Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2021.E.05 annexe B
Déliberation - DELIB 2021.E.05 annexe A
Déliberation - DELIB 2021.E.05 annexe A
Déliberation - DELIB 2021.B.02 Annexe
Déliberation - DELIB 2021.E.06 Annexe
Déliberation - DELIB 2021.E.06 Annexe
Déliberation - DELIB 2021.B.05 Annexe
Déliberation - DELIB 2022.B.05 CFU 2021 comoedia annexes
Déliberation - DELIB 2021.B.01 Annexe
Déliberation - DELIB 2019.B.35 annexe
Déliberation - DELIB 2021.E.05 annexe B
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2021.E.05 annexe B)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
PRESENTATION DU RAPPORT D’
MIXTE DU SCOT VAL DE GAR VAL DE GARONNE GUYENNE GASCOGNE
Comité Syndical du 30 mars 2021
D2021 B 01
Nombre de délégués
En exercice 114
Présents 67
Votants 73
Etaient présents
Agmé
Agnac
Allemans du Dropt
Allons
Antagnac
Armillac
Auriac sur Dropt
Baleyssagues
Beaupuy
Beauziac
Birac sur Trec
Bouglon
Bourgougnague
Boussès
Calonges
Cambes
Casteljaloux
Casteljaloux
Castelnau Sur Gupie
Caubeyres
Caubon Saint Sauveur
Caumont Sur Garonne
Clairac
Cocumont
Couthures Sur Garonne
Durance
Duras
Escassefort
Esclottes
Fargues sur Ourbise
Fauguerolles
Fauillet
Fourques Sur Garonne
Gaujac
Gontaud de Nogaret
Grateloup Saint Gayrand
Grezet-Cavagnan
Guérin
Houeillès
Jusix
La Rèunion
La Sauvetat du Dropt
Labastide-Castel-Amouroux
Lachapelle
Lafitte Sur Lot
Lagruère
Lagupie
Laperche
Lauzun
Lavergne
Le Mas d'Agenais
Leyritz-Moncassin
Longueville
Loubès-Bernac
Marcellus
Absents ou Excusés
Pouvoir
Secrétaire de séance
Assistaient également
/
/
Didier CARREGUES
/
Jérémie BEZOS
Josiane CHOPIS
Raymond GIRARDI
/
/
Jean FRAYSSINEDE
Danielle DALLE PALLE
Eric PECH
Alain LERDU
/
/
François THOLLON-POMMEROL
Alain RIBEREAU
Jean-Claude RAPHALEN
Pascal DOUCET
Patrick LAFARGUE
/
d
Christian DA ROS
Pascal FERRER
/
Jean-Philippe CRETON (s)
/
!
/
Elisabeth DOMENGIE (s)
Erick SEILLER
Jean-Yves BATY (s)
Maryline DE PARSCAU
Michèle COOK
Jacques BILIRIT
/
/
Nadine ZANARDO
Aymeric DUPUY
Bernadette DUFAU-QUIOC
Chrystel COLMAGRO
/
Monique POLETTO
Jean-Luc GARDEAU
Francis MORONI (s)
/
À
Monique COMBES
Jean-Louis BOYANCE
Alain LARQUEY
/
Jean-Claude DERC
Marmande
Marmande
Marmande
Marmande
Mauvezin/Gupie
Meilhan sur Garonne
Miramont de Guyenne
Miramont de Guyenne
Monteton
Montignac de Lauzun
Montpouillan
Moustier
Pardaillan
Peyrières
Pindères
Pompogne
Poussignac
Puymiclan
Puysserampion
Romestaing
Roumagne
Ruffiac
Astier
Saint Barthélémy d’Agenais
Saint Colomb de Lauzun
Saint Géraud
Saint Jean de Duras
Saint Martin Petit
Saint Pardoux du Breuil
Saint Pardoux Isaac
Saint Pierre sur Dropt
Saint Sauveur de Meilhan
Saint Sernin
Sainte Bazeille
Sainte Bazeïlle
int Martin de Curton
Samazan
Sauméjan
Savignac de Duras
Ségalas
Sénestis
Seyches
Soumensac
Taillebourg
Tonneins
Tonneins
Varès
Villefranche du Queyran
Villeneuve de Duras
Virazeil
Elu CCPD
Envoyé en préfectureile 20/05/2021
Reçu en préféciure lé 20/05/2021
Affiché le montent
ID : 047-214701575-20210518-DELIB_2021_E_05-DE
Le Syndicat Mixte du SCoT Val de Garonne, légalement convoqué le 08
mars 2021 à 18h30 s’est réuni à la salle La Bartère de Casteljaloux en
séance publique, sous la présidence de Jacques BILIRIT.
