Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - ANNEXE DEL 2022 07 FIN DOB 2022
Déliberation - DEL 2022 163 FIN exercice2023autorisationengagemen
Déliberation - DEL 2022 162 FIN DM2 2022
Déliberation - DEL 2022 034 FIN repriseanticipeeresultats
Déliberation - DEL 2022 035 FIN BP2022
Déliberation - DEL 2022 063 FIN DM n° 1 2022 1
Déliberation - DEL 2022 159 FIN actualisationprogrammecreditspaie
Déliberation - DEL 2022 158 FIN modificationtarifsmunicipaux
Déliberation - DEL 2022 006 FIN modificationtarifs
Déliberation - DEL 2022 157 FIN approbationavenant1livraisonfioul
Déliberation - DEL 2022 07 FIN DOB 2022
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Guéret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 07 FIN DOB 2022)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
VILLE
DE
SZ
GuéRET
Délibération
N°
DEL-2022-023
Le
lundi
21
mars
2022
à dix-huit
heures
se
sont
réunis
sous
la présidence
et
la convocation
de
Madame
le Maire
en
date
du
15
mars
2022,
dans
la salle
ordinaire
de
leurs
délibérations,
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Guéret
sous
la présidence
de
Madame
le Maire.
Présents
:
Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Guillaume
VIENNOIS,
Mme
Véronique
FERREIRA
DE
MATOS,
M.
Erwan
GARGADENNEC,
Mme
Fahousia
HOUMADI,
M.
Christophe
MOUTAUD,
Mme
Sabine
ADRIEN,
M.
Ludovic
PINGAUD,
Mme
Corinne
TONDUF,
M.
Jean-Baptiste
CONTARIN,
M.
François
VALLES,
Mme
Bernadette
AUPETIT,
Mme
Françoise
OTT,
Mme
Véronique
VADIC,
M.
Damien
MONTEIL,
M.
Jonathan
WEINBERG,
Mme
Zelinda
SCHALLER,
M.
Chaarani
MROIVILI,
Mme
Claire
MORY,
M.
Benoît
LASCOUX,
M.
Michel
VERGNIER,
M.
Gilles
BRUNATI,
Mme
Sylvie
BOURDIER,
M.
Thierry
DELAITRE
Absentes
: Mme
Olivia
BOULANGER,
Mme
Mary-Line
COINDAT
Dépôts
de
pouvoir
: M.
Henri
LECLERE
donne
procuration
à M.
Christophe
MOUTAUD,
Mme
Christine
MARRACHELLI
donne
procuration
à Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Thierry
BAILLET
donne
procuration
à M.
Erwan
GARGADENNEC,
Mme
Christelle
BRUNET
donne
procuration
à M.
Guillaume
VIENNOIS,
M.
Patrick
DUBOIS
donne
procuration
à Mme
Claire
MORY,
M.
Eric
CORREIA
donne
procuration
à M.
Benoît
LASCOUX,
Mme
Martialle
ROBERT
donne
procuration
à M.
Michel
VERGNIER
Nb
votants
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
31
31
0
0
|
0
En
application
de
l’article
L2121-15
du
CGCT,
Madame
Corinne
TONDUF
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Finances
7.
Débat
sur
les
orientations
budgétaires
2022
Rapporteur
: Erwan
GARGADENNEC
Première
étape
du
cycle
budgétaire,
le débat
d'orientations
budgétaires
(DOB)
doit
se
dérouler
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
le vote
du
budget
primitif.
En
application
de
l'article
107
de
la loi
« NOTRe
» n°
2015-991
du
7 août
2015,
et
du
décret
d'application
n°
2016-841
du
24
juin
2016,
l'article
2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
dispose
que
« dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
le maire
présente
au
conseil
municipal
[..]
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et
la gestion
de
la dette.
[...]
Dans
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
le rapport
[...]
comporte,
en
outre,
une
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220321-lmc120220000023-DE Date de télétransmission : 28/03/2022 Date de réception préfecture : 28/03/2022 présentation
de
la structure
et
de
l'évolution
des
dépenses
et
des
effectifs.
Il précise
notamment
l'évolution
prévisionnelle
et
l'exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et
du
temps
de
travail.
»
A ce
titre,
il convient
que
l'assemblée
municipale
débatte
des
orientations
générales
du
Budget
primitif
2022,
annexées
dans
le document
«rapport
d'orientations
budgétaires
2022»
ci-joint. Ce
rapport
sera
en
outre
mis
à disposition
du
public
sur
le site
internet
de
la commune
Guéret
et
consultable
en
mairie.
Dans
un
souci
de
transparence,
la loi
établit
aussi
l'obligation
de
prendre
acte
du
DOB
par
une
délibération
spécifique,
ce
que
la
commune
faisait
jusqu'à
ce
jour
; toutefois,
la
notion
de
délibération
est
interprétée
par
les
représentants
de
l'État
comme
impliquant
de
procéder
ensuite
à
un
vote
formel.
Par
conséquent,
et
conformément
à
l’article
2312-1
du
CGCT,
il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
prendre
non
seulement
acte
de
la
tenue
du
débat
mais
également
de
l'existence
du
rapport
précité.
Dont
acte
FAIT
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Marie-Françoise
FOURNIER
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220321-lmc120220000023-DE Date de télétransmission : 28/03/2022 Date de réception préfecture : 28/03/2022