Procès Verbal - 025 PV CM 21 03 2023

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm 01 03 21

Procès Verbal - PV du CM du 21 mars 2023

Procès Verbal - 025DEL23 PV CM 21 03 2023

Procès Verbal - PV CM du 21 mai 2025

Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM 21 03 2023

Procès Verbal - 03 Annexe A PV CM 12 12 2023

Procès Verbal - 03 Annexe A PV CM 12 12 2023

Procès Verbal - PV CM 19 03 2024

Procès Verbal - PV CM 19 03 2024

Procès Verbal - PV CM 21 11 2022

Procès Verbal - 025 PV CM 21 03 2023 Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune d'Achères. Lien du pdf (Procès Verbal - 025 PV CM 21 03 2023)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Investissement et développement économique, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2023 A 20 HEURES 30

L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 21 mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d’Achères s’est réuni en séance sous la présidence de Monsieur Marc HONORÉ, Maire d’Achères, suite à la convocation faite plus de cinq jours à l’avance et affichée à la porte de la Mairie.

Etaient présents :

François DAZELLE, Annie DEBRAY-GYRARD, Martin DESSAIGNES, Céline CHASSIN, Daniel GIRAUD, Jean-François DEMAREZ, Suzanne JAUNET et Katell LANDIER. Maire-Adjoints

Jacques TANGUY, Camille VAUR, Dominique DESMET et Evelyne BEAUDICHON. Conseillers Municipaux Délégués

Sarah SABOURIN, Yves FUZET, Nicole MARTIN, Véronique LEBARBÉ, Jean-Paul DEMAREZ, Landry NKOUKA MILANDOU, Fatiha YAHIAOUI, Olivier LE GOFF, Lydie AUGUIN, Jean-Marc JUSTINE, Maeva CRUZ, Valentin GUILLAUME, Michèle FOUBERT, Annie-Nicole M’BOÉ, Louis-Armand VIREY et Salim LESAGE.

Conseillers Municipaux

Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :

Abdelyamin DERRADJI pouvoir à Marc HONORÉ

Alisson ZANI pouvoir à François DAZELLE

Gharib NAJI pouvoir à Annie DEBRAY-GYRARD Grégory SANCHEZ pouvoir à Annie-Nicole M’BOÉ

Jessica DORLENCOURT pouvoir à Michèle FOUBERT

Mourad MERGUI pouvoir à Salim LESAGE

Secrétaire de séance : Jean-Paul DEMAREZMairie d’Achères - Conseil Municipal du 21 mars 2023

2

ORDRE DU JOUR

013 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 février 2023

014 - Passation d’un accord-cadre à bons de commande de fourniture de repas en liaison froide pour la commune et le CCAS d’Achères

015 - Rapport d’orientation budgétaire pour l’année 2023Mairie d’Achères - Conseil Municipal du 21 mars 2023

3

La séance est ouverte à 20 heures 30, sous la présidence de Monsieur Marc HONORÉ, maire d’Achères.

Marc HONORÉ

Bonsoir à tous. Bonsoir aux Achérois qui nous suivent ce soir pour ce Conseil municipal. Je vais passer la parole à Jean-Paul DEMAREY pour l’appel.

Il est procédé à l’appel.

Le quorum est réuni. Nous allons pouvoir passer au Conseil municipal. Comme vous avez pu le voir, il y a trois points, simplement, au Conseil municipal ce soir. Il y a :

- l’approbation du procès-verbal, comme à chaque fois, du Conseil précédent ;

et il y aura deux autres points finances :

- passation d’un accord-cadre à bons de commande de fourniture de repas en liaison froide pour la commune d’Achères et le CCAS,

- le ROB, comme chaque année, avant le vote du budget.

Est-ce que vous avez des questions ou des remarques, avant d’aller plus loin, sur les comptes rendus de décisions que j’ai prises depuis le dernier Conseil municipal ou pas ?

Louis-Armand VIREY

Bonsoir à toutes et à tous. Deux questions, Monsieur le Maire, sur la 11.23 Ester en justice TRANSDEV/ville d’Achères, est-ce qu’on peut avoir un peu plus de précisions ?

Marc HONORÉ

On en avait déjà parlé parce qu’on avait déjà passé une décision de cette nature. Vous savez que TRANSDEV a un nouveau dépôt sur le Technoparc, dont les bus prennent le service à Saint-Germain- en-Laye. Les bus à vide passaient en totalité sur la commune d’Achères, notamment par des petites rues, sur le Chêne feuillu ; c’était de l’ordre de 120 bus par jour. Comme déjà, il y a 200 bus qui passent dans la journée sur cette voie, cela faisait un peu plus de 300 bus.

On avait déposé un recours au tribunal administratif et on avait gagné. Depuis, il y a beaucoup moins de bus qui passent, même s’il y en a encore quelques-uns de temps en temps. Eux ont décidé d’aller devant le Conseil d’État. Il est bien évident que l’on est obligé de suivre. On est donc obligé de nommer un avocat, qui est un peu différent pour le Conseil d’État que pour le tribunal administratif.

Louis-Armand VIREY

Merci pour les précisions. La seconde, la 17.23 Signature d’une convention de mise à disposition de locaux municipaux par la Ville d’Achères au département des Yvelines, c’est pour la PMI, c’est ça ?

Marc HONORÉ

Oui, c’est ça. C’est pour la PMI qui est aux Plantes d’Hennemont ; avant, il y avait deux PMI qui ont été regroupées, il y a quelques années déjà, aux Plantes d’Hennemont, au rond-point du 11 Novembre.

C’est tout pour les décisions prises ?

Pour les listes des marchés, vous avez des précisions à demander ? Non ? Très bien.

013 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 février 2023

On va pouvoir passer au premier point qui est l’approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 15 février 2023. Est-ce que vous avez des remarques ou des questions ? Oui, je vous en prie.

Louis-Armand VIREY

Il y a eu une inversion de Monsieur Grégory Sanchez et de moi-même.Mairie d’Achères - Conseil Municipal du 21 mars 2023

4

Vers la fin, c’est complètement inversé. Vous me citez à la place de Monsieur Grégory Sanchez. Je ne suis quasiment pas intervenu, personnellement, là-dessus.

Marc HONORÉ

Sur quelle décision ?

Louis-Armand VIREY

Sur le pont d’Achères.

Marc HONORÉ

On le modifiera. Effectivement, s’il y a inversion des noms, bien évidemment, on modifiera ce compte rendu.

Louis-Armand VIREY

Super ! Merci.

Marc HONORÉ

Merci. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ?

On va passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Ce point est adopté.

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-15

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés

ARTICLE 1 : APPROUVE le procès-verbal de la séance du 15 février 2023.

Nous allons passer aux deux points que j’évoquais tout à l’heure.

014 - Passation d’un accord-cadre à bons de commande de fourniture de repas en liaison froide pour la commune et le CCAS d’Achères

Le premier point par François sur la passation d’un accord-cadre à bons de commande de fourniture de repas en liaison froide pour la commune et le CCAS d’Achères et pour le CCAS. François, tu as la parole.

François DAZELLE

Merci Monsieur le Maire. Bonsoir mes chers collègues.

Il s’agit de la passation d’un accord-cadre, c’est-à-dire d’un nouveau marché, puisque le marché actuel (qui est important puisqu’il a pour objet la fourniture de l’ensemble des repas, à la fois pour la commune et le CCAS, pour un certain nombre de nos restaurations scolaires, et pour les portages à domicile, et aussi pour la petite enfance ; mais on verra qu’il y a quelques modifications) vient à échéance à la fin du mois d’octobre de cette année.

Eu égard aux enjeux, puisque c’est aussi intéressant d’avoir les ordres de grandeur quand même en tête sur ces marchés, ce qu’ils couvrent comme niveau de repas, on est à peu près :

- sur la partie restauration scolaire, élémentaire et maternelle : c’est en gros quand même 300 000 repas par an ;

- centre de loisirs : on est à 60 000 repas ;

- goûter et ainsi de suite : 92 000 ;Mairie d’Achères - Conseil Municipal du 21 mars 2023

5

- petite enfance : on est à 55 000 repas par an ;

- portage à domicile : c’est un peu moins de 6 000.

Voilà les ordres de grandeur, qui sont quand même assez conséquents. C’est une des raisons pour lesquelles aussi la procédure est un petit peu longue et qu’on doit la lancer assez tôt : là, on va délibérer ce soir, et a priori, d’ici la fin du mois de mars, on lancera la publicité. L’idée, dans le calendrier général, est d’avoir une commission d’appel d’offres qui se réunit en juillet pour faire le choix — c’est la commission d’appel d’offres qui fera le choix — et une notification du marché au mois d’août pour que les futurs titulaires des trois lots puissent, on va dire, dès août et dès le mois de septembre, travailler sur la reprise de l’activité à partir de fin octobre.

Eu égard là aussi, aux compétences et au périmètre qui est géré, on a souhaité que ce processus s’entame tout de suite puisque l’idée est d’avoir suffisamment de semaines pour les futurs titulaires pour préparer la reprise de ces marchés.

Trois lots sont concernés aujourd’hui par le lancement :

- un lot restauration scolaire et périscolaire assez classique,

- un lot portage des repas aux aînés,

- un troisième lot qui n’existait pas en tant que tel, en tant que lot dans le marché actuel, qui vient à échéance fin octobre, un lot restauration petite enfance.

Le cahier des charges et les éléments ont été construits avec les services et les élus depuis plusieurs semaines et plusieurs mois sur ces aspects-là. Vous avez, dans la note, le résumé des éléments qui composent chacun des lots, avec bien évidemment, mais c’était déjà le cas sur le marché actuel, la prise en compte d’un certain nombre de lois et règlements, loi dite Egalim et loi dite AGEC ; un certain nombre de recommandations aussi qui ont été intégrées dans le cahier des charges et qui constituent, en fait, le futur CCTP, cahier des charges techniques qui sera donc proposé à la consultation.

On propose aussi des repas comprenant a minima 50 % de produits alimentaires de qualité, a minima 20 % de produits alimentaires issus de l’agriculture biologique ou en conversion. On précise aussi qu’on veut du pain par artisan boulanger. Il y a tout un tas de précisions et d’orientations qu’on a souhaité préciser. Egalement, bien évidemment, tout ce qui est formation aux règles d’hygiène et élaboration des documents obligatoires, enfin un certain nombre de documents.

Ce qui est nouveau, j’ai dit, ce qui est important à noter, c’est qu’on a un lot spécifique sur la petite enfance. C’était une demande forte pour avoir aussi des titulaires, sur ce marché-là, peut-être plus spécifique, plus adapté, mieux ciblé aussi à nos demandes. On espère aussi qualitativement, du coup, un niveau qui augmente par-delà, si je puis dire, et qui nous permette de faire face à ces demandes importantes.

Point également important qui va au-delà du cahier des charges, mais qui est très important dans la procédure que j’ai décrite, ce sont les critères d’attribution sur nos différents lots. On aura des documents écrits, des propositions, des dégustations, un certain nombre de choses et il y a des critères de notation de ces offres-là. On a souhaité garder un niveau de critère prix à hauteur de 30 % pour chacun des trois lots ; on aurait pu potentiellement augmenter le critère prix, parce que sans faire discussion qui va suivre sur l’Europe, on a une inflation importante et vraisemblablement, on va avoir des réponses sur ces appels d’offres-là qui vont être en augmentation. Néanmoins, nous avons souhaité garder des critères qualitatifs, à la fois sur le service et sur la qualité des repas, qui soient a minima à 70 % ; c’est le cas pour chacun des lots. On est parti sur cette logique-là.

On vous propose de lancer ces trois lots quasiment dès à présent et d’être dans le timing que j’ai convenu et dont je vous ai expliqué les grandes lignes, d’ici le mois de septembre.

Voilà les éléments que je souhaitais présenter ce soir.

Marc HONORÉ

Monsieur DEMAREZ.

Jean-Paul DEMAREZ

Monsieur le Maire, à ce propos, il se trouve que l’une de mes parentes travaille dans une société susceptible de concourir, que cette société m’a fait parvenir une demande d’éviter les conflits d’intérêts. Par conséquent, en tant que membre de la commission des marchés et en tant qu’élu siégeant au Conseil municipal, je vous demande de prendre acte du fait que je me déporterai sur ce dossier.Mairie d’Achères - Conseil Municipal du 21 mars 2023

6

Jean-François DEMAREZ

Même motif pour moi, mais je ne suis pas à la commission.

Louis-Armand VIREY

Nous réitérons notre demande que voici.

Le marché de la cantine scolaire va être prochainement renouvelé. Les attentes des enfants et de leurs parents sont fortes quant à la qualité des repas, les aliments les composant, mais également concernant leur provenance. Nous sommes mobilisés, parents d’élèves et élus de notre groupe, pour proposer notre participation à l’élaboration du cahier des charges technique de ce marché. A ce jour, les parents ne sont pas consultés, ni même dans la commission des menus. Nous avons des retours d’expérience et nous avons des propositions à faire et que nous souhaiterions voir intégrées.

Le planning de l’affectation court jusqu’au mois d’août. Alors il ne nous semble pas problématique de prendre quelques semaines pour inclure la participation des parents dans la finalisation de ce cahier des charges. La question alimentaire en général, et celle des enfants en particulier, est l’affaire du plus grand nombre. Il nous semble important, en tant que parents d’élèves, d’y être associés.

Marc HONORÉ

Merci.

François DAZELLE

Sur ce point-là, comme j’avais déjà répondu par écrit à Monsieur SANCHEZ, et puis nous en avions parlé avec Michel en commission des finances, c’est pour cela que j’ai pris le temps tout à l’heure d’expliquer un petit peu notre calendrier et le timing, on a souhaité le lancer le plus tôt possible pour avoir le temps derrière de bien préparer à la fois les dossiers et bien préparer surtout l’analyse des offres. Le timing, aujourd’hui, comme je l’ai dit, la consultation va être lancée fin mars.

C’est important parce que, derrière, le temps d’analyse et le temps du classement et de la sélection est terriblement important. Surtout derrière, on veut une notification des marchés et connaître les prestataires le plus tôt possible, et je l’ai dit, dès le mois d’août.

C’est pour cela aussi, la préparation du cahier des charges, j’en avais d’ailleurs informé Monsieur SANCHEZ par mail en toute transparence sur ces sujets-là, en indiquant que la préparation déjà avait été entamée avec les services, avec les élus, et que les services concernés, qui sont aussi à la manette et qui ont des interactions fortes via la commission des menus, sur les retours des parents, ont tenu compte tout au long des semaines et des mois qui ont précédé l’élaboration du cahier des charges, de ces éléments-là.

J’ai aussi précisé, point important, on peut avoir aussi un cahier des charges écrit, on peut avoir des réponses écrites qui, sur le papier, sont intéressantes. On fera le choix sur ces éléments-là. Néanmoins, on veillera surtout sur l’exécution du marché. Je pense que c’est un élément très important. Je sais que la commission des menus, et Céline aussi, y veillent. C’est un élément aussi où il faut continuellement, dans le cadre de l’exécution du marché, être particulièrement exigeant avec le et les titulaires de ces marchés-là.

Le CCTP est prêt et aujourd’hui, a priori, on ne souhaite pas décaler le lancement de cette consultation qui a, quand même, demandé un très lourd travail entre les services, marchés publics et les différents services, également le CCAS. Je l’ai indiqué tout à l’heure, c’est un groupement de commandes. Il est important qu’on lance au plus vite la consultation. On ne maîtrise pas les retours, leur niveau, les négociations qu’ils vont avoir. Il y a un sujet aussi de dégustation derrière. Il y a tout un processus qui se met en place.

Notre objectif est vraiment de notifier ces marchés au plus vite. On a en plus un nouveau lot petite enfance. Il est vraiment, pour nous, urgent de respecter le planning.

Il n’y a pas d’obstruction pour l’obstruction. Simplement, le cahier des charges a été travaillé. Nous avons tenu compte d’un certain nombre de remontées via les services et via les élus. À partir de là, nous établissons ce calendrier-là, ce cahier des charges et, aujourd’hui, c’est lancé.

Louis-Armand VIREY

Quelques questions pour rentrer plus en détail sur certains points.Mairie d’Achères - Conseil Municipal du 21 mars 2023

7

Les repas comprenant a minima 50 % de produits alimentaires de qualité, si je comprends bien, les 50 % de produits de qualité, ce sont des produits labellisés, c’est ça ? Tous les labels ou juste certains spécifiques ? Je vois que, pour les aînés, on parle de viande label rouge et de poisson label MSC. Est- ce que c’est pareil pour la restauration scolaire ou est-ce qu’on en inclut d’autres ? Sachant que certains labels, vu les dernières études, il y en a qui sont vraiment borderline et qui ne sont pas forcément plus intéressants qu’en conventionnel.

François DAZELLE

A la fois, on est partis du marché actuel qui déjà comportait un certain nombre de labels et de préconisations. On est partis de cette réalité-là.

Après, le détail des labels et leur niveau, je vous avoue que je ne les connais pas, aujourd’hui, précisément dans le CCTP. Néanmoins, je l’ai indiqué, c’est vraiment un travail qui a été mené avec l’ensemble des services et des élus, qui ont passé un temps assez important dessus. De manière qualitative, on a abordé les choses en termes à la fois de traçabilité et de label.

Louis-Armand VIREY

Pourquoi ne pas aller plus loin que le repas végétarien ? C’est une obligation de la loi Egalim, il me semble, ou ne pas proposer carrément un repas végan par semaine.

François DAZELLE

On n’a pas retenu cette option-là.

Louis-Armand VIREY

Parce que cela ne vous semble pas cohérent ?

François DAZELLE

On n’a pas fait ce choix-là. En plus, je le disais tout à l’heure, dans le marché actuel, Il y avait déjà des éléments intéressants que l’on a souhaité reproduire. Après, aussi, il faut tenir compte — je l’ai aussi indiqué tout à l’heure — on a quand même un équilibre économique et financier à tenir.

Louis-Armand VIREY

La viande coûte plus cher que les légumes.

François DAZELLE

Globalement, sur le marché, on a souhaité avoir les bons équilibres pour préserver aussi l’équilibre économique du marché. On a souhaité être un peu plus ambitieux sur un certain nombre de sujets. Néanmoins, comme je l’ai dit, nous avons maintenu aussi un critère prix et un critère qualité à plus de 70 % sur la partie qualité de service et de qualité des repas. C’était, pour nous, en effet intangible.

On considère qu’avec l’ensemble de ces éléments-là, le cahier des charges plus les critères d’attribution, on doit être en mesure de choisir, on va dire, de bons prestataires.

Louis-Armand VIREY

Autre question : pourquoi pas de repas végétariens pour nos aînés et pour la petite enfance, alors qu’on le propose pour les autres ? Je pense que cela aurait été un beau signe de compréhension des enjeux environnementaux également, puisque l’on doit réduire notre consommation de viande et de produits animaux. Pourquoi les aînés auraient de la viande tous les jours ou du poisson ?

François DAZELLE

Le sujet, c’est que là aussi, on a fait un point avec les services, les personnes concernées.

Louis-Armand VIREY

C’est remonté qu’il fallait de la viande tous les jours.

François DAZELLE

Cela fonctionnait plutôt bien. Nous n’avons pas souhaité modifier les choses.

On est resté là-dessus.

Céline CHASSINMairie d’Achères - Conseil Municipal du 21 mars 2023

8

Si je peux me permettre, faisant partie de la commission des menus, juste un petit bémol sur les repas végétariens. L’ensemble des repas sont passés en revue lors de la commission des menus, avec les référents de restauration d’office et également avec les parents d’élèves et le retour des parents d’élèves qui sont présents à la commission.

Il s’avère que les repas végétariens sont moyennement bien consommés. C’est compliqué un repas végétarien. Aujourd’hui, quand on voit le gâchis qu’il peut y avoir sur un repas végétarien, on met un petit bémol quand même sur le repas végétarien.

Louis-Armand VIREY

Que des enfants aient du mal avec les légumes, je peux le comprendre. Que les personnes âgées vous disent : « Les légumes, je vais les gâcher », je le comprends un peu moins. Les tout-petits, pour avoir fait des repas à mon fils, quand il n’y a que des légumes dedans, il n’y a pas de problème.

Céline CHASSIN

Logiquement, les tout-petits, au départ, n’ont que des légumes.

Louis-Armand VIREY

On a de 4 à 3 ans. On a commencé à introduire la viande et tout ça.

Céline CHASSIN

Quand on voit la quantité de viande sur le repas d’un enfant de crèche, on est plutôt dans les légumes.

Louis-Armand VIREY

Il y a toujours, quand même, un peu de viande.

Marc HONORÉ

Il faut les habituer à commencer à manger un petit peu de viande aussi.

Louis-Armand VIREY

Ce n’est pas en mettant un repas par semaine sans viande qu’on va les déshabituer à manger de la viande.

Marc HONORÉ

Est-ce qu’il faut les déshabituer à manger de la viande ? C’est un autre débat. Il y a l’éducation des parents, aussi.

Louis-Armand VIREY

D’accord. En fait, ce que vous ne comprenez pas, c’est le message que renvoie la municipalité en disant : « On continue à manger de la viande tous les jours. » C’est ça que vous ne comprenez pas, j’ai l’impression.

Céline CHASSIN

Non, ce n’est pas ce qu’on dit. Il y a un repas végétarien.

Louis-Armand VIREY

Oui, pour la primaire. Scolaire et périscolaire, pas pour le reste. Nos aînés ont le droit de continuer à manger de la viande et du poisson tous les jours.

Marc HONORÉ

Jean-Paul ?

Jean-Paul DEMAREZ

Monsieur le Maire, mes chers collègues. Je voudrais attirer l’attention sur le fait que sur « déshabituer à manger de la viande », c’est une interprétation que je considère comme idéologique au niveau nutritionniste. D’autre part, il est évident qu’il faut manger beaucoup moins de viande qu’on en mangeait jadis, qu’il faut introduire le poisson effectivement aussi, qu’il faut mettre des légumes, bien sûr, mais partir de l’idée de n’avoir que des menus végétariens dans les cantines scolaires, cela fait passer les enfants à côté de choses essentielles pour leur nourriture.

Louis-Armand VIREYMairie d’Achères - Conseil Municipal du 21 mars 2023

9

Vous déformez complètement mon propos. Je vous parle d’un repas par semaine.

Jean-Paul DEMAREZ

Le repas par semaine, c’est la loi, c’est la réglementation. Un repas végétarien par semaine, c’est la réglementation ; alors, on l’a.

Louis-Armand VIREY

Oui, mais on ne le fait pas pour les aînés et pour la petite enfance. C’est pour cela que je vous demande d’aller plus loin et de proposer également pour les aînés…

Jean-Paul DEMAREZ

Aller plus loin pour quelle raison, Monsieur ?

Louis-Armand VIREY

Parce qu’il faut manger moins de viande. Vous venez de le dire.

Jean-Paul DEMAREZ

Oui, il faut manger moins de viande. À partir du moment où il y a un repas végétarien, on mange moins de viande.

Louis-Armand VIREY

Pas pour les aînés. Enfin !

Si les aînés ont envie de manger de la viande, le jour où c’est le repas végétarien, ils ne font pas faire un portage à la rigueur, si vous voulez. Là, on parle d’un repas global proposé par la mairie.

Marc HONORÉ

Ça ne se passe pas tout à fait comme cela, l’organisation de la cantine. Quand vous dites, si effectivement, ils ne veulent pas manger végétarien, on va leur faire un portage à domicile, c’est totalement irréaliste aujourd’hui dans l’organisation.

Louis-Armand VIREY

Vous proposez un menu. Si le jour du menu, on propose un poisson et que la personne n’aime pas ce poisson-là, elle ne va pas le manger. On est d’accord. Le jour où on lui propose un truc que de légumes et qu’elle n’a pas envie, elle ne va pas le manger. C’est la même chose.

Marc HONORÉ

On est d’accord.

Louis-Armand VIREY

On pourrait le faire.

Jean-Paul DEMAREZ

Si on lui donne des frites et du poulet frit, elle va le manger à tous les coups. C’est ça qui est dramatique. Mais ça, on n’en donne pas.

Louis-Armand VIREY

Oui, et puis, elle aura du diabète et ça nous coûtera encore plus cher au niveau santé.

Marc HONORÉ

On essaie de faire attention.

Ce que je voulais préciser quand même, quand vous parliez de ce dossier que nous avons monté dans le cahier des charges — vous l’avez noté et François l’a dit tout à l’heure — on est là aussi pour respecter bien évidemment toutes les lois qui ont été votées ces dernières années dans le cadre de l’évolution des marchés de cantine, à la fois à destination des enfants des crèches et éventuellement des personnes âgées, même s’il y a moins de contraintes sur les personnes âgées. Ce que je voulais dire également, parce que la question se posait et se pose dans certaines collectivités, c’est de conserver les quatre composantes.Mairie d’Achères - Conseil Municipal du 21 mars 2023

10

Aujourd’hui, dans les nouveaux marchés, beaucoup de villes, compte tenu des coûts d’achat de ces produits, sont descendues à trois composantes par repas. Chez nous, on a décidé effectivement de conserver les quatre composantes, ce qui est conforme à ce qui est précisé aujourd’hui.

On parlait aussi du coût tout à l’heure, mais il faut en parler. Je rappelle quand même que ceux qui vont répondre à ces marchés, on a un point d’interrogation sur l’évolution des coûts.

Je rappelle simplement pour information que le prestataire actuel nous a rencontrés il y a quelque temps pour nous demander une augmentation de près de 20 % des tarifs actuels et une régularisation sur l’année précédente, 21-22 ; ce qu’on lui a refusé aujourd’hui. On lui a demandé de revenir avec une copie complète. Il n’est pas revenu à ce jour.

Aujourd’hui, il faut savoir que sur un marché comme ça, il y a deux ou trois intervenants qui vont répondre, pas plus. Aujourd’hui, il y a des communes qui n’ont pas de réponse à leur marché. Il faut savoir qu’il y a tous ces éléments-là qui sont en jeu. Nous sommes attentifs et nous sommes rentrés dans le détail. Nous serons sûrement obligés, bien évidemment, d’accepter des modifications de tarifs.

Quand aujourd’hui, ils veulent 7 %, on sait bien qu’aujourd’hui, soi-disant que l’inflation ralentira au mois de juillet, mais je n’en suis pas certain non plus. Quand ils vont avoir répondu, ça va être avant le mois de juillet. Il faudra quand même prévoir ces évolutions-là.

Je crois que c’est un cahier des charges sérieux qui a été, comme François l’a dit, étudié depuis quelques mois avec les services. Je pense qu’on pourra, si on a en face des répondants sérieux, et j’espère qu’ils seront sérieux, et en nombre, on pourra faire un choix qui répondra à toutes ces demandes. Voilà ce que je voulais préciser.

Louis-Armand VIREY

Une dernière question sur le repas aux aînés.

Est-ce qu’il a été étudié la possibilité, plutôt que de passer par un prestataire, de faire l’ensemble de ces repas par la cuisine de Pompidou ? J’ai fait le calcul en jours ouvrés, il me semble que cela fait 24 repas en plus à faire par jour ; peut-être en embauchant quelqu’un pour pouvoir faire le travail.

Est-ce que cela n’aurait pas été plus simple et peut-être moins coûteux pour nous, sachant qu’apparemment, les gens sont très contents des repas qui sont servis à Pompidou ?

Marc HONORÉ

Je dirais que cet appel à marchés ne change pas la cuisine de Pompidou, puisqu’il y aura toujours, un cuisinier, des repas qui sont fabriqués à la cuisine de Pompidou. A côté de ça, il y a les livraisons à domicile qui sont effectuées et là, on est limité. On a un pourcentage de repas à livrer en fonction des repas qui sont faits sur Pompidou. Je crois que cela ne doit être de l’ordre de 30 % maxi, 20 à 30 %. Pour 100 repas servis à Pompidou dans la journée, on ne peut en livrer que 20 à domicile, ce qui est largement insuffisant aujourd’hui compte tenu du nombre de personnes que l’on suit. Obligatoirement, quel que soit le nombre de personnes que vous allez mettre en cuisine à Pompidou, la loi — là aussi, c’est une des réglementations — nous oblige à ne pas livrer plus de 20 % des repas produits en cantine.

Aujourd’hui, c’est déjà le cas. Il y a une répartition entre les livraisons qui sont faites à Pompidou sur certaines personnes qui sont chez elles, et d’autres reçoivent directement du prestataire.

On essaie de faire tourner pour que ce ne soient pas toujours les mêmes qui bénéficient des repas de Pompidou. Chacun sa semaine pour que ce ne soit pas toujours les mêmes qui reçoivent une livraison du prestataire. Là aussi, la loi et la réglementation nous obligent à respecter les 20 ou 25 % ; c’est un ordre d’idée. Voilà l’objectif.

Louis-Armand VIREY

Merci pour la précision.

Marc HONORÉ

Est-ce que vous avez d’autres questions sur ce sujet ? D’autres remarques ? Non.

On va pouvoir passer au vote. Qui est contre ? Merci. Qui s’abstient ? Merci. Très bien.

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,Mairie d’Achères - Conseil Municipal du 21 mars 2023

11

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3°, VU la délibération n° 35 du conseil municipal du 26 avril 2017,

VU la convention de groupement de commandes conclue entre la commune et le CCAS d’Achères, VU l’avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du 10/03/2023

Considérant les besoins de la commune et du CCAS en fourniture de repas en liaison froide,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés

(5 votes contre : Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M’BOÉ Louis-Armand VIREY, Jessica DORLENCOURT)

ARTICLE 1 : APPROUVE la passation en procédure adaptée, de l’accord-cadre à bons de commande de fourniture de repas en liaison froide, composé de trois lots, pour le groupement de commandes constitué entre la Ville et le centre communal d'action sociale d’Achères.

ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire, en tant que représentant du coordonnateur du groupement de commandes, à signer et notifier ledit accord-cadre.

ARTICLE 3 : DECIDE que M. le Maire, par délégation, sera chargé de prendre, conformément aux règles applicables notamment aux marchés publics, toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement dudit accord-cadre ainsi que toutes décisions concernant ses avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

015 - Rapport d’orientation budgétaire pour l’année 2023

[21h05 : Arrivée de Valentin GUILLAUME]

Marc HONORÉ

On va passer au dernier point : le ROB.

François DAZELLE

Bonsoir. Le rapport d’orientation budgétaire, c’est un exercice habituel important. J’ai d’ailleurs coutume de dire que c’est presque plus important que le vote du budget en tant que tel, puisque là, vous allez voir, on reprécise les éléments jusqu’à 2026. L’idée, c’est d’avoir vraiment une présentation pluriannuelle du budget, des éléments d’investissement, des hypothèses que nous avons prises à la fois sur les aspects de dépenses et de recettes de fonctionnement, et dépenses et recettes d’investissement.

C’est aussi l’occasion de refaire un point sur les investissements, puisqu’on avait présenté ici notre programme pluriannuel d’investissement et la prospective financière, il y a un an.

C’est aussi l’engagement que l’on prend vis-à-vis du Conseil municipal et aussi vis-à-vis, bien évidemment, des habitants — je l’avais moi-même indiqué à d’assez nombreuses personnes que j’ai rencontrées entre septembre et octobre et j’ai également précisé — que l’on reviendra chaque année pour réactualiser ce plan pluriannuel d’investissement, pour repréciser aussi la prospective financière et montrer comment on arrive à tenir jusqu’à 2026, puisque c’est l’objectif, et à financer nos investissements.

Le contexte national, c’est une slide assez habituelle. Elle a forcément évolué par rapport à l’année dernière. Il y a encore aujourd’hui beaucoup d’incertitudes qui pèsent, on va dire, ou vont peser directement ou indirectement sur le niveau des finances locales et des financements que l’on peut avoir.Mairie d’Achères - Conseil Municipal du 21 mars 2023

12

L’aggravation du déficit public, du budget de l’État. Je rappelle que la loi de finances 2023, ce sont 165 milliards de déficits publics pour un budget qui doit être de 550 ou 600 milliards. Il faut aussi l’avoir en tête et du coup, derrière, forcément un certain nombre de conséquences.

La dégradation de cette situation du fait de la guerre en Ukraine depuis maintenant un peu plus d’un an est une des conséquences dont on verra bien évidemment l’impact directement sur nos budgets. C’est une inflation battant des records historiques. Monsieur le Maire l’a évoquée là, puisqu’on annonce une inflation jusqu’à juin, je crois, à plus de 6 % en moyenne et éventuellement qui diminuerait, je dis bien éventuellement qui diminuerait, sur le second semestre 2023, mais qui resterait encore à un niveau très élevé. Donc, directement, ça va peser sur les finances et on y reviendra.

L’autre point également, qui était assez important, l’année dernière, qui le demeure également, c’est l’incertitude sur le montant des dotations versées par l’État aux collectivités locales, notamment ce qu’on appelle la dotation globale de fonctionnement et d’autres dotations sur lesquelles il y avait des propositions de réformes l’année dernière, qui sont, pour l’instant, globalement un peu neutralisées par l’État. Nous verrons que même les dotations globales versées aux collectivités augmentent dans le budget de l’État, en 2023. C’était une crainte que l’on avait, l’année dernière, dans le budget 2022, de dire : « Attention 2023 ». Du coup, on verra que cela a un peu modifié aussi notre prospective financière, notamment sur les recettes de DGF. J’y reviendrai un petit peu plus tard.

La loi de finances — je l’ai indiqué — 2023, légère progression de la DGF ; progression aussi de la dotation de solidarité urbaine, 90 millions d’euros. Il y a un effort là-dessus et nous sommes bénéficiaires de la DSU. Après, on pourra voir cette ventilation entre les collectivités locales, mais en termes d’enveloppe nationale, dans le cadre du budget de l’État, tout cela est en progression.

Autre point très important, bien évidemment, c’est l’évolution automatique des bases fiscales dont nous avions parlé l’année dernière, qui était d’une revalorisation de 3,4 l’année dernière. Cette revalorisation est indexée sur l’inflation de novembre à novembre, n-1/n-2. La conséquence directe du point que j’évoquais un petit peu plus haut sur l’inflation, bien évidemment, on est à 7,1 % de revalorisation des valeurs locatives. Ce qui veut donc dire que mécaniquement, toutes les valeurs locatives vont progresser de 7,1 %. C’est la loi de finances qui l’impose. C’est un constat important à avoir dans nos têtes.

Dispositif de soutien

L’État a souhaité mettre en place des aides auprès des collectivités locales, notamment pour, bien évidemment, aider sur l’évolution de l’énergie. J’ai évoqué une augmentation qui avait été déjà importante, on y reviendra, en 2022, sur un certain nombre de charges courantes, notamment l’énergie. Cette augmentation va s’amplifier en 2023.

En 2022 et 2023, l’État a mis en place un certain nombre de dispositifs.

En 2022, il y avait le filet de sécurité qui est en fait une recette pour aider un certain nombre de collectivités qui dégradent leur situation financière. On pensait être éligible en 2022, on a fait d’ailleurs la demande. Finalement, au vu des résultats de 2022, nous n’y serons pas. D’ailleurs, dans le budget 2023, on a perçu 184 000 euros d’avance, en 2022. On remboursera ces 184 000 euros en 2023, puisqu’on n’est pas éligible pour le filet de sécurité 2022.

Ce dispositif a été reconduit par l’État en 2023, filet de sécurité pour 2023 où là, les conditions financières sont un peu plus lâches. On pourrait être là aussi éligible à ce sujet-là. Ce n’est pas encore très sûr. Budgétairement, en toute transparence, nous n’avons pas intégré dans le budget 2023, cette potentielle recette. On a besoin encore d’affiner un certain nombre de chiffres, mais peut-être qu’on le sera. On verra bien.

L’amortisseur électricité, j’ai oublié, qui est un point important. C’est une mesure qui a été mise en place au 1er janvier 2023 par l’État et qui consiste à minorer les dépenses d’énergie directement, d’électricité.

On verra qu’on en bénéficie puisque l’augmentation sur la partie électrique, il faut savoir qu’on est signataire d’un groupement de commandes dans le cadre du syndicat du SEY, le Syndicat d’électricité des Yvelines. Dans ce cadre-là, on bénéficie d’amortisseurs électriques qui font qu’on a une augmentation en moyenne d’un peu plus de 65 % des dépenses d’électricité par rapport à 2022, alors que l’augmentation aurait été, sans cet amortisseur, beaucoup plus importante.

Voilà le contexte national. Voilà les aides de l’État sur ces sujets-là.

Le contexte propre à AchèresMairie d’Achères - Conseil Municipal du 21 mars 2023

13

Le CA 2022, c’est le réalisé 2022, c’est-à-dire ce que nous avons réalisé en dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement sur l’année 2022.

De manière très macro, la partie fonctionnement que vous voyez en haut et, pour la première fois d’ailleurs, en 2022, nous avons un excédent. Ce n’est pas la première fois qu’on a un excédent de fonctionnement au global, mais on a un excédent pour la première fois de fonctionnement qu’on dégage sur l’exercice. En neutralisant l’exercice de résultat antérieur, les 1,4 million, on dégage 500 000 euros de résultats excédentaires sur simplement les écritures de l’année. Cela ne nous était pas arrivé. Bien évidemment, on expliquera pourquoi on arrive à dégager 500 000 euros d’excédent. De ce fait-là, au total, on a presque deux millions d’excédents de fonctionnement à la fin de l’année 2022.

Sur l’investissement, ce qu’il faut retenir, c’est déjà un haut niveau de dépenses réelles d’investissement. Cela veut dire que les projets se réalisent, se poursuivent, se concrétisent. C’est 12,5 millions d’euros de dépenses réelles d’investissement. Dedans, certes il y a le remboursement du capital, mais au final, c’est quasiment plus de 10 millions d’euros de dépenses d’équipement réelles, et au final un excédent de 1 million sur l’investissement.

J’avais présenté ces éléments-là aussi l’année dernière. C’est important de situer un peu où l’on se situe sur les dépenses. Les dépenses de fonctionnement, les dépenses de gestion qui sont les dépenses classiques d’année, donc dépenses charges à caractère général, donc les flux, les entretiens courants, les achats de fournitures, les dépenses de personnel, un certain nombre de choses qui constituent les dépenses de gestion au niveau des collectivités. Vous voyez qu’en histogramme, c’est Achères et on a mis trois courbes de référence, de strates de même niveau que nous, mais au niveau régional, départemental et national. On a eu deux années, forcément, mais ça, ce sont deux années, on voit d’ailleurs la baisse 2020, 2021, qui sont des années Covid. Les dépenses de fonctionnement des collectivités locales ont mécaniquement chuté, diminué.

L’important, pour nous, était déjà de maîtriser le niveau : 1 260 euros /habitant (dépenses de gestion 2022). On retrouve un niveau et on est même en dessous du niveau de 2019, si je puis dire, la vraie dernière année en mode normal de gestion. On arrive à maîtriser, c’est un enjeu pour nous d’avoir un effort soutenu sur cette diminution des dépenses de fonctionnement, si l’on part de 2014 avec l’ensemble des efforts dont on a parlé ; on verra, ce ne sont pas des efforts bien évidemment pour se faire plaisir, mais on verra les résultats après. On arrive à 1 260 en 2022, on arrive à contenir, on va dire, ces dépenses de fonctionnement. C’est absolument essentiel pour la suite.

Sur le versant recettes

Elles sont en progression par rapport à 2021, vous l’avez compris. Forcément, l’augmentation du foncier bâti a ramené un certain nombre de produits de fiscalité et a amélioré notre solde de recettes. Néanmoins, ce qui est intéressant — je ne reviens pas là-dessus parce que je l’avais évoqué l’année dernière —, c’est que structurellement, on a un niveau de recettes qui est très en dessous des moyennes des villes des autres strates, que ce soient nationales, départementales ou régionales. Ce qu’on a d’ailleurs, indiqué l’année dernière, c’est-à-dire que structurellement, financièrement, il nous manque dans notre budget pour pouvoir soutenir un certain nombre d’opérations et notamment l’investissement, on en parlera, on est notoirement insuffisant. Après, ce sont des problématiques, je l’avais évoqué, soit de volumes de base de foncier bâti qui sont assez inférieurs à d’autres villes, et on avait un taux aussi qui était plutôt inférieur à l’ensemble des taux d’un certain nombre de villes, notamment en moyenne départementale.

En moyenne, vous voyez, les autres sont à 1 460. Même s’il y a une année de décalage, l’ordre de grandeur reste le même, on a comblé une sorte de décalage, mais structurellement, on reste encore assez faible.

Ce sont des éléments qu’il faut avoir en tête sur notre niveau de structuration du budget de fonctionnement.

Du coup, une des conséquences directes, c’est l’épargne nette. L’épargne nette, vous prenez vos recettes de gestion moins vos dépenses de gestion — j’ai enlevé les intérêts de la dette — vous enlevez après, dans ce solde-là, le remboursement du capital. Qu’est-ce qui vous reste réellement pour financer vos investissements finalement sur vos fonds propres, sur votre propre richesse que vous dégagez ? Un petit retour quand même, d’où on partait en 2013, où on était à - 3 millions. Quand on prenait le remboursement de l’épargne brute moins le remboursement du capital, on avait 3 millions en moins. On partait avec un déficit de 3 millions.Mairie d’Achères - Conseil Municipal du 21 mars 2023

14

Bien évidemment, je ne reviens pas là-dessus. Cela s’est travaillé au fil des années pour essayer de rééquilibrer les choses, mais cela se fait aussi progressivement parce qu’il faut investir aussi. On fait un certain nombre de choix et on ne peut pas tout dégrader. Progressivement, on voit qu’on a amélioré ou minoré, si je puis dire, cette épargne nette sur sa dégradation. On arrive donc à dégager, sur l’année 2022, quasiment 1 million d’épargne nette pour financer nos investissements sur nos fonds propres. Ce n’était jamais arrivé.

Du coup, l’important pour nous, c’est de présenter, au Conseil et à l’ensemble des habitants, une stratégie financière qui nous permet de financer nos priorités communales, nos priorités d’action.

Une stratégie financière résolument tournée vers l’avenir :

- poursuivre les efforts forcément de réduction et de redéploiement des dépenses de fonctionnement. On a vu un certain nombre de choses qu’on avait mises en place et on va continuer ;

- optimiser les recettes et la recherche de subventions, notamment sur la partie d’investissement. Et là, on a obtenu, on verra tout à l’heure, un certain nombre de résultats et on va continuer sur les subventions d’investissement ;

- une des conséquences est de doter la commune aussi d’une capacité à investir sur ses fonds propres. On l’a vu avec la diapo juste avant. On a réussi en 2022, à financer un million d’investissements sur nos fonds propres. Ce qui n’est jamais arrivé ;

- piloter la dette et limiter le recours à l’emprunt, on le verra aussi. C’est un travail important depuis 2013. Sans tout dévoiler, mais je vous le dis tout de suite, c’est quand même de 2013 jusqu’à 2026, on le verra tout à l’heure, on se sera désendetté de près de 5 millions d’euros.

Bien évidemment, tout cela au service d’une politique d’investissement que l’on veut bien évidemment ambitieuse, au service du cadre de vie des Achèrois.

Tout cela, je le disais tout à l’heure en préambule au début, c’est important de revenir devant le Conseil municipal, devant vous et devant les habitants en disant : « Voilà, on va faire une trentaine de millions d’investissements entre 2022 et 2026. Est-ce que c’est soutenable ? Est-ce que des choses doivent être revues, décalées, retravaillées ? » Tous ces éléments-là ont été présentés et sont dans le document du ROB. On en parlera également tout à l’heure parce que c’est important de s’assurer de cette soutenabilité et, la manière dont on finance ces investissements sur la durée en 2026, mais aussi, c’est un élément important pour préparer les finances de demain, c’est-à-dire après 2026, d’être en capacité d’investir aussi parce que l’investissement ne s’arrêtera pas en 2026. Il faut aussi préparer la situation à fin 2026.