Michel MILHAC
Jean-Claude BOURBON (5)
/
/
Daniel BORDENEUVE
Thierry MARCHAND
Jean Noel VACQUE
!
Ses
sess
/
Michel DARROUMAN
Peggy FRITSCH
Florian PATACCONI
Christine DE NADAI
Christian PENOT
Pierre GRANGE
Françoise LENAOUR
/
Pascal LASSOUTANIE
/
Gaétan MALANGE
/
Denis MORVAN
Jean Jacques FOULOU
Michel LAFARGUE
Jean-Marc DUBAN
/
Denis MAURIN
/
/
Gilles LAGAUZERE
de
rà
Florent MONTHUS
Bernard MASSIAS
/
Serge LAGROLLET
Françoise RIVETTA-BOURRAS
Jean-Philippe PENAUD
Danielle DHELIAS
/
Jean-Alain BOUTELIER (s)
Bernard PATISSOU
Yves DURRAMPS (s)
/
Guy LAUMET
/
Jean-Marie GOUYOU
/
Pierre LESTABLE(s)
Vincent PAULAY
Stéphanie LEDOUX
Jérôme BISSIERES, Guillaume POULIQUEN, Daniel BAURY, Alexandre DA DALT, Jean-Marie PONS, José BALAGUER, Guy IANOTTO, Jean-Marie CONSTANTIN, Marie-Françoise CARLES, Gérard DELCOUSTAL, Jean-Michel MOREAU, Bertrand ROBLIN, Bernadette DREUX, Vanessa BOXUS, Thierry CONSTANS, Laurent CAPELLE, Mickael GUERN, Marie CORBEL, Benjamin FAGES, Habib HANANA, Didier LANDES, Joël KLEBER, Séverine CHASTAING, Stéphane FRANCIS, Luc SAUVE, Anne-Marie CHAUMONT, Eric DESSOMES, Yves DIJOL, Jean-Marie LENZI, Christophe SPAGNOL, Didier MONTPOUILLAN, Romain EYGUIERE, Mathilde BŒUF, Jean-Jacques TRICHEREAU, Didier LE JALLE, Michel COUZIGOU, Bernard NAVARRO, Pascale DALTO, Sébastien BOUIC, Pierre CLAMENT, Didier RESSIOT, Sylvie WOJCIECHOWSKI-GOULARD, Jean-Paul GLORYS, Wilfried CLUCHIER, Dante RINAUDO, René ZAROS, Régis BERTRAND. Bernadette DREUX à Bernard PATISSOU, Séverine CHASTAING à Michel MILHAC, Didier RESSIOT à Gilles LAGAUZERE, Benjamin FAGES à Jacques BILIRIT, Mathilde BOEUF à Jean-Jacques FOULOU, Dante RINAUDO à Guy LAUMET. Josiane CHOPIS
Emilie DA ROS, Cécilia DUCOS, Adélaide ANCELIN
REÇU LE
IF Envoyé en préfecture le 20/05/2021
PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2020 DU SYNDICAT MIXTE] esuief préiécre le 2008/2021 |: 0 | 11
GUYENNE GASCOGNE
Affiché le
ID : 047-214701575-20210518-DELIB_2021_E_05-DE
Annexe : rapport d'activité 2020
Exposé des motifs
Monsieur le Président précise que conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par Le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.
Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de
l'établissement public de coopération intercommunale. »
IL rappelle ainsi, que ce rapport doit faire l'objet d'une communication dans les collectivités membres du Syndicat Mixte, à savoir :
- Val de Garonne Agglomération
- La Communauté de Communes du Pays de Lauzun
- La Communauté de Communes des Coteaux et Landes de Gascogne
- La Communauté de Communes du Pays de Duras
Au-delà des EPCI membres, tous les maires du périmètre du Syndicat Mixte du SCoT Val de Garonne Guyenne
Gascogne seront destinataires du rapport d’activités 2020
Le rapport d’activité 2020 est présenté en Comité Syndical via un diaporama.
