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Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Prignac-et-Marcamps.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 03 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Changement climatique, Environnement,
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 14 MARS 2023
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Prignac
et Marcamps, le mardi 14 mars 2023 à 19h00, sous la présidence de Monsieur Francis Bérard,
Maire.
Date de la convocation : 10 mars 2023
L'ordre du jour comprend les questions suivantes :
1. Annulation délibération n°202302141
2. Demande de Fonds Vert pour le projet éclairage public
Informations et questions diverses
Présents : 12
Messieurs Francis Bérard, Claude Migner, Richard Dukers, Olivier Couderc, Cédric Laveuf, Mi-
chael Sacy, Gilbert Hogrel, Guillaume Augier, Mesdames Corine Levreaud, Audrey Souda-Fran-
çais, Tiffany Bérard, Elisabeth Bonachera.
Absents excusés ayant donné pouvoir : 2
Monsieur Laury Lefèvre donne pouvoir à Francis Bérard, Madame Hélène Marguerie donne
pouvoir à Cédric Laveuf.
Absents excusés : 0
Absents : 1
Myriam Robitaillié
Secrétaire de séance : Corine Levreaud
Ouverture de séance à 19h00
1 : Annulation de la délibération n° 202302141
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur l'annulation de la délibération
n° 202302141 du 14 février 2023 prise dans le cadre d’une « demande de Dotation d’Equipe-
ment des Territoires Ruraux (DETR), Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et Fond
Vert ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité annule l’ensemble du contenu de la
délibération n° 202302141.
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 3
Discussion :
Monsieur le Maire explique demander l'annulation de l’ensemble de la délibération, afin de
voter lors du prochain point à l’ordre du jour un nouveau financement pour le même projet de
réfection de l'éclairage public.
Monsieur Hogrel prend la parole et souhaite s'exprimer avant de procéder au vote.
1/14 Monsieur le Maire lui répond qu'il ne veut plus qu’il (Mr Hogrel) prenne la parole de manière
intempestive et rappelle que ce droit s'exerce sous son autorité de maire.
Monsieur le Maire assure à Monsieur Hogrel qu'il lui donnera la parole mais après le vote.
Monsieur Hogrel ne comprend pas un tel comportement.
Monsieur le Maire réitère que c'est lui et lui seul qui assure le déroulé du conseil et lui rappelle
qu'il lui donnera la parole après le vote.
Monsieur Hogrel répond à nouveau à Monsieur le Maire en lui disant que son attitude et anti-
démocratique. Monsieur le Maire répond que c'est son attitude à ne pas respecter les règles
du conseil municipal qui est antidémocratique.
Monsieur Hogrel ajoute : « Vous n'êtes pas sur une très bonne pente ».
Monsieur le Maire reste sur sa position et demande à ne plus être coupé lors de son interven-
tion et qu'il (Mr Hogrel) aura la parole mais pas à présent.
S'en suit le vote de la délibération approuvée à la majorité.
Monsieur le Maire autorise Monsieur Hogrel à s'exprimer.
Monsieur Hogrel : « Je souhaite évoquer les conditions et le lieu de réunion du conseil.
En principe le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune.
Lors de ses dernières réunions le conseil ne s'est pas réuni à la mairie mais à la salle dite des
Aînés derrière la salle des fêtes
La convocation doit indiquer le lieu de la réunion y compris bien entendu en cas de
changement exceptionnel et provisoire.
On les convocations reçues et affichées en mairie ont fait apparaître la salle des mariages.
Par ailleurs il n'y avait aucune indication à ce sujet, ni sur la porte de la mairie, ni sur celle de
la salle des mariages, sauf pour le conseil du 14 février.
J'attire votre attention sur le fait que cette pratique contrevient aux dispositions légales, que
ce soit vis à vis des conseillers (la première fois j'ai failli repartir) que des citoyens, les séances
étant publiques.
Le conseil municipal n'est pas un club privé.
Mais le reste est nettement plus préoccupant :
Dans le cas présent la délibération comprend une approbation du projet présenté estimé à
213 400 € HT. Ce n'est donc pas une décision de principe. Le maire pourrait donc accepter
l'offre de l'entreprise sans revenir vers le conseil.
Ce qui à mon sens n'est pas tout à fait conforme à l'annonce faite que la décision ne serait
prise qu'en fonction des subventions effectivement obtenues.
Une décision d'approbation du principe de réalisation des travaux aurait été plus logique.
- À noter également que dans la présentation faite en conseil l'offre était de 207 800 € HT et
non de 213 400 € HT. »
Monsieur le Maire rappelle que Mr Hogrel peut venir en mairie consulter les dossiers et qu'il
ne vient jamais.
Monsieur Hogrel : « La délibération n° 202302141 qu'il est proposé d'annuler est disponible
sur le site de la commune.
Il apparaît qu'elle correspond aux 3 points inscrits à l’ordre du jour de la précédente réunion,
celle 14 février : Demandes de DETR, DSIL et Fonds vert (qui sont trois subventions suscep-
tibles d'être versées par l'État).
Cette séance a été très particulière .
- Délais minimum de 3 jours,
2/14 - La réunion était programmée pendant les vacances scolaires.
- Elle était prévue plus tôt que les réunions habituelles (18h00 au lieu de 19h00). Ce qui fait que
certains conseillers qui travaillent étaient susceptibles de ne pas pouvoir être présents.
