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Déliberation - DEL 2022 062 FIN Exercice 2021 ventilation et affectation des resultats 1
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Guéret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 062 FIN Exercice 2021 ventilation et affectation des resultats 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
UGRET
Délibération
N°
DEL-2022-062
Le
lundi
30
mai
2022
à dix-huit
heures
se
sont
réunis
sous
la présidence
et la
convocation
de
Madame
le
Maire
en
date
du
24
mai
2022,
dans
la salle
ordinaire
de
leurs
délibérations,
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Guéret
sous
la présidence
de
Madame
le Maire.
Présents
: Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Guillaume
VIENNOIS,
Mme
Véronique
FERREIRA
DE
MATOS,
M.
Erwan
GARGADENNEC,
M.
Christophe
MOUTAUD,
M.
Ludovic
PINGAUD,
Mme
Corinne
TONDUF,
M.
Jean-
Baptiste
CONTARIN,
M.
Henri
LECLERE,
Mme
Christine
MARRACHELLI,
M.
François
VALLES,
M.
Thierry
BAILLET,
Mme
Bernadette
AUPETIT,
Mme
Françoise
OTT,
Mme
Véronique
VADIC,
M.
Damien
MONTEIL,
Mme
Olivia
BOULANGER,
Mme
Zelinda
SCHALLER,
M.
Chaarani
MROIVILI,
Mme
Claire
MORY,
M.
Benoît
LASCOUX,
M.
Michel
VERGNIER,
M.
Gilles
BRUNATI
Dépôts
de
pouvoir
: Mme
Fahousia
HOUMADI
donne
procuration
à Mme
Bernadette
AUPETIT,
Mme
Sabine
ADRIEN
donne
procuration
à M.
François
VALLES,
Mme
Christelle
BRUNET
donne
procuration
à M.
Christophe
MOUTAUD,
M.
Jonathan
WEINBERG
donne
procuration
à Mme
Bernadette
AUPETIT,
M.
Patrick
DUBOIS
donne
procuration
à M.
Benoît
LASCOUX,
M.
Eric
CORREIA
donne
procuration
à M.
Benoît
LASCOUX,
Mme
Mary-Line
COINDAT
donne
procuration
à Mme
Claire
MORY,
Mme
Martialle
ROBERT
donne
procuration
à M.
Michel
VERGNIER,
Mme
Sylvie
BOURDIER
donne
procuration
à M.
Gilles
BRUNATI,
M.
Thierry
DELAITRE
donne
procuration
à Mme
Corinne
TONDUF
Nb
votants
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
33
24
0
9
0
En
application
de
l’article
L2121-15
du
CGCT,
Monsieur
Jean-Baptiste
CONTARIN
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Finances
16. Exercice
2021
: ventilation
et
affectation
des
résultats
Rapporteur
: Erwan
GARGADENNEC
Après
clôture
de
l’exercice
2021,
il convient
d’effectuer,
pour
chacun
des
budgets
de
la Ville,
la
ventilation
et l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement
cumulés
tels
qu’ils
apparaissent
dans
les
comptes
administratifs
du
Budget
Général,
des
Budgets
Annexes
et de
la Régie
du
CAVL.
En
conséquence,
afin
de
répondre
à la
fois
aux
impératifs
réglementaires
ainsi
qu'aux
besoins
spécifiques
de
chaque
budget,
il vous
est
proposé
de
vous
prononcer
sur
les
tableaux
de
ventilation
ci-annexés.
adoptée
à l'unanimité
(Mmes
BOURDIER,
ROBERT,
COINDAT,
MORY
et
Mrs
BRUNATI,
VERGNIER,
CORREIA,
DUBOIS,
LASCOUX
s’abstiennent)
FAIT
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Marie-Françoise
FOURNIER
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220530-lmc120220000062-DE Date de télétransmission : 01/06/2022 Date de réception préfecture : 01/06/2022