Procès Verbal - PV+21+03+2026+

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Procès Verbal - PV+21+03+2026+ Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Martrin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+21+03+2026+)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

Département : AVEYRON

Arrondissement : Millau

MARTRIN - Commune - 12

Procès verbal

Le samedi 21 mars 2026 à 14 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 16 mars 2026, s'est réunie sous la présidence de RAYNAUD Dominique

Secrétaire de la séance : Virginie FAGES

Présents : VIALA Aurélien, CROS Anne, DELON Roland, VALENTIN Séverine, GAVALDA Kévin, FAGES Virginie, RAYNAUD Dominique, SINGLA Valérie, NIETO Jean-Christophe, CHAPOT Zoé, LIGNEUL Sébastien

Représentés :

Absents et excusés :

Ordre du jour :

Nomination du secrétaire de séance

Nomination du Président de séance (le doyen d'âge) pour l'élection du Maire Election du maire et des adjoints :

* Élection du maire

Lecture de la Charte des Elus

* Détermination du nombre des adjoints

* Élection de la liste des adjoints

* Délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire

* Indemnités du maire et des adjoints

* Remboursement des frais de mission du Conseil Municipal

* Recrutement agents contractuels — remplacement

* Recrutement agents contractuels saisonnier

Délibération du conseil:

Objet : 20260321DEL01 - Election du Maire

Sous la Présidence de Monsieur RAYNAUD Dominique, doyen d'âge :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de

procéder à la nomination du secrétaire de séance.

Monsieur RAYNAUD Dominique a été désigné pour assurer ces fonctions.

M le Président rappelle que l’objet de la séance est l'élection du maire.

Il procède en premier lieu à l'appel aux candidats. Monsieur Aurélien VIALA se porte candidat.

Et en second lieu, elle passe au vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : ii

- majorité absolue : 6

À obtenu :

- M. Aurélien VIALA : 11 voix

Monsieur Aurélien VIALA ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Délibération : adoptée

Objet : 20260321DEL02 — Détermination du nombre des adjoints

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il lui appartient de déterminer le nombre des Adjoints.

Il précise que celui-ci ne peut être supérieur à 30% de l'effectif des Conseillers Municipaux, soit trois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

DECIDE de fixer à DEUX le nombre des Adjoints au Maire.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Délibération : adoptée

Objet : 20260321DEL03 — Elections des Adjoints

Vu la délibération 20260321DEL02 relative à la détermination du nombre des adjoints,

Monsieur le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans

panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

L'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions

que pour celle du Maire

Il procède à la proposition d’une liste pour les fonctions : Monsieur DELON Roland pour la fonction de

premier adjoint et Madame CROS Anne pour la fonction de deuxième adjoint

Et il passe au vote.

- Election de la liste Nombre de bulletins : 11 Bulletins blancs ou nuls OC

Suffrages exprimés 11

A obtenu : Monsieur DELON Roland et Madame CROS Anne 11 VoixMonsieur DELON Roland ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier Adjoint.

Madame CROS Anne ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Deuxième Adjoint.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Délibération : adoptée

Objet : 20260321DEL04 — Délégations du Conseil municipal consenties au Maire

Monsieur le maire expose que l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au conseil municipal de lui déléguer un certain nombre des compétences qui sont les siennes, afin d'éviter d'avoir à réunir le conseil pour délibérer dans les matières déléguées, en permettant de la sorte des prises de décision rapides par l'exécutif municipal.

Il indique que l'article précité permet de donner délégation au maire en trente-et-une matières, en tout ou partie, le conseil municipal étant ainsi totalement libre de choisir parmi ces matières celles qui lui seront déléguées.

Il précise que si ces délégations peuvent être données pour la durée du mandat, l'assemblée délibérante peut décider à tout moment d'y mettre fin selon les dispositions de l'article L. 2122-23 du CGCT qui encadrent leur usage.

Monsieur le maire indique en outre que sauf à ce que le conseil municipal s'y oppose expressément, le maire dispose de la faculté de subdéléguer à un adjoint ou à un conseiller municipal les délégations qui lui sont données par l’organe délibérant, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article L. 2122-18 du CGCT pour les délégations de ses propres fonctions aux adjoints ou conseillers municipaux.

Îl'ajoute que lorsque le maire se trouve dans un cas d'empêchement, le conseil municipal redevient décisionnaire dans les matières qu'il lui a déléguées, le conseil pouvant cependant prévoir et organiser par avance la suppléance du maire empêché en décidant que dans une telle situation, les décisions dans les matières déléguées seront prises par un adjoint ou, à défaut par un conseiller municipal, dans les conditions fixées par l'article L. 2122-17 du CGCT.

Monsieur le maire conclut son exposé en indiquant que le maire délégataire du conseil municipal est astreint à un devoir d’information périodique de l'assemblée délibérante puisqu'il est tenu de rendre compte, lors de chacune des réunions obligatoires du conseil, des décisions qu'il prend en vertu des délégations reçues.

Il propose alors au conseil municipal d'examiner les différentes attributions qui pourraient lui être déléguées pour faciliter et fluidifier le fonctionnement de l'administration communale de façon à permettre des prises de décision rapides.

