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Arrêté - ARRETE N 11 2024 Terrains de Sports Interdits
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 13h33 par la commune de Neuville-Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 11 2024 Terrains de Sports Interdits)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
!
ARRETE
MUNICIPAL
Neuville
|
Ju
:
;
N°11/2024
CD/JPC/CG/N
=
oaint-Rémy
L
£
Lane
Nous,
Maire
de
la Commune
de
NEUVILLE
SAINT
REMY,
Le
Volre
4
2
RE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
Les
articles
L131-1,
L131-2
et
suivants,
Objet
:
Considérant
les
conditions
météorologiques
néfastes,
V/réf
:
7
ur
Le
.
ré
Considérant
la
nécessité
de
sauvegarder
la
qualité
des
terrains
de
N/réf
:
sports.
ARRETONS
ARTICLE
1 :
Les
terrains
de
sports
sont
interdits
à
la
pratique
de
tous
Les
sports
du
vendredi
23
février
2024
au
dimanche
25
février
2024
inclus.
ARTICLE
2
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
Monsieur
Le
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
NEUVILLE
SAINT
REMY,
Le-22
février
2024
#
/
l | f
Pour
le Maire et/par
délégation,
f
,
l’Adjoint
aux
Travaëx
et 4
l'Urbanisme,
<
y
|
; S
#4 Tes,
DS
SAV
-Pierre
LEG
ENT
PE
À
cd
#7
'
LOFT
ET
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
Ville
de
NEUVILLE
SAINT-REMY
- BP 7
- 59554
Neuville
Saint-Rémy
Email
: accueil@mairie-neuville-stremy.fr
- Tél.
: 03
27
73
30
30
- Fax
: 03
27
73
30
38