Procès Verbal - proces verbal du 27 septembre 2018

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Procès Verbal - proces verbal du 27 septembre 2018 Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Guermantes. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 27 septembre 2018)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2018

L’an deux mille dix-huit, le jeudi vingt-sept septembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué le dix-neuf septembre, s’est réuni à la Mairie à vingt heures, sous la Présidence de Monsieur Denis MARCHAND, Maire.

Le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance est de 15

PRESENTS :

Nathalie BILLY, Jacques COURPOTIN, Alain DE MONTEIRO, Véronique FONTAINE, Michèle GASTAUD, Arame KONATE, Gérard LEUX, Pierre POMMIER, Jean-Philippe RAFFOUX, Patricia ROMAN, Annie VIARD

ABSENTS EXCUSES :

Annie LUTTENAUER qui a donné pouvoir à Denis MARCHAND

Guy JELENSPERGER qui a donné pouvoir à Véronique FONTAINE Michel POYAC

1. ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE et APPROBATION DU DERNIER PROCES-

VERBAL

Le procès-verbal du 17 mai 2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents. Véronique FONTAINE est désignée secrétaire de séance.

2. DECISION MODIFICATIVE N°1 – EXERCICE 2018

La commune doit régulariser certaines dépenses dans les deux sections : . En fonctionnement, insuffisance de crédits pour les frais d’entretien et de réparations de voirie (traitement de fissures, élagage) ainsi que pour la contribution au Sivom . En investissement, insuffisance de crédit pour l’acquisition de matériel informatique professionnel, et d’un équipement ménager (four + plaque) à l’Espace Marcel Proust. . Opération patrimoniale : modification des comptes d’imputation.

L’équilibre budgétaire est maintenu par des virements de crédits au sein de chaque section.

Le Conseil Municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2122-21 VU le Budget Primitif 2018

Après avoir délibéré

A l’unanimité2

ADOPTE la décision modificative n° 1 suivante :

Désignation Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation

sur crédits

ouverts

objet

INVESTISSEMENT 3 401,00 € 3 401,00 €

2112 D 1,00 € Terrains de voirie 2135 D 3 400,00 € Installations générales…des constructions 2128 D 400,00 € Aménagement de terrains 2151 D 1,00 € Réseaux de voirie 2183 D 800,00 € Matériel informatique 2188 D 2 200,00 € Autres immobilisations corporelles

Chapître 041 798,00 € 798,00 € Opérations patrimoniales 1326 R 399,00 € Subvention d’équipement autres établisst 1328 R 399,00 € Subvention d’équipement Autres 2151 D 399,00 € Réseaux de voirie 2112 D 399,00 € Terrains de voirie

FONCTIONNEMENT 16 700,00 € 16 700,00 €

6135 D 1 500,00€ Locations mobilières 615231 D 5 550,00 € Entretien et réparation voiries 6188 D 150,00 € Autres frais divers 65548 D 9 500,00 € Autres contributions 022 D 16 700,00 € Dépenses imprévues

3. DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES PARTS SOCIALES DU CREDIT AGRICOLE

VU le Code général des Collectivités Territoriales

CONSIDERANT les parts sociales détenues par la commune de Guermantes auprès du Crédit Agricole au nombre de 61 parts pour une valeur totale de 61 €

CONSIDERANT le revenu annuel généré par les parts sociales, soit 1,10 €

CONSIDERANT qu’il n’y a aucune obligation de les conserver, et vu le faible rendement de ces parts

Afin d’alléger les écritures comptables et avec l’accord du Crédit Agricole

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

DECIDE de demander au Crédit Agricole le rachat des parts sociales de la commune de Guermantes pour un montant de 61 €

AUTORISE le Maire à signer les documents nécessaires à l’obtention du remboursement

