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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 08 AVRIL 2016
Document publié le Vendredi 8 avril 2016 par la commune de Rouzède.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 08 AVRIL 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 avril 2016
Le huit avril deux mille seize à 18 heures 30 le Conseil municipal de ROUZEDE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Anne BERNARD, Maire.
Date de convocation : 16 février 2016
Sont présents : Mmes BERNARD, LHERMELIN, LANE, MALHAO, Mrs COURTIN, COCULET, CHABOT, ROSSET, BONHOMME, FORTINEAU.
Absent : M. SIMON
Mme LHERMELIN a été désignée secrétaire de séance.
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DU TRESORIER (Commune + CCAS)
Vote à l’unanimité
VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2015 (Commune + CCAS)
Vor documents budgétaires
VOTE DES TAUX D IMPOSITION 2016 ( 2016_04_01)
Conformément à la loi, Madame le Maire rappelle que le conseil municipal doit voter les taux
d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2016.
Monsieur le Préfet de la Charente nous a notifié les bases d'imposition correspondantes dont la
variation est exprimée ci-dessous :
______________________________________________________________
Taux 2016 Bases définitives 2015 Bases notifiées 2016
_____________________________________________________________
T.H. 10,27 479 535 480 300
______________________________________________________________
T.F.B. 10,79 304 564 306 600
______________________________________________________________
T.F.N.B. 51,72 24 737 24 900
______________________________________________________________
CFE 14,90 34 522 40 700
______________________________________________________________
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de
reconduire pour 2016, les taux d'imposition pratiqués en 2015 et définis ci-dessus.
VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2016
Voir document budgétaire CERTIFICAT D 'URBANISME BOIS MICHEL (2016_04_02)
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de certificat d'urbanisme déposée par
Monsieur Michel BOIS sur sa parcelle cadastrée D 45 au lieu-dit "Champneuf" afin d'y construire sa
maison d'habitation et son hangar de stockage de fruits et légumes.
Ce certificat d'urbanisme est revenu du service instructeur de la DDT avec la mention "opération non
réalisable" ; Madame le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de ne pas signer cet avis
négatif ; ceci allant à l'encontre du développement de la commune et demande la révision de
l'instruction puisque :
-- le pétitionnaire, originaire de la commune, commerçant sur les foires et marchés, souhaite revenir
s’installer près de sa famille,
- il est important pour la commune de Rouzède d'accueillir de nouvelles constructions afin de ne pas
subir uniquement le vieillissement de la population,
- il n'existe pas sur la propriété de Monsieur BOIS, de bâti abandonné apte à la rénovation,
Bien conscient des contraintes imposées par la nouvelle règlementation, le conseil municipal de
Rouzède, après en avoir délibéré, souhaite à l'unanimité, déroger à la règle de constructibilité limitée
fixée par le Règlement National d'Urbanisme et demande à Monsieur le Préfet de bien vouloir
regarder ce projet avec bienveillance.
VENTE DE PARCELLES COMMUNALES (2016_04_03)
EXPOSE :
En janvier 2012, la commune de Rouzède a fait l'acquisition de 7 parcelles de terrain d'une superficie
de 2 hectares 09 ares 40 centiares appartenant à Monsieur Eric MARCEREUIL.
Le projet initial de la commune était la réalisation d'une unité d'accueil de jour pour personnes âgées
mais devant la difficulté pour monter et financer ce dossier, une autre option est envisagée.
L'idée de mettre à la vente une partie de cette unité foncière pour la construction de trois pavillons
individuels est soumise au conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide ce projet et décide de mettre en vente trois lots
d'environ 1600 m² chacun au prix de 4 euros le m².
Le conseil municipal charge Madame le Maire :
- de déposer une demande de certificat d'urbanisme,
- de faire procéder au bornage avant mise en vente.
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette
affaire.
Fin de séance à 19h30