Procès Verbal - proces verbal du 8 septembre 2016

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Procès Verbal - proces verbal du 8 septembre 2016 Document publié le Jeudi 8 septembre 2016 par la commune de Guermantes. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 8 septembre 2016)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 08 SEPTEMBRE 2016

L’an deux mille seize, le jeudi huit septembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué le deux septembre, s’est réuni à la Mairie à vingt heures, sous la Présidence de Monsieur Denis MARCHAND, Maire.

Le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance est de 15

PRESENTS :

Nathalie BILLY, Jacques COURPOTIN, Michèle GASTAUD, Gérard LEUX, Pierre POMMIER, Michel POYAC, Jean-Philippe RAFFOUX, Patricia ROMAN, Thanh Huong TRAN, Annie VIARD

ABSENTS EXCUSES :

Arame KONATE qui a donné pouvoir à Michèle GASTAUD

Annie LUTTENAUER qui a donné pouvoir à Denis MARCHAND

Guy JELENSPERGER qui a donné pouvoir à Michel POYAC

Véronique FONTAINE

ABSENT : /

1. APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL ET ELECTION DU SECRETAIRE DE

SEANCE

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents. Michèle GASTAUD est désignée secrétaire de séance.

2. DECISION MODIFICATIVE N°1

La commune doit régulariser en section d’investissement : les frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme pour le Plan Local d’Urbanisme et la pose d’une dalle sur le nouvel ossuaire. Elle doit également effectuer quelques ajustements en fonctionnement. L’équilibre budgétaire est maintenu par des virements de crédits au sein de chaque section.

Le Conseil Municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2122-21 VU le Budget Primitif 2016

Après avoir délibéré

A l’unanimité

ADOPTE la décision modificative suivante :2

Désignation Diminution

sur

crédits

ouverts

Augmentation

sur crédits

ouverts

objet

INVESTISSEMENT 7 920,00 € 7 920,00 €

21316 1 920,00 € Equipements du cimetière 202 6 000,00 € Frais de réalisation documents d’urbanisme

2031 6 000,00 € Frais d’étude 2033 1 920,00 € Frais d’insertion

FONCTIONNEMEN

T

695,00 € 695,00 €

6184 375,00 € Versements à des organismes de formation

6231 200,00 € Annonces et insertion 6257 7,00 € réceptions 6281 113,00 € Concours divers 022 695,00 € Dépenses imprévues

3. INDEMNITES DE CONSEIL ALLOUEES AU COMPTABLE

En application des dispositions de l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983, la prestation d’assistance et de conseil pour l’établissement de documents budgétaires et comptables du Receveur municipal donne lieu au versement par la collectivité d’une indemnité de conseil dont le montant est calculé annuellement en raison de la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement, à l’exception des opérations d’ordre, afférentes aux trois dernières années.

En application de l’article 3 dudit arrêté, l’indemnité est acquise au comptable pour la durée du mandat du conseil municipal. En cas de changement de comptable en cours de mandat, il convient de prendre une nouvelle délibération.

VU l’article 97 de la Loi n° 82.213 du 02 mars 1983 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

VU le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l’Etat ou des établissements publics de l’Etat

VU l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux. VU le changement de comptable à compter du 1er juillet 2016 à la trésorerie de Bussy-St -Georges

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

DEMANDE le concours du receveur municipal pour assurer la prestation de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable

ALLOUE une indemnité de conseil et de budget à la nouvelle Trésorière Principale de Bussy Saint Georges, exerçant les fonctions de Receveur municipal, pour la durée du mandat, sans modulation de taux aux conditions et sur les bases prévues aux articles 3,4 et 5 de l’arrêté susvisé3

4. APPROBATION DE LA MODIFICATION N°3 DU PLU

Le Conseil Municipal

VU le Code de l'urbanisme et notamment les articles L153-36 et L153-37 VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 05 octobre 2004

VU l'arrêté n° 11-2016 du 07 avril 2016 prescrivant la mise à l'enquête publique du projet de modification du PLU

VU les observations du public sur le registre tenu à sa disposition du 09/05 au 11/06/2016

CONSIDERANT que les remarques effectuées par les services consultés et les résultats de ladite enquête, justifient des adaptations mineures du projet de PLU

CONSIDERANT que le projet de modification du plan local d’urbanisme présenté est prêt à être approuvé

ENTENDU l'exposé de M. le Maire

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

DECIDE

 de modifier le dossier de PLU tel que cela est explicité et justifié dans le mémoire en

réponse joint à la présente délibération,

 d'approuver tel qu'annexée à la présente délibération, la modification n°3 du plan local

d'urbanisme.

