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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT stationnement nacelle rue Curiale)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
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ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE
195
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTAnON DE
LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE CURIALE
1/07/2025 377
Le Maire de la Ville de THANN (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L
2213-1 et suivants ainsi que L 2452-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-10 et R 325-1 à R 325-13 ;
Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal permanent réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers
exécutés sur les voies communales, départementales et sur la route nationale ;
Considérant le stationnement d'une nacelle pour des travaux au 30 rue Curiale effectués par
l'entreprise BS TOITURES, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers de la voie publique.
ARRETE :
Artic1e2 : Pour les besoins du chantïer, la rue Curiale est fermée à la circulation le mardi 15
juillet 2025, le temps des travaux.
: L'entreprise chargée des travaux informera les riverains et effectuera la mise en
place et la maintenance de la signalisation réglementaire de chantier conformément aux
instructions intermmistérielles relatives à la signalisation des routes et autoroutes, ainsi
qu'au Code de la voirie routière. Compte tenu de la coupure de l'éclairage la nuit (23h -
5h), toute signalisation doit être équipée de bandes réfléchissantes. Les panneaux doivent
être de classe 2DG. A la fin des travaux, les panneaux de signalisation resteront en place
jusqu'à la remise en état complète de la chaussée par l'entreprise (BS TOITURES - Thierry
BAUMGARÏ - 03.89.75.66.68.).
Hôtel de Ville-1 place loffre - BP n"5089 - 68802 Thann Cedex-Téléphone : 03 89 38 53 00 -Télécopie : 03 89 38 53 lO
Cou'riel : contact@ville-thann.fi- - Site internet : ville-tliai'in.fr 378
Thann, le 1"' juillet 2û25
Charles VETTER
l.' I
Destinataires :
BS ÏOIÏURES - b.s.toitures@live.fr
SDIS
GENDARMERIE
POLICE MUNICIPALE
SYNDICAT MIXTE THANN CERNAY
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
ONF
SERVICES TECHNIQUE et COMMUNICATION
ADOINTS AU MAIRE
DGS
CLASSEMENT VILLE
Mise enligne sur lesite internet delacommune le @ % i S' par Monsieur Gilbert STOECKEL - Maire de Thann
Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP no5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 ûO - Télécopie :03 89 38 53 10
Coumel : contact@ville-tl'iann.fr - Site internet : ville-tl'iann.fr