Les hypothèses qu’on a prises, je vais y revenir. On est parti de 2019 et vous voyez, on finit jusqu’à 2026 sur les dépenses de fonctionnement. Très clairement, l’objectif et la maîtrise des dépenses de fonctionnement, on va le voir sur les dépenses de personnel, un petit peu plus tard, il y a les hypothèses. J’y reviendrai.

Le boom, la partie orange, nous avons un certain nombre de choses, nous le verrons aussi.

Et sur la partie la plus basse, en bleu où vous êtes à 6,6 millions, on passe de 5,9 à 6,6 millions, ce sont clairement les charges à caractère général. Là, c’est directement l’effet fluide, comme je l’évoquais, c’est + 600 000 euros entre 2022 et 2023. On verra après, l’hypothèse que l’on a retenue jusqu’à 2026 sur l’ensemble de ces enveloppes.

Quand je dis « retravail de l’hypothèse et de la prospective financière et de sa soutenabilité », voilà les hypothèses que l’on a prises en compte.

2023, forcément, on avait la base 2022 et le réalisé 2022 dont je vous ai parlé. On a forcément une augmentation très importante des dépenses d’énergie, je l’ai évoquée, + 65 %, 600 000 euros en plus par rapport au réalisé 2022. 600 000 euros. On payait 900 000, on passe à 1,5 million. Voilà les ordres de grandeur.

On l’a évoqué dans le dossier précédent, on sait que sur les dépenses relatives auprès de différentes prestations et aux contrats, aux marchés que l’on a, on a des revalorisations de marchés et de contrats, on l’évoquait juste avant, qui ont été importantes et qui vont encore être importantes sur l’année 2023. C’est clair. Là, on a plutôt anticipé aussi une hausse assez importante sur les revalorisations de contrats et marchés.Mairie d’Achères - Conseil Municipal du 21 mars 2023

15

Ensuite, on a aussi pris l’hypothèse de 2024 à 2026 qu’on aurait, sur l’ensemble des dépenses en général, plutôt un maintien par rapport au niveau de 2023. Dans l’hypothèse jusqu’à 2026, dans les équilibres définitifs, on a plutôt envisagé une baisse très progressive des dépenses d’énergie, puisqu’elles étaient à hauteur de 1,5 million et on les a diminués à partir de 2024 de 50 000 euros chaque année. Plus pour l’instant, pour montrer qu’il y a une diminution potentielle, et on l’espère, des dépenses d’énergie. Néanmoins, même avec 50 000 euros, elle reste très au-dessus du réalisé 2019. C’est important à avoir en tête, pour notre réflexion, vous allez voir tout à l’heure, sur l’épargne nette jusqu’à 2026 et les questions qu’on s’est un peu posées.

Voilà les éléments que nous avons pris en compte dans cette prospective jusqu’à 2026, sur la partie des charges à caractère général.

Sur les dépenses de personnel, 2023, nous avons souhaité que l’enveloppe budgétaire comprenne une augmentation plutôt raisonnée de 1,6 %. Je rappelle que c’est l’enveloppe de dépenses de fonctionnement la plus importante. On sera donc à 18,9 millions en prévisionnel d’inscriptions de crédits ouverts en 2023. On a pris en compte bien évidemment tout ce qui est mesures gouvernementales, la revalorisation du point d’indice qui avait été réalisé au 1er juillet 2022 s’applique en année pleine en 2023. On a décidé aussi de pourvoir un certain nombre de postes, principalement des postes qui étaient vacants, eu égard aux difficultés de recrutement dont on a souvent parlé ici et qui, on l’espère, ont commencé à être pourvus sur les premiers mois de l’année et qui vont être pourvus sur le reste de l’année. Il y a aussi un certain nombre de départs, forcément. Nous avons souhaité aussi limiter le recours aux vacataires aux heures supplémentaires, qui est aussi un élément important dans la limitation et dans la gestion de l’enveloppe de personnel.

Avec tous ces éléments-là, on limite à 18,9 millions en 2023, et vous avez vu dans la slide précédente, que jusqu’à 2026, on s’autorise 100 000 euros de plus, mais on restera à 19 millions. C’est aussi un objectif que l’on s’est fixé pour maintenir les dépenses de fonctionnement à un rythme nécessaire.

Sur les charges de gestion courante, de manière assez importante, en hausse, on le verra aussi puisque c’est principalement la subvention versée au CCAS en 2023 qui fait l’augmentation. Sachant que là, il y a à la fois un jeu d’écritures, c’est-à-dire qu’avant, jusqu’à la moitié de l’année 2022, il y a eu en gros 250 000 euros qui étaient supportés sur le budget de la Ville et refacturés sur la partie CCAS. Cette année, ces dépenses-là de ressources humaines sont directement impactées sur le budget du CCAS, on ne les retrouve pas dans le budget des dépenses de personnel. Par contre, bien évidemment, on est obligé de compenser cette dépense-là sur le budget du CCAS par une subvention plus importante.

Nous verrons aussi que nous avons souhaité maintenir le niveau d’aide et le niveau de prestation sur le centre communal d’action sociale. C’était aussi une mesure d’accompagnement importante que nous avons souhaité pérenniser en 2023 et qui, en niveau de dépenses, restera identique jusqu’à 2026.

Au final, en 2023, on a une hausse des dépenses de fonctionnement de 6 % par rapport au CA 2022. Je rappelle l’effet fluide, subventions et autres, notamment, principalement ; et on arrive à maintenir par rapport à 4,5 de BP à BP eu égard au contexte que j’évoquais tout à l’heure. C’est une évolution plutôt globalement maîtrisée par rapport au contexte dont on a à faire face.

Malgré les contraintes extérieures, c’est ce que je disais, cela entraîne de facto une progression des coûts entre 2022 et 2023 et donc de 2023 à 2026 : l’inflation des prix, l’augmentation du coût de l’énergie, le point d’indice des fonctionnaires en année pleine.

Bien évidemment, pour tenir notre objectif, notamment sur les dépenses de fonctionnement, on poursuivra l’ensemble des réflexions et des optimisations d’utilisation des bâtiments communaux. Les locations que l’on peut avoir dans différents domaines, on les étudie pour sortir éventuellement d’un certain nombre de baux de location et aussi sur les modes de gestion de ce service public, nous serons pragmatiques. Si potentiellement ils sont intéressants, pourquoi pas ? Sinon, nous resterons sur le mode de gestion habituel.

L’objectif est vraiment d’allier une démarche d’optimisation de la dépense publique tout en préservant un service public bien évidemment de qualité.

Sur les recettes de fonctionnement, là aussi, on a pris un certain nombre d’hypothèses. Vous voyez dans un premier temps, bien évidemment le saut, si je puis dire, entre 2021 et 2022 sur la partie impôts et taxes, lié à l’augmentation du foncier bâti communal. Après, il y a un certain nombre d’hypothèses que l’on a prises, je vais y revenir juste après, jusqu’en 2026, plutôt prudentielles, mais en même temps assez réalistes eu égard à tout ce qui s’est passé sur les années précédentes et sur l’exercice 2022.

Voilà les hypothèses.Mairie d’Achères - Conseil Municipal du 21 mars 2023

16

J’évoquais tout à l’heure la DGF, la dotation globale de fonctionnement, qui est la dotation principale versée par l’État aux collectivités locales. L’année dernière, quand on avait fait la prospective, on était parti plutôt sur une diminution chaque année, en 2023 de 3 à 4 % de la DGF. C’était aussi une des hypothèses que l’on avait prises eu égard au « quoi qu’il en coûte » et à la nécessité de revoir et d’absorber ce déficit, on s’était dit que forcément, les dotations versées aux collectivités, sur le budget de l’État, dans l’avenir, diminueront.

Il s’avère que, comme je l’ai dit tout à l’heure, en 2023, les collectivités sont plutôt préservées, sur cet aspect, donc on a souhaité, sur la partie, on va dire achéroise, avoir une dotation de l’État fixe entre 2023 et 2026. Pas de dégradation, elle est fixe. Sachant qu’il y a une sorte de mécanisme d’écrêtement qui serait supprimé et qui se baserait essentiellement sur l’évolution de la population. On n’est plutôt pas trop perdants, on va dire. Maintenant, on est plutôt prudents, mais on n’a pas, en tout cas dégradé, comme on l’avait fait l’année dernière. C’est aussi le mérite de l’exercice du ROB, je l’évoquais tout à l’heure. L’intérêt, c’est de retravailler chaque année la prospective financière ; en fonction des éléments forcément nouveaux qui évoluent, la retravailler et de vous donner ces éléments-là.

Autre point également sur les recettes sur lesquelles nous avons été plutôt vigilants. Nous avons maintenu les produits de service dans tout ce qui est participation familiale notamment, de 2022 sur 2023. On était stable jusqu’à 2026 parce qu’on s’est aperçu que — c’est peut-être l’une des conséquences du Covid dans le cadre de l’organisation des familles — les participations familiales en 2022 étaient moins importantes qu’en 2019 notamment, qui est la dernière année avant le Covid. Nous avons plutôt été modérés dans la prévision jusqu’à 2026, en laissant le niveau de participation tel qu’il était en 2023.

Autre point important forcément, l’augmentation de 7,1 des bases d’imposition en 2023, là-dessus pour 2024, et progression après ; on a évalué de 2024 à 2026, une progression de 3 % puisqu’on a considéré qu’il y avait une revalorisation en deux temps : l’évolution mécanique à 2 % et une évolution résultant éventuellement de la nouvelle construction de logements, donc ce qu’on appelle les évolutions physiques de ces bases. On a mis une progression chaque année à partir de 2024 de 3 %.

Bien évidemment, ça va mieux en l’écrivant et ça va mieux en le disant. Le taux de fiscalité du foncier bâti, qui a été augmenté en 2022, restera stable jusqu’à 2026. C’est l’hypothèse qu’on a prise. C’est ce qu’on avait dit, c’est ce qu’on avait écrit et on s’y tiendra jusqu’à 2026. C’est aussi important de le rappeler. C’est ce que nous avons pris en compte dans la prospective financière.

La capacité d’autofinancement, j’en parle assez souvent. Sur cette petite slide pour rappeler un petit peu son importance, pas technique, mais on le verra pour, au final, réaliser des choses très concrètes, c’est aussi ça qui est important. La capacité d’autofinancement, comme son nom l’indique, c’est de disposer sur ses fonds propres de suffisamment de capacités pour investir. Quand il nous reste suffisamment de soldes de fonctionnement entre les recettes et les dépenses, il faut qu’on rembourse nos dettes et derrière, il faut qu’on puisse investir. C’est un marqueur, on va dire, c’est un indicateur intéressant, sur le moment et dans l’avenir, sur le moyen et long terme, pour voir notre capacité à investir. Pourquoi constituer une capacité d’autofinancement ? Ce n’est pas un truc de techno. Simplement, il y a d’autres possibilités de financer l’investissement, elles sont là.

Vous avez des produits de cession, vous vendez des biens, des bâtiments. Ça a été le cas et c’était encore le cas d’ailleurs cette année, parce qu’on prévoit un certain nombre de produits de cession dans le budget 2023. Néanmoins, ce n’est qu’une fois. Forcément pour financer chaque année des investissements, c’est un peu compliqué et ça n’a pas vocation non plus à rester de manière pérenne.

Les emprunts font partie des modes de financement des dépenses d’investissement. Il n’y a pas de honte à emprunter. Ce n’est pas un problème en soi. Simplement, les emprunts doivent être limités en montant, en volume. Là aussi, pour que l’on prête à la ville, il faut que l’on soit en capacité de rembourser ces emprunts. C’est assez logique. À partir du moment où l’on démontre que l’on peut rembourser les emprunts, on a la faculté à bénéficier d’emprunts.

La CAF, ça permet, après, sur nos fonds propres, c’est notre propre activité qui va permettre de générer une capacité à investir. C’était vraiment notre mot d’ordre.

Là aussi, notre capacité d’autofinancement s’améliore, vous le voyez bien. On revient à l’épargne nette. J’ai mes recettes de fonctionnement moins mes dépenses de fonctionnement, je rembourse mes intérêts, je rembourse mon capital de la dette. Qu’est-ce qu’il me reste pour financer mes investissements ? On reprend ce que l’on a vu tout à l’heure. On voit qu’en 2022, on a déjà 963 000 ; on verra qu’au BP 2023, on tombe à 126 000, mais vous avez compris qu’avec l’évolution des fluides, l’évolution des charges à caractère général, des tensions qu’on a, aujourd’hui, il est compliqué. On aMairie d’Achères - Conseil Municipal du 21 mars 2023

17

été plutôt prudents, je l’évoquais, sur le niveau de recettes et des participations familiales. On a aussi des éléments, on y reviendra plus dans le cadre du BP, mais c’est important, les recettes perçues par la CAF, sont en diminution en 2022 parce que les modes de fonctionnement, aujourd’hui, les modes des parents, sont différents. Il y a aussi peut-être un petit peu moins d’argent disponible pour financer les collectivités. Là aussi, on a été prudents en 2023 sur nos hypothèses et sur la suite. Du coup, vous voyez qu’avec ces éléments-là, dès 2023, avec les éléments de contexte, que je vous ai décrits, et les hypothèses qu’on a aujourd’hui, on tombe à 126 000 — peut-être un petit peu plus, on verra, mais à 50 000 ou 100 000 euros de plus, ça ne change pas l’ordre de grandeur parce qu’il y a des éléments qui bougent aussi, notamment notifications fiscales — on tombe à 126 000 euros ou au pire 200 000 euros qu’il nous reste. Ce n’est vraiment pas grand-chose. Ce n’est vraiment pas grand-chose par rapport à ce que l’on doit financer.

Par ailleurs, année après année, en fonction d’un certain nombre de maîtrises de nos dépenses de fonctionnement, la progression aussi des bases, forcément, il y a un travail sur nos recettes de fonctionnement. On arrive progressivement à retrouver des marges de manœuvre pour finir, au BP 2026, à dégager 1,7 million presque 1,8 million d’épargne nette pour financer nos investissements.

Ce qui est important. Cette slide-là, j’y ai passé un petit peu de temps puisque j’avais eu pas mal de débats et de discussions avec un certain nombre d’Achérois, à juste titre, sur notre capacité, jusqu’à 2026 à nous dire vous avez augmenté de 30 % le foncier bâti en 2022. Les bases locatives vont augmenter de 7,1 en 2023. Est-ce qu’il est possible éventuellement de diminuer le taux ? On m’a posé la question.

Je prends un peu de temps parce que cet élément-là, quelque part, y répond. Même avec une augmentation de 30 %, même avec une maîtrise des dépenses de fonctionnement telle qu’on l’a fait en 2022, en 2023, et telle qu’on l’envisage jusqu’à 2026, on ne dégage, en 2023, que 126 000 ou au pire, 200 000 euros de capacité d’autofinancement.

