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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann.
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
République Française Département du Haut-Rhin Ville de Thann o go m mg mgg mm mmg ga Villt: iie 'rhanü ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE 404 ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTA'nON DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE GERTHOFFER 17/12/2024 856 Le Maire de la Ville de THANN (Haut-Rhin) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L 2213-1 et suivants ainsi que L 2452-1 et suivants ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-10 et R 325-1 à R 325-13 ; Vu le Code la Voirie Routière ; Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'arrêté municipal permanent réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers exécutés sur les voies communales, départementales et sur la route nationale ; Considérant le stationnement d'une nacelle rue Gerthoffer pour des travaux de toiture au 13 rue de la lère armée effectués par l'entreprise TOIT MON TOIT, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique. ARRETE : Articlel : L'entreprise TOIÏ MON TOÏT est autorisée à stationner une nacelle rue Gerthoffer pour effectuer des travaux de toiture au 13 rue de la lère Armée, mercredi 18 décembre 2024, de 8h à 12h. Le stationnement de tout autre véhicule sera interdit à hauteur des travaux. Artide3 : L'entreprise chargée des travaux informera les riverains et effectuera la mise en place et la maintenance de la signalisatïon réglementaire de chantier conformément aux instructions interministérielles relatives à la signalisation des routes et autoroutes, ainsi qu'au Code de la voirie routière. Compte tenu de la coupure de l'éclairage la nuït (23h - 5h), toute signalisation doit être équipée de bandes réfléchissantes. Les panneaux doivent être de classe 2DG. A la fin des travaux, les panneaux de signalisation resteront en place jusqu'à la remise en état complète de la chaussée par l'entreprise TOIT MON ÏOIÏ. Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP n"5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone :03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10 Courriel : contact@ville-thann.ft - Site internet : ville-thann.fr 857 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux. Thann, le 17 décembre 2024 ':I-'F Charles Adjoirit a Destinataires : DIF'IMMO - Fanny SUÏTER - transaction@dif-immo.com SDIS GENDARMERIE POLICE MUNICIPALE SYNDICAT MIXTE THANN CERNAY CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL ONF SERVICES TECHNIQUE et COMMUNICATION CABINEÏ' DU MAIRE ADOINTS AU MAIRE DGS CLASSEMENT VILLE I Mise en ligne sur lesite internet de lacommune leÂ8 !,(1 :2(f parMonsieurGilbertSTOECKEL-MairedeT I Hôtel de Ville-l place loffre - BP n"5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone :03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10 Courriel : contact@ville-thann.fr - Site internet : ville-thann.fr