Le Président propose au Comité de bien vouloir approuver la délibération suivante :
Le Comité Syndical,
Prend acte du rapport d’activité pour l’année 2020 du Syndicat Mixte du SCoT Val de Garonne Guyenne Gascogne.
Résultat du vote
Votants 73
Abstention 0
Pour 73
Contre 0
Fait à Casteljaloux, Le 30 mars 2021
Publication / Affichage Le Président {
Riel 752 |
Jacques BILIRIT Envoyé en préfecture le 20/05/2021
—. Reçu en préfecture le 20/05/2021
fl = = q Affiché le see
VAL DE GARONNE ID : 047-214701575-20210518-DELIB 2021 E_05-DE
| GUYENNE
1 GASCOGNE le, des 4
D? 4 [
SOUS-PREFECTURE
DE MARMANDE Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
Affiché le lement
ID : 047-214701575-20210518-DELIB_2021_E_05-DE Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
Affiché le nn
ID : 047-214701575-20210518-DELIB_2021_E_05-DE
SOMMAIRE
LE SYNDICAT MIXTE DU SCOT V3G, FAITS ET CHIFFRES 2020 5
LE SCOT VAL DE GARONNE 7
LA COMMUNICATION / SENSIBILISATION 8
LA REVISION GENERALE DU SCOT 10
LES AVIS DU SYNDICAT MIXTE 13
RETOUR EN IMAGES 14
anova Envoyé en préfecture le 20/05/2021
4 Pecu en préfecture le 20/05/2021
Affiché le ne
N ID: 047-214701575-20210518-DELIB 2021 _E_05-DE
LES INSTANCES
Le SYNDICAT MIXTE DU SCoT V3G DU SYNDICAT MIXTE V3G
(Depuis le 04 septembre 2019
107 communes
4 EPCI:
e CC. Coteaux et Landes de Gascogne 2 comités syndicaux
e CC. Pays de Duras 21 décisions
e CC. Pays de Lauzun
e Val de Garonne Agglomération 1 bureau syndical 6 avis
91 187 habitants
2 Commission Urbanisme Economie et
114 délégués titulaires Commerce
114 délégués suppléants 9 dossiers étudiés
1 bureau syndical composé de 14 membres 0 Commissions Urbanisme Planification
Ointer-commission
L'EQUIPE TECHNIQUE DU
SMSCOT V3G : 1.5 ETP 1 Conférence des Exécutifs CARRE ER EN AGL P E EETEN
Emilie DA ROS,
Directrice (0.7 ETP)
Cécilia DUCOS,
Assistante (0.5 ETP)
Adélaïde ANCELIN
Animatrice (0.1 ETP)
Olivier MARTINEZ,
Animateur (0.2 ETP)
4 BILAN BUDGETAIRE
DEEE SES SRS
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Assurance du syndicat :
Fournitures administratives
Formation (Cittanovà)
Charges diverses (réception, certificat...) :
Cotisations à la Fédération SCOT et au CAUE :
Charges de personnel :
Amortissements :
Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
Affiché le Te
ID : 047-214701575-20210518-DELIB_2021_E_05-DE
700.19 €
59.90 €
9 180.00 €
1 086.35 €
2 500.00 €
67 731.20 €
41 111.96 €
122 369.60 € de dépenses
LES RECETTES DE mm
Participation des EPCI :
e Val de Garonne Agglomération :
e CC Coteaux et Landes de Gascogne :
e CC Pays de Lauzun:
e CC Pays de Duras:
Subventions DGD :
Résultats reportés de 2018
LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Révision générale du SCOT :
Frais d'insertion annonces légales :
LES RECETTES D'INVESTISSEMENT
Amortissements :
Résultats reportés de 2018 :
83 695.95 €
17 054.55 €
14 504.40 €
7 847,55 €
173 631.13 € de recettes
37 720.00 €
12 808.68 €
19 603.20 € 22 001.76 € de dépenses
2 398.56 €
41 111.96 €
116 182.82 € 157 294.78 € de recettes
UN:EXCEDENT DE FONCTIONNEMENTDE 51 261.53 €
UN/EXCEDENT D'INVESTISSEMENT DE 135 293.02 €
FF EE Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
Affiché le xt
ID : 047-214701575-20210518-DELIB_2021_E_05-DE
Le SCoT Val de Garonne est exécutoire depuis le 28 avril 2014. Les communes disposaient de
3 ans pour se mettre en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale.
À ce jour, toutes les communes du territoire ont mis leur document d'urbanisme en
compatibilité avec le SCoT.
PLU EXECUTOIRES SUR 2020 :
| 2021 Perspectives
Meilhan sur Garonne
Caumont sur garonne Les PLU de Seyches et Saint
Barthélémy d'Agenais devraient
e Cocumont
+ Marcellus
° Montpouillan + Marmande : sd
e Samazan e Le Mas d'Agenais SU ERSQUIENS
° Lagruère ° Puymiclan
e Varès e Tonneins
Documents d'urbanisme exécutoires et mis en compatibilité avec le SCoT
7
eu ex _H avant 2014 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
Se Affiché le
ID : 047-214701575-20210518-DELIB_2021_E_05-DE
SE Le mn > A | }
LA SENSIBILISATION ET LA FORMATION
PROGRAMME D'ACTIONS DE FORMATION / SENSIBILISATION DES
ELUS
RES PV
Sur 2019, le Syndicat Mixte a mis en place un programme d'actions de
formation / sensibilisation des élus. Pour cela, le Syndicat a sélectionné
le cabinet CITTANOVA afin de l'accompagner dans la démarche.
Sur 2020, la session 3 et 4 de SENSIBILISATION a eu lieu à Argenton, et
une journée supplémentaire de formation au SCoT s'est déroulé à
Samazan avec les nouveaux élus.
La composition du programme Fi
Pres Scuema DE Conerence Texeironaue
NY +
4 SESSIONS DE FORMATION SUR LE SCOT
Dont les objectifs sont de permettre aux élus du Syndicat Mixte :
>. De disposer d'une culture de base partagée entre élus
> D'acquérir les connaissances sur le Schéma de Cohérence
Territoriale : aspects réglementaires, élaboration, mise en
œuvre... .
> De comprendre la traduction opérationnelle des Ë rc muet
problématiques d'aménagement et de développement des 5 s ‘
territoires dans le SCoT» …
4 SESSIONS D'ANIMATION ET DE SENSIBILISATION.
CONCERTATION Vania à tbe a da pure
Dont les objectifs sont de permettre aux élus du Syndicat Mixte : CETTE LESC er concreunon eauique LA MRERI Se Eaancee Mahé tuten > De débattre de sujets et de thématiques stratégiques ;
> De les sensibiliser à de nouveaux enjeux.
DES SUPPORTS PEDAGOGIQUES POUR LES ELUS
7. Le « SCoT pour les nuls » : 8 fiches thématiques A4
7. 4 pages sur les enjeux du futur Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
Affiché le montent
ID : 047-214701575-20210518-DELIB-2021_E_05-DE
À
) à Samazan
clUelan
LICE
| EF
du, Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
Affiché le se
ID : 047-214701575-20210518-DELIB_2021_E_05-DE
VAL DE GARONNE
GUYENNE
GASCOGNE
LA COMM ON
SCO
COMMUNIQUER AUPRES DES ELUS SCoT en ACTION
SCoT EN ACTION :
La newsletter à destination des élus a été diffusée en
juillet 2020, avec un rappel sur le SCoT suite aux UE FERMETRE POUR LE CT 1
élections municipales.
1 à 2 lettres sont produites chaque année. Elles sont
envoyées de manière dématérialisée à tous les élus
du territoire.
COMMUNIQUER AUPRES DU GRAND PUBLIC
SITE INTERNET : cage ER . , 0000e Suite à la désignation des nouveaux élus et au \" DER] Vu . Le ; SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE =
lancement de la révision, une mise à jour de l'onglet do ES
SCoT sur le site internet de Val de Garonne
Agglomération a été effectuée.
Lien ci-dessous :
Schéma de Cohérence Territoriale - SCoT - Val de
Garonne Agglomération (vg-agglo.com) LA LETTRE DU SCOT :
Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
Affiché le see
ID : 047-214701575-20210518-DELIB_2021_E_05-DE
Suite au lancement de la révision générale du SCoT, des lettres d'information sont réalisées
auprès du grand public, afin de tenir informée la population de l'avancée du SCOT.
Ainsi la 1ère Lettre du SCOT a été réalisée et diffusée fin 2020. La diffusion a été produite via
les Mairies, les EPCI, les sites internet,
SCT: LA LETTRE DU SCOT N°1
OCTOBRE 2020
LA RÉVISION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCaT) EST LANCÉE, A L'ÉCHELLE D'UN PÉRIMÊTRE ÉLARGI sn
n Cepds 18 création en mur 2009, le Syndic Mixte 6
Cote onnép 2920 est marguéo par Je Terrharite(3GoT] auraen tartsire, Un 8207 à é réalis£ et Sen 9h TE 9 0 ré génre du SCOT aprauvter 2044 aur Panclen périmétre cu #yndest Dre 8 Mes LA Common nr ren Var gù Garenne ue tarkeire eu Va 64 Ferme Guerre
Aguioméreticn, des communes 6e Hi ne etde sainte Ra
MARtna, Depuis le 26 soût 2019, le périmétre du territoire Lemjsetif est Gp sp detsr d'une vision gu synoleat Wine a été étendu pour couvrir qumre D Pt es ererenne 68 intercomemnañtés, des tarthelres caractérise tant La fojen dent rev aiers reWYer les groncs
apéchicitée prepras que ces problématiques enrrom Gifs de domain : empoi, Cépicciments, R . nGbiERLenropnemen cv op pement, » Par défipération en date qu 8 décembre 2019, le Syndicat dnprgie, soNeonitée, Les envi que nous Mixte a 1encé In révision de son 360, h l'échelle de son ferons oripnterant l'avenir de notre tarritaire territoire Élesgi. Cette révbsion vise notamment b tenir Peur les 13-70 07 6 venir
compta ces cenciuslons de l'évaluation du SCeT ce 2024, 18
réaiisatien d'un SCOTà l'échelle de l'ensemble du territoire Ensembie, construisans ip projet do territoire du #yndlet Mie, ls prise en compte des declutions au Val de Garenns Guyenne Gascogne ?
LePréséent Mégaatives et régiemantaires récentes Impcshes aux 8907, At Pirahgrethon des enjeux locaux dmar je pre Étusus lancdas sur le taritalre cas dernières annbes, ,
LETERRITOIRE DU SCT, QUELQUES DONNÉES CLÉS .
Fi communes d'sggomératon E 3 communautés de cormrunes
107 communes
4/3 dela super éu Département
89000 habitants"
4/4 deta popuiston départementale
49 500 logerrents"
34000 errplois"
228 délégués Etulaires et suppléants
composent le Syrdicst Mirte duScor |
are
Mn Xl
afin de toucher un maximum d'habitants.
SCT: LE SCOT,QU'EST-CE QUE C'EST I.
Le OT et up eur de plonhaten et duméragement eu terra qu Génie pour be 45 à 20 procines sanbes les er en US PRES LA GT sn à
Un Schéma pradure uns 2erag on but est de ébinlr une sion gaie da r'amdnagement du espece sous Ferme dame ones er afamens et auch are aura ne bind Gens Les ducumants d'uranisme icaur, quiis selene Intarcemmunaux ou ecmmunaur.
2 LA moral cine at un Ame ee aie À wep ions poétiques n mate 68 Jagements, dévercppament brenomique et ecromercis,
— de COhérence.… transporte RON ue md Tendre rar, ns ; ne net ane taen Téchase du territoire, Free afin de Hé Un #tune cohérence Hnetionneze à TÉcete
28 ojezt, Féente du #cor de ire parinente: ni trop granés, nie pate Fer mate ta Territoriale Ca pour hscrmals ur eric € quatre Intares
ag upent eu prendre en compte 1 rÉÎLÉ d'un besrin Ge vie ef emplois commun,
LES GRANDES ÉTAPES DU SCOT ., .
Au 2959À AVAL À comen MAI 2027 À ÉTAULTEET AL AUIAET ACL VARFACE
Glagnarte terrherit pre Secumert Frailseen au projet: de Prrttà COST dambnagement e'orhemtens ee Papraten @J'HOOT par le Gansell
l'Endrennement # (9 d'atjecits (200) vécut
| Cane CT TT) ner praje de SCT pan MD Meme An rm r téthlae ét et a Han a re Assoc pale Agé
UN PROJET COLLECTIF ET OUVERT À TOUS, COMMENT PARTICIPER À LA RÉFLEXION 7...
ag-egge com 20 Vert euScor RACINE PMR TT anesseor scan LM? nn) MAD € mise 7 he ne pb ant 8e CPAS hp
à Les runs ; ; un rare de cencerttien En anvepu un esurier x nee AMD NM du dent Am putes a Gi dr "=
SEPFIMER Sr no BAR Mt le ET VA du Grue + } rond at du Gymcat À AA Genie ? M CT A dan F { 5 ?
emeysntunmel Hg ects 4
“+ APeites 3 étain anne autour +7 Ra sp aeion CREME C2 90T NE
La communication et la concertation sont essentielles tout au long de l'élaboration du SCOT.
Tout un programme est prévu: articles dans la Presse, réunions publiques, panneaux
d'exposition, ciné-débat, bande dessinée
—————————————————— CONCERTATION
La concertation se déroule tout
au long de la procédure
Plate-forme d'échange
Qusstionnalres Entretiens
enjeux aux
communes Réunions de travail
Mise en place Outil 1 Pack des
registres communication
Parution 7 panneaux
dartides dans d'expesition
lesbien 1 Héunion munidpaux Pubique
d'exposition [, L d'exposition
2panneaux avecles communes 2 panneaux
Outil 2 Pack
communication Bilan de la
concertation
1 Réunion publique
10 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
Sec
LE LANCEMENT DE LA REVISION GENERALE
RAPPEL : Par délibération en date du 09 décembre 2019, le Syndicat Mixte a lancé la révision
générale de son SCoT, à l'échelle de son territoire élargi.
QU'EST-CE QU'UN SCoT ?
CE
# Un projet de territoire à 20 ans à l'échelle du pays
# Un document transversal qui s'intéresse à toutes les composantes de l'aménagement
# Un document de planification aui s'impose aux PLU/PLUi/Carte Communale
QUELLES SONT LES PIECES CONSTITUTIVES DU SCoT ? - Ordonnance du 17/06/2020
Projet Document Annexes
d'Aménagement d’orientations et Diagnostic Stratégique d'objectifs Analyse de la consommation de l'espace
Évaluation environnementale
Programme d'actions (facultatif)
DOO
Document PAS Ce à ANNEXES
d'Orientation
et d’Objectif
Ce que l'on va faire et Justifications du projet
Ce qu'il faut faire... comment...
Rappel du calendrier :
Lancement de
l'appel Elaboration
d'offres du diagnostic Débat du PAS Arrêt du SCoT
Elaboration Approbation Elaboration Choix du
bureau du PAS du DOO du SCOT d'études {ancien PADD)
11 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
Affiché le see
ID : 047-214701575-20210518-DELIB_2021_E_05-DE
LES GRANDES ETAPES SUR 2020 :
CHOIX DU BUREAU D'ETUDES COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ScoT Val de Garonne Guyenne Gascogne
> Lancement du marché public le 05/02/2020 SCT
> Réception de 8 candidatures
> _ Commission d'appel d'offres le 11/03/2020
et sélection du cabinet Cittanova.
11 mars 2020- Fourques sur Garonne
REUNIONS DE LANCEMENT DE LA REVISION
> Comité technique le 29/06/2020
> Comité syndical le 21/09/2020
DIAGNOSTIC EN COURS
Automne 2020: Mise en place d'un SCoT Tour et
d'ateliers thématiques destinés aux élus et aux < techniciens du territoire par le bureau d'étude
CITTANOVA. fon) Ses
2 SCoT TOUR : 2 journées en bus à la découverte du VISITE OU territoire et de ses enjeux, è ou
2 journées d'immersion sur le territoire afin de
mettre en lumière les principaux enjeux
1er Ateliers thématiques : à Saint Pardoux lsaac-le
10 décembre 2020
Paysages et environnement le matin et Urbanisme
l'après-midi
[| 2021 Perspectives
Les ateliers thématiques vont se
poursuivre en 2021 avec le bureau
d'étude et la DDTA7.