Forcément, avec le niveau de dépenses, les fluides, un certain nombre de revalorisations et d’inflation, nous sommes très dépendants de ces éléments-là. Vous voyez bien que l’on n’a pas la marge, si je puis dire, je dis bien la marge, aujourd’hui pour diminuer un taux de foncier bâti et pour l’alléger. Ce n’est pas une capacité.

C’est pour cela que je prends un petit peu de temps, parce que cette diapo est terriblement importante pour comprendre cet élément-là. Ce n’est pas un jeu. On sait présenter sur ces éléments. Tous les éléments sont là factuels et on voit bien qu’on a une évolution positive. Mais au final, on n’a pas de marge énorme pour financer nos investissements.

C’est un élément aussi important et très factuel sur lequel il me semble important de partager et de passer un petit peu de temps.

Du coup, pour financer l’ensemble de ces investissements, on a souhaité un programme pluriannuel d’investissements, ambitieux et soutenable et financé jusqu’à 2026. Il y a un certain nombre d’opérations qui vont se poursuivre. Certaines vont se terminer budgétairement cette année. Je l’avais d’ailleurs indiqué que, sur l’exercice 2022-2023, on réalisait principalement nos trois grosses opérations du mandat entre la nouvelle école, le CTM et la réfection du gymnase Pierre de Coubertin.

Vous voyez les éléments à la fois de dépenses qui ont été réalisées, ce qui va être budgété sur l’année 2023. Sur la nouvelle école, elle sera budgétairement terminée sur l’exercice 2023. Coubertin également.

On a mis le coût, et après, il y a les recettes, notamment de subventions et de FCTVA.

Le FCTVA c’est ce qu’on récupère sur l’année n+1 ; une fraction de ce qui a été payé sur la TVA sur l’année précédente. Entre les subventions et le FCTVA, voilà les subventions qu’on a. Vous voyez qu’on a forcément un reste à charge, à financer, d’où la capacité d’autofinancement, une partie d’emprunt et un certain nombre de choses qui permettent de le financer.

On a donc la fin du gymnase Pierre De Coubertin qui a principalement impacté l’exercice 2022 en termes budgétaires et dont un solde sera réalisé en 2023.

On a la vidéoprotection, là aussi, avec des investissements qu’on a réalisés en 2022, un solde en 2023. Après, j’y reviendrai aussi, un certain nombre de choses pour finaliser un certain nombre d’opérations et notamment de caméras, puisqu’aujourd’hui, on est à 14 caméras, donc on vise normalement les 27 d’ici la fin du mandat, en 2026. Ça, ce sont les projets d’investissement en cours ou qui vont quasiment se terminer.Mairie d’Achères - Conseil Municipal du 21 mars 2023

18

Je vais commencer un peu par la fin, sur la construction du CTM. Là aussi, on va quasiment, on va dire, budgétairement, pas tout à fait, le terminer en 2023, encore 1 million en 2024.

Petite précision également sur le coût et les subventions de FCTVA. On voit qu’on a une subvention (subvention du département et de la Région sur cette opération). Néanmoins, je précise, comme je l’avais précisé l’année dernière, que ce coût, ce reste à charge, est à atténuer puisque la vente du terrain du CTM actuel, rapporte 3 millions à la ville. Cela permet d’atténuer le coût et le reste à charge de cette opération. C’est important à avoir aussi en tête. En plus, on passe, mais vous savez de l’état du CTM actuel et de la nécessité de le revoir complètement. En plus, on l’agrandit, ça permettra aussi aux associations d’avoir aussi une capacité à entreposer un certain nombre de matériels là-bas.

Enfin, autre point important, et là aussi, j’en avais assez souvent parlé quand j’ai vu un certain nombre de personnes, entre septembre et octobre, sur le parc des Marmousets. L’opération était prévue normalement intégralement sur l’exercice 2022. Là aussi, on en a assez souvent parlé eu égard aux échanges divers et variés avec l’État. Néanmoins, là aussi, c’est un point important, on avait une subvention jusqu’à fin 2022, une subvention du FEDER qu’on avait eue via la communauté urbaine, et une subvention de la Région.

J’avais bien évidemment indiqué que pour ces projets-là, ce projet se décale, mais on l’avait également indiqué, cela fait partie des éléments de « reprévision » et de présentation, chaque année. On ne fera ce projet qu’à partir du moment où il sera correctement financé, où le reste à charge pour la collectivité, pour notre commune, ne sera pas dégradé ou trop important. On l’a remis cette année, vous l’avez vu. Ce qui est important, c’est qu’on a bien une subvention de la Région qui reste acquise un peu plus de 150 000, 180 000 euros de mémoire. On a une subvention du FEDER qu’on a repassée au Conseil communautaire au mois de décembre, qui devrait nous arriver, un peu plus de 500 000 euros. Quand je parlais tout à l’heure de recherche de subventions, d’optimisation des subventions et des recherches de subventions, nous avons déposé un dossier sur le Fonds vert de l’État, dispositif qui nous permettrait — nous l’espérons — d’avoir une subvention d’environ 500 000 euros.

Au final, quand on prend l’ensemble de ces trois subventions, le fonds de compensation de TVA, on arrive à plus de 1,4 million, sur une opération de 1,8 million. Eu égard au projet, à son intérêt, ça vaut vraiment le coup.

On a bien regardé, on a représenté et on recalibre ces éléments-là chaque année dans le cadre du budget.

Après, bien évidemment, il y a d’autres opérations. Ce sont les projets d’investissement en cours. Là aussi, on a un PPI que l’on avait présenté chaque année, que l’on représentera et que je présenterai chaque année au moment du ROB. C’est important d’avoir jusqu’à 2026. On reste de manière importante et on l’a présenté notamment assez régulièrement, c’est le plan d’investissement scolaire, puisqu’on avait décidé de mettre 200 000 euros en 2022 et après 400 000 euros chaque année d’investissement dans les établissements scolaires jusqu’à 2026. Il y a des petites subtilités parce qu’on a réalisé moins, mais il y a des reports sur l’année 2023. Au final, on reste sur ce plan d’investissement absolument essentiel.

Je vous rappelle qu’au dernier Conseil municipal, on a délibéré sur le lancement des marchés de travaux sur l’école Freinet et Jouvet. C’est dans cette enveloppe-là. C’est une concrétisation bien réelle de ces éléments-là. Après, on a un certain nombre d’opérations sur la petite enfance, sur la réfection de la cantine Freinet. Tout cela était déjà dans le PPI de l’année dernière ; on l’a intégré. Il y a certaines opérations qui se décalent, mais tout cela a été revu et tout cela est soutenable dans le cadre de la prospective financière que j’évoquais. Il y a un certain nombre d’opérations qu’on a un peu décalées. Sur la partie charpente, mairie et bibliothèque, on l’a décalé aussi parce qu’il nous faut quelque chose d’un petit peu plus, on va dire, certain techniquement, avant de se lancer dans les travaux.

Là, on a besoin notamment en 2023, de préciser des frais d’études, un certain nombre de choses, notamment sur la structure. Il y a des éléments aussi qui sont un petit peu accélérés, oui et non, ou du moins qui se sont un peu précisés dans le terme de calendrier. A savoir, on vous avait présenté l’hypothèse selon laquelle on travaillait d’agrandissement du gymnase de la Petite Arche, puisque là aussi, on avait des objectifs de construire éventuellement un nouveau gymnase sur la petite Arche, de l’autre côté, sur la ZAC Petite Arche. Eu égard au coût de réalisation, bien évidemment, d’ici 2026, c’était irréalisable en termes de soutenabilité financière. On est parti sur une autre hypothèse d’agrandissement du gymnase de la Petite Arche. L’année 2022 était l’année aussi sur laquelle on avait profité pour se rapprocher des services de la région et de regarder si la faisabilité était réelle par rapport à l’emprise du lycée. Aujourd’hui, nous avons éclairci ces points-là. Nous commençons à travailler surMairie d’Achères - Conseil Municipal du 21 mars 2023

19

un projet plus tangible, plus réel. On vous propose des crédits d’études qui s’amorcent dès 2023 avec ces 80 000-120 000 euros pour l’équipement et, on espère après, la réalisation de cette opération, aussi avec plutôt un taux de financement intéressant de la Région à des niveaux importants.

Et on profite aussi — on l’a d’ailleurs mis dans le même intitulé d’opérations pour cet agrandissement — pour réaménager la piste d’athlétisme qui fait partie aussi du dispositif et du bâtiment et qui, là aussi, en termes de fonctionnement avec le lycée et les collèges, peut être aussi un élément important et peut- être un élément aussi de valorisation encore plus fort de la subvention de la Région sur ces espaces- là.

Egalement, point important, je l’évoquerai un petit peu tout à l’heure. On s’était engagé, sur la partie Pompidou, à verser une subvention d’équipement pour la réfection du système de sécurité incendie. C’est une subvention d’équipement. C’est intégré au budget du CCAS et c’est une subvention d’équipement de la ville vers le CCAS puisqu’on a assumé cette dépense-là.

Toujours sur Pompidou, on a bien évidemment une opération d’ampleur qui, là aussi, doit se préciser en termes d’études et de faisabilité, d’enveloppe financière, avec 30 000 euros d’études, avec le ravalement de toute la façade Pompidou. Aujourd’hui, j’ai maintenu les sommes qu’on avait indiquées, mais justement, l’étude de 2023 va nous permettre d’affiner ces éléments-là. Là aussi, c’est une opération que nous avons souhaité maintenir forcément, qui est soutenable, dans le plan pluriannuel d’investissement et qui est dans la prospective financière.

Tout à l’heure, j’évoquais les fameux 1,7 million d’épargne nette que l’on a, à fin 2026. L’idée, non seulement, c’est budgétairement de préparer l’avenir, c’est-à-dire d’avoir d’autres investissements avant 2026. La collectivité, en tout cas, c’est notre souhait, ne doit pas s’arrêter d’investir après 2026, donc il faut préparer un certain nombre de choses. Là aussi, il y aura des études. On avait mis l’année dernière une somme de 100 000 euros, 100 000 euros en 2026, qu’on maintient, là aussi pour préparer la suite et les investissements de demain sur cet aspect-là, sur la construction d’un équipement culturel multifonction. C’est une terminologie qui est celle-ci aujourd’hui, mais en tout cas, il y a nécessité d’engager un certain nombre de réflexions et d’avoir des études, pour là aussi, préparer les investissements de demain.

Se rajoutent, après, à ce PPI, des enveloppes plus récurrentes d’investissement, d’achats de mobiliers et autres que l’on prévoit chaque année, qui font partie aussi et qui sont intégrées dans la simulation financière et dans la prospective financière qui vous a été présentée.

Je reviens sur l’emprunt, puisque là, on finance un certain nombre de dépenses.

Au final, on sera à plus de 30 millions d’euros d’investissement entre 2022 et 2026 par rapport à ce que je vous ai présenté. Opérations en cours, grosses opérations, opérations dont on vient de parler, les opérations récurrentes types travaux dans les écoles de chaque été, enfin un certain nombre de choses, plus d’autres opérations. On va quand même mettre une trentaine de millions d’investissements sur la période.

Malgré tout, avec les éléments dont je viens de parler avant et le travail qui a été mené — un petit rappel quand même important, entre 2013 où on était quasiment à 23,5 millions-24 millions — on arrivera jusqu’à 2026 à 18,8 millions d’euros. On sera quasiment désendetté de 5 millions d’euros entre 2013 et 2020. J’avais d’ailleurs indiqué — vous le voyez ici, en étant totalement transparent et on l’avait indiqué — dans le budget 2022, eu égard à la concentration des investissements et des dépenses d’équipement sur l’année 2022, on avait un recours à l’emprunt à hauteur de 4,5 millions, en 2022, sachant qu’on a un remboursement du capital autour d’1,7 million-1,8 million. On savait et on voit l’augmentation entre 2021 et 2022, en toute transparence.

Par contre, là aussi, dans la simulation financière jusqu’à 2026 qui est dans le document et dans ce qu’on a présenté, on aura un niveau de recours à l’emprunt qui sera moins important que le remboursement du capital, ce qui fera qu’au final, on sera désendetté sur la période de 5 millions d’euros. Un élément important quand même ; en fait, de 30 millions d’investissements, on réussit quand même, sur la période 2013-2026, à se désendetter de 5 millions et à retrouver, à fin 2026, une capacité de financement direct et une épargne nette près de 1,7 million.

L’autre ratio important qui est un peu en lien, c’est la capacité de désendettement. Là aussi, sous cette terminologie-là, c’est l’épargne brute, si je puis dire, que l’on consacrerait au remboursement du capital. La différence entre les recettes de fonctionnement et les dépenses, ça dégage un solde. S’il était consacré au remboursement du capital des emprunts, combien d’années ça prendrait ?Mairie d’Achères - Conseil Municipal du 21 mars 2023

20

Généralement, les études font qu’après 12 années, ça devient critique. Jusqu’à 12 ans, ce n’est pas trop mal. Vous voyez qu’en 2013, on avait un chiffre négatif. Je précise bien, vous l’avez d’ailleurs là- haut — on ne va pas refaire le débat dix fois — c’est hors recettes de fortage, ces fameuses recettes exceptionnelles qui forcément augmentaient la CAF, mais n’étaient pas pérennes. Si on les neutralise, pour comparer ce qui est comparable, on était même à -11 ans ; ce qui est vu nulle part ailleurs.

Après, on a eu aussi des années où il fallait quand même investir et avoir un certain nombre d’opérations à mener. On a fait des travaux, mais on part d’assez loin, on va dire, et c’est gentil. On a fait tout un travail qui nous permet d’avoir, à partir de 2020 déjà dans des eaux un petit peu plus sympathiques et d’avoir tout un travail pour arriver finalement en 2026, ou entre 2022 et 2026, sur des niveaux de capacité de désendettement qui sont quand même dans les normes et plus qualitatives on va dire, et surtout qui préparent la suite ; c’est surtout ça qui est important.

Ensuite, bien évidemment, un budget qui porte des orientations, c’est une orientation budgétaire, mais ce sont des réalisations effectives dans le budget de la ville, à la fois sur les dépenses de personnel, sur les charges à caractère général, sur les investissements. Il y a des choses structurantes. On vous avait bien évidemment, ici, présenté le PEDT, le projet éducatif de territoire qui avait été établi entre fin 2020 et jusqu’à juin 2021 en Conseil municipal. Bien évidemment, ce projet vit. Il s’enrichit chaque année. Il y a des choses qui se déclinent. On l’a rappelé aussi parce que tout cela impacte forcément les dépenses de personnel pour encadrer ; on fait appel aussi à un certain nombre d’associations, etc. Tout cela impacte le budget, mais cela porte aussi notre politique et ce que l’on souhaite mettre en place. C’est aussi important de rappeler un certain nombre d’opérations qui vont se poursuivre sur ces aspects de projets éducatifs de territoire et sur sa déclinaison, chaque année.

