Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 25 249 Alternat de circulation Chemin rural
Arrêté - Arrêté 25 247 Déviation de circulation Chemin rura
Arrêté - Arrêté 2024 079 Alternat circulation L'Aumônerie
Arrêté - Arrêté 2024 368 alternat de circulation la Landrem
Arrêté - Arrêté 2024 354 déviation chemin rural de la Grang
Arrêté - Arrêté 2023 221 déviation circulation fête d'été r
Arrêté - Arrêté 2024 155 Alternat circulation l'Ebaupin
Arrêté - Arrêté 2024 092 Alternat circulation rue du Bocage
Arrêté - Arrêté 2024 256 Alternat circulation rue de la Gât
Arrêté - Arrêté 2024 229 Déviation circulation pour fête d'
Arrêté - Arrêté 2024 096 Fermeture circulation Chemin des Maronniers
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Courlay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 096 Fermeture circulation Chemin des Maronniers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
EX 74
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
ARRETE MUNICIPAL
N° 2024-09$
Fermeture de la circulation
lors de travaux Chemin des Maronniers
LE MAIRE DE COURLAY,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992 ;livre I - Huitième partie : signalisation temporaire;
VU la demande reçue par courrier le 16 février de M. AYRAULT Luc ;
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux de réalisation d’enrobé, il y a lieu d'interdire
momentanément la circulation sur cette voie ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 19 février au 23 février inclus, date prévisionnelle de fin des travaux de réalisation
d’enrobé au 1 chemin des Maronniers, la circulation sera interdite sur cette voie.
ARTICLE 2 : La circulation sera maintenue pour les riverains
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la
responsabilité de M. AYVRAULT Luc.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. 2
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de COURLAY.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de la commune de COURLAY,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de CERIZAY, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Courlay, le 19 février 2024
Le Maire,
À. GUILLERMIC