Conformément aux articles R.123-24 et R.123-25 du Code de l'urbanisme, la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie et mention en sera insérée dans un journal d'annonces légales diffusé dans le département, ci-après désigné : le Parisien

Le P.L.U. approuvé et modifié est tenu à disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'en Préfecture.

La présente délibération est exécutoire à compter de sa transmission au sous-préfet de Torcy et de l'accomplissement des mesures de publicité.

5. CONVENTION D’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE LA REALISATION DE STATION ECO-MOBILITE

Monsieur le Maire explique que la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, par le biais d’une délégation de maitrise d’ouvrage à l’EPAMarne, installe sur le domaine public de voirie des stations d’éco-mobilité, composée de deux places de recharges pour véhicule électrique et d’une voiture en auto-partage. Chaque station comporte une borne sur laquelle sont implantées les prises de recharges pour les véhicules électriques. Le véhicule électrique en auto-partage ainsi que les bornes de recharges sont accessibles au grand public préalablement abonné au service. La CAMG en assure la gestion et l’exploitation.

A Guermantes, la réalisation de la station éco-mobilité est prévue allée du clos Charon. A cet effet, la commune doit autoriser la CAMG à occuper le domaine public communal par le biais d’une convention.

Le Conseil Municipal

ENTENDU l’exposé du Maire4

VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L2122-1 et suivants sur l’occupation temporaire du domaine public

VU les modalités d’occupation temporaire du domaine public proposées par la CAMG par le biais d’une convention en vue de réaliser une station d’éco-mobilité sur le territoire communal de Guermantes

CONSIDERANT que cette convention est d’une durée initiale de 5 ans à compter de sa signature et pourra être renouvelée

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

AUTORISE le Maire à signer la convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public avec la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire ci-annexée, en vue de la réalisation d’une station d’éco-mobilité sur le territoire de Guermantes, ainsi que tous les documents y afférents

6. CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE PAPIERS ET D’ENVELOPPES (ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°24-2016)

Le Conseil Municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, notamment l’article 8 et son décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics

VU la délibération de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire n°2016-045 du 31 mai 2016 approuvant l’adhésion au groupement de commande pour la fourniture de papier et d’enveloppes

VU la proposition de convention de groupement de commandes proposée par la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire (CAMG) aux communes membres du groupement

CONSIDERANT l’intérêt d’intégrer ce groupement de commande dans le cadre de la mutualisation, notamment afin de permettre des économies d’échelle pour l’achat de fourniture de papiers et d’enveloppes

VU la délibération du conseil Municipal n°24-2016 du 26 mai 2016

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour la fourniture de papiers et d’enveloppes

ADOPTE la convention constitutive du groupement de commandes

AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces administratives et comptables nécessaires à l’exécution du marché

DIT que cette délibération annule et remplace la délibération n°24-2016 du 26 mai 20165

7. CONVENTION FINANCIERE ET DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LE SDESM POUR DES TRAVAUX SUR LE RESEAU COMMUNAL D’ECLAIRAGE PUBLIC

Le Maire expose que le Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) a lancé un nouveau marché de maintenance de l’éclairage public d’une durée de 4 ans (2016-2020). Dans le cadre de ce marché, la commune délègue la maitrise d’ouvrage EP au SDESM pour certaines prestations de maintenance sur le réseau d’éclairage public. En retour, la commune devra reverser le montant des frais engagés par le syndicat.

Afin de définir les modalités de prises en charges des prestations de maintenance incombant au Sdesm et à la commune, une convention financière et de délégation de maitrise d’ouvrage des travaux sur le réseau d’éclairage public est établie.

Le Conseil Municipal

VU le code général des Collectivités Territoriales

CONSIDERANT qu’il convient de mutualiser les prestations relatives à l’entretien des réseaux d’éclairage public afin d’en réduire les coûts

CONSIDERANT l’expertise acquise en ce domaine par le SDESM

VU la convention proposée par le SDESM

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

DEMANDE au SDESM d’assurer les prestations définies dans l’article 2 de la convention ci- annexée et de prendre directement à sa charge le financement desdites prestations.