4. AVENANT N°1 A LA CONVENTION POUR LA TELETRANSMISSION DES ACTES

Le Maire rappelle que la commune a adhéré au service commun de la commande publique au sein de Marne et Gondoire. Afin d’améliorer le fonctionnement du service, il est demandé aux communes3

adhérentes de signer un avenant à la convention avec la Préfecture pour la télétransmission des actes et autres documents liés à la commande publique. Par ailleurs, ce développement de l’e- administration est fortement conseillé par les services de la Préfecture de Seine et Marne.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article R 2131-1 du CGCT

VU la délibération n°11-2017 du 23 février 2017 donnant autorisation au Maire de recourir à la dématérialisation des actes transmis au contrôle de légalité

VU la convention établie entre la Préfecture de Seine et Marne et la commune de Guermantes en date du 30 mars 2017

CONSIDERANT la nécessité de conclure un premier avenant à cette convention pour y intégrer la télétransmission des actes relatifs aux marchés publics, contrats de concession ou accords-cadres, et autres documents de commande publique

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

AUTORISE le Maire à recourir à la transmission des actes et autres documents de commande publique au contrôle de légalité par voie dématérialisée

AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention avec le Préfet de Seine et Marne pour la télétransmission des actes relatifs aux marchés publics, contrats de concession ou accords-cadres, et des documents de commande publique

5. SUPPRESSION DE LA COMMISSION MAPA (marché à procédure adaptée)

Le Maire rappelle que la commune a adhéré au service commun de la commande publique au sein de Marne et Gondoire. Il s’est avéré que certaines communes ont mis en place une commission MAPA (pour les marchés à procédure adaptée), d’autres non, ce qui complique le travail du service et rallonge les délais de procédures.

Aussi, afin d’harmoniser les procédures des marchés pour l’ensemble des communes adhérentes au service, la communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire demande aux communes concernées de supprimer leur commission MAPA.

VU la délibération n° 45-2014 du 29 avril 2014 portant création et désignation des membres de la commission Mapa (marché à procédure adaptée)

VU la délibération n° 16-2014 du 03 avril 2014 donnant délégation au Maire en application de l’article L2122-22 du CGCT, notamment l’article 4 pour la passation des marchés

CONSIDERANT la nécessité d’harmoniser les procédures au sein du service commun de la commande publique de Marne et Gondoire à laquelle la commune de Guermantes a adhéré

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

DECIDE la suppression de la commission MAPA (marché à procédure adaptée)4

6. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS – SUPPRESSION DE TROIS POSTES

Le Maire indique qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer et mettre à jour le tableau des effectifs.

Suite aux avancements de grade des agents administratifs survenus en 2016 et 2018, il propose la suppression des postes devenus vacants, soit 2 postes d’adjoint administratif à temps complet et un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet.

VU le code général des Collectivités Territoriales

VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

CONSIDERANT les vacances de postes survenues suite aux nominations des agents dans leurs nouveaux grades

VU les avis favorables du Comité technique du centre de gestion de Seine et Marne en date du 11 septembre 2018 pour la suppression des trois postes concernés

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

DECIDE la suppression de trois postes administratifs, soit : 2 postes d’adjoint administratifs à temps complet et 1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet

ADOPTE la mise à jour du tableau des effectifs comme suit :

Cadres d’emploi Catégorie Effectif Durée hebdomadaire rédacteur B 1 35H Adjoint administratif principal de 2e

classe

C 2 35H

Adjoint technique principal de 2e

classe

C 1 35H

Adjoint technique C 2 35H

7. CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant, que ce soit des emplois permanents ou non permanents.

Il explique que les agents techniques sont désorganisés dans leur travail et leur comportement général génère un délitement du service. Par ailleurs, l’équipe est rarement au complet de par les nombreuses absences répétées des agents, parfois de longue durée, ce qui engendre un service discontinu. Par conséquent, ils ne contribuent pas à la qualité et à la continuité du service public qu’est en droit d’attendre l’usager, mais aussi la collectivité.

