Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 30 MARS 2017

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 30 MARS 2017 Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Rouzède. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 30 MARS 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Numérique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2017

Le trente mars deux mille dix-sept à 18 heures 30 le Conseil municipal de ROUZEDE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Anne BERNARD, Maire.

Date de convocation : 21 mars 2017

Sont présents : Mmes BERNARD, LHERMELIN, MALHAO, Mrs COURTIN, COCULET, CHABOT, ROSSET, BONHOMME, SIMON, FORTINEAU.

Absent : Mme. LANE

M.CHABOT a été désigné secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER

Vote à l’unanimité

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Voir documents budgétaires

AFFECTATION DES RESULTATS 2016

Voir délibération

VOTE DES TAUX D IMPOSITION 2017 ( 2017_03_01)

Conformément à la loi, Madame le Maire rappelle que le conseil municipal doit voter les taux

d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2017.

Monsieur le Préfet de la Charente nous a notifié les bases d'imposition correspondantes dont la

variation est exprimée ci-dessous :

______________________________________________________________

Taux 2017 Bases définitives 2016 Bases notifiées 2017

_____________________________________________________________

T.H. 5.14 459 769 466 800

______________________________________________________________

T.F.B. 10,79 306 746 313 800

______________________________________________________________

T.F.N.B. 51,72 24 978 24 100

______________________________________________________________

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de

reconduire pour 2017, les taux d'imposition pratiqués en 2016 et définis ci-dessus.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Voir documents budgétairesDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL PORTANT ADHESION AU VOLET NUMERIQUE DE L’ATD16

Madame le Maire informe le conseil municipal que suite à l’initiative du SDITEC portant

sur la mutualisation de l’ingénierie territoriale en Charente, l’ATD16 et le SDITEC

envisagent un éventuel rapprochement afin de garantir la meilleure offre de services

possibles aux communes et EPCI de Charente.

A ce titre, l’ATD16 a été retenue comme structure porteuse de cette nouvelle entité

d’ingénierie unifiée. Pour ce faire, les statuts de l’ATD16 devraient faire l’objet d’une

adaptation, lors d’une prochaine Assemblée Générale Extraordinaire, afin d’intégrer un

volet numérique et informatique correspondant strictement aux missions rendues

actuellement par le SDITEC. L’adhésion à ce nouveau bouquet de services est totalement

indépendante de l’adhésion aux missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage et

d’Assistance Juridique de l’ATD16. Le SDITEC ferait quant à lui l’objet d’une dissolution.

Outre son volet numérique et informatique, l’ATD16 reprendrait également l’ensemble

des biens, personnels et contrats du SDITEC. Les conditions techniques, financières et

humaines du service proposé aux adhérents (montant de la cotisation etc…) seraient, par

conséquent, inchangées.

Dans ce contexte et afin de s’assurer de la légitimité et de la faisabilité de cette

démarche, il convient que les différentes collectivités actuellement adhérentes au

SDITEC ou bénéficiant de prestations de service sous convention, adhérent à l’ATD16 au

titre de ses futures missions d’assistance numérique et informatique sous réserve de

l’occurrence des différents faits évoqués précédemment.

Bien entendu, cet engagement ne sera rendu effectif qu’au terme de la levée des

réserves évoquées dans le délibéré ci-après.

****

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5511-1 ;

Vu la délibération N°43-423-BP 2013 du conseil Départemental de la Charente en date

du 21 décembre 2012 proposant la création d’une agence technique départementale ;

Vu la délibération n° DAG_2017_01_R03 de l’Assemblée Générale de l’ATD16 en date du

23 Janvier 2017 approuvant le principe d’une coopération organique avec le SDITEC ;

Vu la délibération n° DB2017_1_8 du Conseil Syndical du SDITEC du 25 Janvier 2017

approuvant la mutualisation de l’Ingénierie Départementale avec l’ATD16 ;

Vu les statuts de l’Agence Technique Départementale ;

Considérant l’intérêt de la collectivité pour un service d’assistance numérique et

informatique mutualisé à l’échelle départementale ;

Considérant le projet de l’ATD16 et du SDITEC d’unifier, au sein de l’ATD16, l’offre

d’ingénierie actuellement proposée par les deux entités ;

Considérant que les conditions techniques, financières et humaines du service proposé

par l’ATD16 seront identiques à celles actuellement proposées par le SDITEC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,DECIDE d’adhérer à l’ATD16, l’agence technique de la Charente pour son assistance

numérique et informatique sous réserves :

- de la création de ce volet au titre des missions proposées par l’ATD16

- de la dissolution effective du SDITEC, de sa liquidation et du transfert de

l’ensemble de ses biens, personnels et contrats au sein de l’ATD16

- du maintien pour 2018, par l’ATD16, du barème de cotisations, et des tarifs des

prestations de service proposés en 2017 par le SDITEC à ses adhérents.

PRECISE que cette adhésion sera rendue effective dès que les trois réserves

susmentionnées seront réunies

DESIGNE Monsieur Claude COURTIN, comme son représentant titulaire à l’Agence.

[Remarque : Pour les collectivités déjà adhérentes à l’ATD16 pour ses missions d’Assistance à Maîtrise

d’Ouvrage et d’Assistance Juridique, un seul représentant titulaire représentera la commune au titre des

missions d’AMO, d’assistance juridique et d’assistance informatique et numérique).

Questions diverses

• Madame le Maire donne lecture du courrier de Monsieur et Madame Denis

DOUCET souhaitant acquérir une partie du terrain communal en limite de leur

propriété. Le conseil municipal est en réflexion : avis à la prochaine réunion de

conseil municipal

• Changement de traiteur pour le prochain repas des aînés du 11 novembre : 2

devis et propositions sont examinés.

Fin de séance à 20 heures