DIT que les autres prestations définies dans l’article 2 de la convention seront prises en charge financièrement par la Commune. La commune transmettra le devis au SDESM. Le SDESM établira le bon de commande afin de faire exécuter les travaux par l’entreprise, en règlera la facture et se fera rembourser par la commune en utilisant le compte 45.

APPROUVE les termes de la convention financière et de délégation de maitrise d’ouvrage décrivant cette procédure

AUTORISE le Maire à la signer ainsi que tous les documents afférents à l’exécution du marché.

8. CONVENTION DE GESTION ASSURANCE-GROUPE COUVRANT LES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL TERRITORIAL

Le Maire informe l’assemblée que le centre de gestion propose un service facultatif d’assurance des risques statutaires afférents au personnel communal qui garantit une couverture pour les congés maladie, maternité, accident du travail et décès. Le contrat actuel d’assurance arrive à terme au 31 décembre 2016. La commune a donc missionné le centre de gestion pour lancer un nouveau marché public pour contracter une nouvelle assurance. Le marché a été conclu avec le groupement « SOFAXIS/CNP Assurance » pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2017.

Le Conseil Municipal

VU le Code général des Collectivités Territoriales

VU le Code des Assurances6

VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26

VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26(alinéa2) de la Loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux

VU le décret n°98-111 du 27 février 1998 intégrant les contrats d’assurance des collectivités locales dans le Code des marchés publics

VU la délibération du Conseil municipal n°45-2015 du 19 novembre 2015 mandatant le centre de gestion de Seine et Marne afin de souscrire pour son compte un contrat d’assurance couvrant les risques statutaires de son personnel

VU la convention de gestion assurance groupe proposée par le Centre de Gestion de Seine et Marne

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

APPROUVE la convention de contrat assurance groupe couvrant les risques statutaires du personnel communal pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2017

DECIDE d’adhérer

- au service d’assurance couvrant les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL au taux de 6.74 % avec une franchise de 15 jours consécutifs en maladie ordinaire - au service d’assurance couvrant les agents relevant du régime général au taux de 1.00% avec une franchise de 15 jours consécutifs en maladie ordinaire

AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tous les documents afférents aux contrats d’adhésion.

9. TRAVAUX D’ACCESSIBILITE DES POINTS D’ARRET DE BUS DANS LE CADRE DU SDA-AD’AP (SCHEMA DIRECTEUR D’ACCESSIBILITE – AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE)

Le Maire explique aux membres du conseil municipal l’obligation législative de mettre aux normes les points d’arrêt de bus pour les personnes handicapées. L’agenda d’accessibilité programmée est un dispositif qui permet de mener à terme cette obligation. En Ile de France, le délai imparti pour rendre accessible les points d’arrêt des lignes prioritaires est de 6 ans, soit avant 2021.

Le Conseil Municipal

VU la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et notamment l’article 45

VU l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

VU le décret n° 2014-1321 du 04 novembre 2014 relatif au schéma directeur d’accessibilité – agenda d’accessibilité programmées (SDA-ADAP) pour la mise en accessibilité des services de transports publics de voyageurs

VU le décret n° 2014-1323 du 04 novembre 2014 relatif aux points d’arrêt des services de transport public à rendre accessible de façon prioritaire aux personnes handicapées et précisant la notion d’impossibilité technique avérée7

VU le code des transports, notamment les articles L1112-1 à L1112-10 et plus particulièrement les articles L1112-2-1 à L1112-2-4, ainsi que l’article L3111-7-1, les articles R 1112-11 à R1112-22, D 1112-1 à D1112-15 relatifs au SDA-ADAP (schéma directeur d’accessibilité – agenda d’aménagement programmée)

CONSIDERANT que le STIF (syndicat des transports de l’Ile de France), chef de file de l’élaboration du SDA-AD’AP francilien, s’engage financièrement en subventionnant à hauteur de 75% la mise en accessibilité des points d’arrêt desservant une ligne prioritaire, sous certaines conditions.

CONSIDERANT que la ligne de bus traversant la commune est une ligne prioritaire

CONSIDERANT que l’engagement de la collectivité à réaliser les travaux de mise en accessibilité des points d’arrêt vaut signature du SDA-ADAP

CONSIDERANT le coût prévisionnel des travaux de mise aux normes s’élevant à 114 750 €

VU le calendrier de programmation des travaux à réaliser à compter de 2017

Après en avoir délibéré

A l’unanimité

S’ENGAGE :

- à maintenir l’accessibilité des points d’arrêt de bus déjà accessibles - à réaliser les travaux de mise en accessibilité des points d’arrêt relevant de sa compétence - d’inscrire au budget les crédits nécessaires à la réalisation des travaux selon le calendrier ci-dessous

Année Nom de l’arrêt Identifiant STIF Montant prévisionnel

2017 Guermantes église (sens St Laurent)

Maison de retraite (sens St Laurent)

2004304325

2004304615

7 650 €

11 450 €

2018 Les 2 châteaux (sens St Laurent)

Les 2 châteaux (sens mini gare lycée MLK)

2004304613

2004304612

18 900 €

14 350 €

2019 Le Notre (sens mini gare lycée MLK)

Le Notre (sens St Laurent)

2004304574

2004304575

7 300 €

18 650 €

2020 Paul Claudel (sens St Laurent)

Paul Claudel (sens mini gare lycée MLK)

2004303327

2004303326

19 950 €

16 500 €

TOTAL 114 750 €

SOLLICITE une subvention au STIF (syndicat des transports d’Ile de France) AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs au SDA-ADAP et à la réalisation des travaux

Les sommes importantes à engager de manière obligatoire ont fait l'objet d'un long débat.8

10. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Décision n°1 : signature d’un contrat de prêt avec la caisse d’épargne de 170 000,00 € Décision n°2 : signature d’un contrat d’entretien pour l’antenne TV collective des Lilandry avec MJM (968 € TTC)

11. QUESTIONS DIVERSES

Denis Marchand est le porte-parole d’Annie Luttenauer

Les riverains du parking Charles Péguy situé à l’entrée du Val Guermantes ont signé une pétition

contre le stationnement permanent de « voitures ventouse » devant leurs domiciles. Pour faire le

point avec eux, M. le Maire se propose de les recevoir en mairie ; un courrier leur sera adressé.

Seront également invitées les entreprises situées à proximité de ce parking public.

Le Val Guermantes a également des soucis de réception via le réseau ADSL, le débit étant très

moyen et inférieur à ce qui est annoncé. De plus, un répartiteur France Télécom a pris feu et

plusieurs jours ont été nécessaires pour réparer cette panne rare. Enfin, le réseau de câbles

souterrains dont France Télécom est propriétaire est ancien et devrait être rénové. Pour faire

avancer les choses, il est important d’obliger son fournisseur d’accès (SFR, Bouygues, Free,

Orange, etc.) à intervenir à chaque incident et à signaler celui-ci à France Télécom si nécessaire.

Concernant l’avenir de la réception télévisuelle au Val, Annie Viard invite tous les Guermantais du

Val Guermantes à une réunion publique le 1er octobre. En effet, l’entretien de l’antenne collective

du Val Guermantes ne sera plus géré par le Sivom à partir du 1er janvier 2017 : d’une part

l’installation a plus de 40 ans (il n’y a plus de pièces détachées permettant sa réparation), et d’autre

part la municipalité de Conches se désengage d’une gestion commune via le Sivom.

Les riverains des chemins piétonniers sur la rue A. Gide demandent que l’entretien de ceux-ci soit

plus régulier et qu’un arbre dangereux soit élagué. Ce sera pris en compte dans la prochaine

campagne d’élagage.

Des usagers de l’aire de jeux en face des commerces se plaignent de son mauvais état. M. le Maire

indique que les tilleuls plantés et l’interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires rendent son

entretien difficile.

Denis Marchand

Congrès des Maires à Dammarie les Lys le 30 septembre 2016

Il fait part des remerciements des associations pour la subvention allouée par la commune (bridge,

Cairn, tennis, autos perdues, anciens combattants et les restos du cœur)

Remerciement de Marne et Gondoire Athlétisme à tous les participants et bénévoles au marathon.

Il informe le Conseil qu’un habitant a écrit pour insister sur la dangerosité du chemin d’accès à

Bussy St Georges le long de la RD 35 à cause de son revêtement en graviers et de son étroitesse.

