Procès Verbal - pv Ccas du 27 MARS 2023

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Procès Verbal - pv Ccas du 27 MARS 2023 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune d'Andouillé-Neuville. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Ccas du 27 MARS 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE

MAIRIE 2023-001

D'ANDOUILLEÉ-NEUVILLE DEPARTEMENT ILLE ET VILAINE

ARRONDISSEMENT RENNES CANTON VAL-COUESNON

CCAS ANDOUILLE NEUVILLE

RE

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CCAS DU 27 MARS 2023

L'an deux mille vingt-trois, Le 27 mars à 18 heures 00,

Le CCAS de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Aurore Gely-Pernot, Maire.

Date de convocation 20 mars 2023

Date d’Affichage 20 mars 2023

Nombre de Conseillers en exercice | 11

Quorum 6

Nombre de Conseillers présents 9

Nombre de Votants 9

Etaient présents

Aurore Gely-Pernot, Irène Cloteau, Denis Tunier, Catherine Gautier, Christophe Juin, Cécile

Perrot, Marie-France Pontrucher, Edith Guézennec, Hervé Canto

Absents Excusés

Absents

Patricia Larvol, Armelle Lemasle.

Secrétaire de Séance

Catherine Gautier

Ordre du Jour :

1) Approbation du Procès-Verbal du CCAS du 05 Décembre 2022 2) Approbation du Compte de Gestion 2022

3) Approbation du Compte Administratif 2022

4) Affectation du Résultat d'Exploitation

5) Vote du Budget Primitif 2023

* Subvention Budget Communal au Budget CCAS

* Subventions 2023

6) Questions Diverses

Madame Catherine Gautier est désignée en qualité de secrétaire de séance.

Après avoir constaté que le quorum est atteint et que la secrétaire est désignée, Mme la

Présidente ouvre la séance.

PLACE DES CROISETTES - Téléphone : 02 99 55 21 05 - Télécopie : 02 99 55 63 07

E-mail : andouilleneuville@free.fr1) Approbation du Procès-Verbal du CCAS du 05 Décembre 2022

Délibération n°2023-01

Madame la Présidente invite l’Assemblée à approuver Le procès-verbal de la séance du CCAS

du 05 Décembre 2022.

Après en avoir délibéré, les membres de la commission administrative du CCAS, à

l'unanimité :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15, VU Le projet de procès-verbal n’appelant aucune observation,

APPROUVE Le procès-verbal du CCAS du 05 Décembre 2022.

2) Approbation du Compte de Gestion 2022

Délibérations n° 2023-02

Le Receveur Municipal est tenu de rendre, chaque année, un compte de sa gestion en vue de présenter dans un document unique toutes les opérations de recettes et dépenses effectuées par ses soins du 01 Janvier au 31 Décembre et pendant La journée complémentaire

pour La section de fonctionnement.

La Commission Administrative du CCAS est appelée à se prononcer sur Le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2022 par Le Receveur Municipal, qui corrobore Les résultats du Compte Administratif 2022.

Après s’être fait présenter Le budget primitif de l’exercice 2022 et Les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, Les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l'état

des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures Le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 celui de tous Les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations

d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Après en avoir délibéré, la Commission Administrative du CCAS, à l’unanimité : Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 Janvier 2022 au 31 Décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et

certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part, APPROUVE le Compte de Gestion 2022 du Receveur Municipal

AUTORISE Mme la Présidente à signer Le Compte de Gestion 2022.

3) Approbation du Compte Administratif 2022

Délibération n°2023-03

Madame le Maire présente à l'assemblée délibérante Le Compte Administratif de l'exercice 2022 dont les résultats sont Les suivants :

Fonctionnement | Investissement | TOTAL

Recettes 2022 3 452.91 E 0.00 E 3452.91 E

Dépenses 2022 4748.92 E 0.00 E 4 748.92 E

Résultat de l’exercice 2022 -1 296.01 E 0.00 E - 1296.01 E Résultat antérieur reporté 1825.15E 2347.39E 4172.54E Résultat de clôture 2022 529.14 E 2347.39 E 2876.53E Balance des restes à réaliser -2347.39E -2347.39E2023-002

Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame La Présidente s’est retirée et n’a pas participé au vote.

Sous la Présidence de Mme Catherine GAUTIER, 4ème Adjointe,

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, La Commission Administrative du CCAS, décide à l'unanimité d’approuver Le compte administratif 2022.

4) Affectation du Résultat d'Exploitation

Délibération n°2023-04

Après en avoir délibéré, La Commission Administrative du CCAS, à l'unanimité, : CONSIDERANT que le Compte Administratif 2022 fait apparaître un excédent de Fonctionnement de 529.14 E,

DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

Fonctionnement Affectation à l’excédent reporté 529.14E

5) Vote du Budget Primitif 2023

Délibérations n°2023-05 à 2023-07

Subvention Budget Communal au Budget CCAS

Détibération n° 2023-05

Madame la Présidente informe La Commission Administrative du CCAS que la Commune attribue une subvention d’un montant de 4 720.86 E pour l’année 2023 au profit du CCAS. Considérant que cette subvention est nécessaire à l'équilibre du Budget du CCAS, la Commission Administrative du CCAS, à l'unanimité, décide d’inscrire ladite subvention au Budget 2023 du CCAS.

Subventions 2023

Délibération n° 2023-06

Après en avoir délibéré, la Commission Administrative du CCAS, à l'unanimité, décide : * d’attribuer, pour l’année 2023, les subventions suivantes :

- Club de l’Amitié 700 E

- Les Restaurants du Cœur 400 E

- SAS St Aubin Solidarité 200 E

* d’inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif 2023.

Vote du Budget primitif 2023

Défibération n° 2023-07

Après en avoir délibéré, la Commission Administrative du CCAS, à l'unanimité, adopte le budget primitif 2023.

ILs’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

Section de Fonctionnement Section d'investissement

Recettes 5 250.00 E Recettes 2 347.39 E

Dépenses 5 250.00 E Dépenses 2347.39E

6) Questions Diverses

* Invitations Repas du CCAS du Dimanche 16 avril 2023 : retour des listes pour Le 06 avril * Réflexion quant à la mise en place de la gratuité des transports pour Les jeunes

La séance est levée à 19h00.

La Secrétaire de Séance, Madame la Présidente, Catherine Gautier. Aurore GELY-PERNOT.