- l'ordre du jour était imprécis : nous n'avons appris qu'en séance qu'il s'agissait de demander
des subventions pour un projet de rénovation de l'ensemble de l'éclairage de la commune,
- le projet soumis avait été reçu de l'entreprise 1 heure avant la séance, comme vous nous
l'aviez précisé,
- lors de la présentation nous n'avons pu obtenir aucun chiffre sur les subventions espérées, ni
aucun plan de financement.
Une première observation de forme (très secondaire par rapport au reste) peut être faite : il y
a une seule délibération alors qu'il y avait trois points à l'ordre du jour qui devaient en principe
donner lieu à trois délibérations.
Mais le reste est nettement plus préoccupant :
À - Dans le cas présent la délibération comprend une approbation du projet présenté estimé à
213 400 € HT. Ce n'est donc pas une décision de principe. Le maire pourrait donc accepter
l'offre de l'entreprise sans revenir vers le conseil.
Ce qui à mon sens n'est pas tout à fait conforme à l'annonce faite que la décision ne serait prise
qu'en fonction des subventions effectivement obtenues.
Une décision d'approbation du principe de réalisation des travaux aurait été plus logique.
À noter également que dans la présentation faite en conseil l'offre était de 207 800 € HT et
non de 213 400 € HT.
B- La délibération publiée comprend surtout un plan de financement et son approbation. Ce
qui sur le principe n'est pas réellement surprenant car, comme je l'avais précisé, il est de-
mandé par les organismes financeurs à l'appui de la demande.
Cependant les conseillers ne l'ont jamais vu et néanmoins « approuvent le plan de finance-
ment exposé ».
Lors de la séance du 14 nous l'avons demandé en vain.
Le 1° adjoint a répondu qu'il ne pourrait être établi que lorsque seront connues les subven-
tions attribuées. Et il a été incapable de donner les estimations du montant des subventions
espérées, ni de communiquer le plan de financement »
Les conseillers ne pouvant pas approuver des données dont ils n'ont pas eu connaissance et
qui apparaissent néanmoins sur ce document, il est possible de considérer que ce document
peut être assimiler à un faux.
Nous allons envisager les suites à donner à cette grave irrégularité qui subsiste, même si la
délibération a été annulée aujourd'hui.
A noter que si nous en avions eu connaissance, la lecture de ce plan de financement aurait
permis de faire apparaître une anomalie, même si ce n'est probablement pas ce qui a conduit
à l'annulation de cette délibération : Le total des subventions demandées représentait 90 % de
la dépense. Or, comme il avait été évoqué en séance, la commune ne peut espérer au plus 80 %
de subventions car il existe un plafond réglementaire qui fait que l'ensemble des aides pu-
bliques attribuées à une collectivité locale ne peut pas dépasser 80 % de la dépense prévision-
nelle.
Cela rappelle les conditions de vote d'une délibération portée à l'ordre du jour du conseil mu-
nicipal du 24 septembre 2020 sous le seul intitulé « Demande de Dotation de soutien à l'inves-
tissement local (DSIL) ».
3/14 Il était apparu à posteriori que la délibération, telle qu'elle a été retranscrite dans le compte
rendu de la réunion du conseil municipal, comportait un plan de financement prévisionnel com-
plet qui n'avait pas fait l'objet d'une remise de document aux conseillers, avant ou pendant la
séance.»
Monsieur le Maire lui répond que la dite délibération vient d'être annulée. Que les différents
points qu'il vient d'évoquer non par pour objet de faire avancer le projet mais plutôt comme
d'habitude d'être dans la contradiction sans jamais faire de proposition nouvelle.
Monsieur le Maire dit qu'il ne peut pas travailler comme ça, que son seul et unique intérêt reste
la commune et les administrés et qu'il ne cherche pas à manipuler quoi que ce soit. Il (Mr le
Maire) veut que les choses avancent avec des gens qui s’investissent et qui ne sont pas toujours
contre tout systématiquement.
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 3
2 : Demande de Fonds Vert pour le projet éclairage public
Monsieur le Maire expose que le projet de rénovation de l’ensemble de l'éclairage public dont
le coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis, à 213 400.00 £ HT soit 256 080.00 € TTC.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources Types d’aides EAN REÉVISIEE Taux
Financements publics
Etat FONDS VERT 170 720.00 € 80%
Auto-financement
Fonds propres 46 680.00 € 20%
Total HT 213 400.00 € 100 %
Si la commune obtient 80 % de subvention Fonds Verts et uniquement dans ce cas, l’échéan-
cier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date de lancement de l'appel d'offre : société FONROCHE par le biais de l’'UGAP et la société
SAEG de Saint Seurin de Bourg
Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : juin 2023
Date prévisionnelle de fin de l'opération : juin 2024
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité :
- approuve la réalisation du projet présenté sous condition d'octroi d’une subvention à 80 %
du montant du projet auprès du Fonds Vert
- approuve le plan de financement exposé
4/14 - autorise le Maire à solliciter une subvention d'Etat auprès du FONDS VERT mentionnée dans
le plan de financement et à signer tous les documents afférents à cette demande.
Pour : 11
Contre : O
Abstention : 3
Discussion :
Monsieur Augier : « Ayant été absent lors de la séance du 14/02, je souhaiterai faire part de
mes observations sur l'étude présentée lors de cette séance et transmise par M Lefèvre. Je
précise que certaines de ces remarques n'auraient pas pu être formulées durant le conseil car
cela m'a demandé un temps d'analyse.
