Procès Verbal - PV+CM+5+06+

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Procès Verbal - PV+CM+5+06+ Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Martrin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+5+06+)Thèmes du document : Démocratie, Données personnelles, Aménagement du territoire, République Française

Département : AVEYRON

Arrondissement : Millau

MARTRIN - Commune - 12

Procès verbal

Le vendredi 5 juin 2026 à 20 heures, l'assemblée, régulièrement convoquée le 29 mai 2026,

s'est réunie sous la présidence de VIALA Aurélien

Secrétaire de la séance : DELON Roland

Présents : VIALA Aurélien, CROS Anne, DELON Roland, FAGES Virginie, RAYNAUD Dominique, SINGLA Valérie, NIETO Jean-Christophe, CHAPOT Zoé, LIGNEUL Sébastien, CROS Anne, GAVALDA Kévin

ORDRE DU JOUR : (* soumis à délibération)

Nomination du secrétaire de séance

Arrêt du procès-verbal du 22 avril 2026

“Désignation d’un délégué et de trois suppléants pour les élections sénatoriales

*Délibération pour conventionner avec les services de l’urbanisme de la communauté de

communes du Saint-Affricain, Roquefort, 7 Vailons

*Modification délibération Cession chemin rural LAUZIERE

* Cession chemin Rural LETARIE

* Tarifs location saile des fêtes

*Désignation Représentant Tempête ENEDIS

*Désignation Référent communal santé environnementale

*Modification Plan de financement 26me tranche Cœur de village

*Solution mutualisée pour l'emploi d’un délégué à la protection des données SMICA

Informations : présentation par l’association La Calade de Martrin de son projet de fête du

village

Questions diverses

Délibération n20260605DEL01 — Désignation du délégué et de trois suppléants pour les

élections sénatoriales

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code électoral, et notamment ses articles L.283 et suivants ;

Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des

sénateurs ;

Vu l'arrêté du préfet n°12-2026-05-11-00005 du 11 mai 2026 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de

délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour chacune des communes du département de l'Aveyron en

vue des élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2026

CONSIDERANT que doivent être désignés à bulletin secret, au scrutin majoritaire uninominal ou plurinominal à

deux tours, 1 délégué puis 3 suppléants parmi les membres du conseil municipal ;

CONSIDERANT que le quorum est atteint ;Le conseil a choisi pour secrétaire : M DELON Roland

Le bureau électoral était présidé par Monsieur Aurélien VIALA, Maire

comprenait :

- Les deux plus âgés du conseil municipal :

- M. RAYNAUD Dominique

- M. DELON Roland

- Les deux plus jeunes du conseil municipal :

- M. GAVALDA Kévin

- Mme FAGES Virginie

M. Aurélien VIALA se présente en tant que candidat délégué

Premier tour de scrutin pour l'élection du délégué

Le maire a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des

suffrages à la désignation des délégués pour l'élection sénatoriale du 27 septembre

2026

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin

de vote écrit sur papier blanc.

Le bureau électoral a procédé, en présénce des membres du conseil municipal, au

dépouillement du vote qui a donné Les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

A déduire bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans

lesquels les votants se sont fait connaître : 0

Majorité absolue : 6

Mr VIALA Aurélien a obtenu : 11 voix

Le bureau électoral a proclamé élu délégué au premier tour de scrutin : Mr Aurélien

VIALA

Le maire présente le groupe de candidats suppléants :

- DELON Roland

- CROS Anne

- FAGES Virginie

Premier tour de scrutin pour l’élection des suppléants

Le maire a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des

suffrages à la désignation des délégués pour l'élection sénatoriale du 27 septembre

2026

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin

de vote écrit sur papier blanc.

Le bureau électoral a procédé, en présence des membres du conseil municipal, au

dépouillement du vote qui a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

A déduire bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans

lesquels les votants se sont fait connaître : O

Majorité absolue : 6

&Le groupe de candidats suppléants a obtenu 11 voix

Le bureau électoral a proclamé élus suppléants au premier tour de scrutin dans

l’ordre de classement :

- DELON Roiand

- CROS Anne

- FAGES Virginie

Les élus désignés suppléants ont tous accepté leur désignation.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Délibération : adoptée

Délibération n°20260605DEL02 - Convention pour l'instruction des autorisations

d'urbanisme avec la Communauté de Communes du Saint Affricain, Roquefort, Sept

Valions

M. le maire expose que l’ensemble de communes couvertes par un document de planification

{ plan Local d'urbanisme) doivent assurer ou déléguer l'instruction des autorisations

d'urbanisme.

