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Arrêté - Arrete P0326 interdiction stationnement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bagard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete P0326 interdiction stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
N ARRETE PERMANENT 03/2026
MAIRIE de BAGARD
une 401 PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT 159, Route d’Alès - 30140 BAGARD
€ 04.66.60.70.22. $ accueil@bagard.fr
RUE BASSE
Le Maire de la commune de Bagard,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2213-1 et suivants ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8 R 411-25 à R 411-
28 ;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L113-1 et suivants ; Vu le code pénal ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (IISR) ;
Considérant qu'il importe d'interdire le stationnement RUE BASSE afin d'assurer la sécurité des usagers
et des riverains ;
ARRETE
Article 1 — Objet
Le présent arrêté s'applique à la RUE BASSE à Bagard.
Il pose l’interdiction permanente de stationner sur cette voie publique de circulation sur toute sa longueur et des deux côtés.
Article 2 — Durée de la réglementation
Le présent arrêté est délivré à titre permanent.
Article 3 — Signalisation routière
La signalisation réglementaire de l'interdiction de stationnement sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1) 8è"e partie. La signalisation sera mise en place par la mairie de Bagard.
Article 4 — Stationnement
Aucun stationnement ne sera autorisé, excepté pour :
- les véhicules de services de secours, de police et de sécurité intervenant dans le cadre de l'exercice de leurs missions,
- les véhicules de service municipaux intervenant dans le cadre de leurs missions de service public. La circulation des riverains et l'accès aux propriétés riveraines sont maintenues.
Article 12 - Responsabilités des conducteurs de véhicules : Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place.
Article 13 - Sanctions
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 14 — Publicité
Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d'un affichage conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Bagard, le 26 février 2026
Ampliation :
Gendarmerie
Préfecture
Police rurale intercommunale
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans les deux Mô$ à compter de sa notification.