Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CCAS DU 27 MARS 2023
Procès Verbal - PV CCAS DU 27 MARS 2023
Procès Verbal - PV CCAS 07042025174125
Procès Verbal - PV 08122025160100
Procès Verbal - CCAS DU 27 NOVEMBRE 2023
Procès Verbal - PV 18052026170124
Procès Verbal - CCAS DU 27 MARS 2023
Procès Verbal - CCAS DU 27 MARS 2023
Procès Verbal - PV CCAS DU 03 JUILLET 2023
Procès Verbal - CCAS DU 27 NOVEMBRE 2023
Procès Verbal - PV CCAS 28112024141439
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune d'Andouillé-Neuville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CCAS 28112024141439)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
D’ANDOUILLÉ-NEUVILLE
DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
MARIE 2024-001
A
EN
35250
DEPARTEMENT ILLE ET VILAINE
ARRONDISSEMENT RENNES
CANTON VAL-COUESNON
CCAS ANDOUILLE NEUVILLE
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CCAS DU 25 MARS 2024
L’an deux mille vingt-quatre, Le 25 mars à 18 heures 00,
Le CCAS de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par La
loi, dans Le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Aurore Gely-Pernot,
Maire.
Date de convocation 11 mars 2024
Date d’Affichage 11 mars 2024
Nombre de Conseillers en exercice | 11
Quorum 6
Nombre de Conseillers présents 7
Nombre de Votants 7
Etaient présents
Aurore Gely-Pernot, Denis Tunier, Catherine Gautier, Cécile Perrot,
Pontrucher, Edith Guézennec, Hervé Canto.
Absents Excusés
Irène Cloteau, Christophe Juin.
Absents
Patricia Larvol, Armelle Lemasle.
Secrétaire de Séance
Catherine Gautier
Marie-France
Ordre du Jour :
1) Approbation du Procès-Verbal du CCAS du 27 novembre 2023
2) Approbation du Compte de Gestion 2023
3) Approbation du Compte Administratif 2023
4) Affectation du Résultat d'Exploitation
5) Vote du Budget Primitif 2024
* Subventions
* Subvention de la Commune au CCAS
6) Questions Diverses
Madame Catherine Gautier est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Après avoir constaté que Le quorum est atteint et que la secrétaire est désignée, Mme La
Présidente ouvre la séance.
PLACE DES CROISETTES - Téléphone : 02 99 55 21 05 - Télécopie : 02 99 55 63 07
E-mail : andouilleneuville @tree.fr 1) Approbation du Procès-Verbal du CCAS du 27 novembre 2023
Délibération n° 2024-01
Madame la Présidente invite l’Assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du CCAS
du 27 novembre 2023.
Après en avoir délibéré, les membres de la commission administrative du CCAS, à
l'unanimité :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121 -15,
VU le projet de procès-verbal n’appelant aucune observation,
APPROUVE Le procès-verbal du CCAS du 27 novembre 2023.
2) Approbation du Compte de Gestion 2023
Délibération n° 2024-02
Le Receveur Municipal est tenu de rendre, chaque année, un compte de sa gestion en vue de présenter dans un document unique toutes les opérations de recettes et dépenses effectuées par ses soins du 01 Janvier au 31 Décembre et pendant la journée complémentaire
pour la section de fonctionnement.
La Commission Administrative du CCAS est appelée à se prononcer sur Le Compte de Gestion
dressé pour l’exercice 2023 par Le Receveur Municipal, qui corrobore les résultats du Compte Administratif 2023.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, Les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, Les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état
des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s'être assuré que Le Receveur à repris dans ses écritures Le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2023 celui de tous Les titres de recettes émis et celui
de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu’il Lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après en avoir délibéré, la Commission Administrative du CCAS, à l’unanimité :
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 Janvier 2023 au 31 Décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne Les différentes
sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,
APPROUVE le Compte de Gestion 2023 du Receveur Municipal
AUTORISE Mme la Présidente à signer Le Compte de Gestion 2023.
3) Approbation du Compte Administratif 2023
Délibération n° 2024-03
Madame la Présidente présente à l’assemblée délibérante Le Compte Administratif de
l'exercice 2023 dont les résultats sont Les suivants :
Fonctionnement | Investissement | TOTAL
Recettes 2023 5021.11E 0.00 E 5021.11E Dépenses 2023 5172.43 E 0.00 E 5172.43E Résultat de l'exercice 2023 -151.32 E 0.00 E -151.32 € Résultat antérieur reporté 529.14E 2 347.39 E 2876.53 E Résultat de clôture 2023 377.82 E 2 347.39 E 2725.21 E Balance des restes à réaliser -2347.39E -2347.39E
Résultat cumulé de l'exercice 2023 371.82 E 0.00 E 377.82 E 2024-002
Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame La Présidente s’est retirée et n’a pas participé au vote.
Sous la Présidence de Mme Catherine GAUTIER, 4ème Adjointe, Entendu cet exposé et après avoir délibéré, La Commission Administrative du CCAS, décide à l’unanimité d’approuver le compte administratif 2023.
4) Affectation du Résultat d'Exploitation
Délibération n° 2024-04
Après en avoir délibéré, la Commission Administrative du CCAS, à l'unanimité, : CONSIDERANT que le Compte Administratif 2023 fait apparaître un excédent de Fonctionnement de 377.82 E,
DECIDE d’affecter le résultat comme suit :
Fonctionnement Affectation à l’excédent reporté 377.82E
5) Vote du Budget Primitif 2024
Délibérations n° 2024-05 à 2024-07
* Subventions - Délibération n° 2024-05
Après en avoir délibéré, la Commission Administrative du CCAS, à l’unanimité, décide : d'attribuer, pour l’année 2024, les subventions suivantes :
- Club de l’Amitié 700 E
- Les Restaurants du Cœur 400 E
- SAS St Aubin Solidarité 200 E
d'inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif 2024.
* Subvention de la Commune au CCAS - Délibération n° 2024-06
Madame la Présidente informe La Commission Administrative du CCAS que la Commune a décidé d’attribuer une subvention d’un montant de 5 422.18 E pour l’année 2024 au profit du CCAS.
Considérant que cette subvention est nécessaire à l’équilibre du Budget du CCAS, la Commission Administrative du CCAS, à l’unanimité, décide d'inscrire ladite subvention au Budget 2024 du CCAS.
* Vote du Budget Primitif 2024 - - Délibération n°2024-07
Après en avoir délibéré, la Commission Administrative du CCAS, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2024.
Il s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
Section de Fonctionnement Section d’Investissement
Recettes 5 800.00 E Recettes 2 347.39 E
Dépenses 5 800.00 E Dépenses 2347.39 E
Une réflexion est engagée quant à la mise en place de rencontres intergénérationnelles en invitant des personnes âgées à prendre leur repas avec les enfants à la cantine scolaire.
6) Questions Diverses
* Repas du CCAS : choix du menu
La séance est levée à 19h00.
La Secrétaire de Séance, Madame la Présidente, Catherine Gautier. Aurore GELY-PERNOT.