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Arrêté - Arrêté 2024 421 Interdiction de circulation des chevaux sur le chemin rural du hameau de Baudin au hameau des Roches
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courlay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 421 Interdiction de circulation des chevaux sur le chemin rural du hameau de Baudin au hameau des Roches)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Ruralité,
DÉPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
+
cr
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE COURLAY
ARRÊTÉ INTERDISANT LA CIRCULATION DES CHEVAUX
SUR LE CHEMIN RURAL DU HAMEAU DE BAUDIN AU HAMEAU DES ROCHES
N° 2024-421
LE MAIRE DE COURLAY,
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L'2212-2, L2213-1, L 2213-5 et R 2213-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété,
Considérant que circulation des chevaux sur le chemin allant du hameau de Baudin au hameau des Roches est dangereuse pour les chevaux pour des raisons de sécurité étant donnée la pose sur cette voie pédestre de passerelles en bois
ARRÊTE
ARTICLE 1: La circulation des chevaux est strictement interdite sur le chemin allant du hameau
de Baudin au hameau des Roches ( voir plan joint )
ARTICLE 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de COURLAY
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1% prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de COURLAY
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de POITIERS Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE _7 : M. le Maire de la commune de COURLAY, et le Commandant le Groupement de Gendarmerie de CERIZAY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A COURLAY le 05/11/2024
Le Maire, André GUILLERMIC