1. La nécessité de traiter les 34 points isolés avant le renouvellement du contrat semble
impératif. Cependant, je regrette que dans cette étude, la seule solution proposée soit
la mise en place d'éclairage solaire. Il aurait été possible par exemple de supprimer
certains points, soit définitivement, soit provisoirement dans l'attente d’un réseau.
2. Concernant le relamping (les points lumineux existants obsolètes et remplacés par une
technologie LED), la solution ayant déjà fait ses preuves pour 10 points d'éclairage, cela
semble être vite amorti en comparant l'investissement par rapport aux économies.
Cependant, je ne comprends pas que 16 points actuellement raccordés au réseau soient
remplacés par des solaires qui augmentent le budget de 40k€ (armoires B, G, L, M et
Q).
3. Au sujet des éclairages solaire proposés, étant donné que cela représente 68% du
budget de l'opération pour 27% du nombre de points (50/188), il me semble qu'une
mise en concurrence serait pertinente, même si Fonroche est référencé par l’'UGAP.
De plus, j'ai pu déterminer que l’économie apportée d’un éclairage solaire est de 99.35€/an
contre 80.81€/an pour un éclairage « relampé ». Cependant, si l’on prend en compte les frais
supplémentaires indiqués p49 (batterie : 350€/10ans, luminaire : 75€/20ans), cela ramène
l'économie d’un éclairage solaire à 60.60€/an. L'éclairage solaire apporte une solution à des
problèmes d'éloignement du réseau mais est moins rentable en plus d’être plus chère.
1. J'ai également pu noter quelques incohérences dans les sous-totaux et des
approximations. J'ai l'impression que le document a été fait un peu dans la précipitation
et qu'il a été retouché. Avec mes calculs, j'ai un écart de +3 ans pour le scénario du
retour sur investissement « sans subvention » (bp49) et de +1 an pour le scénario « avec
60% de subvention » (p50)
Autres exemples d’incohérences :
e Il ya des coûts de maintenance p8 de 5 580€ qui ne sont pas repris par la suite.
+ En page 46, les chiffres des frais actuels ne correspondent pas exactement à ceux de la
page 20
+ La consommation projetée p20 est différente de la consommation relevée sur le journal
communal de décembre dernier. Elle est plus importante de 31mWh (environs 6200€).
+ Les frais de dépose sont 400€ moins importants en p47 que la somme des déposes ligne
par ligne
En conclusion, il me semble que :
+ __ L'étude et l'offre reçues peuvent avoir un intérêt sur un plan technique maïs présentent
de nombreuses approximations
e La solution solaire y est clairement privilégiée
5/14 e Le diagnostic et le plan de rénovation ont été réalisés par l’entreprise Fonroche. Or il
apparait qu'en matière de réalisations, cette entreprise n'intervient que dans le
domaine de l'éclairage public solaire. En l'occurrence, Fonroche a tout intérêt à
privilégier le solaire. Il y a donc absence de neutralité de l’auteur de l'étude préalable.
e Si l'éclairage solaire apporte une solution à des problèmes d’éloignement du réseau, il
est moins rentable en plus d’être plus cher (voir point n°3).
e En conséquence, même si Fonroche est référencée à l’'UGAP, la recherche de solutions
alternatives à celle qui ont été proposées et une mise en concurrence doivent être mise
en œuvre.
e Et bien entendu, la réalisation d'un programme de rénovation de l'éclairage public de
la commune doit s'intégrer dans les capacités financières de la commune en lui
permettant de réaliser les autres projets qu'elle peut avoir par ailleurs.
Il me paraît important, dans l'intérêt de la commune, de prendre la meilleure décision qu'il
soit concernant le vote d’une demande de subvention pour un projet de rénovation de
l'éclairage public. En effet, il est rappelé que la délibération de demandes de subventions
votée le 14 février 2023, telle qu'elle a été publiée, comportait l'approbation de la réalisation
du projet présenté, estimé à 213 400€ HT.
Pour les raisons exposées ci-dessus, il ne me semble pas que cette meilleure décision puisse
consister à valider le projet reçu par la commune. »
Réponse de Monsieur Lefèvre (absent excusé) lu par Monsieur Couderc : « Questions, que je
regrette avoir eu tardivement soit 24 heures à peine pour y répondre, la nuit je dors comme
vous... et encore plus pour me rétablir, encore une fois le règlement intérieur n’est pas respecté.
Si je suis vos remarques Monsieur Hogrel, je suis aussi actif et je travaille, où, quand et
comment je trouve le temps pour répondre à votre collègue.
Qui méprise qui avec ce type d'agissement ?
Au vu de mon état de santé, je vais m'efforcer de répondre mais ce sera l'unique et dernière
fois.
Qui, je me sens un peu méprisé et, ce n'est pas la première fois...
Pour autant, je comprends que Monsieur Augier souhaite certaines précisons.
Ayant été absent lors de la séance du 14/02, je souhaiterai faire part de mes observations sur
l'étude présentée lors de cette séance et transmise par M Lefèvre. Je précise que certaines de
ces remarques n'auraient pas pu être formulées durant le conseil car cela m'a demandé un
temps d'analyse.
1. La nécessité de traiter les 34 points isolés avant le renouvellement du contrat semble
impératif. Cependant, je regrette que dans cette étude, la seule solution proposée soit
la mise en place d'éclairage solaire. Il aurait été possible par exemple de supprimer
certains points, soit définitivement, soit provisoirement dans l'attente d’un réseau.
Le but principal de ce document est d'intervenir de façon rapide, efficace et durablement sur
les problématiques techniques et économiques du parc d'éclairage existant.
Le but de Fonroche n'est pas de définir l'utilité ou non de l'éclairage de certaines sections de
voiries, je ne parle pas d'optimisation mais bien d'éclairer certaines voiries plus que d'autres.
L'éclairage de ces voiries est existante depuis plusieurs années pour ne pas dire belle lurette.
Comme énoncé dans notre profession de foi, notre objectif et de réduire nos émissions de gaz
à effet de serre, de définir la meilleure solution technique sans dégrader la qualité, le confort
de nos administrés et ce que je respecte dans cette étude.
6/14 L'éclairage solaire est la meilleure façon de supprimer la nécessité de rajouter des points de
comptages et donc de supprimer la facture de l'électricité de ces points lumineux.
Au regard de ce qui se passe sur l'énergie avec la guerre en Ukraine, Ça permet une maitrise
des volatilités des prix de l'électricité sur les communes.
Ni vous, ni moi ne connaissons l'issue de l’envolée des prix dans les semaines, mois et années
à venir, nous garantissons une protection en posant du solaire.
Je rappelle juste qu'en seulement 2 ans c'est +45% sur la facture d'électricité, que l’on ne subis
pas pour l'instant, grâce au contrat en cours avec ENGIE
2. Concernant le relamping (les points lumineux existants obsolètes et remplacés par une
technologie LED), la solution ayant déjà fait ses preuves pour 10 points d'éclairage, cela
semble être vite amorti en comparant l'investissement par rapport aux économies.
Cependant, je ne comprends pas que 16 points actuellement raccordés au réseau soient
remplacés par des solaires qui augmentent le budget de 40k€ (armoires B, G, L, M et
Q).
La solution d'éclairage solaire a aussi fait ces preuves, cela fait maintenant plus de 12 ans que
Fonroche installe ces produits sur les communes françaises.
Par ailleurs, ils n'ont toujours pas changé les batteries chez leurs premiers clients
Une visite de nuit de leurs produits aux alentours de notre commune lèvera les doutes des
plus sceptiques sur notre technologie. Comme, je l'ai dit, il y a des communes en Gironde ont
du Fonroche sur leur parc d'éclairage.
Pour l'armoire B :
Du à des travaux, le secteur de ces lampadaires n’est plus alimenté, c’est un souhait de notre
part de les étudier en solaire.
Pourquoi, Enedis a eu le transformateur du stade qui était en surcharge, c'est les
problématiques de sous-tension que l'école a subi maïs aussi les administrés de cette zone.
Enedis a été dans l'obligation de délester le transformateur pour alléger une phase, il a donc
profité du nouveau transformateur du lotissement de la Chainerai pour créer une nouvelle
alimentation.
Techniquement, ces 8 lampadaires sont rentrés en conflit car après la modification, ils se sont
retrouvés alimentés par les deux transformateurs, Enedis n’a pas la charge de notre éclairage
public et en réalisant cette modification, ils ont créé un panne sur les terres des logements.
Nous avons été dans l'obligation de les déconnecter du réseau, ces 8 lampadaires doivent être
raccordés sur le transformateur de la résidence de la Chainerai, mais là aussi techniquement
c'est impossible car le futur lotissement a son transformateur qui n'est ni équipé d’un module
d'éclairage public, ni d’un fourreau, simplement, il n’a pas été prévu par le lotisseur que ce
transformateur alimente l'éclairage public puisqu'il pose une solution solaire dans le
lotissement. (Economie de VRD, PDL, PAS DE FOURNISSEUR, ARMOIRE DE COMMANDE EP,
RESPECT DE L'ENVIRRONNEMT, ETC.)
Pour l'armoire G, LM et Q:
Ce sont des réseaux d'éclairage public avec moins de 3 points lumineux.
Leurs consommations + leurs frais d'abonnement + leurs maintenances, sont très élevés
ramenés au prix unitaire sur un parc d'éclairage.
Même en faisant du relamping nous n'échapperons pas au prix de l'abonnement. Cela me
semble logique !
3. Au sujet des éclairages solaire proposés, étant donné que cela représente 68% du
7/14 budget de l'opération pour 27% du nombre de points (50/188), il me semble qu'une
mise en concurrence serait pertinente, même si Fonroche est référencé par l’UGAP.
L'UGAP c'est une solution qui permet aucune mise en concurrence au regard du marché public.
En effet l’UGAP référence ces fournisseurs par appel d'offre avec les droits européens, et ça
tous les 4 ans.
Une fois qu'un fournisseur est référencé au sein de l’'UGAP, il n’y a plus besoin de mise en
concurrence pour le client final.
Etant donné que les marchés UGAP se déroulent tous les 4ans et sur des bases de volumes
annuels important, Fonroche tire au maximum ses prix vers le bas.
L'an dernier l’UGAP c'est 5 Millions£ de chiffres d'affaires pour 2000 lampadaires, Fonroche
répercute ces volumes sur ces prix.
L'exemple de l’agglomération d'Agen en est le bon exemple, 6000 lampadaires solaires
Fonroche sur 4ans.
Auraient-ils passé 33% de leur parc d'éclairage avec la solution Fonroche, s'ils n'étaient pas sûr
de la qualité et de nos produits et la compétitivité des prix proposés ?
Faire un appel d'offre coûte de l'argent mais aussi du temps et, nous protégeons ainsi avec
l’'UGAP les finances de la commune, comme vous l'avez si bien stipulez.
De plus à l’'UGAP il y a 1an de garanti supplémentaire et la livraison offerte quel que soit le
volume. Aussi le montant de l'étude sera déduit de nos futurs achats si le projet aboutit.
De plus, j'ai pu déterminer que l'économie apportée d’un éclairage solaire est de 99.35€/an
contre 80.81€/an pour un éclairage « relampé ». Cependant, si l’on prend en compte les frais
supplémentaires indiqués p49 (batterie : 350€/10ans, luminaire : 75€/20ans), cela ramène
l’économie d'un éclairage solaire à 60.60€/an. L'éclairage solaire apporte une solution à des
problèmes d'éloignement du réseau mais est moins rentable en plus d’être plus chère.
Si l’on calcul il faut aussi prendre le coût du remplacement des pièces et des interventions sur
du relamping.
Changement du luminaire 20 ans (comme le solaire) à 59 000 € / 128(nbr de luminaires) =
460€ /20 = 23,05€
Soit 80,81 — 23,05 = 57,76€
57,76€, soit une économie inférieure à l'éclairage solaire.
Et encore nous ne prenons pas en compte le changement du driver (Durée de vie 10 ans) qui
comparé aux luminaires solaires, sont incorporés dans les luminaires du relamping. Soit des
frais de pièces mais aussi d'interventions (location nacelle) à prendre en compte au bout de la
10?" année.
D'autant plus qu'il serait dommage de ne pas regarder les économies que produit le solaire
sur les prochaines années.
Le cours du prix de l'électricité ne va cesser d'augmenter, le coût de l'éclairage solaire sera
toujours le même 0£
4. J'ai également pu noter quelques incohérences dans les sous-totaux et des
approximations. J'ai l'impression que le document a été fait un peu dans la précipitation
et qu'il a été retouché. Avec mes calculs, j'ai un écart de +3 ans pour le scénario du
retour sur investissement « sans subvention » (p49) et de +1 an pour le scénario « avec
60% de subvention » (p50)
J'ai demandé la vérification et la modification à la société Fonroche
1. Effectivement une erreur est survenue dans le dossier. Le pourcentage d'augmentation
du coût de l'électricité était erroné durant la 3° et 4è"e année, mais cela impactait le
8/14 coût de l'électricité après rénovation aussi.
Retour sur investissement au début de la 7è"€ année, comparé au milieu de la 6"°
année sur le premier dossier
Avec Subventions :
Nous perdons effectivement une année sur le retour et investissement avec les subventions
60%, attention, il faudra l'adapter aux subventions et pour l'instant ce n’est que de l’estimatif.
si nous avons plus de subventions le retour sur investissement s’en verra amoindri.
Autres exemples d’incohérences :
e Il ya des coûts de maintenance p8 de 5 580€ qui ne sont pas repris par la suite.
e_ Pour informations les lampadaires solaires ne nécessitent pas de maintenance durant
les 10 premières années, l'intervention du changement de la batterie est nécessaire
seulement au bout de 10 ans.
Pourquoi utiliser un chiffre de maintenance qui sera le même prix unitaire pour les
deux solutions.
Que ce soit de l'éclairage solaire ou du relamping, la rénovation devrait faire
disparaitre ou diminuer la maintenance de l'éclairage public.
e En page 46, les chiffres des frais actuels ne correspondent pas exactement à ceux de la
page 20
+ Effectivement, sur la page 20 il manque 500€, si vous refaites le calcul de la colonne,
on retombe bien sur le chiffre de la page 46.
C'est une erreur de recopiage et non de calcul.
La somme totale de la colonne p. 20 est bien de 23 584€
+ La consommation projetée p20 est différente de la consommation relevée sur le journal
communal de décembre dernier. Elle est plus importante de 31mWh (environs 6200€).
Nous sommes actuellement au forfait, le fournisseur avec qui nous avons passé un contrat a
estimé la consommation par rapport aux nombres de pts lumineux. Je l'ai pourtant déjà
expliqué, nous sommes plus que gagnant !I!
Même l'Alec l'a dit, nous avons un contrat d'énergie gaz et électricité qu'aucune commune n'a
en Gironde. Nous avons un tarif en « or », c'est le fournisseur qui en paie la différence, ce travail
de négociation a porté ses fruits, il a protégé, nos impôts, notre commune, notre pouvoir
d'investissement.
Merci pour cette mise en lumière !!1
Par exemple comment le fournisseur peut savoir la consommation des points lumineux qui ne
sont pas rattachés à des armoires de comptage ? (34 points lumineux, soit 18% du parc)
Notre chiffre n'est peut-être pas exact à l'unité près, mais il est plus proche de la vérité en
comparaison du chiffre annoncé par le fournisseur.
+ _Les frais de dépose sont 400€ moins importants en p47 que la somme des déposes ligne
par ligne
Erreur de calcul, cela impacte l'investissement totale du solaire de : (400€ / 146 000€)*1000 =
0,27% sur le prix d'investissement.
