Arrêté - AMT stationnement nacelle rue clemenceau

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Arrêté - AMT stationnement nacelle rue clemenceau Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann. Lien du pdf (Arrêté - AMT stationnement nacelle rue clemenceau)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, République Française a

Département du Haut-Rhin 00000

Ville de Thann 0000000

’ _.

Thann

ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE

340 LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT 29/09/2023 685

RUE CLEMENCEAU

Le Maire de la Ville de THANN (Haut-Rhin)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L

2213-1 et suivants ainsi que L 2452-1 et suivants ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-10 et R 325-1 à R 325-13 ;

Vu le Code la Voirie Routière ;

Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l'arrêté municipal permanent réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers

exécutés sur les voies communales, départementales et sur la route nationale ;

Considérant le stationnement d’une nacelle pour des travaux sur toiture au n° 27 rue

Clémenceau, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, afin d'assurer la sécurité des

usagers de la voie publique.

| ARRETE :

Article 1 : L'entreprise Jérôme RINNER SAS est autorisée à stationner une nacelle sur le

trottoir et sur une partie de la chaussée pour des travaux sur toiture au n° 27 rue

Clémenceau, le mardi 3 octobre 2023.

Article 2 : Pour les besoins du chantier, le stationnement de tous véhicules sera interdit face

au n°27, sur les emplacements situés entre le n°32 et le n°36, à compter du lundi 2 octobre

2023 à 16h jusqu'au mardi 3 octobre 2023 à 17h.

Article 3 : Pendant toute la durée des travaux, la chaussée sera rétrécie avec une circulation

maintenue et une vitesse limitée à 30km/h.

Article 4 : L'entreprise chargée des travaux informera les riverains et effectuera la mise en

place et la maintenance de la signalisation réglementaire de chantier conformément aux

instructions interministérielles relatives à la signalisation des routes et autoroutes, ainsi

qu'au Code de la voirie routière. Compte tenu de la coupure de l'éclairage la nuit (23h -—

5h), toute signalisation devra être équipée de bandes réfléchissantes. Les panneaux

devront être de classe 2DG. A la fin des travaux, les panneaux de signalisation resteront en

place jusqu'à la remise en état complète de la chaussée par l'entreprise (Jérôme RINNER

SAS — 06.45.80.33.78).

Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10

Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr686

Article 5 : Le pétitionnaire (entreprise ou bénéficiaire du chantier) est tenu d'afficher une

copie du présent arrêté de part et d'autre du chantier sur la signalisation qu'il aura mise en

place. Il devra également se référer à l'arrêté municipal permanent n° 175/2017 du

02/05/2017 sur la circulation et le stationnement au droit des chantiers sur les voies

communales, départementales et sur la route nationale.

Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Les véhicules en stationnement gênant pourront, le cas échéant, faire l'objet d'une mise en fourrière.

Article 7 : Le Directeur Général des Services de la Ville de THANN ainsi que les Agents de la Force

Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

dans les conditions réglementaires habituelles.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans

préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.

Thann, le 29 septembre 2023

Charles VETTER

Adjoint-au Mäi

Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de

notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du 2 Q SEP, 2073

Destinataires :

- Jérôme RINNER SAS — 06.45.80.33.78.

- SDIS

- GENDARMERIE

- POLICE MUNICIPALE

- SYNDICAT MIXTE THANN CERNAY

- ONF

- CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

- POLES TECHNIQUE — EJS — 3C

- CABINET DU MAIRE

- ADOINTS AU MAIRE

- DGS

- CLASSEMENT VILLE

Mise en ligne sur le site internet de la commune le AÆlAo( 23 par Monsieur Gilbert STOECKEL — Maire de Thann

Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 —- Télécopie : 03 89 38 53 10

Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr