Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2024 169 spéciale du 2 juillet 2024

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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2024 169 spéciale du 2 juillet 2024 Document publié le Mardi 2 juillet 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2024 169 spéciale du 2 juillet 2024)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie, PUY-DE-DÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°63-2024-169

PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2024Sommaire

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Direction de la Réglementation

63-2024-07-02-00002 - Arrêté n°20241179 portant enregistrement des

candidatures aux élections législatives du 7 juillet 2024 dans les cinq

circonscriptions du département du Puy-de-Dôme (6 pages) Page 3

263_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2024-07-02-00002

Arrêté n°20241179 portant enregistrement des

candidatures aux élections législatives du 7 juillet

2024 dans les cinq circonscriptions du

département du Puy-de-Dôme

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-02-00002 - Arrêté n°20241179 portant enregistrement des candidatures aux élections législatives du 7 juillet 2024 dans les cinq circonscriptions du département du Puy-de-Dôme 3PRÉFET

DU PUY-DE-DÔME

Liberté

Égalité

Fiwteniité

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des élections, de la réglementation et des missions de proximité

PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME

ARRÊTÉ N*

20241179

ARRÊTÉ №

portant enregistrement des candidatures aux élections législatives du 7 juillet 2024 dans les cinq circonscriptions du département du Puy-de-Dôme

Le Préfet du Puy-de-Dôme

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code électoral ;

Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;

Vu les déclarations de candidature déposées et enregistrées pour le second tour à la préfecture du Puy- de-Dôme; ~ '

Vu l'ordre des candidatures, déterminé par le tirage au sort effectué en préfecture du Puy-de-Dôme le 16 juin 2024 ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme

ARRÊTE

Article 1er-Sont définitivement enregistrées, dans les cinq circonscriptionsdu département du Puy-de- Dôme, pour les élections du 7 juillet 2024 à l'Assemblée nationale, les déclarations de candidature

déposées par les candidats énumérés en annexe au présent arrêté.

Article 2 - Entreront seuls en compte dans le résultat du dépouillement du scrutin, les bulletins établis au nom des candidats mentionnés.

Article 3 - Les numéros et l'ordre des panneaux retenus pour le premier tour sont conservés entre les candidats restant en présence.

Article 3 - Le présent arrêté préfectoral sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme. Il peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous

Article 4 - Le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme, les sous-préfets et les maires des circonscriptions concerh. ées, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Clermont-Ferrand, le Q 2 JUIL. 2^4

Le Préfet,

a

Joël MATHURIN

18 boulevard Desaix

63033 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tel : 04. 73. 38. 63. 63

uvww. puy-de-dome. gouv. fr

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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-02-00002 - Arrêté n°20241179 portant enregistrement des candidatures aux élections législatives du 7 juillet 2024 dans les cinq circonscriptions du département du Puy-de-Dôme 4Annexe à l'anrête préfectoral portant enregistrement des candidatures aux élections législativesdu 7 juillet 2024 dans les cinq circonscriptions du département du Puy-de-Dômê

LISTE des CANDIDATS dans la 1èr" CIRCONSCRIPTION

Ordre des Civilité,nom et prénom du candidat

panneaux

3 M. PRONONCE Hervë M. NEUVY

4 Mme MAXIMI Marianne M. LANDIVAR

5 M. CLEMENT Louis Mme PATINGRE

Civilité, nom et prénom du candidat

Flavien

Diego

Charly

VU pour être annexé à l'arrêté susmentionné

Le Préfet,

Joël MATHURIN

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LISTE des CANDIDATS dans la 2eme CIRCONSCRIPTION

Ordre des Civilité,nom et prénom du candidat

panneaux

Civilité,nom et prénom du candidat

1

5

Mme DUPRÉ Isabelle M.

Mme PIRES BEAUNE Christine M.

BONNEFOY

BARÉ

Claude

Michaël

VU pour être annexé à l'arrêté susmentionné

Le Préfet,

Joël MATHURIN

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LISTE des CANDIDATS dans la 3eme CIRCONSCRIPTION

Ordre des Civilité,nom et prénom du candidat

panneaux

2 Mme VICHNIEVSKY Laurence

6 Mme PERS Nadine

8 M. BONNET Nicolas

Civilité,nom et prénom du candidat

M. GOUNON

M. LASSALAS

Mme CROZET

Bastien

Alexandre

Elisabeth

VU pour être annexé à l'arrêté susmentionné

Le Préfet,

n

Joël MATHURIN

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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-02-00002 - Arrêté n°20241179 portant enregistrement des candidatures aux élections législatives du 7 juillet 2024 dans les cinq circonscriptions du département du Puy-de-Dôme 7Annexe à l'arrêté préfectoral portant enregistrement des candidatures aux élections législatives du 7 juillet 2024 dans les cinq circonscriptions du département du Puy-de-Dôme

LISTE de? CANDIDATS dans la 4eme CIRCONSCRIPTION

Ordre des Civilité, nom et prénom du candidat

panneaux

Civilité,nom et prénom du candidat

1 Mme LINGEMANN

4 M. CHALUS

Delphine M. POINSOT

Benjamin M. ENRIQUE

Christian

David

VU pour être annexé à l'arrêté susmentionné

Le Préfet,

Joël MATHURIN

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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-07-02-00002 - Arrêté n°20241179 portant enregistrement des candidatures aux élections législatives du 7 juillet 2024 dans les cinq circonscriptions du département du Puy-de-Dôme 8Annexe a l'arrêté préfectoral portant enregistrement des candidatures aux élections législatives du 7 juillet 2024 dans les cinq circonscriptions du département du Puy-deÏome

LISTE des CANDIDATS dans la 5eme CIRCONSCRIPTION

Ordre des Civilité, nom et prénom du candidat

panneaux

Civilité,nom et prénom du candidat

4 M. CHASSAIGNE André M. BRUGEROLLES Julien 5 Mme CARLETTO Brigitte M. BRIQUET Aurélien

VU pour être annexé à l'arrêtésusmentionné

Le Préfet,

)

JoëlMATHURIN

Voies et .délais de recours

E. napp!!catm, n.des, artLctesL4"-2 et R-427-7â R:42Î:7 du Code de justice administrative, et de l'artide L. 411-2 du Code des relations 5^^^'^S5SS-S^S^"^^^^^

Le recoursadministratifgracieuxest présentédevant /'auteurde la décision.

Lejecoursadministratif hiérarchiqueest présentédevant le supérieur hiérarchiquede /'auteur de la décision. cf'a.œn-de. ce!deux, recoursac'm'f"strat'/s do'têtre formé dans ies2 mOTSa compter~deîanot^tion''de^a décision. ^îe^f^ip^/iT'Ïé adm^rat^e^ l'e'eLcette.de°s"3n'mp/'c?eest atts?uabte' dans'les2 mois suwant sa na'ssance, devant'la justiceadmm/stratîve.'

^wrecîonte^^-do'têtre. po^era

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