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Arrêté - Arrêté 2024 354 déviation chemin rural de la Grange à la Plainelière
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Courlay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 354 déviation chemin rural de la Grange à la Plainelière)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
EE 5
Liberté .Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES DEUX-
SEVRES
nn
ARRETE MUNICIPAL
N° 2024-354
Déviation de la circulation lors des travaux
enrobé coulé à froid
Chemin rural de la Grange à la Plainelière
Annule et remplace l’arrêté N° 2024-338
LE MAIRE DE COURLAY,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I - Huitième partie : signalisation temporaire;
VU la demande formulée le 5 septembre 2024 par M. CHATAIGNIER Vincent — EIFFAGE Route Sud Ouest — pour le compte de la Mairie de Courlay ;
Considérant qu'en raison des travaux d’enrobé coulé à froid sur le Chemin rural de la Grange à la Plainelière, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie ;
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté :
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 23 au 27 septembre 2024 inclus, date prévisionnelle de fin des travaux d’enrobé coulé à froid sur le Chemin rural de la Grange à la Plainelière sur le territoire de la commune de COURLAY, la circulation sera interdite dans les deux sens sur cette voie
ARTICLE 2 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les deux sens, comme suit :
L’accès sera possible suivant la destination :
- Par la voie communale N° 1 puis la voie communale N° 2.
La route sera barrée sauf riverains, dessertes locales et agricoles
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité du service technique de Courlay
La signalisation de déviation est à la charge et sous la responsabilité du service technique de Courlay
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de COURLAY.
L’Entreprise EIFFAGE,
Monsieur le Maire de la commune de COURLAY
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de CERIZAY, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Courlay, le 17 septembre 2024
Le Maire,
À. GUILLERMIC
Notifié le