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Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du Conseil Municipal du 20 JUIN 2019
Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Fontaines-en-Sologne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du Conseil Municipal du 20 JUIN 2019)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE FONTAINES EN SOLOGNE
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JUIN 2019
AFFICHAGE
1 - SUPPRESSION DU POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 2°" classe à 6/35ème
2- ENCAISSEMENT DES REPAS DU 14 JUILLET 2019
Le conseil municipal après étude des propositions de menus et du coût global du repas a décidé d'appliquer les tarifs suivants :
- gratuité pour les enfants jusqu'à 6 ans
- enfants de 7 à 12 ans : 2,50 euros
- adultes 5 euros
- adultes et enfants hors commune : 22 €
3- APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT SUR LA COMPETENCE TRANSFEREE ECLAIRAGE PUBLIC
Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur EPCI lorsqu'il y a transfert de compétences et de charges.
À ce titre, la CLECT établit et vote un rapport détaillé sur les transferts, de charges et de ressources.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité a approuvé le rapport de la CLECT du 14 Mai 2019 relatif à la compétence transférée éclairage public.
4 MODALITÉS DE COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE POUR LA PROCHAINE MANDATURE 2020-2026
Le Conseil Municipal a voté contre le principe de la répartition des sièges selon les modalités prévues aux Il à VI de l'article L5211-6-1 du CGCT, avec attribution d'un siège supplémentaire à la commune de la Ferté-Saint-Cyr pour lui permettre d'être représentée par deux délégués (plus de 1000 habitants).
5- AVIS DU CONSEIL SUR ARRET DU PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
L'arrêt du PLUI par la Communauté de communes du Grand Chambord a fait l’objet d’un avis favorable du Conseil Municipal.
Questions Diverses :
Gym volontaire turisienne :
Le renouvellement de prêt de la salle des fêtes est envisagé pour la 2ème année consécutive à titre gratuit, en sachant qu'il n’y a pas possibilité pour l'instant de stocker du matériel.
Les créneaux horaires seront les suivants : 20h à 21h et 18h45 à 19h45 pour les périodes d'Octobre à Décembre 2019 et Février à Avril 2020.
Extension du PPI : (Plan particulier d'intervention) de la centrale nucléaire de Saint-Laurent- des Eaux : un courrier d'information a été reçu par les habitants de Fontaines-en-Sologne En 2019, la couverture des PPI autour des centrales nucléaires est étendue de 10 à 20 km. Un second courrier sera envoyé en septembre prochain pour nous permettre de retirer des comprimés d’iode dans les pharmacies participant à l'opération.