Il indique qu’une réunion sur le schéma directeur des liaisons douces avec l’ART, Marne et

Gondoire, Epamarne et Bussy est prévue le lendemain 9 septembre et qu’il en parlera. Gérard Leux

signale qu’il n’est pas aux normes européennes. Michèle Gastaud rappelle qu’une liaison douce

ouest/est, c’est-à-dire vers Jossigny sur la RD217bis serait la bienvenue.

Déplorant à nouveau les soucis de réception au Val Guermantes, Denis Marchand souligne qu’il est en contact régulier avec France Télécom mais rappelle que c’est aux riverains d’agir en priorité. Guermantes a accueilli un nouveau boulanger.

La mairie a relancé le cabinet en charge de la signature de l’acte de cession de la voirie de l’allée du Nid de Grive.9

La ville de Bussy St Georges a rénové une partie du chemin piétonnier qui traverse le golf. Des rondes nocturnes ont été demandées au commissariat de Lagny suite à de nombreuses dégradations constatées sur la commune

Le radar pédagogique est dangereux car il est cassé et non réparé. Il a été demandé au publicitaire, l’agence Capricorne, de l’enlever.

La subvention du SDESM est accordée pour le changement de fresque sur le transformateur EDF de la plaine de jeux. Les esquisses sont prêtes et vont lui être soumises pour validation. La subvention demandée au Département pour l’aménagement de la plaine de jeux devrait recevoir une suite favorable lors de son passage en commission en septembre. La notification interviendra en décembre. S’ajoutant à la subvention accordée par M. le Député, elle permettra le démarrage des travaux début 2017.

Annie Viard

Forum des Associations : son déroulement sur 2 jours a reçu un accueil favorable.

Une offre d’emploi a été mise sur le site internet pour rechercher une personne pouvant assurer l’étude surveillée à l’école du Val Guermantes.

Rappelle qu’une réunion publique aura lieu le Samedi 1erOctobre à 9h, à l’Espace Marcel Proust pour l’antenne collective du Val Guermantes. Précise que cette réunion ne concerne que les Guermantais du Val Guermantes.

Présente les projets réalisés pour la fresque du transformateur EDF de la plaine de jeux.

Nathalie Billy

Elle donne le détail des effectifs de rentrée à l’école du Val Guermantes. En maternelle les 91

enfants (dont 34 Guermantais) inscrits se répartissent en 4 classes. En élémentaire, ils sont 107

(dont 61 Guermantais) pour 5 classes. Pas d’information pour le moment concernant le nombre de

Guermantais fréquentant le collège Léonard de Vinci. Quant aux lycées du secteur, ils accueillent

21 jeunes de Guermantes à MLK (Bussy) et 1 à Jean Moulin (Torcy). Le sujet des transports en

commun a été évoqué, notamment le fait que le bus du matin allant au Collège Léonard de Vinci est

très plein.

Elle Indique que l'augmentation importante des tarifs des cartes de transport scolaire sera mise à

l'ordre du jour du prochain conseil d'administration du CCAS.

L’espace Jeunes sera inauguré le samedi 24 septembre à 14h. A ce jour 33 jeunes de Guermantes

et de Conches sont inscrits. Le Conseil Municipal est invité à leur rendre visite ainsi que les

membres du CCAS (partie prenante dans le projet).

Lors de la « Semaine Bleue », semaine nationale dédiée aux séniors, le CCAS de Guermantes

proposera 2 activités : une randonnée avec le Cairn le 3 octobre et une après-midi consacrée aux

jeux de comptoir et de société suivie d’un goûter le mardi 4 octobre. Tous les séniors de

Guermantes recevront le programme détaillé dans leur boîte aux lettres.

Gérard Leux

GLIER fait de nouveau parler de lui en taguant les murs de Guermantes. La commune ne peut pas

prendre en charge leur effacement quand ils sont faits sur des murs privés.

La campagne d’élagage va démarrer début novembre. Les platanes avenue des 2 Châteaux, les

arbres devant l’église sont concernés, ainsi que quelques autres arbres du village.

Patricia Roman

Cette année, la randonnée des 3 Eglises (Guermantes, Conches, Gouvernes) organisée dans le

cadre des journées du patrimoine sera agrémentée d’un quiz de quelques questions sur l’histoire de

chacune des communes.10

« LA PAIX » est le thème de l’édition 2016 de l’exposition annuelle de peinture et sculpture de

Guermantes (15 et 16 octobre).

Après avoir répondu aux questions diverses et plus personne ne demandant la parole, le Maire lève la séance à 21H25