En conclusion, il me semble que :
+ _ L'étude et l'offre reçues peuvent avoir un intérêt sur un plan technique maïs présentent
9/14 de nombreuses approximations
Ces « approximations » sont dûes aux délais extrêmement court de réalisation et pour la
plupart ont été balayé par les réponses ci-dessus.
Le dossier devait impérativement être rendu pour le 14/02 au matin, pour pouvoir faire une
première demande de subventions et en parler au conseil municipal.
Il y a un travail colossal derrière cette étude, des visites terrains avec Enedis, des journées avec
Fonroche sur le terrain là aussi et avec le mainteneur SAEG.
Notre mainteneur a même repris des câblages pour optimiser la pose du solaire plus d’une
dizaine de points lumineux et cela afin d'éviter la pose du solaire pour diminuer les coûts
financiers.
Vous voyez bien que nous avons essayé de réduire l'enveloppe avec l’ensemble des acteurs,
Enedis, Fonroche, SAEG et M Lefèvre.
Il est impossible au vu de l'ampleur de ce projet, de la vétusté du parc, des difficultés techniques
d'émettre un jugement aussi rapide que le vôtre en faisant un grand virage et cela depuis un
ordinateur ou derrière une étude.
e La solution solaire y est clairement privilégiée
+ Seules les économies de l'éclairage public de votre commune ont été privilégiées.
79% d'économie sur la facture d'éclairage public, un record Monsieur Augier, je vous
serai grée de rester objectif, vous êtes un conseiller pas un chroniqueur.
+ Le diagnostic et le plan de rénovation ont été réalisés par l’entreprise Fonroche. Or il
apparait qu'en matière de réalisations, cette entreprise n'intervient que dans le
domaine de l'éclairage public solaire. En l’occurrence, Fonroche a tout intérêt à
privilégier le solaire. Il y a donc absence de neutralité de l’auteur de l'étude préalable.
Fonroche éclairage, existe depuis 2011.
ils étaient seulement 32 en 2018, aujourd’hui ils sont plus de 200 à travers le monde, 5 filiales
à l'international dont le rachat d’une entreprise américaine Solar One (leader du marché
américain de l'éclairage solaire)
Leurs compétences d’éclairagiste ont augmenté suite à plusieurs renforts dans le sein de
l’équipe Fonroche.
De leurs bases d'énergéticiens et de leur nouvelle compétence d'éclairagiste, la suite logique
est la réalisation de diagnostic de l'éclairage.
Plusieurs communes et communautés de communes leurs ont déjà fait confiance.
Donc, à vous lire, il vaut mieux écouter des entreprises qui ne travaillent que dans l'éclairage
filaire traditionnel ?
Quels intérêts pour eux de parler d'éclairage solaire ?
ils ne le font jamais.
27% du parc en éclairage solaire comparé à 63% de relamping... chercher l'erreur.
En plus de ne pas confiance au conseil municipal sur ce projet maintenant, c'est Foronche qui
triche et puis L’'UGAP qui je rappelle les fondamentaux ci-après, là aussi, merci de rester
objectif...
L'UGAP est un établissement public à caractère industriel et commercial français créé en 1985
et placé sous la double tutelle du ministre chargé du Budget et du ministre chargé de
l'Éducation nationale. Elle est une centrale d'achat publique « généraliste » et constitue, en
raison d'un mode opératoire quasi-exclusif en achat pour revente, un acteur spécifique de
l'achat public, dont le rôle et les modalités d'intervention sont définis par le code de la
commande publique (qui est entré en vigueur en avril 2019) relative aux marchés publics.
10/14 Son activité globale concerne plus de cinq milliards d'euros hors taxes, répartis en 4,67 milliards
d'euros d'activité de grossiste (achat pour revente) et 520 millions d'euros d'achats réalisés en
direct par les entités publiques sur les marchés de gaz et d'électricité passés par l'UGAP pour
leur compte en tant qu'intermédiaire.
e Si l'éclairage solaire apporte une solution à des problèmes d'éloignement du réseau, il
est moins rentable en plus d'être plus cher (voir point n°3).
Voir réponse au point N°3.
Le solaire est plus rentable
+ En conséquence, même si Fonroche est référencée à l’'UGAP, la recherche de solutions
alternatives à celle qui ont été proposées et une mise en concurrence doivent être mise
en œuvre.
Voir réponse au point N°3 sur l’'UGAP.
Nous allons perdre du temps et de l'argent pour réaliser un appel d'offre pour mettre notre
solution en concurrence. Vous n'êtes pas sans savoir que nous devons être réactif.
Vous saviez et connaissez l'importance en tant que conseiller de revoir le parc d'éclairage public,
rien ne vous empêchez de travailler de votre côté mais comme pour les autres dossiers, vous
n'avez rein à apporter et à poser sur la table, que ce soit pour ce dossier comme pour les autres.
Vous avez le même pouvoir que moi et des devoirs envers vos électeurs, maïs je ne vois pas ce
que vous leurs avez apportés comme solutions pour protéger les finances de la commune
et palier à la flambée des énergies.
Si l'on ne fait rien, nous ne pourrons plus investir et, c'est eux vos électeurs moi y compris qui
en paierons le prix, risque d'augmentation des impôts, plus de projet possible etc.
Moi et mes collègues avons fait le JOB !!!
Si vous souhaitez nous aider Monsieur Augier, ce n'est pas de cette façon qu'il faut le faire.