Présentation du diagnostic
12 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
À Afiché le
ID : 047-214701575-20210518-DELIB 2021_E_05-DE
ET
DEROGATION A L'URBANISATION LIMITE EN
L'ABSENCE DE SCOT EXECUTOIRE
PR
AVIS SUR PROJETS COMMERCIAUX
> Marmande-SCI-LOUBENBRYOU : Réhabilitation d'une > Villeneuve du Duras : Avis favorable ancienne clinique avec extension pour création de
locaux commerciaux et de logements : Avis favorable > Saint Jean de Duras : Avis favorable
avec 1 remarque
> Auriac sur Dropt : Avis favorable
> Marmande -SCI DAVAN: Création d'un local
commercial et de 2 logements : Avis favorable avec 1 > Esclottes : Avis favorable
remarque
> Marmande- SCI MARMANDIS :
reconstruction du SAS d'entrée du magasin Super U :
Démolition et
fl 2021 Perspectives
La commission
Avis favorable
Urbanisme
Planification sera amenée à donner
des avis sur les modifications de PLU
au regard de la compatibilité avec le
> Tonneins : Création d'un E. Leclerc Drive :
Avis favorable avec 1 remarque
SCoT. > Casteljaloux : Création d'un E. Leclerc Drive :
Avis favorable avec une demande d'information La commission Urbanisme Economie
et Commerce se réunira en fonction
> Marmande- SCI LES MAISONS MB : Construction de 3 des projets commerciaux qui seront
cellules dans la ZAcom : Avis favorable avec 1 remarque déposés.
> Marmande- SAS JEANDIS : Construction d'un E. Leclerc Enfin, jali les 4 SOMaNssIons
Drive et modification des façades et pose d'ombrières térritortal pee eVTaIenE ; être . . sollicitées dans le cadre de la révision photovoltaïques : Avis favorable avec 1 remarque ,
générale du SCOT
> Marmande- SCI La Bergerie: Reconstruction à
l'identique d'un ensemble commercial sinistré :
Avis favorable avec 3 remarques
> Marmande - SARL ASIA MARKET : Aménagement d'un
ancien restaurant et changement de destination d'une
habitation en commerce afin de créer un espace
traiteur avec restauration sur place, et une épicerie :
Avis favorable avec 1 remarque 13 (@4 Envoyé en préfecture le 20)
Reçu en préfecture le 20;
Affiché le
ID : 047-214701575-20210518-DELIB 2021_E_05-DE
CUS es.
mm 4 “mt *#
RETOUR EN IMAGES SUR 2020
0 ; NT 17
MONA PA AAA REQUIS Te Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
Affiché le an
ID : 047-214701575-20210518-DELIB_2021_E_05-DE
È |
à RS
Et Én
Atelier SCoT - Saint Pardoux
Isaac
Lie Once ea mont pu
Ve LLC #
DETES COPA CLIENTS Aie «
# 4 AlINATITI . # OMMUNAUTÉ.D: tn
NET
sel
Comité syndical - Fourques sur
Garonne
Formation des élus - Argenton
15 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
Affiché le Te
ID : 047-214701575-20210518-DELIB_2021_E_05-DE
# SORTIE BUS- JOUR 1 #
PRÉSENTATION DU CIRCUIT DU 26 OCTOBRE 2020
4 - Ecoquartier de Sainte Bazeille
6 - Base de loisirs du Lac de Casteljaloux
16 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
Affiché le FER
ID : 047-214701575-20210518-DELIB_2021_E_05-DE
PRÉSENTATION DU CIRCUIT DU 28 UCTUBRE ZUZU
5 - Action Cœur de Ville à Marmande
7 - Exploitation agricole à Monteton
17 Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
Affiché le see
ID : 047-214701575-20210518-DELIB_2021_E_05-DE
VAL DE GARONNE
GUYENNE
GASCOGNE
SYNDICAT MIXTE DU SCOT VAL DE GARONNE GUYENNE GASCOGNE
Maison du Développement
Place du Marché
47 200 MARMANDE
05 53 20 40 59
scot@vg-agglo.com