Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DEL 2024 120
Déliberation - DEL 2025 120
unknown - DEL 2023 120
Déliberation - DEL 2024 119
Déliberation - DEL 2024 124
Déliberation - DEL 2024 122
Déliberation - DEL 2024 123
Déliberation - DEL 2024 184
Déliberation - DEL 2024 003
Déliberation - DEL 2024 003
Déliberation - DEL 2024 120
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 120)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2024_120
ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
L'an deux mille vingt quatre, le vingt huit octobre à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le 1er Adjoint, le 22 octobre 2024, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Madame Michèle GRELLIER Maire.
Présents :
Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Laurence GNEMMI, Dominique BAUD, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean-Baptiste GODILLON, Laurent MALOCHET, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Jean-Manuel PARANHOS, Laurent LEFEVRE, Arnaud BEAUVOIR, Nathalie MOULIN, Aymeric TONNEAU, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, Yves ENGLER, Franck PACQUET, Eric DUMOULIN
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Inès de MARCILLAC à Christelle HANNEBELLE, Nicole CABLAN-GUEROULT à Pierre ARRIVETZ, Emmanuel LOEVENBRUCK à Vincent GRZECZKOWICZ, Olivier LASSAL à Laurence GNEMMI, Véronique LIGNIER à Paul MARSAL, Levon MINASSIAN à François SCHMITT, Sophie LEFEBURE à Virginie MINART-GIVERNE, José TOMAS à Pierre GUILLET, Edith MOLDOVAN à Dominique BAUD
Secrétaire :
Véronique CHANTEGRELET
Les 30 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
Le Conseil municipal s’étant prononcé sur le nombre de postes d’adjoints au Maire, il convient de procéder à l’élection de ces derniers parmi les membres du Conseil municipal, conformément aux dispositions de l’article L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 OCTOBRE 2024 Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Après dépôt auprès du Maire des listes des candidats aux fonctions d’adjoints au Maire, les membres du Conseil municipal sont invités à procéder par vote à bulletin secret à l’élection des adjoints au scrutin de liste sans panachage ni vote préférentiel, et ont indiqué que l’ordre de chaque adjoint sur la liste définira l’ordre de leur nomination et l’ordre du tableau.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-1, L0.2122-4-1, L.2122-5, L.2122-6, L.2122-7-2, L.2122-8, L.2122-10 et L.2122-12,
Vu la délibération du Conseil municipal du 28 octobre 2024 fixant à 10 le nombre d’adjoints au Maire,
Vu la liste de Monsieur Pascal PONTY déposée,
Considérant que le Conseil municipal a été régulièrement réuni conformément aux dispositions de l’article L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le Conseil municipal était au complet au moment de l’élection,
Considérant que le vote a été réalisé à bulletin secret, conformément aux dispositions de l’article L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote 0
Nombre de votants 39
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 39
Nombre de suffrages déclarés nuls 0
Nombre de suffrages blancs 5
Suffrages exprimés 34
Majorité absolue 20
NOM ET PRENOM DU CANDIDAT
PLACE EN TETE DE LISTE
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
EN CHIFFRES EN LETTRES
Liste Pascal PONTY 34 Trente-quatre
Ont été proclamés adjoints au Maire et immédiatement installés, les candidats figurant
sur la liste conduite par Monsieur Pascal PONTY. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste :
• 1er adjoint au Maire : Pascal PONTY
• 2eme adjoint au Maire : Malika BARRY
• 3eme adjoint au Maire : Paul MARSAL
• 4eme adjoint au Maire : Inès de MARCILLAC
• 5eme adjoint au Maire : Pierre ARRIVETZ
• 6eme adjoint au Maire : Virginie MINART-GIVERNE
• 7eme adjoint au Maire : Vincent GRZECZKOWICZ
• 8eme adjoint au Maire : Véronique FABIEN-SOULE
• 9eme adjoint au Maire : François SCHMITT
• 10eme adjoint au Maire : Véronique CHANTEGRELET
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
Publiée le :
#signature#