Il'en est de même, depuis le 1% janvier 2024 pour les demandes d’autorisations préalables de

mise en place ou modification de dispositif d’enseigne.

Ainsi, la commune de MARTRIN doit assurer ou déléguer l'instruction des différents dossiers

de demande d'autorisation droit des sols (déclarations préalables, permis de construire,

certificat d'urbanisme) ainsi que les autorisations préalables d'installation ou modification

d’enseignes.

À cette fin, sous réserve de la délibération intercommunale approuvant les projets de

convention, il est proposé de confier cette instruction au service instructeur de la

Communauté de Commune du Saint-Affricain, Roquefort, 7 Vallons par convention bipartite

(projets en annexe).

La signature et la délivrance des autorisations restent du ressort du Maire.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de convention joint en annexe

entre la Commune et la CCSAR7V, avec 10 POUR et 1 abstention :

-__ Approuve le projet de convention

-__ Autorise Monsieur le Maire à la signer.

Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.

Délibération : adoptéeDélibération n°20260605DEL03 — MODIFICATION de la délibération 20260422DEL09 :

Déclassement du chemin rural à la « Lauzière » nouvelle cadastrée D542, et échange de

terrains entre la commune de Martrin et Monsieur CAMBON et Madame CRASSOUS

Vu le Code rural, et notamment son article E. 1614-10 ;

Vu la délibération N° 20250429DEL06 du 29 avril 2025 approuvant la désaffectation du chemin rural à la Lauzière

Vu le plan de division de propriété établi par Monsieur Sébastien JAUDON, géomètre expert à Millau

Vu la demande de Monsieur Mickael Cambon et Madame Crassous Doriane, de procéder à un échange de parcelles leurs

appartenant

Considérant le rapport d'arpentage effectué par Monsieur JAUDON, géomètre expert à MILLAU,

Monsieur le maire expose que l'échange consiste à :

- Cession par la commune de MARTRIN à Monsieur Mickael Cambon et Madame Crassous Doriane du chemin, nouvellement cadastré D542 superficie : 877 m2, valeur estimée à 300€

- Cession de Monsieur Mickael Cambon et Madame Crassous Doriane à la commune de MARTRIN des parcelles nouvellement cadastrées D 537, 539 et 541 d'une superficie totale de 520 m2, valeur estimée 300€

Il est proposé à l'assemblée

- D'autoriser le déclassement du chemin rural, nouvellement cadastré D542, - D'autoriser l'échange pur et simple tel que défini ci-dessus entre la commune et Monsieur Mickael Cambon et Madame Crassous Doriane, cet échange entrainant une soulte nulle.

Les frais de géomètre et les frais de notaire seront à part égale à la charge des deux

parties. Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents

APPROUVE :

- Le déclassement du chemin rural cadastré D542

- L'échange pur et simple des parcelles susnommées, sans soute

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte authentique d'échange et toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.

Délibération : adoptée

Délibération n°20260605DEL04 — CESSION D'UN CHEMIN RURAL AU LIEU-DIT LA LETARIE

Vu le Code rural et notamment son article L.161-10,

Vu le Code des relations entre le public et l'administration, et notamment ses articles 1.134-1 et les suivants,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2241-1,

Vu la délibération en date du 29 avril 2025 décidant d'approuver l’aliénation du chemin rural 724-725 au lieu-dit La Létarié

et de lancer la procédure de cession prévue par l’article L.161-10du Code rural,

Vu l'arrêté municipal, en date du 30 avril 2025, ordonnant l’ouverture d’une enquête publique concernant le présent projet,

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 26 mai 2025 au mardi 10 juin 2025,

Considérant que le chemin rural de la LETARIE n'est plus utilisé depuis de nombreuses années et n’est plus affecté à l'usage

public,

Considérant qu'une enquête publique a été réalisée du 26 mai 2025 au 10 juin 2025,

Considérant l'avis favorable du Commissaire enquêteur en date du 20 juin 2025,Madame Séverine VALENTIN étant partie prenante sur ce point à l’ordre du jour, Monsieur

le Maire lui demande de sortir de la salle et ne pas prendre part à la délibération.