Après, il y a aussi bien évidemment un ensemble d’actions, en faveur de la réussite éducative, que je vous ai rappelées là, qui existent. Certaines s’enrichissent, se déclinent un peu différemment d’année en année. En tout cas, il y a une présence et un engagement fort de la municipalité sur un certain nombre d’opérations. Il y a des choses qui existaient déjà l’année dernière et il y a des choses qui, comme je le disais, s’enrichissent. Il y a des choses nouvelles. Bien évidemment, il faut les financer. Et un budget, c’est ça. C’est le moment où c’est l’incarnation de tous ces projets politiques. C’était important aussi de vous rappeler un petit peu l’étendue sur un certain nombre de sujets de ce qui peut être mené au sein du budget et porté par le budget de la collectivité.

Bien évidemment aussi, il y a des sujets de petite enfance. Je vous rappelle quand même qu’on avait pris 10 berceaux en septembre 2022. Du coup, il y a un effet plein budgétaire en 2023. C’est important aussi de le rappeler, ces éléments-là.

L’ouverture aussi de la Maison des parents. On a rappelé que c’était aussi un moment fort et un objectif fort de la municipalité, notre groupe, sur ces aspects-là. Là aussi, on vous a présenté un certain nombre d’actions qui visent, sur la parentalité, à faire un certain nombre de choses importantes : des conférences, il y a des pactes avec différents partenaires. Tout cela est aussi une manière de décliner notre budget.

On fera une poursuite des actions culturelles et éducatives à destination des enfants. C’est aussi un objectif important que l’on a sur toute la chaîne, sur toute la transmission. Achères Sport, le conservatoire aussi très dynamique, les bibliothèques, les centres de loisirs. Tout cela fait partie du budget, mais ça, c’est une traduction réelle de ce qu’on a à mener.

Bien évidemment, il y a eu la Maison des jeunes. On a toujours des activités, vous pouvez le voir, de manière régulière, renouvelées, dynamiques à la Maison des Jeunes. C’était aussi une traduction réelle de notre budget, des orientations budgétaires.

Le BIJ que tout le monde connaît, qui va soutenir les jeunes et va continuer à le faire avec un certain nombre de projets. Le maintien aussi, des quartiers d’été, des fois un petit peu rénovés. En tout cas, on essaie de faire des projets un petit peu différents ou de les aménager chaque année.

J’ai repris aussi l’ensemble des opérations qui se traduisent dans le budget 2023. Vous verrez, il y en a :

- la nouvelle école biosourcée,

- l’extension du gymnase Coubertin,

- le nouveau CTM, centre technique municipal,

- le projet d’extension sur le gymnase de la petite Arche.Mairie d’Achères - Conseil Municipal du 21 mars 2023

21

On les a déclinés. Tout cela contribue bien évidemment à la qualité de vie des Achérois et sont intégrés à la fois dans le budget 2023 et à la fois dans la prospective que je vous ai présentée jusqu’à 2026. Il y a un certain nombre de sujets. Je les ai déclinés. Vous avez pas mal aussi de sujets, ce qui n’est pas nouveau, mais qu’on a souhaité aussi mettre en avant. Forcément, on a aussi un œil et un regard important, un partenariat important avec les associations achéroises.

Il y a une nouvelle direction qui s’est réorganisée pour être là aussi encore plus à l’écoute et travailler encore plus avec les associations achéroises. On avait présenté d’ailleurs, Monsieur le Maire et les élus, début février je crois, l’ensemble des associations. Ça aussi, ça doit servir et ça doit améliorer notre fonctionnement vis-à-vis des associations. On essaie aussi d’utiliser tous les lieux d’exposition ; on a l’avantage d’avoir pas mal de bâtiments. On est riche de bâtiments sur la ville. Je l’évoquais tout à l’heure, il faut optimiser peut-être un certain nombre de bâtiments, mais en tout cas sur les bâtiments dont on est propriétaire, d’avoir plusieurs lieux d’exposition, la mairie, la Maison des associations aussi, qui doit être encore plus utilisée, l’espace famille, la bibliothèque. Tout cela forcément contribue et se retrouve dans le budget 2023 de la collectivité.

J’évoquais le soutien aux associations. C’est à la fois une interface avec une direction qui fait maintenant l’interface avec l’ensemble des associations, qui s’est organisée pour. On maintient aussi les méthodes d’attribution, notamment on l’évoquait, sur les associations sportives, puisque là, depuis 2021 et sa refonte, c’est un fonctionnement qui va pas mal. Vous le voyez d’ailleurs, puisque je vous rappelle quand même que ce fonctionnement — Martin en parlerait mieux que moi — c’est 45 euros de fonctionnement sur la partie de fonctionnement récurrente aux associations sportives. Après, c’est sur projet et ça, on l’a souhaité. C’est à la fois plus intéressant puisqu’il y a une dynamique à apporter par chacune des associations qu’il porte. Et en plus, c’est un passage devant le Conseil municipal, là aussi en toute transparence, chaque année, sur la partie projet au Conseil municipal. Je vous rappelle qu’en 2022, on avait présenté une augmentation de la subvention pour le rugby parce qu’ils avaient une augmentation de leurs adhérents de manière assez importante ; plus de 30 % de mémoire. On avait présenté aussi toutes les opérations que le B’O boxing avait pu faire sur la ville dans le cadre des projets qu’ils avaient portés. Là aussi, nous avons délibéré. Egalement le Cloca, qui avait aussi porté un certain nombre d’actions sur toute l’année et de résultats, qui avait fait l’objet aussi d’une délibération pour affecter cette partie projet en Conseil municipal. Du coup, on maintient ce mode de fonctionnement, en 2023 et sur les autres années.

J’ai évoqué tout à l’heure le soutien affirmé de la Ville au CCAS, à la fois en fonctionnement — j’ai évoqué tout à l’heure la subvention de fonctionnement qui est en augmentation eu égard aux jeux d’écriture — mais aussi avec notre volonté de soutenir l’activité du CCAS, dont je rappelle qu’il y a un budget principal et un budget annexe, qui est la résidence Autonomie Pompidou, également en investissement puisqu’on aura quand même à la fois, cette année, une subvention importante pour le changement et la réfection totale du système de sécurité incendie, également les études sur le ravalement. Là aussi, la volonté de soutenir l’activité.

Un point important, c’est garantir la sécurité des Achérois. Nous avons reconstitué les effectifs de police municipale. L’idée est de pérenniser ces effectifs. On a déjà installé 14 caméras jusqu’à aujourd’hui, dont 6 sont dédiées aux verbalisations dont vous avez entendu parler récemment. Et on a toujours cet objectif de 27 caméras d’ici la fin de l’année 2026.

Enfin, un certain nombre de projets, pas directement dans le budget de la ville, mais qui forcément impacte notre environnement, notre calendrier et un certain nombre d’investissements que l’on peut faire pour préparer un certain nombre de sujets. Toujours sur la ZAC de la Petite Arche, entre la résidence étudiante, la résidence seniors, l’hôtel, il y a un certain nombre de projets qui se concrétisent de manière très claire. Tout ça, il faut l’accompagner, il faut le porter.

Le projet de Tram 13, on n’a plus mis les dates aujourd’hui, dans la présentation. Néanmoins, cela se décale. Néanmoins, cela arrivera sur Achères. C’est aussi un élément structurant et très important pour notre territoire. Il était aussi important de le rappeler.

La réhabilitation de la place de l’Église par la C.U.G.P.S.E.O. Ce n’est pas notre budget, enfin c’est le budget de la C.U., mais quelque part, la C.U. c’est nous quand même. C’est important de le dire. Les crédits sont là, le projet est là, il y a un certain nombre de choses. On espère qu’en 2023, on pourra le réaliser. On parle d’engagement. Néanmoins, c’est un investissement important et c’est quelque chose d’important pour la ville et le centre-ville et la place de l’église. On l’a maintenu.

Bien évidemment le port qui va progressivement permettre de dynamiser toujours le territoire d’Achères.Mairie d’Achères - Conseil Municipal du 21 mars 2023

22

Voilà les projets, un petit peu en résumé, qui sont importants sur la ville et qui ne sont pas directement de maîtrise d’ouvrage de la ville, mais qui forcément concourent à son avenir.

Enfin, dernière slide, en conclusion, et j’ai fini, comme son nom l’indique.

Le fil rouge de notre action :

- mettre en œuvre un plan d’investissement ambitieux visant à améliorer le cadre de vie. Je rappelle, plus de 30 millions d’investissements ;

- Poursuivre les efforts de maîtrise de dépenses de fonctionnement. Vous l’avez vu, c’est cela qui nous permet au final, avec des dépenses de fonctionnement plutôt maîtrisées, là aussi, pas pour le plaisir de maîtriser, mais pour vraiment dégager des marges de manœuvre pour financer nos investissements ;

- maintenir des services publics de qualité, puisqu’il est forcément important d’avoir des propositions de service importantes pour tous les Achérois sur le territoire. C’est important à maintenir ;

- retrouver des marges de manœuvre. Vous l’avez vu tout à l’heure, dans l’épargne, un certain nombre de travaux sont menés, qui sont forcément la conclusion et la logique de ce qui a été mis avant, pour préparer vraiment l’avenir d’Achères et investir ;

- doter la commune d’une capacité à investir sur ses fonds propres et du coup, limiter le recours à l’emprunt. C’est ce que j’ai évoqué tout à l’heure pour avoir globalement un cercle plutôt vertueux.

Voilà pour ces éléments. J’ai normalement fini.

Je voudrais remercier l’ensemble des élus qui sont autour de moi, qui font un travail… Je les remercie parce que ce n’est pas toujours évident. On est en train de finaliser tout cela. Merci pour votre collaboration, votre patience et les échanges nourris que nous avons dans le cadre de la préparation du budget.

Je voudrais remercier les services, le service financier qui œuvre au quotidien pour tout cela et qui collabore de manière importante.

Tout cela sous la coupe de la Direction générale, qui nous permet, sur l’ensemble des projets, d’avancer et de prévoir les éléments comme on se doit.

J’évoquais aussi le PPI. C’est aussi un élément important que l’on suit régulièrement. Je voudrais les remercier parce que c’est un lourd travail. Nous avons un objectif important de réalisation de niveaux d’investissement. Merci pour le travail effectué.

Merci à toute l’équipe pour votre patience et votre contribution. Merci. Je suis à votre disposition.

Marc HONORÉ

Merci François de cette présentation détaillée, complète avec des chiffres. J’espère que vous avez tout retenu. On avait déjà parlé bien avant. On avait déjà fait une présentation. Je crois que c’est important au moins d’avoir les grandes lignes — c’est l’avenir d’Achères qui est dans ces chiffres-là — d’être sérieux dans les prévisions et de pouvoir réaliser nos ambitions.

Je ne vais pas dire après François, le remerciement, mais bien évidemment, tous mes remerciements vont à l’ensemble des collaborateurs, Direction, mais aussi les collaborateurs qui sont impliqués dans tous les services parce que ça ne se concocte pas en quinze jours.

On parle du ROB et du budget à venir, mais il a fallu aussi parler du compte administratif tout à l’heure. C’est aussi un travail important à réaliser.

De manière générale, les finances vont autour de la table parce que quelquefois, il a fallu faire un petit peu de sacrifices sur les ambitions que l’on pouvait, les uns et les autres, avoir. Merci.

Je vais passer aux questions si vous en avez.

Louis-Armand VIREY

Chers collègues, Monsieur le Maire, Monsieur l’Adjoint aux finances. Merci pour cette présentation orchestrée avec brio, Monsieur DAZELLE. Je vais m’attarder plus particulièrement sur le sujetMairie d’Achères - Conseil Municipal du 21 mars 2023

23

environnemental et les mesures écologiques que vous avez mises en avant. Ça va prendre un petit peu de temps, mais je vous rassure, je ferai beaucoup plus court que Monsieur DAZELLE.

Le hasard du calendrier veut qu’hier sortait le dernier rapport du GIEC. Je vais donc m’appuyer sur ces documents et vous partager plus particulièrement deux graphiques dont vous pourrez retrouver les originaux en ligne et en anglais. Au regard de l’échange que nous avons eu plus tôt, je vous encourage grandement à les consulter. Je me suis permis, pour la compréhension de toutes et tous, de les traduire en français. Ne pouvant pas les diffuser sur le grand écran, vous les avez reçus par mail, consultables sur vos tablettes.

Je vous expose ces deux graphiques pour que chacun comprenne bien l’importance de mettre en place des mesures ambitieuses pour réduire nos émissions de Co2 et limiter le réchauffement climatique.

Le premier graphique nous montre la hausse moyenne des températures que connaissent et connaîtront les différentes générations suivant leur année de naissance, et de mesures plus ou moins fortes que nous mettrons en place pour réduire le réchauffement climatique. L’illustration est parfaite puisque presque un tiers des personnes qui siège à ce Conseil municipal sont nées avant 1960. Un autre tiers est né dans les années 1970-1980 ; j’ai été obligé de ratisser un peu plus large pour avoir plus de monde. La dernière génération présentée se rapproche plus des enfants et pré-ados qui ont été élus au Conseil municipal des jeunes.

On remarque de suite que, si l’on souhaite que les jeunes générations connaissent des températures similaires ou légèrement supérieures à celles que nous connaissons aujourd’hui, il va falloir partir sur le scénario de très basses émissions ; la mauvaise nouvelle étant que nous nous dirigeons plutôt vers les scénarios d’émissions intermédiaires, hautes, voire très hautes si l’on maintient nos stratégies actuelles.

On note donc la grande injustice que représente le réchauffement climatique, puisque les générations qui ont le plus profité des « bienfaits » qui ont apporté les émissions de CO2, en subiront peu les conséquences, alors que les plus jeunes devront réduire leurs émissions pour éviter au maximum d’aggraver la situation. Je ne parle ici que de l’injustice concernant la France métropolitaine ; les DOM- TOM et certaines parties du monde seront bien plus impactés.

Le second graphique nous montre, entre autres, l’impact des différentes mesures à prendre et surtout le coût de leur mise en place. Il s’avère qu’il y en a quelques-unes qui sont de la compétence de la commune et de l’intercommunalité, puisque nous avons une vice-présidente et des élus de la GPSO qui siègent avec nous ce soir. Comme l’a dit Monsieur DAZELLE tout à l’heure : « La GPSO, c’est nous et nous sommes la GPSO. »

Véhicules économes en carburant, éclairages peu énergivores, transports en commun et vélos. Éviter la demande de services gourmands en énergie, réduction du méthane, des déchets et eaux usées. Autant de mesures simples et peu onéreuses à mettre en place et de sensibilisation à faire auprès de nos concitoyens.

Il y en a d’autres, certes, mais je cite volontairement uniquement celles qui ont un coût de mise en place très faible, comme vous pouvez le voir, puisqu’elles sont représentées en bleu, pour être en adéquation avec votre politique d’austérité et ne pas être accusé d’irresponsabilité financière.

Regardons maintenant ce qui est proposé dans le R.O.B..

La journée vélo

C’est très bien, mais à quoi bon, si ce n’est que pour promouvoir le vélo loisir et que l’on ne puisse pas rouler quotidiennement en toute sécurité sur les routes ? J’ai bien reçu hier l’invitation pour la préparation de la concertation vélo. J’y participerai bien évidemment avec pour volonté, et je suis sûr que nous sommes d’accord sur ce point, d’obtenir des avancées sur ce sujet et que nous soyons beaucoup plus nombreux à utiliser un vélo pour nos courts, voire moyens trajets du quotidien.

La fête de l’éco-citoyenneté

Quel est l’objectif ? Si la sensibilisation autour de l’environnement n’a lieu qu’une fois dans l’année, ce ne sera qu’un coup d’épée dans l’eau. J’ajouterai qu’il est difficile d’organiser un événement sur le thème de l’environnement quand on n’arrive même pas à mettre en place le tri des déchets lors des différentes manifestations organisées par la ville.

La journée du développement durable

J’en reviens au premier graphique. Comment peut-on imaginer qu’il faille uniquement sensibiliser les plus jeunes qui n’ont aucun pouvoir de décision actuellement et qui vont le plus subir les effets duMairie d’Achères - Conseil Municipal du 21 mars 2023

24

réchauffement climatique ? Nous avons besoin que l’ensemble de la population se sente concerné, les plus jeunes, leurs parents et les plus anciens.

Pourquoi ne pas également proposer des formations aux élus en utilisant le budget que nous avons à disposition ? Pourquoi ne pas commencer par proposer une réunion pour calculer, chacun, notre empreinte carbone individuelle et ainsi se rendre compte des efforts qu’il y a à fournir ?

Vous aviez deux mesures phares dans votre programme concernant l’environnement :

- un arbre/une naissance, qui a été abandonnée après la première année, alors que ça avait le mérite de planter des arbres en compensation de ceux abattus et de lier les nouveau-nés à la commune ;

- la seconde était la lutte contre les îlots de chaleur et la création d’îlots de fraîcheur, qui a complètement disparu de vos mesures.

Tout cela semblait pourtant être confirmé par le vote que nous avons eu sur la constitution du droit des arbres. Là encore, des promesses non suivies d’actes.

Quand je vois le traitement que l’on réserve à ceux qui sont des alliés essentiels pour apporter de la fraîcheur de nos villes.

Prenons par exemple l’élagage à ras des arbres de la rue Marcel Paul, contrairement aux recommandations de Madame JAUNET, faites dans le journal municipal ; ou les racines coupées d’un arbre lors de la pose du revêtement pour sécuriser le passage le long de la nouvelle école, toujours en contradiction avec les mots de l’adjointe à l’environnement. Il existait des solutions alternatives.

Pire, avec la création du parking de cette école, avec son beau revêtement en goudron bien noir, vous avez créé un nouvel îlot de chaleur à côté d’un bâtiment qui se veut exemplaire dans sa construction. Il existait des alternatives pour réaliser ce parking autrement.

Cette école doit servir de modèle à toutes les nouvelles constructions, privées comme publiques, lorsqu’elles répondent à des besoins impérieux qui devront être du même niveau avec des matériaux moins émetteurs. Idem pour la rénovation des bâtiments, qui va devoir se faire rapidement au regard du retard que nous avons pris. Quand je dis ça, je ne vise pas que Achères, le retard est global, c’est- à-dire en France, en Europe, dans le monde entier.

Je sais l’attention que vous portez à nos aînés, Monsieur le Maire. Qu’est-ce qui a été fait pour les mettre en sécurité en cas de canicule ? Quel est le plan pour rendre la ville plus résiliente, combattre les îlots de chaleur et rendre les nuits d’été plus supportables ?

Qu’attendons-nous pour mettre en place des mesures sur l’éclairage public, diminuant ainsi nos factures et permettant de réduire la pollution lumineuse la nuit, rendant service à la faune nocturne ? Comment expliquer que d’autres communes aient pu être plus réactives sur ce sujet, sans pour autant avoir planché sur celui-ci depuis plusieurs mois ?

Concernant la gestion des ressources en eau, l’hiver sec que nous venons de connaître nous met déjà en difficulté. Pourtant, aucune communication sur les gestes à adopter pour ne pas gaspiller cette ressource n’a été faite.

Pour finir, quel budget est alloué à la transition écologique ? Nous n’avons aucune mesure chiffrée, aucun objectif quantifiable.

Je vous cite les observations du rapport du GIEC concernant les villes, zones urbaines et infrastructures. « Les systèmes urbains sont essentiels pour parvenir à d’importantes réductions des émissions et faire progresser le développement de la résilience face au changement climatique. Degré de confiance élevé. » Quand je dis « degré de confiance élevé », c’est ce que le GIEC considère comme des options qui sont réalisables quasi systématiques : « Les principaux éléments d’adaptation et d’atténuation dans les villes comprennent la prise en compte des impacts et des risques liés au changement climatique, par exemple par le biais des services climatologiques. Dans la conception et la planification des implantations et des infrastructures, l’aménagement du territoire doit tendre vers une forme urbaine compacte, le rapprochement des emplois et des lieux d’habitation, le soutien des transports en commun et la mobilité active comme la marche et le vélo, la conception, la construction, la rénovation et l’utilisation efficace des bâtiments ; réduire et modifier la consommation d’énergie et de matériaux et l’électrification en combinaison avec des sources à faibles émissions. Confiance élevée.

La transition urbaine, qui offre des avantages pour l’atténuation, l’adaptation, la santé et le bien-être humain, les services écosystémiques et la réduction de la vulnérabilité des communautés à faiblesMairie d’Achères - Conseil Municipal du 21 mars 2023

25

revenus sont favorisés par une planification inclusive à long terme, qui adopte une approche intégrée des infrastructures physiques, naturelles et sociales. Haute confiance.

Les infrastructures vertes, naturelles et bleues soutiennent l’absorption et le stockage du carbone et seules ou combinées à des infrastructures grises, peuvent réduire la consommation d’énergie et les risques d’événements extrêmes tels que les vagues de chaleur, les inondations, les fortes précipitations et les sécheresses ; tandis qu’elles génèrent des co-bénéfices pour la santé, le bien-être et les moyens de subsistance. Degré de confiance moyen. »

Nous avons bien conscience que même si la ville d’Achères était exemplaire dans ses émissions de CO2, le réchauffement ne serait pas ralenti pour autant. Toutefois, le GIEC rappelle qu’il est essentiel que les gouvernements, et donc entre autres les collectivités territoriales, le secteur privé et la société civile, prennent tous une part active dans la réduction des gaz à effet de serre.

Il rappelle également l’importance d’augmenter les investissements dans les projets bas carbone et d’abandonner rapidement ceux qui ne sont pas en adéquation avec les accords de Paris.

Un dernier élément pour garantir l’implication du plus grand nombre, je cite une nouvelle fois le GIEC : « Donner la priorité au processus d’équité, de justice climatique, de justice sociale, d’inclusion et de transition juste peut permettre des actions d’adaptation et d’atténuation ambitieuse et un développement résilient au changement climatique. Les résultats de l’adaptation sont améliorés par un soutien accru aux régions et aux personnes les plus vulnérables aux aléas climatiques. L’intégration de l’adaptation climatique dans les programmes de protection sociale améliore la résilience.

De nombreuses options sont disponibles pour réduire la consommation à forte intensité d’émissions, y compris par des changements de comportement et de mode de vie, avec des co-avantages pour le bien-être de la société. Grande confiance. »

Nous pourrons avoir la meilleure CAF positive de France si notre ville ne s’est pas adaptée au réchauffement climatique et si nous restons sur la trajectoire d’émissions qui est la nôtre, les conséquences pour les écosystèmes et les habitants seront catastrophiques. Lorsque l’on n’a plus d’argent, il existe toujours un moyen de renflouer les caisses. Si l’on passe les 1,5 degré, il n’y a pas de retour en arrière possible.

Merci pour votre attention. Merci aux scientifiques du GIEC pour leur travail et bonne lecture de ce dernier rapport.

Marc HONORÉ

Merci. Suzanne, tu voulais prendre la parole ?

Suzanne JAUNET

Oui, merci Monsieur le Maire, mes chers collègues.

J’ai été interpellée par notre collègue en ce qui concernait les arbres. Vous savez combien j’y suis attachée et on l’a même collectivement, démontré à plusieurs reprises en votant cette charte pour l’arbre.

Je rappelle que dans le PLUI, on a été extrêmement attentifs et qu’on a fléché les îlots de fraîcheur existants sur la commune, que nous avons aujourd’hui bien du mal à faire respecter parce que les Achérois étant souvent ceux qui coupent les arbres, qui sont dans leur jardin ou qui sont sur des espaces publics parce que ça les dérange.

Je suis souvent extrêmement contrariée. Ce n’est pas toujours facile. Et quand il s’agit d’un arbre qui est sur un terrain privé, même si effectivement l’îlot de fraîcheur disparaît, on ne peut pas y faire grand- chose. Je pense qu’on a encore de la pédagogie à faire et peut-être qu’il faut refaire des articles dans le journal en expliquant combien les arbres sont précieux.

Cela n’a pas échappé non plus à la communauté urbaine, puisque nous sommes en train de travailler justement aussi sur, pas une charte de l’arbre, mais plutôt une recherche sur les arbres qu’il va nous falloir planter pour que ce soient des arbres résistants. On sait bien aujourd’hui que l’on ne plantera pas les mêmes espèces que ce que l’on a planté jusqu’à maintenant. Je rappelle que la communauté urbaine a en charge les arbres d’alignement et qu’il faut qu’on soit particulièrement vigilants — puisque vous êtes également conseiller communautaire, vous le savez — on a des marchés, heureusement terminés avec certaines entreprises, qui n’étaient pas du tout à la hauteur des attentes que nous pouvions avoir dans la gestion des arbres. J’espère que les marchés que nous avons pu passerMairie d’Achères - Conseil Municipal du 21 mars 2023

26

maintenant seront un peu plus pertinents. Alors ça, c’étaient les îlots de fraîcheur existants, mais qui malheureusement nous échappent de temps en temps.

Et puis il y a les îlots de fraîcheur, et vous avez rappelé, on voulait planter une naissance, un arbre. On en a planté quand même un certain nombre, pas toujours avec les enfants. Mais je rappelle que du côté du skate park, on a fait, pas une mini-forêt, mais on a fait un vrai bosquet en plantant une cinquantaine d’arbres.

Nous sommes, en ce moment, en train de regarder. Notre principal bailleur DOMNIS va lancer une grande campagne de réhabilitation sur ses bâtiments. On travaille également bien entendu avec un paysagiste et — on était encore avec Monsieur le Maire cette semaine — on est en train de répertorier tous les espaces où on va pouvoir planter des arbres.

Pourquoi ? Les bosquets, ce n’est pas toujours évident. Quand on plante les bosquets, cela peut devenir aussi des endroits où l’on se cache, qui sont des endroits pas toujours faciles à gérer. Par contre, un arbre, ça pousse et ça ne demande pas un entretien trop important si on sait justement utiliser les espèces qui vont bien.

Vous voyez, on a encore des marges effectivement pour planter. En tout cas, j’y suis particulièrement attentive.

On a eu la malchance d’avoir un collaborateur qui nous a quittés. On a aujourd’hui la personne qui va bien et encore une fois, je vais m’attacher à travailler avec tous, parce que vous avez raison, il n’y a pas que Achères. On va essayer de travailler ensemble sur la communauté urbaine avec tous nos spécialistes que nous pouvons avoir les uns et les autres dans nos communes, pour avoir effectivement une protection de l’arbre qui soit un peu efficace.

L’éclairage, vous m’étonnez quand même parce que vous êtes conseiller communautaire. Il ne vous a pas échappé que nous avons un plan sur 4 ans pour que toutes les ampoules soient changées progressivement et qu’on ait des LED. La campagne est commencée et elle est largement commencée sur Achères. Il n’y a pas de problème, avec, je le rappelle, une diminution de l’éclairage qui est de 50 % minimum. Certaines communes sont même allées jusqu’à 80 %. Après, ça dépend des quartiers. Sur la communauté urbaine, on a des communes qui éteignent complètement à partir de 23 heures ou de 23 heures 30. Il y a une démarche aujourd’hui en matière d’éclairage.

Il ne vous a pas échappé non plus que nous avions terminé notre RLPI. Là, on est sur la publicité et nous sommes allés beaucoup plus loin que ce que nous imposait l’État en matière aussi d’éclairage des vitrines, d’éclairage des enseignes. On va pouvoir s’appuyer sur tout cela pour effectivement agir, je parle plus globalement sur notre territoire, mais bien sûr, cela concernera Achères en matière d’éclairage.

La conception des bâtiments et la reconstruction de la ville sur la ville. Là, vous ne pouvez que me faire plaisir parce que vous savez bien qu’il va falloir compacter. Compacter veut dire aussi un tout petit peu monter, parce qu’il faut construire des logements. Sur une commune comme la nôtre, c’est une centaine de logements par an pour conserver notre population.

Pourquoi ? Madame DEBRAY-GYRARD vous le dirait mieux que moi, vous avez les enfants qui se marient et qui veulent avoir un logement. Vous avez malheureusement les familles décomposées avant d’être recomposées ; il faut aussi plusieurs logements là où il en fallait qu’un. On a des obligations de construire, de construire sur Achères et de construire plus globalement sur la communauté urbaine. La planification existe puisqu’on a un PLHI, Vous le savez aussi. Tout ça doit être mis en musique.

Il ne vous a pas échappé non plus qu’il y avait, dans la moulinette de Madame la Présidente de la Région Île-de-France, un nouveau SDRIF (Schéma directeur de la région Île-de-France) avec un impératif ZAN (Zéro Artificialisation Nette). Cela va être un petit peu compliqué.

Tout cela mis bout à bout, ça veut dire qu’on est quand même — je l’espère et je le souhaite — plutôt vers une démarche un peu vertueuse.

Je suis d’accord avec vous, ce n’est pas suffisant. Il faut qu’on soit un tout petit peu plus ambitieux. On l’est en matière énergétique, à la fois sur la commune et on le sera sur la communauté urbaine. Je ne crois pas qu’on puisse tout faire à l’échelle d’une commune, mais on pourra travailler avec une commune voisine. Quand on parle des réseaux de chaleur, comment aujourd’hui faire en sorte que les réseaux de chaleur puissent être un peu mutualisés ? On en a qui fonctionnent bien, qui sont capables d’être un petit peu plus performants.Mairie d’Achères - Conseil Municipal du 21 mars 2023

27

On réfléchit sur les réseaux de chaleur. Le photovoltaïque, ça commence à se mettre en place. Et puis on a la géothermie. Vous lisez sans doute la presse et vous savez que, par exemple, à Paris 2, le département a participé au tour de table de façon à ce que la plus grande copropriété d’Europe — parce que c’est la plus grande copropriété d’Europe, Paris 2 — va être entièrement chauffée en géothermie. Il y a la participation à la fois de la commune, de la CU, du département et la participation de la copropriété. Tout le monde s’est mis autour de la table. On est effectivement sur un système de géothermie extrêmement pertinent. La géothermie sur notre territoire peut être vraiment efficace ; on va aussi y travailler.

Et puis il y a la méthanisation. La méthanisation, c’est un petit peu plus compliqué parce que c’est bien chez le voisin, mais pas à côté de chez soi. C’est comme les routes, c’est comme tout ce qui dérange. La méthanisation, c’est un petit peu plus compliqué. Et pourtant ! Ça devrait devenir aussi un moyen qui soit un petit peu efficace.

Je ne sais pas si j’ai fait bien le tour de tout ce que vous avez pu dire. « Les compensations écologiques » me soufflent Madame DEBRAY-GYRARD. C’est vrai qu’on fait pas mal de compensations, n’est-ce pas, Monsieur le Maire ? On fait des compensations un peu pour tout le monde. C’est bien parce que ça préserve des espaces qui sont des espaces de biodiversité.

On a un atout finalement, on le dit souvent avec Monsieur le Maire, c’est le PPRI. Comme on ne peut pas construire, ça nous protège en quelque sorte. La plaine, à part le parc que nous souhaitons vraiment réaliser — on le souhaite particulièrement parce que cela fait quand même quatre ans qu’on travaille dessus — mais on a aussi les aménagements, les pelouses sèches qui sont mises en place par les carriers. On a vraiment aujourd’hui sur Achères, des atouts qu’il faut encore développer. Sur les déchets — Monsieur le Maire en parlera mieux que moi, puisqu’il fait partie d’un groupe très important à la communauté urbaine sur les déchets — il faut de la pédagogie. La CU va, je pense, avoir des ambassadeurs, qui vont nous permettre de reprendre ce que nous avions à une époque, qu’il faut effectivement qu’on redéveloppe parce qu’il faut beaucoup de pédagogie. Je ne suis pas sûre que nos concitoyens soient tout à fait prêts à considérer que c’est le phénomène le plus important de bien trier sa poubelle. Et pourtant.

Il faut que nous soyons tous solidaires sur cette opération, sur le développement durable, parce que ce n’est effectivement pas nous qui connaîtrons…

Vous savez, j’ai une autre casquette qui est celle des sapeurs-pompiers. Aujourd’hui, il y a une inquiétude réelle, mais vraiment réelle. Peut-être mobilisation financière de l’État, mais qui tarde à se concrétiser, mais il y a une vraie inquiétude par rapport à nos forêts d’Île-de-France et puis inquiétude par rapport à ce qui va se passer sur l’eau. Je rappelle que les nappes phréatiques, malgré les quelques pluies que nous avons vu ces dernières semaines, n’ont pu monter que d’un millimètre. Ce n’est pas beaucoup. L’eau risque de manquer. Vous savez que la plupart du territoire des Yvelines est aujourd’hui en alerte. Il faut qu’on soit attentif.

Tout cela, ce n’est pas seulement notre quotidien, mais c’est aussi notre avenir.

Marc HONORÉ

Merci Madame JAUNET, qui est aussi adjointe à l’environnement. C’est tout à fait sa partie.

Simplement, je voudrais préciser, c’est vrai que ça ne s’est pas fait en un jour, mais je dirais qu’on y travaille régulièrement dans le cadre des réductions d’émissions des effets de serre. On a parlé effectivement du bas carbone, mais je rappelle quand même que l’école que nous avons en construction aujourd’hui est une école bas carbone, avec également de la géothermie. Il faut le savoir. Le collège qui a été construit, voilà quelques années, est également en géothermie dessus. La réflexion se porte également sur la ZAC de la Petite Arche. Dans le cadre de concrétiser l’ensemble de la petite Arche, la question se pose de savoir si la géothermie ne serait pas intéressante pour effectivement chauffer le quartier restant. Ça ne se fait pas en un jour.

Je rappellerai également, vous parliez du vélo tout à l’heure, il va y avoir une réunion de travail sur les pistes cyclables à Achères — on avait déjà parlé de ça, je vous l’ai présenté — il y aura également aussi une réunion publique avec la SNCF qui va nous présenter ces parcs à vélos sécurisés qui vont être implantés sur les deux gares, notamment Achères Ville ; de l’ordre de 120 places sur Achères Ville, dont 70 sécurisés. Sur le Grand Cormier, dans le cadre d’un réaménagement de la gare, pour ceux qui la connaissent — tout le monde ne la connaît peut-être pas — en haut, pour effectivement avoir la possibilité de laisser son vélo à la gare. Cela nécessite effectivement des aménagements aussi pour monter bien évidemment.Mairie d’Achères - Conseil Municipal du 21 mars 2023

28

Et également, on travaille avec eux, l’aménagement d’une piste, pas cyclable, une piste élargie sécurisée pour descendre du Grand Cormier sur Achères.

Ça ne se fait pas comme ça, d’un claquement de doigt. Il est bien évident qu’on a, on a tout ça en tête et que c’est aussi une préoccupation. Croyez bien.

Egalement, on parlait de véhicules hybrides. On y réfléchit aussi. Malheureusement, on a quelques véhicules à changer, aujourd’hui et l’UGAP, dans ses marchés, est incapable de nous fournir des véhicules hybrides ou électriques. Ça aussi, c’est une problématique.

Vous parliez de l’eau tout à l’heure. Effectivement, la crainte aujourd’hui, ce sont les nappes phréatiques, Suzanne vient de le dire. Je rappelle quand même qu’à Achères, malgré tout ce qu’on peut dire, il y a un puits qui n’est pas exploité et qui deviendra peut-être nécessaire compte tenu du contexte. Là aussi, le puits, on ne le déplacera pas. Il y a un travail qui est fait aujourd’hui avec la CU et Suez ; d’ailleurs, il y a une réunion avec l’association, mais nous n’avons pas de solution miracle. Il faudra bien aussi savoir si on veut exploiter le puits ou ne pas l’exploiter. On va proposer des solutions intermédiaires, mais là aussi, ça ne se fait pas d’un claquement de doigt et sans contrepartie financière, bien évidemment, parce que les coûts ne sont pas les mêmes.

Vous voyez que l’empreinte carbone aussi, on y pense. On parlait tout à l’heure du parc, vous parliez de plantation d’arbres. Ce sont quelques centaines d’arbres qui vont être plantés sur ce projet et des grands arbres qui vont recréer un nouveau chemin d’accès sur ce parc qui sera là, et qui sera longé de chaque côté, de nouvelles plantations. Tout ça, c’est aussi un coût. Vous avez vu tout à l’heure le coût d’un parc. Faire découvrir la nature aux enfants, les mettre en sécurité, compte tenu de ce qu’on nous a demandé pour les mettre en sécurité, ce n’est pas négligeable et ça rentre dans nos préoccupations.

Les LED : aujourd’hui, on est à plus de 30 % de changement des lampadaires et on va continuer.

2023, pour ne rien vous cacher, il n’y a pas d’opérations qui sont faites sur Achères ; on recommencera en 2024 et 2025 pour que tout soit terminé fin 2025, dans le cadre du contrat qui a été passé d’amélioration d’éclairage public. Là aussi, ce n’est pas parfait, on est très attentifs au chauffage ; on a quand même changé 180 radiateurs dans les bureaux. On avait des grilles de pain, on a quand même changé près de 180 radiateurs dans les bureaux. On essaie d’éteindre tout ce que l’on peut éteindre. Malheureusement encore, si l’on ne veut éteindre qu’une partie ou partiellement ou gérer un lampadaire sur deux, cela nécessite des travaux importants.

C’est toujours une question de budget. Avec moi, si le budget est aussi large que possible, il y aura beaucoup de choses faites. Malheureusement, François vous l’a dit tout à l’heure, et bien présenté, il y a des contraintes. On essaie de faire face aux contraintes et de mettre en face de ces contraintes ce que l’on peut faire. On s’est engagés à ne pas augmenter les impôts avant 2026.C’est aussi prendre conscience de la réalité.

Vous parliez des personnes en difficulté tout à l’heure. C’est aussi cela.

Le CCAS, on l’a doté, on est là à l’écoute des Achérois. C’est un travail au quotidien.

Les grandes déclarations du GIEC, c’est bien. Le concret, c’est mieux. Cela attire l’attention et cela concrétise un peu les orientations. Je lisais encore un article, ce matin je crois, sur le journal qui faisait état de ce rapport à 1,5 — à mon avis, on est peut-être même à plus d’1,5 aujourd’hui — d’ici la fin du siècle ; les conséquences, on les voit déjà. Vous savez, le jour où on aura des problématiques de nappes, on va commencer à toucher le concret, on le touche déjà. Vous l’avez vu l’année dernière, dans le cadre des terrains ou des jardins et autres, je crois que ça rentre progressivement.

Il y a beaucoup de choses à faire et il faut que chacun y participe. Quand on est sous sa douche, on regarde s’il faut la mettre à fond ou la fermer et le rouvrir après.

Sachez que nous sommes, je dirais, imprégnés de cela. Des choses simples, aujourd’hui, nous n’avons pas la réponse à nos interrogations et à nos fournitures que nous pourrions avoir pour pouvoir concrétiser tout cela.

Voilà ce que j’avais à dire.

Louis-Armand VIREY

Je reviens juste sur trois petites choses.

Pour l’éclairage, comme vous l’avez dit, Madame JAUNET, je ne suis pas rentré dans le détail par rapport à ce qui est fait au niveau de la CU ; je ne voulais pas vous embêter trop longtemps non plus.Mairie d’Achères - Conseil Municipal du 21 mars 2023

29

La question sur le cas d’Achères propre et plus, pourquoi on ne fait pas comme nos voisins qui ont décidé de couper l’éclairage à partir d’une certaine heure, ce qui permettrait, comme je l’ai dit, dans mon intervention, de faire une économie et un bénéfice pour la faune nocturne ?

L’autre chose, c’est que le GIEC ne fait pas de grandes déclarations. Il fait juste des constats sur la situation actuelle. Il y a quand même des pistes qui sont données. C’est le graphique numéro 2 que je vous ai envoyé. Après, c’est une volonté politique. On est bien d’accord que les capacités financières des communes et des interco leur échappent de plus en plus. On a de moins en moins la main sur des méthodes de financement, etc. Tout ça, c’est une volonté politique aussi et c’est l’État qui en est en partie responsable, que ce soit en France ou dans les autres pays développés. On choisit là où l’on veut mettre son argent. Effectivement, au national, ce n’est pas forcément dans la transition écologique.

Une dernière chose, c’était pour signaler une coquille concernant la subvention versée au Sax : elle passe de 641 à 611.

Suzanne JAUNET

Je reviens sur l’éclairage, si vous me le permettez. Je pense que nous avons des envies de, peut-être faire dans certains quartiers.

Il faut savoir qu’on doit travailler armoire par armoire. Ça dépend où est l’armoire. On a des communes où il y a beaucoup d’armoires, des communes où il n’y a pas beaucoup d’armoires. A Achères, il faut qu’on s’adapte. Si on veut effectivement avoir des coupures réelles de nuit, je pense qu’il faut en parler, parce qu’il y a aussi des craintes de la part des gens de dire que les rues toutes noires, toute la nuit. Ce n’est pas si facile. Cela se fait effectivement beaucoup dans les communes rurales, beaucoup moins dans les communes plus urbaines. Quand il y a une gare, on n’imagine pas les gens, au dernier train, qui arrivent dans le noir, etc.

Je sais qu’il y a des réflexions. En tout cas, certains de nos collègues élus se posent la question de savoir s’il ne faut pas… Etant donné qu’on peut le faire armoire par armoire, ça veut dire qu’on peut aussi le faire dans le quartier concerné par une armoire. On peut peut-être avoir des tentatives qui sont assez faciles à faire sur le plan technique. Pourquoi pas ?

C’est vrai qu’aujourd’hui, sincèrement, les premiers à avoir éteint, c’est le parc naturel du Vexin. Pourquoi le parc naturel ? On a une culture de l’environnement un petit peu différente de ce qu’il se passe, même sur ce que j’appelle le plateau sud du Mantois où il n’y a pas du tout cette culture environnementale. Alors qu’elle est beaucoup plus développée, parce qu’il y a justement de la pédagogie. On a du personnel qui forme et qui informe les habitants.

Je suis assez d’accord avec vous. On a des pistes d’amélioration.

Jean-Paul DEMAREZ

Une question technique. Comment fonctionne la vidéosurveillance quand il fait nuit noire ?

Marc HONORÉ

[… Inaudible…]

J’ai oublié de préciser tout à l’heure. Dans le cadre de notre démarche également, nous réfléchissons et nous avançons tranquillement sur les grands projets, il faut être prudent et avoir la réflexion. Aujourd’hui, on a une réflexion qui pourrait aboutir à la construction d’une ferme photovoltaïque d’une vingtaine d’hectares par exemple, qui alimenterait une grande partie d’Achères. Ça ne se fait pas d’un coup de baguette magique. Un dossier comme cela, c’est sur 4 ans ou 5 ans, pour la mise en service. Pour l’instant, nous sommes aux prémices de tout ça.

Est-ce que vous avez d’autres interrogations ? Non, c’est bon ? Il faut voter.

Pour répondre aux règles préfectorales, on va passer au vote.

Qui a bien noté que le ROB avait été présenté ? Merci.

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Règlement Intérieur du Conseil Municipal notamment l’article 14, adopté par délibération n° 66 du 30 septembre 2020,Mairie d’Achères - Conseil Municipal du 21 mars 2023

30

VU le rapport d’orientation budgétaire 2023 annexé à la présente délibération,

Considérant que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Considérant que ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L.2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés

ARTICLE 1 : PREND ACTE de la présentation du rapport d’orientation budgétaire pour l’année 2023

ARTICLE 2 : PREND ACTE de la tenue d’un débat sur l’orientation budgétaire de la Ville pour l’année 2023

Maintenant que nous avons voté, on peut clore la séance. Simplement, je vous souhaite une bonne soirée, un bon retour.

Le prochain Conseil municipal, c’est le 11 avril. Vous pouvez noter cela dans votre tablette. Ce sera le budget, avec quelques points annexes qui seront là. J’espère qu’il ne sera pas beaucoup différent de ce qu’on a eu ce soir.

Merci à tous et bonne soirée

La séance est levée à 22 heures 30.