Il est donc proposé de recruter un agent à temps complet pour une période de 6 mois, afin de renforcer l’équipe technique. Son rôle sera d’accompagner les agents dans leurs missions, de contrôler et d’organiser leur travail pour un meilleur fonctionnement du service. Il sera placé sous l’autorité directe du Maire.5

Le Conseil municipal

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

DECIDE de créer un emploi non permanent dans le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux de catégorie C, au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe, à temps complet (35h), et pour une durée de 6 mois

DIT que la rémunération de l’agent est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique principal de 1ère classe

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent sont prévus au budget.

8. DOMICILIATION EN MAIRIE DU SIEGE DE L’ASSOCIATION « AUX ANIMS RE- CREATIVES »

VU le Code général des collectivités territoriales

VU la création d’une nouvelle association loi 1901 dénommée « Aux Anims Ré-créatives » dont l’activité principale est d’une part, pour les enfants l’animation de sciences, découvertes et nature et d’autre part, pour les adultes, le défoulement et émotions

VU la demande de l’association pour domicilier son siège social en mairie

CONSIDERANT que l’association pourra bénéficier de la mise à disposition d’une boite aux lettres mais aussi d’une salle communale pour exercer son activité

CONSIDERANT qu’il revient au Conseil municipal en sa qualité d’administrateur des propriétés de la commune d’autoriser l’association à domicilier son siège au sein de la mairie et à utiliser les locaux communaux

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A la majorité des voix 13 voix POUR

1 Abstention (Guy Jelensperger)

AUTORISE la domiciliation du siège social de l’association « Aux Anims Ré-Créatives » au sein de la mairie

DIT que l’utilisation des locaux fera l’objet d’une convention

AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tout document nécessaire à l’installation de l’association « Aux Anims Ré-Créatives »

9. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Décision D05-2018 : signature d’un contrat d’entretien pour l’antenne collective avec la société MJM à compter du 1er avril 2018, pour un an, et pour un montant de 1478,40 € TT6

10. INFORMATION : LISTE ELECTORALE – MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION DE CONTROLE

La Loi n°2016- 1048 du 1er août 2016 portant réforme des modalités de gestion des listes électorales et créant un répertoire électoral unique (REU) entre en vigueur le 1er janvier 2019. Elle met fin au principe de révision annuelle des listes électorales et transfère au Maire la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription ou de radiation des électeurs en lieu et place des commissions administratives électorales actuellement en place. Ces dernières seront donc supprimées à compter de janvier 2019.

Toutefois, la réforme met en place une commission de contrôle, composée pour les communes de plus de 1000 habitants de :

- 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux

- 2 conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris également dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.

Les membres de la commission sont élus pour 3 ans. La commission doit se réunir au moins 1 fois par an, et en tout état de cause, au plus tard le 21e jour avant chaque scrutin. Son rôle est de contrôler les décisions du Maire en matière d’inscriptions ou de radiations, de réformer ses décisions si besoin, et de statuer sur les recours administratifs.

Le Maire explique qu’il devra transmettre au Préfet, la liste des 5 conseillers municipaux volontaires pour participer aux travaux de la commission de contrôle. Aussi, afin de se tenir prêt, il est fortement recommandé d’identifier ces personnes avant la fin de l’année pour être nommées officiellement par le Préfet dès le 1er janvier 2019.

Le Maire précise que lui-même ainsi que les adjoints ne sont pas autorisés à y participer.

Pour la liste majoritaire, sont volontaires : Arame Konate, Alain De Monteiro et Pierre Pommier Pour la liste minoritaire, est volontaire : Guy Jelensperger (info transmise par V.Fontaine) Mme Fontaine ne désirant pas en faire partie, elle demandera à M. Poyac. Une réponse sera donc donnée ultérieurement pour compléter cette liste.

11. QUESTIONS DIVERSES

Annie Viard

• SIVOM : Il perçoit une taxe syndicale qui jusqu'à présent était partagée pour moitié entre la commune de Conches et de Guermantes, ce qui avait pour effet de taxer plus lourdement les habitants de Guermantes, moins nombreux.

