aux PLU/PLUi/Carte Communale
QUELLES SONT LES PIECES CONSTITUTIVES DU SCoT ? – Ordonnance du 17/06/2020 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
Affiché le ses
ID : 047-214701575-20210518-DELIB_2021_E _O5-DE
T7 COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ScoT Val de Garonne Guyenne Gascogne
Ve CE Garou F D curueu
FM caxcccns
11 mars 2020- Fourques sur Garonne
H =
" ge D sw n 5 s
E d & +
+:
VISITE DU
TERRITOIRE DE
VAL DE GARONNE, ps
GUYENNE,
GASCOGNE
AT,
12
LES GRANDES ETAPES SUR 2020 :
2021 Perspectives
Les ateliers thématiques vont se
poursuivre en 2021 avec le bureau
d’étude et la DDT47.
Présentation du diagnostic
CHOIX DU BUREAU D’ETUDES
➢ Lancement du marché public le 05/02/2020
➢ Réception de 8 candidatures
➢ Commission d’appel d’offres le 11/03/2020
et sélection du cabinet Cittanova.
REUNIONS DE LANCEMENT DE LA REVISION
➢ Comité technique le 29/06/2020
➢ Comité syndical le 21/09/2020
DIAGNOSTIC EN COURS
Automne 2020 : Mise en place d’un SCoT Tour et
d’ateliers thématiques destinés aux élus et aux
techniciens du territoire par le bureau d’étude
CITTANOVA.
SCoT TOUR : 2 journées en bus à la découverte du
territoire et de ses enjeux,
2 journées d’immersion sur le territoire afin de
mettre en lumière les principaux enjeux
1er Ateliers thématiques : à Saint Pardoux Isaac-le
10 décembre 2020
Paysages et environnement le matin et Urbanisme
l’après-midi Envoyé en préfecture le 20/05/2021
TS A Reçu en préfecture le 20/05/2021
| | — Affiché le = a <>
ID : 047-214701575-20210518-DELIB 2021 _E O5-DE
_— ü
13
LES AVIS DU SYNDICAT MIXTE EN 2020
2021 Perspectives
La commission Urbanisme
Planification sera amenée à donner
des avis sur les modifications de PLU
au regard de la compatibilité avec le
SCoT.
La commission Urbanisme Economie
et Commerce se réunira en fonction
des projets commerciaux qui seront
déposés.
Enfin, les commissions
territorialisées devraient être
sollicitées dans le cadre de la révision
générale du SCoT
AVIS SUR PROJETS COMMERCIAUX
➢ Marmande-SCI-LOUBENBRYOU : Réhabilitation d’une
ancienne clinique avec extension pour création de
locaux commerciaux et de logements : Avis favorable
avec 1 remarque
➢ Marmande –SCI DAVAN : Création d’un local
commercial et de 2 logements : Avis favorable avec 1
remarque
➢ Marmande- SCI MARMANDIS : Démolition et
reconstruction du SAS d’entrée du magasin Super U :
Avis favorable
➢ Tonneins : Création d’un E. Leclerc Drive :
Avis favorable avec 1 remarque
➢ Casteljaloux : Création d’un E. Leclerc Drive :
Avis favorable avec une demande d’information
➢ Marmande- SCI LES MAISONS MB : Construction de 3
cellules dans la ZAcom : Avis favorable avec 1 remarque
➢ Marmande- SAS JEANDIS : Construction d’un E. Leclerc
Drive et modification des façades et pose d’ombrières
photovoltaïques : Avis favorable avec 1 remarque
➢ Marmande- SCI La Bergerie : Reconstruction à
l’identique d’un ensemble commercial sinistré :
Avis favorable avec 3 remarques
➢ Marmande – SARL ASIA MARKET : Aménagement d’un
ancien restaurant et changement de destination d’une
habitation en commerce afin de créer un espace
traiteur avec restauration sur place, et une épicerie :
Avis favorable avec 1 remarque
DEROGATION A L’URBANISATION LIMITE EN
L’ABSENCE DE SCOT EXECUTOIRE
➢ Villeneuve du Duras : Avis favorable
➢ Saint Jean de Duras : Avis favorable
➢ Auriac sur Dropt : Avis favorable
➢ Esclottes : Avis favorable a © _ 15 S = S Yi eo vo 2 — = © ® D Lu © C o Z On d mm
Aïfiché le
ID : 047-214701575-20210518-DELIB 2021 _E O5-DE
14
RETOUR EN IMAGES SUR 2020
Comité Syndical du 03/02/2020 à Samazan
Comité Syndical du 21/09/2020 à Fourques sur Garonne ( COMMUNES bITRS
‘PAYS DE DURAS
ARRET : Late à he
Last tT ü Sn
vu
é TU :
LL ZE 2 11 21]
1008 TT RE ARE
«ut
te
Dane
.
pcs balle
és!
væs!
bus
o:teœu
ACT
1
Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
Affiché le = =
ID : 047-214701575-20210518-DELIB. 2021_E _O5-DE
15
LES REUNIONS SUR LE TERRITOIRE
Comité syndical – Samazan
Atelier SCoT – Saint Pardoux
Isaac
Comité syndical – Fourques sur
Garonne
Formation des élus – Argenton
Formation des élus – Samazan Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
Affiché le Ve
ID : 047-214701575-20210518-DELIB_2021_E _O5-DE
# SORTIE BUS-JOUR 1#
PRÉSENTATION DU CIRCUIT DU 26 OCTOBRE 2020
16
LE SCOT TOUR
1 – Château de Duras
2 – Hameau de la Concade / Allemans du Dropt
3 – Ferme de l’Oisonnière - Bourgougnague
4 – Ecoquartier de Sainte Bazeille
5 – Friche économique André Thevet – Tonneins
6 – Base de loisirs du Lac de Casteljaloux Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
Affiché le = se
ID : 047-214701575-20210518-DELIB_2021_E _O5-DE
PRESENTES IVUN VU CINQUII VU £LO VLIVURE LULU
OST cr.
VLC PINS LELLIIRNS DENT CELOUT | D ÉPÉTTRTESIEE TEE PATTERN CIENT
IIS E NII CORLC LUE CESSE POSE EURE
17
1 – Plateforme bois/énergie à Fargues sur Ourbise
3 – Risque inondation à Bouglon
4 – Le développement économique à Samazan
5 – Action Cœur de Ville à Marmande
6 – La bastide de Miramont de Guyenne
7 – Exploitation agricole à Monteton Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
Affiché le ses
ID : 047-214701575-20210518-DELIB_2021_E _O5-DE
VAL DE GARONNE
GUYENNE
GASCOGNE
18
Photo 8 : Comité syndical du 13/03/2018 à Birac sur Trec
SYNDICAT MIXTE DU SCOT VAL DE GARONNE GUYENNE GASCOGNE
Maison du Développement
Place du Marché
47 200 MARMANDE
05 53 20 40 59
scot@vg-agglo.com