Je reste ouvert pour en discuter avec vous et pour travailler en collaboration sur les sujets de
l'énergie, mais pas avec une feuille blanche.
e Et bien entendu, la réalisation d'un programme de rénovation de l'éclairage public de
la commune doit s'intégrer dans les capacités financières de la commune en lui
permettant de réaliser les autres projets qu'elle peut avoir par ailleurs.
Je me suis caler sur un budget pour la commune d'une rénovation de l'éclairage public de
90 000€
J'ai préféré être ambitieux et notre rôle est de l'être, Madame Cosse a la mission de nous rendre
notre budget dans les semaines à venir.
Avec des subventions de 60% la rénovation total du parc d'éclairage est de 83 200€.
A savoir que nos dossiers sont éligibles aux subventions FEDER, qui permet d'obtenir jusqu'à
80% de subventions. Soit 42 600€ à débourser de votre poche.
9,1 milliards d'euros
Investir dans la recherche, le développement technologique et l'innovation, améliorer la
compétitivité des PME, favoriser le développement des technologies de l'information et de la
communication, soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, etc.
Des thématiques soutenues par le fonds européen de développement régional (FEDER)
Pour 2021-2027 :
Nous en ferons la demande, à priori, on remplit tous les critères avec ces produits .
D'autant plus que les diagnostics sont éligibles et remboursables à 100% grâce à l’aide
LUM'ACTE. ( Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique)
Lum'acte vise à rénover plus de 2,5 millions de points lumineux en 2 ans (2022-2024). Il dispose
11/14 d'un budget de 10 millions d'euros, financé par les certificats d'économie d'énergie (CEE).
La France compte à ce jour plus de 10 millions de lampadaires (4,7 TWh), soit 48 % de la
consommation d'électricité des collectivités locales. Difficile d’avoir des chiffres précis à jour
concernant la typologie de ce parc d'éclairage.
Cela prouve la pertinence et la neutralité du document qui vous a été remis.
La demande peut être faite rétroactivement, même une fois le diagnostic déjà réalisé.
Il y aussi le SIEB qui participe à 35 % avec un talon maximum de 8500 euros.
Nous avons aussi un dossier en attente de remboursement d'environ 10 000 euros suite au
sinistre de la grêle à déduire de ce projet.*
Il me paraît important, dans l'intérêt de la commune, de prendre la meilleure décision qu'il
soit concernant le vote d’une demande de subvention pour un projet de rénovation de
l'éclairage public. En effet, il est rappelé que la délibération de demandes de subventions
votée le 14 février 2023, telle qu'elle a été publiée, comportait l'approbation de la réalisation
du projet présenté, estimé à 213 400€ HT.
Pour les raisons exposées ci-dessus, il ne me semble pas que cette meilleure décision puisse
consister à valider le projet reçu par la commune.
Monsieur Augier depuis le début de notre mandature et pour ma part une partie du mandat
avec Madame Marie-Christine Bouchet, nous avons œuvré positivement sur les sujets de
l'énergie.
Trois lotissements vont voir le jour, il seront équipés avec de l'éclairage solaire, cela n’a rien
couté, zéro euro de déboursé par la commune, pas de maintenance pendant 10 ans et pas de
facturation de fournisseur.
Enfin, je l'ai déjà énoncé ci-dessus une protection jusqu'en Novembre 2023 sur les molécules
d'énergies pour la commune.
Un travail sur les installations est en marche depuis maintenant 2 ans pour réduire nos
consommations et respecter l'environnement qui nous entoure ainsi que notre planète. ( Un
exemple le projet du terrain de tennis)
Une campagne de sensibilisation a été faite avec des affichages dans les infrastructures de la
commune en collaboration avec L'ALEC. Agence locale de l’environnement et du climat.
Nous avons également sensibilisé les agents verbalement, nous donnons du sens à nos actions
afin que tout le monde en comprenne l'issu.
Vous souhaitant une excellente continuation. »
Monsieur Hogrel : « Plan financier avec un taux maximal de subventions de 80 %, pour une
dépense de 213 400 € HT, la commune devra autofinancer 42 680 €, auquel il faudra ajouter
la TVA (42 680 € également).
- Plus probablement avec 60 % du hors taxes, comme l'estime Fonroche, l'autofinancement à
trouver par la commune sur la base des 213 400 € de la délibération sera de 85 360 €
auxquels il faudra ajouter 42 680 € de TVA. C'est considérable, même si une partie de la TVA
pourra être perçue 1 à 2 ans (après la réalisation des travaux) par le biais du Fonds de
compensation de la TVA, en principe destiné à financer de nouveaux projets.
C'est d'autant plus important que la commune envisage par ailleurs de réaliser d'autres
investissements. Ce qui est le cas avec un autre projet essentiel de la commune.
-Il serait également utile de connaître les résultats des comptes 2022 de la commune qui
devraient être connus dans les tout prochains jours. Ce projet ne peut être apprécié en dehors
de son contexte général.
- Il ne me semble pas y avoir de date limite pour cette demande de subvention (Fonds vert). »
12/14 Monsieur le Maire répond que pour ce qui est du Fonds vert les premiers dossiers arrivés sont
les premiers servis. Il (mr le Maire) rappelle que si la subvention du Fonds Vert n’est pas à la
hauteur de 80 % le projet sera remis en cause.
