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Arrêté - Arrete Stationnement Route de la Carreyrasse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-de-Carnols.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Stationnement Route de la Carreyrasse)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République
Française
Département
du
GARD
N°46
Extrait
du
Registre
des
Arrêtés
du
Maire
Commune
de
SAINT
LAURENT
DE
CARNOLS
Arrêté
municipal
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint
Laurent
de
Carnols,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L
2213-2
;
Vu
le
code
de
la route ;
Vu
l'arrêté
n°23
du
14 juin
2022 ;
Considérant
qu’il
y
a lieu
d'organiser
le
stationnement
des
véhicules
au
carrefour
RD
166
et
route
de
la Careyrasse,
en
raison
des
difficultés
de
circulation
et du
danger
pour
les piétons
;
Considérant
qu’il
a
été
réalisé
un
cheminement
piétonnier
au
sol
afin
de
sécuriser
les
enfants
qui
utilisent
les transports
scolaires
;
ARRÊTE
Article
1
: Le
stationnement
à l’intersection
de
la RD
166
et de
la
route
de
la
Careyrasse
entre
le 5 Route
de
Bagnols
et le
1 Route
de
la
Careyrasse
est
interdit
des
deux
côtés
de
la voie
de
façon
permanente.
Article
2
: Le
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la route
Arrêté
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à
:
Monsieur
le commandant
de
Gendarmerie
Fait
à Saint
Laurent
de
Carnols,
le 21
octobre
2022