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Arrêté - Arreté fermeture des terrains de sport
Arrêté - N 99 2023 Terrains de Sports Interdits
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 13h33 par la commune de Neuville-Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - N 99 2023 Terrains de Sports Interdits)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
f
ARRETE
MUNICIPAL
Neuville
N°99/2023
CD/JPC/CG/N°-23/9
Saint-Rémy
oo
b
/ l
Z
Tran
e
Nous,
Mairé
de
la
Commune
de
NEUVILLE
SAINT
REMY,
de Vol
Vu Le Code
Gene
tés
carton
e
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L131-1,
L131-2
et
suivants,
Objet
:
Considérant
les
conditions
météorologiques
néfastes,
V/réf
:
eus
z
En
6
à
k
Considérant
la
nécessité
de
sauvegarder
la
qualité
des
terrains
de
N/réf
:
sports.
ARRETONS
ARTICLE
1
:les
terrains
de
sports
sont
interdits
à
la
pratique
de
tous
les
sports
du
jeudi
09
novembre
2023
au
dimanche
12
novembre
2023
inclus.
ARTICLE
2
:Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
Monsieur
Le
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
NEUVILLE
SAINT
REMY,
le
09fovèmbre
2023
‘Christian
DUMONT,
Cp
7
L
Gt
8
N
Es
ul
tt
nn
A
ru
À
=
4."
/'Maire
de
Neuville
Saint
Rémy.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat
et
sa
publication.
Ville
de
NEUVILLE
SAINT-REMY
- BP
7 - 59554
Neuville
Saint-Rémy
Email
: accueil@mairie-neuville-stremy.fr
- Tél.
: 03
27
73
30
30
- Fax
: 03
27
73
30
38
Toute
la
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire.