Procès Verbal - 03 PV CM 28 MARS 2023

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Procès Verbal - 03 PV CM 28 MARS 2023 Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Clohars-Carnoët. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 PV CM 28 MARS 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Changement climatique, Environnement,

Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2023

Le Conseil Municipal s'est réuni, en séance ordinaire, le mardi 28 mars 2023 à 19H00 sous la présidence

du Maire, en salle du conseil municipal.

Conseillers Municipaux présents : Jacques JULOUX, Maire, Anne MARECHAL, David ROSSIGNOL Denez DUIGOU, Marie Hélène LE BOURVELLEC, Jérôme LE BIGAUT, Marie GUYOMAR HERVE, Julien LE GUENNEC, Philippe DELATER, Brigitte THOMAS GENRE, Cécile TEPER, Gilles GARCON, Denise LE MOIGNE, Olivier CHALMET, Morgane LE COZ, Eric BADOC, Myriam RIOUAT, Jean Paul GUYOMAR, Loïc PRIMA, Marc PINET, Tiphaine MICHEL , Yves KERVRAN, Angeline BOURGLAN.

Conseillers ayant donné procuration :

• Yannick PERON, procuration donnée à Olivier CHALMET

• Victor LE GOFF, procuration donnée à Jérôme LE BIGAUT

• Lauriane COZ, procuration donnée à Tiphaine MICHEL

Conseillers absents : Damien DOBRENEL

Secrétaire de séance : Eric BADOC

Date d’affichage des délibérations : 31 mars 2023

Nombre de Conseillers : 27

En exercice : 27

Présents : 23

Votants : 26

Le maire demande l’ajout à l’ordre du jour d’une motion de soutien à la pêche artisanale.

Unanimité

I - Lecture et approbation du compte rendu de la dernière séance

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le compte-rendu de la précédente réunion, en annexe

jointe.

Loïc PRIMA souhaite que ce point soit reporté à la prochaine séance car ils ont reçu le PV hier et ont

des modifications à apporter.

Le maire accepte cette demande.

II – FINANCES

A - Approbation des comptes de gestion 2022 : Budget du Port de Doëlan ; Budget du Port de Pouldu Laïta ; Budget du Port de Pouldu Plaisance ; Budget réseau de chaleur

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui de mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres et recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2022 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’Ordonnateur pour les budgets suivants :

• Pour le budget du port de Doëlan

• Pour le budget du port de Pouldu-Laïta

• Pour le budget du Port de Pouldu-Plaisance

• Pour le budget Réseau de chaleur

Le maire présente le dossier.

Unanimité

A - Approbation des Comptes Financiers Uniques pour le budget principal et le lotissement Dunmore East

Par délibération en date du 18 mai 2021, la Commune a fait acte de candidature pour le passage en M57 à compter du 1er janvier 2022 pour le budget principal et celui du lotissement Dunmore East.

Dans le cadre de l’expérimentation M57, le Compte financier Unique (CFU) se substitue au compte administratif et au compte de gestion pour le budget principal et Dunmore East.

Après avoir entendu la présentation des Comptes Financiers Uniques de l’exercice 2022,Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres et recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver les Comptes Financiers Uniques dressés pour l’exercice 2022 pour le budget principal et pour le lotissement Dunmore East.

Cf. annexe : Tableaux de synthèse CFU 2022 et BP 2023, y compris pour le budget principal : états de dette, tableau de synthèse des emprunts garantis, tableau des emplois et effectifs, état des indemnités des élus 2022

Le maire présente le dossier.

Jérôme LE BIGAUT présente un diaporama relatif à la présentation des comptes administratifs.

Le maire sort au moment du vote.

CFU du BG : unanimité

CFU de lotissement Dunmore East : unanimité

C - Approbation des comptes administratifs 2022 : Budget du Port de Doëlan ; Budget du Port de Pouldu Laïta ; Budget du Port de Pouldu Plaisance ; Budget réseau de chaleur

Vu les avis de la commission Ports du 8 mars, du Conseil portuaire du 17 mars et de la commission Ressources du 20 mars 2023,

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver les comptes administratifs 2022 pour les budgets suivants :

• Pour le budget du port de Doëlan

• Pour le budget du port de Pouldu Laïta

• Pour le budget du Port de Pouldu Plaisance

• Pour le budget du réseau de chaleur

Cf. annexe : tableaux de synthèse CA 2022 et BP 2023 et états de dette, y compris tableau de synthèse des emprunts garantis

CDG des ports : unanimité

CDG réseau de chaleur : unanimité

D - Affectation des résultats 2022 : Budget principal ; Budget du Port de Doëlan ; Budget du Port de Pouldu Laïta ; Budget du Port de Pouldu Plaisance ; Budget réseau de chaleur ; Budget Dunmore East

Vu les avis de la commission Ports du 8 mars, du Conseil portuaire du 17 mars et de la commission Ressources du 20 mars 2023,

Il est demandé au Conseil municipal d’affecter les résultats 2022 pour les budgets suivants :

• Pour le budget principal

• Pour le budget du port de Doëlan

• Pour le budget du port de Pouldu Laïta

• Pour le budget du Port de Pouldu Plaisance

• Pour le budget du réseau de chaleur

• Pour le budget Dunmore East

Conformément au document joint en annexe.

Marc PINET remarque, comme en 2022, que l’excédent de fonctionnement permet d’investir. Il trouve que l’on reverse peu en investissement. L’excédent reste peu affecté. Pour réduire la dette, on pourrait affecter plus : de l’ordre de 75% en investissement et 25% en fonctionnement.

Jacques JULOUX répond que l’année dernière le solde pour Doëlan était de l’ordre de 39 000€, il est maintenu à l’identique. On peut toujours augmenter l’affectation en cours d’année. Nous sommes tout de même dans des ratios couramment utilisés dans les communes de notre strate.

CONTRE : Loïc PRIMA Marc PINET Angeline BOURGLAN

ABSTENTION : Lauriane COZ ,Tiphaine MICHEL ; Yves KERVRAN

POUR : 20

D - Vote des taux de fiscalité directe locale 2023

Vu l’avis de la commission Ressources du 20 mars 2023,

Il est proposé au Conseil municipal de fixer les taux de fiscalité 2023 comme mentionné dans le document joint en annexe.

Unanimité

E - Approbation des budgets 2023 : Budget principal ; Budget du Port de Doëlan ; Budget du Port de Pouldu Laïta ; Budget du Port de Pouldu Plaisance ; Budget réseau de chaleur ; Budget Dunmore East

Vu les avis de la commission Ports du 8 mars, du Conseil portuaire du 17 mars et de la commission Ressources du 20 mars 2023,

Il est demandé au conseil municipal d’approuver les budgets 2023 pour les budgets suivants :

- Budget principal,

- Budget du port de Doëlan,

- Budget du port de Pouldu Laïta,

- Budget du port de Pouldu Plaisance

- Budget du réseau de chaleur,

- Budget Dunmore East

Cf. annexes des notes II B et II C

Les budgets sont présentés par Jérôme LE BIGAUT.

Yves KERVRAN trouve que les tableaux présentés n’ont aucun intérêt car on ne compare pas les budgets entre eux. Le budget 2022 a été fait au vu d’un contexte : ce qui est intéressant est de comparer le réalisé de 2022 avec le budget 2023.

Le maire répond que les documents communiqués aux conseillers reprennent les chiffres avec les Comptes Administratifs (CA) et les Budgets Primitifs (BP) sur le même document. Il est nécessaire de comparer les réalisés entre eux, tout comme les prévisionnels entre eux aussi.

Marc PINET : le pourcentage signalé sur la dernière colonne est bien de BP à BP: ils auraient souhaité voir le rapport BP 2023 avec le réalisé 2022.

Jacques JULOUX : cela n’aurait pas beaucoup de sens puisque le BP est une autorisation de dépenses. Cela est fait avec le plus de justesse possible mais les crédits sont nécessairement supérieurs aux réalisations. Cela permet d’éviter de prendre des Décisions Modificatives (DM) en cours d’année. Les comparer ferait apparaître une distorsion en pourcentage et cela n’a pas plus de sens. Ce qu’il faut regarder c’est l’autofinancement, le délai de désendettement qui permette de suivre les finances de la collectivité dans le temps.

Yves KERVRAN considère qu’il n’est pas répondu à sa question. Cela permettrait de mieux comparer l’évolution : de comparer le budget avec le réel.

Marc PINET : il s’agit juste d’ajouter une colonne.

En fonctionnement dépenses, Ligne 65312 : frais de mission : il est surpris du montant Pour l’investissement : frais d’étude qui passent de 24K€ à 319K€

Dans les slides, pour les terrains nus : 2111 : 390K€ dans la présentation et 631K€ dans la maquette

Jacques JULOUX : s’agissant des frais de mission, le tableau comporte une erreur, les frais de mission sont en réalité les indemnités des élus (case supérieure).

Pour les frais d’étude, il s’agit des honoraires de MOE qui sont maintenant au chapitre 20 et non plus au chapitre 21, à la demande du trésor.

Enfin pour les terrains nus, l’enveloppe est majorée pour équilibrer le budget.

VOTE :

CONTRE : Yves KERVRAN, Loïc PRIMA, Angeline BOURGLAN, Lauriane COZ, Tiphaine MICHEL, Marc PINET

POUR : 20

G - Approbation des Autorisations de programme et crédits de paiement 2023 au budget général

Vu l’avis de la commission Ressources-Finances du 20 mars2023,

Vu le CGCT et notamment les articles L2311-3 et R 2311-9

Considérant que les dépenses affectées à la section d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP-CP),

Considérant que les AP correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées,

Considérant que les AP constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation ; elles peuvent être révisées.

Considérant que les CP constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des AP correspondantes ;

Considérant que chaque AP comporte la répartition prévisionnelle par exercice des CP correspondants,

Considérant que les AP et leurs révisions éventuelles sont présentées par le maire. Elles sont votées par le conseil municipal, par délibération distincte, lors de l’adoption du budget de l’exercice, du budget supplémentaire ou des décisions modificatives,

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver les autorisations de programme et les crédits de paiement associés jointes en annexe.

Les APCP sont présentées par le maire.

Loïc PRIMA : concernant l’APCP du centre Gauguin : il aurait aimé des explications sur les montants. Lors de la présentation en 2021, M Vacher avait indiqué une phase 1 de 2.3m°€ HT et dans l’Autorisation de Programme nous sommes à plus de 3 m°€ HT

Jacques JULOUX avait répondu à cette question posée par M Kervran à l’époque. La phase concours a modifié la répartition entre les 2 phases. La phase 1 est plus importante que la phase 2 par rapport à ce qui était prévu au départ. Le chauffage, l’accueil sont prévus pour l’ensemble. De plus, les candidats retenus ont prévu toute la scénographie en phase 1. En revanche le montant total est globalement estimé identique.

Loïc PRIMA comprend qu’une partie des investissements seront prévus pour l’ensemble en phase 1. Ainsi la phase 2 sera réduite d’autant.

Jacques JULOUX confirme.

Loïc PRIMA : ce sont des budgets prévisionnels : quand on voit ces montants assez lourds, ce sont des prévisions actuelles ou au vu des marchés ?

Jacques JULOUX selon les architecte et l’économiste ce sont les prix du marché actuel ; nous connaitrons les prix définitifs après les appels d’offre auprès des entreprises. Il y a eu des ajouts et de suppressions, pour faire en sorte que le projet soit le plus conforme aux prévisions annoncées. Nousavons là l’estimation du concours et des frais de la MOE et les frais annexes ; ces prix peuvent évoluer après les signatures de marchés.

APCP 1 relative au photovoltaïque : unanimité

APCP 2 relative à l’atelier Gauguin :

Contre : Loïc PRIMA, Yves KERVRAN, Lauriane COZ, Angeline BOURGLAN, Marc PINET, Tiphaine MICHEL Pour : 20

H – Clôture du budget annexe du lotissement Dunmore East

Par délibération du 27 février 2019, le Conseil Municipal décidait la création d’un budget annexe pour

la réalisation du lotissement Dunmore East.

Pour le budget 2023, ne subsiste qu’une écriture de 0,08 euros de régularisation de TVA à passer en

dépenses de fonctionnement.

A l'issue de cette écriture, on constate un excédent de la section de fonctionnement de 30 823,87 €.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver la clôture du budget annexe du lotissement Dunmore East une fois l’écriture de

régularisation de TVA passée,

- de transférer le résultat de clôture du budget annexe du lotissement Dunmore East au budget

principal de la Commune, à savoir 30 823,87 €.

Marc PINET demande si l’intégration se fait en fonctionnement.

Jacques JULOUX confirme.

Vote : unanimité

I – Vote des subventions 2023

Vu l’ensemble des avis des différentes commissions concernées, à savoir la commission Culture et Sport, la commission Solidarité, Education et Jeunesse, la commission économie-environnement- citoyenneté et la commission Ressources-Finances,

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver l’ensemble des propositions de subventions figurant par thème joint en annexe.

Les subventions sont présentées par Anne MARECHAL.

Morgane Coz et Denise LE MOIGNE se déportent sur la subvention de Ti Bihan

Philippe DELATER se déporte sur la subvention des Nuits étoilées. Philippe DELATER trouve étonnant qu’il n’y ait pas de subvention ; il fera une demande. L’association a eu des frais malgré l’annulation en 2022. Jacques JULOUX : cette demande pourra être examinée plus tard.

Jacques JULOUX demande au conseil municipal de ne pas voter le montant pour l’école Notre Dame de la Garde car le calcul au vu de la réalité du nombre d’élèves n’a pas été vu en commission. Il propose de leur verser une avance de 40 000€.

Loïc PRIMA demande quel était le forfait élève ?

Jacques JULOUX : il était de 700€/élève en 2022. Le forfait sera présenté lors du prochain conseil municipal.

Loïc PRIMA demande s’agissant de la MAM qui a demandé une subvention de 1200€ ? pourquoi 200€ d’accordés ? cette demande de 1200€ correspond au montant de la Taxe d’Habitation. Cette MAM accueille une douzaine d’enfants avec des horaires larges. Ce lieu est une résidence secondaire. Loïc PRIMA ne comprend pas pourquoi ce lieu est qualifié ainsi. La MAM accueillant 12 enfants, pourquoi ne pas aider cette association ?

L’autre question porte sur la chasse : il y aurait 2 associations de chasse sur Clohars Carnoët. Les associations de chasse n’apparaissent pas dans les subventions attribuées : pourquoi ?

Marie GUYOMAR HERVE : s’agissant la MAM, on a donné la même subvention qu’à Kloar Zig. Pourquoi na pas avoir attribué 1200€ ? le bail signé entre la MAM et le propriétaire a été signé sous un bail privé et non un local professionnel ; cela pose problème.

