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Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du Conseil Municipal du 19 JUIN 2018
Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune de Fontaines-en-Sologne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du Conseil Municipal du 19 JUIN 2018)
Thèmes du document : Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMMUNE DE FONTAINES EN SOLOGNE
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 19 JUIN 2018
AFFICHAGE
1- Décision modificative N°01/2018
Considérant que la commune de Fontaines-en-Sologne a encaissé à tort une recette destinée à la Mairie de Tour-en-Sologne en 2017, il y a lieu de rembourser cette somme et d'effectuer les virements de crédits correspondants pour l’année 2018.
2- Décision modificative N°02/2018
Suite à une erreur d'écriture comptable concernant la cession du véhicule Logan, il y a lieu de régulariser les écritures dans les chapitres concernés.
3- Signature de la convention dans le cadre du PACT
Dans le cadre du PACT (projet artistique et culturel du territoire) soutenu par la Région Centre Val de Loire et en partenariat avec la Communauté de Communes du Grand Chambord, il y a lieu de signer la convention.
4- Encaissement des repas du 14 Juillet 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité a décidé d'appliquer les tarifs suivants :
- gratuité pour les enfants jusqu'à 6 ans
- enfants de 7 à 12 ans : 2,50 euros
- adultes 5 euros
- adultes et enfants hors commune : 20 €
Le programme et le coupon pour les inscriptions au repas du 14 juillet 2018 seront distribués dans les boites aux lettres à partir du 09 juin pour une réponse avant le 6 juillet.
5- Approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes suite à la prise de compétences GEMAPI
Le Conseil Municipal a approuvé la modification des statuts de la Communauté de Communes suite à la prise de compétences GEMAPI.
6- Approbation des modalités de recomposition du conseil communautaire
Le Conseil Municipal n’a pas approuvé les modalités de recomposition du Conseil Communautaire.
7- Point sur les travaux
Pour rappel, les travaux prévus initialement la semaine 20 ont démarré la semaine 23 avec une délégation de maitrise d'ouvrage à la Communauté de Communes du Grand Chambord. L'application de l'arrêté de circulation concernant les travaux d'aménagement du bourg a été mise en place dès la semaine 20.
Suite à la pose des panneaux de signalisation nécessaire à la sécurité du chantier, des problèmes ont été constatés par rapport aux directions et aux différents sens de déviation indiqués dans l'arrêté de circulation.
De plus ces déviations ont entrainé des contraintes de circulation et ont pénalisé les commerces dont la Boulangerie située dans le centre bourg.
Ces informations ont été communiquées à la Communauté de Communes du Grand Chambord compétente en matière de développement économique ainsi qu'à l'Entreprise VERNAT TP.
8- Prochaines manifestations
- Fête de la musique prévue le 21 juin 2018 à 20h00 place de l'Eglise animée par l'Espérance Musicale.
-__ Réunion publique prévue le mardi 26 juin 2018 à 19h45 à Fontaines-en-Sologne Salle Intergénérations concernant le projet d'ouverture d’un cours de gymnastique adultes dynamique (effectif prévisionnel, jour et horaire, type de séance, lieu de pratique).
- Fête des écoles le dimanche 24 juin 2018 à Tour-en-Sologne
- Journée festive du 14 juillet 2018 qui débutera par un concours de pêche à l'étang communal à 9h, et se poursuivra à la salle intergénérations.
- Maisons fleuries : la date de passage du jury a été fixée au 27 juin 2018 à 18h30