Le conseil municipal, après avoir entendu la présentation de l’objet de la délibération proposée et après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité des membres présents :

1. De confier au maire, pour la durée du mandat, les délégations suivantes : - 1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ainsi que procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

- 4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,lorsque les crédits sont inscrits au budget ; des marchés et des accords-cadres de fournitures d'un montant inférieur à 50 000 euros H.T.

- 5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

- 6° Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - 7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- 8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières - 9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - 10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; - 11° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

- 12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ; - 13° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; - 14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; - 15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, au sein du bourg: - 16° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de Transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € - 17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite, pour chaque sinistre, de 15 000 euros ; - 20° Réaliser les lignes de trésorerie dans la limite d'un montant maximum de 150 000 euros par année civile

- 24° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont celle-ci est membre

- 26° Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions lorsque le projet a déjà été approuvé par le conseil municipal [mentionner ici avec précision les limites du pouvoir donné au maire

- 27° Procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, dans la limite de 50 000€ - 29° Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

- 30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, où certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret de 200€. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation (3) ;

- 31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.

2. D'autoriser le maire à subdéléguer les délégations sus énumérées.

3. De charger le maire d'accomplir toutes les démarches et les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.Délibération : adoptée

Objet : 20260321DEL05 — Vote des indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Déléqués

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-17 et suivants, Vu le code électoral notamment l'article R.25-1, Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création du statut de l'élu local, qui revalorise les indemnités de fonction dans les communes de moins de 20 000 habitants,

Considérant la population municipale en vigueur,

Le Maire, rappelle que les taux autorisés sont ceux de la strate démographique des communes de moins de 1000 habitants.

Les crédits, pour cette dépense obligatoire, seront inscrits au chapitre 065 « Autres charges de gestion courante » du budget principal.

Les taux proposés (en %) permettent de calculer les indemnités mensuelles brutes (en €) dans le tableau ci-dessous, selon l'indice brut terminal de la fonction publique actuellement en vigueur

de 4 110,52€. Les montants suivront l’évolution éventuelle du point d'indice, sans nécessiter un nouveau vote du conseil.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

DECIDE

ARTICLE 1 — Détermination des taux :

Le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

Enveloppe Nbre Taux Montant en € autorisée maximum mensuel brut

MAIRE 1 28.10 % 1155.06

1% ADJOINT 1 10.89 % 447.64

2éme ADJOINT |1 5.14% 211.28

Conseiller Délégué 1 5.14% 211.28

ARTICLE 2 - Revalorisation :

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

ARTICLE 3 — Crédits budgétaires :

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Délibération : adoptéeObjet : 20260321DEL06 — Prise en charge des frais de déplacement et mission des

élus

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le Décret 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié par le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007, fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré, à Funanimité des

membres présents

DECIDE que le Maire, les adjoints et les conseillers municipaux désignés en cas d'empêchement du Maire ou des Adjoints seront remboursés dans le cadre de-mandats spéciaux, et conformément à l’article 2123-18 du CGCT, de leurs frais de mission sur la base des frais réellement exposés, ceux-ci pouvant être pris en charge directement par la commune pour les frais de séjour, forfaitairement sur la base d’indemnités kilométriques pour les frais de transport et pour leurs montants réels sur justificatifs, à condition que les

crédits soient votés au budget primitif.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Délibération : adoptée

20260321DEL07 — Recrutement d'agents contractuels de remplacement.

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-13-1° et L.332-13-

2°; TT Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

DECIDE :

- D'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par L.332-13-1° et L.332-13-2° du code général de la fonction publique précité pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles. En fonction du niveau de recrutement, de la nature des fonctions concernées, de l'expérience professionnelle antérieure des futurs remplaçants et de leur profil, le maire fixera le traitement comme suit :

- Si l'agent a une expérience professionnelle reconnue pour les fonctions à exercer : le traitement sera limité à l'indice terminal du grade maxi correspondant à l'emploi concerné par

le remplacement.

- en cas de moindre expérience pour les fonctions à exercer, le traitement sera limité à l'indice intermédiaire du grade maxi correspondant à l'emploi concerné par le remplacement.- Si aucune expérience pour les fonctions à exercer n’est reconnue, le traitement sera limité au premier échelon du grade maxi correspondant à l'emploi concerné par le remplacement.

- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Délibération : adoptée

20260321DEL08 — Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents

pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité.

L'Assemblée délibérante,

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-2° ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Considérant le renouvellement du conseil municipal en date du 21 mars 2026,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

DECIDE

- D'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité dans les conditions fixées par l'article 332-23-2°° du CGCT pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois.

Il sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence.

- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Questions diverses : Pas de questions soulevées par les élus.

Prochain CM : 1° avril à 20h

Devis GUIPAL voirie suite aux intempéries (MAS GUIRAL, FRAYSSINETTE, SAUNAL): environ 23 000€

Fuite à l'église du CAYLA, Laurent Pousthomy a remplacé une lauze. En attente lors des prochaines pluies si cela est étanche.

Dates à retenir :

- mardi 24 : visite cœur de village BROQUIES

- vendredi 27 : travail sur les logements de 10h à 12h- mardi 31 : réunion SIRDT

- jeudi 16 avril : rdv Aveyron Ingénierie

VIALA Aurélien FAGES Virginie Le Maire Secrétaire de séance