Questions diverses
a — SMICVAL
Monsieur Hogrel : « Précisions et suites de la réunion du 22/02 sur l'étude des emplacements
des futurs conteneurs collectifs.
A la fin du dernier conseil du 14 février Élisabeth Bonachera vous a interrogé sur la réunion
concernant l'étude des emplacements des futurs conteneurs collectifs d'OM qui apparaissait
à la rubrique “agenda” du site de la commune en date du 22 février.
Il vous avait été demandé, si vous n'y voyez pas d'inconvénients, d'envoyer aux conseillers un
mail précisant l'heure de la réunion et leur proposant d'y participer s'il le souhaitent.
Il a été répondu qu'il n'y avait pas de problème.
Cette demande a été rappelée par mail 20/02. Aucune réponse n'est parvenue.
A ce sujet, le maire, s'il est cohérent avec la motion qu'il a fait voter par le conseil contre la
suppression du porte à porte, devrait refuser de signer des conventions de mise à disposition
de terrains pour les bornes.
Observations sur les informations apportées à ce sujet dans le journal communal du mois de
mars :
Il n'est pas mentionné que le conseil municipal a voté une motion contre la suppression de la
collecte en porte à porte.
Au contraire, il reprend une partie de l'argumentaire du SMICVAL.
Autre oubli majeur : l'institution d'une redevance incitative en fonction du nombre
d'ouvertures des bacs pour tous les déchets sauf le verre.
Il rappelle les critères fixés par le SMICVAL pour le nombre de bornes :
- OM résiduels et emballages : 1 pour 150 habitants,
- Restes alimentaire : 1 pour 80 habitants afin d'améliorer la proximité.
Cependant il fait apparaître que pour les premières il en reste à 10 emplacements.
Les observations transmises par Guillaume Augier (après la consultation du plan qui nous
avait été communiqué) faisaient apparaître que, dans la mesure ou le projet du SMICVAL
serait mis en œuvre, le ratio fixé par le SMICVAL ne serait pas respecté car la population de
la commune est appelée à évoluer et que deux bornes situées aux limites de la commune
seront utilisées par des habitants de St Laurent d’ Arce.
En ce qui concerne les bornes pour les restes alimentaires (au minimum 18) aucun
emplacement spécifique n'est mentionné.
Or toujours avec les ratios du SMICVAL, elles nécessiteraient au moins 8 emplacements
supplémentaires (18-10).
Sur ce sujet, il n'y a rien à faire. Le projet du SMICVAL n'est ni incontournable, ni figé comme
le fait apparaître l'acceptation par le SMICVAL d'une négociation avec le CALI, la communauté
d'agglomération du Libournais (article de Sud-Ouest du 2 mars 2023).
Monsieur le Maire rappelle qu'il avait invité l'opposition à venir en mairie lors du dernier
conseil (14 février). Monsieur Hogrel répond qu’il n’a pas reçu d'invitation et que lorsque qu'ils
(opposition) sont venus il y avait seulement deux pages à leur disposition.
13/14 Monsieur le Maire explique qu'il n’était pas disponible car il a eu une ouverture de caveau au
dernier moment.
Monsieur le Maire ajoute qu’une réunion publique est prévue le 25 avril à Prignac et
Marcamps suivi d'une permanence pour tout expliquer. Monsieur Migner ajoute qu’une
communication sera faite pour les habitants.
Les réunions se feront en présence des différents acteurs du projet.
Monsieur le Maire ajoute qu'il est dans l'attente d’un devis pour connaitre le coût d’un
ramassage des ordures ménagères en porte à porte.
Monsieur le Maire revient sur le point du projet des deux bornes limitrophes de la commune
et explique que cela est volontaire de la part du SMICVAL.
b - Réhabilitation de l'école
Monsieur Hogrel : « Rappel du calendrier des annonces du maire :
- Après avoir semblé s'opposer au principe de la réhabilitation à l'occasion de ses vœux du
samedi 21 janvier (c'est ce qu'a retenu le journaliste),
- il précisait lors du conseil du 24 qu'aucun des trois scénarios établis par le bureau d'études
n'était retenu et qu'un nouveau scénario dont il attendait le chiffrage serait établi.
- Et dans l'article de la Haute Gironde publié vendredi 27 matin et donc établi
antérieurement, il était rapporté qu'il annonçait qu'un scénario de « presque 2 millions
d'euros » avait été retenu (ce qui n'est pas possible sans crédits budgétaires et donc décision
du conseil). Pourquoi n'avoir rien dit au conseil à ce sujet ? Le maire avait précisé que pour
lui la presse n'est pas fiable.
- Quelles sont les suites de la réunion annoncée devant se tenir à la Sous-préfecture le 23
février ? »
Monsieur le Maire précise que l’étude préalable est terminée et que dans le cadre de cette
étude un quatrième projet a été proposé. Celui-ci permettrait de réduire les coûts.
L'étude préalable a été présenté au service de la sous-préfecture et au service du département.
Le département va faire le chiffrage de la subvention. Ce chiffrage sera soumis au vote du
conseil.
Monsieur le Maire rappelle que le chiffrage de l’étude n’est pas un chiffrage définitif puisqu'il
y a encore des étapes notamment le recrutement pour la maîtrise d'œuvre qui d’ailleurs va
être lancée dès que le cahier des charges sera rédigé.
Monsieur le Maire lève la séance à 20h15.
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