Monsieur le Maire propose de céder à Monsieur et Madame ANE-VALENTIN la partie du

chemin rural, d’une surface totale de 535 m2 selon le bornage effectué par Monsieur

Jaudon, géomètre expert, au tarif de 0,50 £uro le m2, soit un total de 267.5 €.

Monsieur le Maire propose de céder la partie du chemin rural, d’une surface totale de 51m2

selon le bornage effectué par Monsieur Jaudon, géomètre expert, au tarif de 0,50 £uro le

m2, soit un totai de 25,50 €.

Les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de

l'acheteur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

ACCEPTE la cession du chemin rural 724-725 de La Létarié et donne tout pouvoir à Monsieur

Le Maire pour procéder à cette régularisation auprès du notaire.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Délibération : adoptée

Délibération n°20260605DEL05 — Tarifs Location de la salle des fêtes

M le Maire expose au Conseil Municipal qu’il s'avère nécessaire, au vu de l'augmentation

des charges supportées par le budget communal, de revoir les tarifs de location de la salle

des fêtes communale.

M le Maire propose de fixer les tarifs comme suit :

-__ Gratuité pour les associations ayant un intérêt communal

Week-end (vendredi au En Semaine

dimanche) lijour 2 jours

Habitants Commune 100 euros 60 euros 100 euros

Habitants Hors Commune 140 euros 80 euros 140 euros

Pour toutes autres demandes, un rendez-vous avec Monsieur le Maire sera organisé.

Par ailleurs, M le Maire rappelle les faits suivants :

- Un chèque de caution de 250 € sera demandé à tous, émis à l’ordre du Trésor Public.

= UnRIB sera demandé pour toute réservation.

- Un Avis de Somme A Payer sera émis après l’état des lieux de sortie.

- Une attestation d'assurance de responsabilité civile doit être fournie par le locataire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

e D’accepter les propositions de M le Maire

e De valider le nouveau règlement intérieur d'utilisation de la salle polyvalente qui

reprendra les dispositions ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré à Martrin, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme.

Délibération : adoptéeDélibération n°20260605DEL06 — Représentant tempête auprès d'ENEDIS

M le Maire, rappelle que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de

désigner un correspondant tempête auprès d'ENEDIS.

ENEDIS entre en contact avec le correspondant tempête en cas d’aléa climatique majeur.

Monsieur le Maire, propose donc au conseil municipal de désigner un correspondant

tempête.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE :

e De désigner pour représenter la commune, Madame CROS Anne (Conseillère

Municipale),

laquelle ici présente accepte les fonctions

Ainsi fait et délibéré à Martrin, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme.

Délibération : adoptée

Délibération n°20260605DEL07 — Désignation référent communal en santé

environnementale

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l’ARS est l'interlocuteur des collectivités en

ce qui concerne la problématique de l’ambroisie, des chenilles processionnaires et des

moustiques tigres pour la commune.

1! propose aux membres du conseil municipal de désigner Madame CHAPOT Zoé référent

communal en santé environnementale de la commune auprès de l'ARS

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents :

- Désignent Madame CHAPOT Zoé référent en santé environnementale pour la commune

auprès de l’ARS

Pour extrait conforme.

Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.

Délibération : adoptée

Délibération n°20260605DEL08 —- MODIFICATION DEL 20260422DEL08 Demande

subventions au titre de la DETR Cœur de village et RD90 en traverse

Monsieur ie Maire rappelle au Conseil Municipal que le projet cœur de village et RD90 en

traverse a été divisé en 2 tranches. Il a déjà été sollicité auprès de la DETR une subvention pour

la première tranche. Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de

faire une nouvelle demande pour la deuxième tranche.

Des modifications ayant été faites, il y a lieu de procéder à un nouveau plan de

financement :- Tranche 2 : RD 90 en traverse (CDV) d’un montant total 659415.00 HT

PLAN DE

FINANCEMENT RD 90 ANNEE 2026

Financeurs Montant des subventions

HT

Etat - Dotation d'Equipement des 75 000 €

Territoires Ruraux

Département 61 250€

Communauté commune 20 000 €

Montant total des aides 156 250€

Autofinancement 503 165 €

Montant total HT 659 415 €

Municipal accepte à l’unanimité le plan de financement.

Tranche 2 : 659 415 € HT

Autorise M Le Maire à solliciter la subvention.

