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Procès Verbal - COMMUNIQUE Procedure reprise des concessions funeraires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Procès Verbal - COMMUNIQUE Procedure reprise des concessions funeraires)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
PROCÉDURE DE REPRISE DES CONCESSIONS
FUNÉRAIRES EN ÉTAT D’ABANDON
DEUXIÈME ET DERNIER CONSTAT
Dans le cadre de la procédure de reprise des concessions funéraires en état d’abandon, engagée par la commune
de Panazol, un premier procès-verbal de constat d’abandon a été dressé le 6 novembre 2024 au cimetière
communal, conformément aux dispositions des articles L.2223-17 et suivants du Code général des collectivités
territoriales.
Après l’écoulement du délai réglementaire d’un an et l’accomplissement des mesures de publicité prévues par
la réglementation (affichages et information du public), la commune procédera à un second et dernier constat
d’abandon.
Celui-ci aura lieu : Jeudi 12 mars à 9h00 – Au Cimetière communal Turgot de Panazol, Rue Turgot.
Les concessionnaires ou leurs ayants droit sont invités, s’ils le souhaitent, à être présents lors de ce constat ou
à se rapprocher des services municipaux pour toute information complémentaire.
Fabien DOUCET
Maire de Panazol
Vice-Président de Limoges Métropole
CONTACT SERVICE ÉTAT CIVIL | Téchana BURLET | 05 55 06 47 67 | etatcivil2@mairie-panazol.fr
MAIRIE DE PANAZOL | Esplanade Jacques Chirac | 87350 PANAZOL
COMMUNIQUÉ DU MAIRE
Lundi 09 février 2026