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Arrêté - ARRETE N 11 2026 Terrains de Sports Interdits
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 13h31 par la commune de Neuville-Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 11 2026 Terrains de Sports Interdits)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
République
Française
Ville
de
Neuville
Saint-Rémy
ARRETE
MUNICIPAL
N°11/2026
CD/JPC/CG/N°-
=
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
NEUVILLE
SAINT
REMY,
VU
Le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
les
Objet
:
articles
L131-1,
L131-2
et
suivants,
V/Réf
:
Considérant
les
conditions
météorologiques
néfastes,
N/Réf
:
Considérant
la
nécessité
de
sauvegarder
la
qualité
des
terrains
de
sports.
ARRETONS
ARTICLE
1 :
Les
terrains
de
sports
sont
interdits
à
la
pratique
de
tous
Les
sports
du
samedi
21
février
2026
au
dimanche
22
février
2026
inclus.
ARTICLE
2
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
Le
Responsable
des
Services
Techniques,
Monsieur
Le
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
NEUVILLE
SAINT
REMY,
le
19
février
2026
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat
et
sa
publication.
Ville
de
Neuville
Saint-Rémy
-
BP
7
-
59554
NEUVILLE
SAINT-REMY
Email
: accueil@mairie-neuville-st-remy.fr
-
Tél
: 03
27
73
30
30
Toute
la
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire
Intornat
-
htin-l/xr
nanwillacaintramn
fr