Ainsi fait et délibéré à Martrin, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait pour conforme

Délibération adoptée

Délibération n°20260605DEL09- Délibération du conseil municipal acceptant une solution

mutualisée pour l’emploi d’un Délégué à la protection des données (DPO)

M. le maire expose que depuis le 25 mai 2018, toutes les structures publiques et privées sont

obligées de disposer d'un Délégué à la protection des données (DPO). Cette obligation résulte

du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel.

Ce délégué ne doit pas être un agent de la collectivité. Sa fonction peut être externalisée ou

bien mutualisée.

Par ailleurs, M. le maire fait part de l’offre de mutualisation envoyée à la collectivité par le

SMICA.

En effet, le syndicat a mis en place un Pôle Confiance Numérique pour gérer la protection et

la sécurité des données à caractère personnel.

il s'engage à le mettre à disposition des collectivités qui le souhaitent pour réaliser le

traitement de leurs données à caractère personnel. Cette prestation donnera lieu au paiement

d’une cotisation annuelle.

Pour information, pour l’année 2026, le montant de la cotisation sera de: 450 euros - Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, sur la protection des données,- Vus les statuts du SMICA,

Considérant que la commune de Martrin doit faire appel à des ressources spécialisées afin de

garantir l’impartialité obligatoire nécessaire à la réalisation de cette mission de délégué à la

protection des données,

Compte-tenu de l'impératif de mutualisation et d'économies pour la commune de Martrin,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- accepte la solution proposée par le SMICA concernant la mutualisation d’un délégué à la

protection des données.

- s'engage à payer la cotisation décidée chaque année par le Comité Syndical,

- autorise M. le maire à signer toutes les pièces administratives liées à cette affaire et à

procéder aux formalités nécessaires.

Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.

Délibération adoptée

INFORMATIONS :

- Présentation par l’association La Calade de Martrin de son projet de fête du

village : Monsieur SACCO Sébastien, a présenté aux membres du conseil le projet de fête du

village. répond aux questions : « À quoi va servir cette fête ? », « Pour combien ? ». Pour

rappel, une demande d'aide à hauteur de 1200euros avait été faite.

L'association désire coordonner l'opération avec d’autres associations,

notamment MOVE YOUR EARTH (PRADAL) et a des contacts avec les chasseurs. Un travail est

également en cours pour effectuer un sponsoring auprès des entreprises locales. Une tombola

sera aussi mise en place.

Monsieur le Maire rappelle que la mairie peut aider à l’impression des affiches et

flyers ainsi qu’apporter une aide logistique à la mise en place de la fête.

Le conseil municipal propose à la calade de Martrin, de maintenir la subvention

directe de 500 euros {comme délibéré le 22/04/2026) et de prendre en charge la location des

barnums (environ 100 euros), les frais d’affiches et de flyers (montant prévisionnel de

140euros), la ludothèque (montant prévisionnel de 240euros}). Les factures seront

directement adressées à la mairie.

- NIETO Jean-Christophe est désigné représentant à l'Office du Tourisme

- CROS Anne et GAVALDA Kévin sont représentants de la commune à la

commission déchets de la communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, 7 Vallons.

- GAVALDA Kévin et VALENTIN Séverine sont les représentants à la mobilité et au

développement durable

- GAVALDA Kévin et CHAPOT Zoé sont représentants pour la petite enfance,

jeunesse et séniors

- DELON Roland et FAGES Virginie sont représentants dans le domaine de

Pagriculture.

- NIETO Jean-Christophe et VIALA Aurélien sont représentants pour les actions de

développement économique.- Informations de la communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, 7

Vallons :

e La Mairie signe une convention avec l’épicerie sociale et solidaire de Saint-

Affrique

e CROS Anne donne des informations concernant la gestion des déchets par

la communauté de communes

- Suite à la lettre adressée à tous les habitants concernant les différents modes de

communication, il y a à ce jour 22 réponses

- Samedi 13 juin, se déroulera la réunion des associations. Cinq associations ont

déjà répondu être présents.

- Le SMICA intervient le mardi 9 juin. Ils feront alors une proposition de devis pour

le site internet.

- Un agenda partagé a été créé.

- CHAPOT Zoé à présenté des projets de logos pour la mairie. Elle se propose de

travailler encore d’autres propositions.

Séance clôturée à 22h40

VIALA Aurélien DELON Roland

Le Maire Secrétaire de séance

Û CR PT