Jacques JULOUX si nous avions un local, nous le louerions et la MAM devrait payer un loyer avec une convention d’utilisation. S’agissant de la crèche, elle a une convention avec la commune pour une délégation de service public. C’est très différent de la MAM.

Marie GUYOMAR HERVE : la crèche applique le tarif PSU et pas la MAM.

Loïc PRIMA c’est vrai que c’est quand même un service rendu aux parents. Pourquoi cette maison est elle classée comme une résidence secondaire ?

Jacques JULOUX : Vis-à-vis de la MAM, nous souhaitons l’aider mais pas pour prendre en charge ce type de dépenses. Les tarifs du secteur privé ne sont pas du tout les mêmes. La crèche actuelle bénéficie d’une DSP.

Marie GUYOMAR HERVE la crèche accueille une soixantaine d’enfants en moyenne et non 30.

Eric BADOC apporte une précision en ce qui concerne les sociétés de chasse et les subventions qui leur sont allouées. La commission économie environnement citoyenneté s’est réunie et a étudié les demandes de subventions faites. Par exemple : la SNSM n’avait pas fait de demande chiffrée, la subvention a été remise à plus tard en attendant d’en savoir plus. S’agissant de la chasse, pour lutter contre les choucas, il y avait 3 demandes des sociétés pour la même chose. Pour y voir plus clair, il a été décidé de recevoir les 3 sociétés. Constatant qu’il y avait aussi une distorsion par rapport aux battues en particulier, il a été décidé d’étudier tout cela plus en profondeur.

Jacques JULOUX : On s’est rendu compte de difficultés que l’on a pour comprendre comment fonctionnent les battues administratives. Nous n’avons pas connaissance de ces battues, pas plus que le conservatoire du littoral. Le maire a donc écrit au préfet pour essayer d’en savoir plus.

Loïc PRIMA qu’en est il de la subvention DIAM 24 ? il semble que QC ne subventionne plus.Jérôme LE BIGAUT précise qu’elle va être étudiée la semaine prochaine en commission. Il confirme que QC a cessé de subventionner les événements sportifs exceptionnels.

Jacques JULOUX : les retours presse et médias ont été bons. Les délais l’année dernière étaient très courts ce qui ne leur pas permis d’anticiper comme les organisateurs l’auraient voulu, ce qui n’est pas le cas cette année.

Marc PINET souhaite s’abstenir pour la MAM. Il ne trouve pas normal le montant de subvention accordé à la MAM, en comparaison avec celle versée à DIAM 24.

Jacques JULOUX trouve injuste cette remarque. La MAM assure ses recettes avec les prestations des parents.

Marc PINET le diam 24 est aussi un privé.

Jacques JULOUX c’est pour cela qu’il y a une convention avec un retour presse pour la ville. Pourquoi les assistantes maternelles groupées devraient être aidées par rapport à des assistantes maternelles qui travaillent de manière isolée ? La ville finance les animations que la MAM organise mais par leur activité professionnelle. Certaines collectivités ont aidé à l’équipement avec un loyer en contrepartie.

Marc PINET comprend mais la MAM propose des prestations à la médiathèque ou autre, avec des événements proposés à plusieurs enfants.

Cécile TEPER répond que quand la médiathèque ou la ludothèque organisent des événements, les assistantes maternelles seules s’y rendent aussi.

Marie GUYOMAR HERVE précise que les assistantes maternelles qui se regroupent peuvent bénéficier d’une aide, peuvent se rendre à St Jacques, aller aux spectacles proposés.

Vote pour les subventions hors MAM:

Pour : unanimité

Subvention MAM :

Abstentions : Olivier CHALMET, Marc PINET, Loïc PRIMA, Tiphaine MICHEL, Lauriane COZ, Yves KERVRAN

Déportée : Angeline BOURGLAN

J- Renonciation à un legs grevé de charges

Par courrier en date du 03 septembre 2020, Maître Vincent BOILLOT, notaire chargé de la succession de feu Philippe LE THOER, a indiqué que ce dernier avait institué la Commune de Clohars-Carnoët comme légataire particulier.

Ledit legs porte sur : - Un contrat d’assurance-vie souscrit auprès de Prédica d’un montant de 27 125,03 €. Ce don n’étant pas grevé de charge, le Maire, en vertu de la délégation du Conseil municipal, a pris la décision 2023-03 et accepté lesdits capitaux-décès.

- Un bien immobilier

- Un don en numéraire

CONSIDÉRANT que le legs du bien immobilier et du don en numéraire sont grevés de charges et conditions par le légataire, ce dernier ayant formé le vœu que la maison soit affectée à une certaine destination (maison des rêves et des chats ou résidence d’artiste avec jardin partagé),

CONSIDERANT que la mise en œuvre de ces conditions constitue des charges,

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver la renonciation au legs d u b i e n i m m o b i l i e r e t d u d o n e n n u m é r a i r e avec charge institué par feu Philippe LE THOER au bénéfice de la Commune de Clohars-Carnoët,

- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes diligences et signer tous documents relatifs à ce dossier.

Loïc PRIMA demande s’il faut voter pour accepter l’assurance vie.

Jacques JULOUX répond que non car l’assurance vie n’est pas grevée de charges.

Vote : unanimité

K - Don du legs de M. LE THOER au CCAS

Par courrier en date du 3 septembre 2020, Maître Vincent BOILLOT, notaire chargé de la succession de feu Philippe LE THOER, a indiqué que ce dernier avait institué la Commune de Clohars-Carnoët comme légataire particulier.

Ledit legs porte sur :

Un contrat d’assurance-vie souscrit auprès de Prédica d’un montant de 27 125,03 €. Ce don n’étant pas grevé de charge, le Maire, en vertu de la délégation du Conseil municipal, a pris la décision 2023- 03 et accepté lesdits capitaux-décès.

Il est proposé au Conseil municipal de faire don du montant de cette assurance vie de 27 125,03 € au CCAS.

Le dossier est présenté par Jacques JULOUX.

VOTE : unanimité

L- Convention avec le SDEF pour l’éclairage public parking rue de Quillien

Dans le cadre de la réalisation des travaux d’aménagement d’un parking rue de Quillien, une convention doit être signée entre le SDEF et la Commune afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.

En effet, conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants des parties.

L’estimation des dépenses se monte à :

- Extension éclairage public .................................................... 7 315,00 € HT - Génie civil - infrastructure telecom ...................................... 6 389,00 € HT Soit un total de ............................................................................. 13 704,00 € HT

Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 18 décembre 2020, le financement s’établit comme suit :

 Financement du SDEF : .............................................................................................. 750,00 €  Financement de la commune :

- Extension éclairage public ....................................................... 6 565,00 € - Génie civil - infrastructure telecom ......................................... 7 666,80 € Soit un total de ............................................................................. 14 231,80 €

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’accepter le projet de réalisation des travaux : Eclairage public - parking rue de Quillien,

- d’accepter le plan de financement et le versement de la participation communale estimée à 14 231,80€,

- d’autoriser le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage unique autorisant l’intervention du SDEF et détaillant les modalités financières entre la Commune et le SDEF, et ses éventuels avenants.

Le dossier est présenté par Olivier CHALMET.

Loïc PRIMA s’interroge : c’est bien clair que l’on signe la convention avec le SDEF aujourd’hui pour assurer le financement mais la chambre sera bien installée sur le parking, sans intervention sur la voirie par la suite ?

David ROSSIGNOL confirme. Il s’agit par ailleurs d’une estimation qui est sans doute surestimée.

Marc PINET constate que les chiffres ne correspondent pas à ceux de l’annexe.

Le maire propose d’accepter la convention avec les montants figurant dans la note de synthèse.

VOTE : unanimité

III – PERSONNEL COMMUNAL

A - Modification du tableau des effectifs

Il est proposé au Conseil municipal :

- Au vu des projets inscrit dans le programme culturel et scientifique de l’équipement de renforcer l’équipe du site abbatial de Saint Maurice en créant un second emploi permanent de garde-animateur :

- D’acter de façon pérenne le second poste en communication et le poste de responsable de la base

voile en créant deux emplois permanents :

Abstentions : Loïc PRIMA Yves KERVRAN Angeline BOURGLAN, Marc PINET Pour : 22

B - Recrutement des emplois non permanents 2023

Le recours aux agents non titulaires est encadré par la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Les collectivités et établissements publics peuvent recruter des agents contractuels :

 Temporairement sur des emplois permanents pour faire face à un besoin lié à :

• Article 3 - al 1 : un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu le cas échéant du renouvellement u contrat, pendant une même période de 18 mois consécutifs.

• Article 3 – al 2 : un accroissement saisonnier d’activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat, pendant une même période de 12 mois consécutifs.

Garde-Animateur abbaye Saint Maurice TC Adjoint technique - C Adjoint du patrimoine - C Agent de maîtrise principal - C Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe - C

A COMPTER DU 01/04/2022

EMPLOIS Quotité de temps de travail GRADE MINI GRADE MAXI

Chargé(e) de communication TC Adjoint administratif - C Rédacteur - B

A COMPTER DU 01/04/2022

EMPLOIS Quotité de temps de travail GRADE MINI GRADE MAXI

Responsable de la base voile TC Educateur des APS - B Educateur pincipal de1ère classe - B

Quotité de temps

de travail

A COMPTER DU 01/05/2022

EMPLOIS GRADE MINI GRADE MAXI Par dérogation, elles peuvent pourvoir des emplois permanents.

• Article 3 - al 1 : pour assurer le remplacement de fonctionnaires ou d’agents contractuels :

- Autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel

- Ou indisponibles en raison d’un congé annuel, d’un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d’un congé de longue durée, d’un congé de maternité ou pour adoption, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale ou de l’accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelles, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Ces contrats au titre de l’article 3-1 sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés par décision expresse dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent. Comme il impossible de prévoir à l’avance le besoin de remplacement au titre de l’article3-1, aussi le recours au contrat se fera dans le respect des conditions fixées dans le présent article.

En ce qui concerne le recours aux emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité et à un accroissement saisonnier d’activité, la ville de Clohars- Carnoët est amenée à recruter des profils divers dont le nombre par an est variable selon l’activité ou la période.

- Animateurs périscolaires et ou ALSH à temps complet ou à temps non complet disposant des diplômes nécessaires pour répondre aux taux d’encadrement fixés par la loi et au nombre d’enfants à encadrer soit un animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans et 1 pour 12 enfants de plus de 6 ans

- Adjoints techniques à temps complet ou à temps non complet au sein du pôle technique : entretien de plages, de bâtiments, sanitaires, voirie, espaces verts et sentiers, ports, entretien et restauration ou au sein du pôle administratif et du pôle cadre de vie pour l’entretien de bâtiments

- Adjoint administratif ou rédacteur au sein du pôle administratif pour assurer des missions d’accueil et d’assistance administrative

- Adjoint du patrimoine au sein du service culture pour assurer les missions d’accueil et/ou de gardiennage de sites

- Opérateur des APS au sein du service des sports pour assurer l’animation estivale

- Un ASVP

Dans la mesure où l’emploi non permanent permet de faire face au remplacement des agents indisponibles ou au renfort temporaire des services en raison de l’activité ou de la saisonnalité, le traitement proposé sera limité à l’indice terminal du grade le plus élevé à l’emploi afférent et pourra ouvrir droit à un régime indemnitaire dans le respect des conditions fixées par délibération, le traitement sera versé en fonction du niveau de recrutement et de la nature des fonctions concernées.Chaque administration est libre de définir les conditions de rémunération de ses contractuels. Le juge a en effet statué qu’aucune disposition et aucun principe ne faisaient obligation de rémunérer les agents contractuels sur la base d'un indice de la fonction publique. Certains emplois non permanents ne faisant référence à aucun cadre d’emploi seront rémunérés selon un montant forfaitaire à l’heure : il s’agit des moniteurs de voile dont la rémunération a été fixée sur la base de la convention collective nationale du sport du 07 juillet 2005.

Cadre d’emplois Recrutements estimés Nombres d’heures annuelles

Adjoint d’animation 22 15 700

Adjoint technique 22 10 200

Adjoint administratif 3 4 820

Rédacteur 0 0

Adjoint du patrimoine 7 6 600

Opérateur des APS 1 1 080

Moniteur de voile 5 4 600

ASVP 1 270

TOTAL 43 270

Le volume d’heures proposé pourra être ajusté en fonction des besoins.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Le présent tableau est annexé au tableau des emplois permanents de la commune.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à :

• Recruter pour l’année 2023 des agents contractuels pour faire face à l’accroissement temporaire et saisonnier d’activité dans le respect des conditions fixées ci-dessus et à prévoir les crédits nécessaires au budget ;

• Recruter, en tant que de besoin, des agents contractuels pour remplacer des agents momentanément indisponibles dans le respect des conditions fixées ci-dessus et à prévoir les crédits nécessaires au budget ;

• Annexer au 31 décembre le tableau des emplois non permanents au tableau des emplois permanents de la Commune.

Vote : unanimité

C - Tarifs de restauration pour le personnel communal Par délibération en date du 14 décembre 2022, le Conseil municipal a fixé le tarif de restauration pour les adultes à 4,89 € pour 2023, correspondant à une augmentation de 5 %.

Pour rappel, les agents ayant une ancienneté supérieure à 6 mois bénéficient d’une prestation sociale communale d’un montant de 1,29 €, qui vient en déduction du prix payé.

Afin de de faire bénéficier les agents de la collectivité aux revenus les plus modestes de tarifs de restauration moins élevés,

Considérant l’avis favorable du Comité Social Territorial du 18 janvier dernier,

II est proposé d’approuver les tarifs suivants à compter du 1er avril prochain pour le personnel communal :

Contractuels de moins de 6 mois Contractuels de plus de 6 mois et fonctionnaires

Tranches de revenus du

foyer

Prix du

repas

Tranches de revenus

du foyer Prix du repas

< à 4450 € 2.50 € < 4450 € 3.79 €

4451 et plus 4.89 € 4451 et plus 6.18 €

Pas de déclaration 4.89 € Pas de déclaration 6.18 €

A déduire Prestation sociale 1.29 €

Le maire présente le dossier.

Vote : unanimité

IV – VIE COURANTE

A – Information relative à la décision du maire 2023-08 – Exercice du Droit de Préemption Urbain – parcelle AK 326

Vu la DIA reçue le 27/02/23 relative à la parcelle AK-326 appartenant à la SCI des Dunes au profit de M. RABADEUX, d’une superficie de 13 555 m², prévue pour un montant de 150 000 € soit 11.07€/m²,

Compte tenu du délai de 2 mois, soit jusqu’au 27 avril 2023, pour exercer le droit de préemption urbain,

Le Conseil municipal est informé de la décision du Maire 2023-08 faisant exercice du droit de préemption urbain sur la parcelle AK-326 pour un montant de 150 000 €.

Yves KERVRAN : la motivation est développée ; vous y avez réfléchi longuement. Chaque fois qu’il y passe, Yves KERVRAN voit des enfants et cette attraction s’inscrit parfaitement dans le cadre de l’attractivité touristique.

Jacques JULOUX confirme : l’idée est de travailler avec M Rabadeux et de protéger le patrimoine non bâti. Dans un sd temps, il y aura une convention de proposée aux intéressés.

B - Composition de la commission communale Urbanisme, Habitat et Travaux

Suite à la démission de Mme Annaïg GUIDOLLET, adjointe déléguée à l'Économie et à l'Environnement, il est proposé au conseil municipal de modifier ainsi qu’il suit les représentants au sein de la commission Urbanisme, habitat et Travaux :

COMMISSION URBANISME, HABITAT ET TRAVAUX - 8 MEMBRES

TITULAIRES SUPPLEANTSDenez DUIGOU Marie GUYOMAR HERVE

David ROSSIGNOL Anne MARECHAL

Yannick PERON Jean Paul GUYOMAR

Marie Hélène LE BOURVELLEC Marc PINET

Olivier CHALMET

Eric BADOC

Annaïg GUIDOLLET

Lauriane COZ

Loïc PRIMA

Le maire propose d’ajouter Anne MARECHAL en tant que suppléante.

VOTE :

Abstentions : Yves KERVRAN, Loïc PRIMA, Marc PINET, Angeline BOURGLAN, Tiphaine MICHEL, Lauriane COZ

Pour : 20

C - Approbation de la convention relative à l’organisation et la surveillance des zones de baignades

Aux termes de l’article L. 2213-23 du code général des collectivités territoriales, les maires des

communes littorales exercent la police des baignades et des activités nautiques.

La décision communautaire de la Communauté d’agglomération Quimperlé Communauté en date du

21 février 2013, précise la compétence facultative en matière de gestion de la surveillance des zones

de baignades sur les plages du territoire de Quimperlé Communauté.

En vertu des articles L. 1424-1, L. 1424-2 et L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales, le

SDIS 29 peut organiser et mettre en œuvre la surveillance des zones de baignade contre une

participation financière de l’EPCI. Cette mission facultative des SDIS comprend entre autres la

formation, l’engagement et l’emploi des personnels affectés à la surveillance des zones de baignade

au sens de l'arrêté ministériel du 6 avril 1998 modifié, relatif aux sapeurs-pompiers volontaires affectés

à la surveillance des baignades et des activités nautiques.

Au regard des compétences de chacune des parties, il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver la convention jointe en annexe ayant pour objet de fixer les modalités de participation des parties permettant la mise en œuvre du dispositif opérationnel de sécurité des zones de baignade ; - d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention.

Le dossier est présenté par Julien LE GUENNEC.

Marc PINET est pour cette convention de surveillance de plage mais votera contre car il y a une plage

qui est supprimée en terme de surveillance.

Philippe DELATER demande si nous n’avons pas de recours pour pouvoir maintenir la surveillance de

cette plage ?Julien LE GUENNEC : nous avons déjà demandé : QC avait évoqué la possibilité de faire des économies

il y a quelques mois déjà et Julien LE GUENNEC avait écrit à Pascal BOZEC en lui disant qu’il ne trouvait

pas cette décision opportune. En 2022, la plage n’a pas été surveillée car le SDIS manquait d’effectifs

mais ce n’est pas le cas cette année.

Olivier CHALMET se joint à Marc PINET.

Loïc PRIMA : Pascal BOZEC avait bien dit lors de la séance du conseil communautaire que cette

suppression était faite pour des raisons d’économies.

Jacques JULOUX assume cette décision communautaire. En supprimant ces surveillances de plages, QC

paye le même prix qu’auparavant. L’économie n’est même pas réalisée car le SDIS a augmenté ses

tarifs de 5 000€ par plage et les salaires ont également augmenté. Auparavant, les grands sables

n’étaient pas surveillés. C’est à l’occasion de la mise en œuvre du plongeoir en 2009 que la plage a été

surveillée. Mais le plongeoir a été retiré depuis le Covid : il n’y a donc plus cette motivation pour le

faire. Le plus regrettable dans l’absence de surveillance, c’est l’absence de présence humaine et de

relation sociale pour réguler, notamment les chiens ou autres. Le maire a demandé que cette

suppression ne soit pas définitive et que cette question puisse être revisitée si les recettes

communautaires le permettent.

QC ne perçoit plus le produit de la taxe d’habitation compensée par la perception de la TVA or cette

recette est aléatoire.

Loïc PRIMA comprend très bien la décision mais ne la partage pas.

Gilles GARCON c’est tout de même dommage pour Clohars Carnoët où les gens de Quimperlé viennent

beaucoup. On est dans une logique financière et non plus de sécurité.

Philippe DELATER un autre problème : les professionnels de tourisme ne sont pas tous au courant et

les prospectus ne sont pas à jour.

Olivier CHALMET : le SDIS a été choisi par rapport à la SNSM parce qu’il était moins cher : est-ce encore

vrai actuellement ?

Contre : Loïc PRIMA, Yves KERVRAN, Marc PINET, Tiphaine MICHEL, Angeline BOURGLAN, Lauriane COZ

Abstentions : Myriam RIOUAT, Brigitte GENRE, David ROSSIGNOL, Olivier CHALMET, Gilles GARCON

Philippe DELATER,

Pour : 14

D – Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec le conservatoire du littoral pour la réalisation de gradins

Afin de préserver le site et d’assurer une programmation culturelle qualitative dans les meilleures

conditions, il a été convenu avec le conservatoire du littoral de réaliser des gradins en bois sur le site

de l’abbaye de ST Maurice.

Pour se faire, la ville et le conservatoire du littoral ont convenu de passer une convention de maîtrise

d’ouvrage déléguée, le conservatoire étant propriétaire des lieux, il donne mandant à la ville pour

réaliser les travaux en son nom.Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention avec le conservatoire du

littoral jointe en annexe.

Marc PINET s’interroge sur l’annexe.

Jacques JULOUX indique que l’annexe reprend tous les travaux chiffrés dans l’étude paysagère réalisée

par A FREYET. Il ne faut tenir compte que des chiffres relatifs aux gradins.

Vote : unanimité

E - Motion de soutien à la pêche artisanale menacée

« Madame la Première Ministre,

L’heure est grave pour la pêche artisanale. La filière pêche s’astreint à une pêche de plus en plus

durable et doit d’adapter en permanence aux contraintes issues de la règlementation européenne. La

crise économique, l’inflation et la crise énergétique malmènent un modèle économique fragile.

Nos pêcheurs y font face, tout comme la collectivité qui les accompagnent dans les investissements

portuaires. C’est pourquoi nous comprenons leur colère et leur désarroi face à la décision du Conseil

d’Etat qui vous a demandé de fermer brutalement les zones de pêche dans le Golfe de Gascogne.

Une telle décision pourrait contraindre de nombreuses entreprises liées à la pêche artisanale à stopper

leur activité et menacerait définitivement l’activité pêche de notre port de Doëlan.

Dans un contexte économique et social tendu, nous vous demandons de revenir sur cette décision et

de travailler avec la corporation afin de ne pas condamner cette filière artisanale.

La ressource est bien présente dans le Golf de Gascogne, nos pêcheurs sont prêts à expérimenter de

nouvelles méthodes de pêche plus sélectives mais il faut absolument éviter d’arrêter l‘activité qui ne

pourrait plus reprendre sous sa forme artisanale. »

Le maire fait lecture de la motion.

Cécile TEPER : sait-on pourquoi le conseil européen a pris cette décision ?

Myriam RIOUAT : à cause du nombre de dauphins tués. Myriam RIOUAT n’est pas d’accord avec cette

motion. C’est une mesure écologique.

Jacques JULOUX les pêcheurs ne restent pas inactifs face à ce problème. Les dauphins échouent et

effectivement il y a une perte de biodiversité. Les modèles de production évoluent et ce n’est pas en

interdisant que l’on avance mais en travaillant avec eux. Faut-il importer des poissons qui viennent du

bout du monde ou continuer à travailler avec la pêche locale ? Cette mesure est extrêmement violente.

Denise LE MOIGNE ne comprend pas bien l’impact que les pêcheurs artisanaux peuvent avoir sur la

destruction des dauphins, contrairement à la pêche pélagique.

Gilles GARCON entre la côte et Lorient il y a des bancs de dauphins de plusieurs centaines d’individus.

Il ne faut pas s’étonner qu’il n’y ait moins de poissons. Car les dauphins mangent des poissons.

Yves KERVRAN il y a des lobbies à Bruxelles sur la pêche qui sont très importants notamment hollandais

avec une flotte de chalutiers pélagiques. Sans cela, nous aurions plus de petits bateaux avec toute uneéconomie parallèle. Nous sommes face à des puissants dans le domaine de la pêche et l’Europe n’est

pas insensible aux lobbies.

Jacques JULOUX confirme : tout est fait pour la grosse pêche au détriment de la pêche locale.

VOTE:

Contre : Myriam RIOUAT, Brigitte GENRE ; Denise LE MOIGNE

Pour : 23

QUESTIONS DIVERSES

BG : toutes les micro billes qui sont sur nos plages ? qu’en est-il ? Y a-t-il quelque chose de prévu ?

Jacques JULOUX : il y a une initiative d’Ocean Rescue qui a été proposée.

Julien LE GUENNEC : l’association propose de mettre des récipients pour qu’elles soient ramassées en

haut de plages. Nos agents ne peuvent les ramasser, elles sont trop petites.