Lors du Conseil Syndical du 16/01/2018, les élus de Guermantes ont demandé que cette taxe soit calculée au prorata du nombre d'habitants, ce qui a eu pour effet d'abaisser le taux d'imposition. Pour votre information, le taux de la taxe syndicale sur vos impôts fonciers est passé de 4,17% en 2016, 4,19%en 2017 à 3,37 % en 2018. En attente du taux de la taxe des impôts locaux, non reçu à ce jour.

• CPRH : Une réunion a eu lieu pour la révision des statuts. Elle porte essentiellement sur le nombre de délégués, car actuellement sur les 96 délégués, seule une minorité est présente au conseil syndical. Il est proposé d'en descendre le nombre d'1/3 et de passer à 63 délégués. Les communes de moins de 3 500 habitants, dont Guermantes, passeront de 2 délégués à 1 délégué, idem pour les suppléants. Cette décision sera votée au prochain Conseil Syndical et prendra effet sur le prochain mandat.7

• ACADEMIE : Pour les communes qui optent pour la semaine de 4 jours, l'académie souhaite créer les conditions afin que le mercredi devienne un temps éducatif utile aux enfants par une "MISE EN OEUVRE D'UN PLAN MERCREDI" avec un soutien renforcé des pouvoirs publics aux collectivités. Il s'agit de mettre en place des accueils de loisirs périscolaires avec des activités ambitieuses. L'école du Val Guermantes est donc concernée. Un site dédié a été créé. A suivre ...

Nathalie Billy

• Effectifs de la rentrée : 206 en primaire (10 de moins qu’en 2017), 108 en élémentaires et 98 en maternelles dont 36 petits. Augmentation du nombre d’enfants hors commune et en petite section, davantage d'enfants Guermantais en élémentaire. 37 enfants au Collège Léonard de Vinci de Saint Thibault. Nouveauté pour cette rentrée : scolarisation d'enfants de Lagny suivant la sectorisation. Le maire de Dampmart a demandé au Département de s’engager, par écrit, sur la construction d’un nouvel établissement pour les communes de Carnetin, Pomponne, Thorigny et Dampmart. Le département répond qu'il y a encore des places disponibles dans les collèges seine et marnais. Les élus de Guermantes resteront vigilants sur le dossier sectorisation, notre collège de secteur étant concerné.

Lycées (3 sectorisations) : Martin Luther King à Bussy-Saint-Georges 3 enfants guermantais / Jean Moulin pas de chiffre transmis à ce jour/Emilie Brontë à Lognes 1 guermantais. Rappel : bus ligne 26 pour Bussy mais pas de bus scolaire pour rejoindre le lycée de Lognes. Futur lycée en cours de construction, opérationnel rentrée 2019/2020

• CCAS : repas pour les aînés le mardi 12 décembre à la Guinguette de Chalifert. Une participation est demandée aux convives de 15 €. Si leurs conjoints non éligibles veulent se joindre à eux il leur sera demandé la somme de 40 €.

• MARNE ET GONDOIRE : un atelier BIODIVER-CITE (biodiversité) sur la faune sauvage en ville a eu lieu pour sensibiliser les citoyens élus sur la qualité du territoire et le respect de la nature pour conserver notre patrimoine animalier et environnemental. La prise en charge des chats errants par les mairies a été évoqué. Il serait bon que des réunions publiques soient organisées ou dans les écoles. Sujet également évoqué entre autres : le choix des matériaux des administrés ou des communes afin d’éviter de piéger les animaux (poteaux de signalisation, téléphonique, de clôture ou tuyau non obturé, gaines d’aération…)

Il a été voté par la communauté d’agglomération une taxe d’inondation qui figurera sur la taxe foncière. 477 logements, subvention accordée par Marne et Gondoire : 2 011 000 €. • COMMISSION HABITAT du 20/09/2018 à la CAMG : 9 opérations de logements sociaux sont en cours sur le territoire. Chaque subvention ou garantie d'emprunts donnée par la communauté de communes donne une contrepartie de logements à celle-ci. Le maire de collégien indique qu'il va faire une délibération à son prochain conseil municipal sur le permis à louer : cela oblige les propriétaires à rénover leur bien avant d'avoir l'autorisation de relouer quand le dernier locataire a quitté le logement réputé indigne. Le modèle de délibération va nous être envoyé par la CAMG, toutes les communes étant intéressées.

• REGLAGE FEUX TRICOLORES : depuis le nouveau réglage au croisement de la RD 217 bis et de la RD 35, Nathalie BILLY demande si un premier bilan a été fait et note que la circulation est bien plus fluide dans le sens Est/Ouest mais du coup la circulation Nord/Sud s’en trouve quelque peu perturbée. Tous les élus sont d'accord sur les bienfaits de ce nouveau réglage, mais avec quelques ajustements. Jacques COURPOTIN répond qu'il faudrait peut-être effectivement affiner le timing.

Gérard Leux

• Comme tous les ans quelques arbres seront coupés en entrée de ville rue André Thierry, rue Jehan de Brie, allée Rond du Cerf et place Estelle les 22/23 et 24 octobre. L’élagage suivra en novembre.

• De nombreux guermantais se plaignent de ne pas pouvoir circuler sur les trottoirs avec des poussettes ou des jeunes enfants à cause des voitures garées sur les trottoirs au ras des murs.8

Cela obligeant les piétons à emprunter la chaussée plutôt que l’espace qui leur est prioritairement réservé. Il y a déjà eu de nombreux articles dans le journal à ce sujet mais rien n’y fait. Il va falloir créer une commission pour trouver des solutions, avant de faire de la répression. Il y aurait peut- être une possibilité en appliquant sur la commune dans les rues le nécessitant et le permettant, une mise en place de stationnement en alternance. Une étude sera faite pour en voir la faisabilité.

Guy Jelensperger (via son pouvoir)

• Déplore que les personnes conviées au repas des aînés soient obligées de contribuer financièrement à cette sortie. Compte-tenu de la baisse du pouvoir d’achat des retraités depuis le nouveau gouvernement. M. le Maire répond que le CCAS a pour vocation d’aider les personnes en difficulté et que les fonds étant en baisse, le repas des aînés n’est pas une action sociale, sauf pour les personnes nécessiteuses.

Jean-Philippe Raffoux

• Il déplore que lors des tontes, l’herbe soit laissée sur place ou poussée dans les fossés, ce qui bouche les grilles. Il est répondu que l’entreprise mandatée n’a pas en charge le ramassage de la tonte et que cela aurait un coût supplémentaire s’il fallait le prévoir au contrat. • Demande si la subvention de l’état concernant l’achat de vélo électrique est toujours d’actualité ? Le Maire lui répond que non.

• Il demande si la commune pourrait envisager la formule « voisins vigilants » pour une meilleure sécurité ou celle intitulée « participation citoyenne ». Dans le 1er cas c’est une formule payante et pour la seconde cela nécessite de nommer des délégués (mais ces derniers ne sont pas connus du public).

Michèle Gastaud

• Suite à l'intervention de Jean-Philippe Raffoux, elle rapporte que le propriétaire d'une voiture endommagée stationnée rue de la Madeleine a demandé s'il y avait une caméra de surveillance dans ce secteur, l'auteur n'ayant laissé qu'un "désolé" sur le pare-brise ! Un échange entre élus confirme que ce lieu présente de nombreux mouvements de va-et-vient et que les solutions pour y remédier sont soit actives (rondes de police), soit à l'étude.

Patricia Roman

• Rappelle que l’exposition peinture aura lieu le week-end du 13 et 14 octobre, qu’une soirée jazz est programmée pour le vendredi 12 et le goûter des enfants prévu le 16 décembre.

Jacques Courpotin

• Signale que les travaux concernant les trottoirs sont terminés.

• Indique que la séparation des éclairages publics avec la commune de Conches est en cours, ainsi que les travaux au dépôt.

Intervention de M. Le Maire, rédigée par lui-même

La commune de Conches a délibéré à l’unanimité la dissolution du SIVOM en juin dernier. Cette dissolution ne se fera pas, car il faudrait que la commune de Guermantes délibère en ce sens également pour que le Préfet puisse prononcer par arrêté la dissolution du syndicat. Le SIVOM reste donc légitime et continuera de fonctionner tant que la dissolution n’est pas demandée par les deux communes qui le composent, et en tout état de cause, jusqu’à la fin du mandat.

Depuis toujours, les bureaux du SIVOM sont installés dans une annexe de la mairie de Conches. Les locaux n’offrent ni point d’eau, ni sanitaires pour les agents qui sont obligés de quitter le local9

pour utiliser les sanitaires des établissements les plus proches. Nous avons demandé que les bureaux soient transférés dans le logement de fonction de l’école qui a été libéré. Cela serait plus pratique pour tout le monde, tant les agents, les élus du Sivom, que les administrés. Les élus de Conches non seulement, ne veulent pas ce transfert, mais ils souhaitent qu’un bail soit signé avec un loyer mensuel de 250€ pour les locaux occupés actuellement.

L’école du Val Guermantes

Il y a de nombreux travaux à réaliser (mise en sécurité, électricité, plomberie, étanchéité, double vitrage et j’en passe). En accord avec les élus de Conches, le Sivom a missionné en 2016 un bureau d’études pour la réfection totale du groupe scolaire, et répondre à l’urgence de réaliser certains travaux. Le montant des travaux est estimé à 3 259 817€ HT.

Pour les financer, Annie Viard et moi-même avons obtenu un rdv exceptionnel avec le Préfet de Région à Paris courant Juin. Lorsqu’il a vu les photos de l’école il a été choqué. Devant le coût des travaux, le Préfet ne pouvait pas aider le Sivom à 100%, mais il avait proposé de décomposer les travaux en 3 tranches de façon à faire dans un 1er temps les travaux d’urgence. Il a proposé une subvention, la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) pour un montant de 1 100 000 €. Malheureusement le SIVOM n’est pas éligible car c’est un syndicat. Seules les 2 communes pouvaient prétendre à percevoir cette subvention. Il a préconisé au Sivom de faire 3 contrats ruraux intercommunaux pour arriver à tout faire.

J’ai rencontré début Juillet le Maire de Conches et son adjointe aux affaires scolaires pour leur faire part des propositions du Préfet de Région. Ils n’ont pas voulu donner suite au dépend de la sécurité des enfants ! Nous ne ferons les travaux qu’avec ce que nous avons en crédit (160 000€), somme que nous avions réussi à économiser en prévision des futurs travaux. Cette économie n’est pas négligeable quand on sait que lorsqu’Annie Viard a pris la présidence du SIVOM, tous les comptes étaient au rouge.

Quant à la gestion de l’école, nous avions étudié la possibilité de faire un RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) mais uniquement sur le projet scolaire, de façon à avoir une seule et unique façon de travailler (programme unique) pour les enfants des écoles du Val et G. Ribaud.

Par ailleurs, les élus de Conches laissaient entendre qu’ils voulaient inclure les frais de fonctionnement de G. Ribaud, dans le cadre d’un éventuel regroupement des deux écoles pour n’en faire qu’une.

Espace Jeunes

Structure que le SIVOM a créée il y a 3 ans. A ce jour, seul le CCAS de Guermantes a participé financièrement (1 700€), la commune de Conches devait payer des travaux et diverses sorties mais depuis sa création, aucune dépense n’a été engagée par leur commune.

J’ai tenu à faire ce point afin que vous constatiez que malgré les efforts fournis par notre commune et le SIVOM, vous puissiez constater que les relations sont compliquées et tendues avec les élus de la commune de Conches. Denis Marchand

Plus personne ne demandant la parole, le Maire lève la séance à 22h15.