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Compte-Rendu - CM du 15 novembre 2019
Document publié le Vendredi 15 novembre 2019 par la commune de Rochefort-Montagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 15 novembre 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
Département
PUY-DE-DOME
COMMUNE
DE
ROCHEFORT-MONTAGNE
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Séance
du
15
Novembre
2019
L' an
2019
et
le
15
Novembre
à 20
heures
30
minutes
, le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi ,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
,salle
de
la mairie
sous
la
présidence
de
JARLIER
Dominique
Maire
Présents
: M.
JARLIER
Dominique,
Maire,
Mmes
: CHABORY
Bernadette,
COLON
Myriam,
MOLLE
Delphine,
MONARCHA
Nadine,
PERTILE
Florence,
MM
: BRANDELY
François,
CHAMBONNIERE
Laurent,
SEMBEL
Joël,
SOUBRE
Jean-François,
TISSIER
René,
TORRES
Jean-Eric
Absent(s)
ayant
donné
procuration
: M.
NAZON
Max
à
M.
JARLIER
Dominique
Absent(s)
: M.
FAURE
Fabien
DECISIONS
réf: 2019_265
objet
:
Plan
Local
d'Urbanisme
: choix
du
commissaire
enquêteur
et
lancement
de
l'enquête
publique
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
l’avancée
du
projet
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune.
Les
demandes
d’avis
des
personnes
publiques
associées
sont
collectées
et
analysées
pour
préparer
l'enquête
publique
à venir.
Mr
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
a saisi
le tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
pour
la
désignation
d’un
commissaire
enquêteur.
Mr
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Mr
Michel
GUY
a
été
désigné
par
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
en
vue
de
procéder
à l'enquête
publique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
e
ACCEPTE
la
nomination
de
Mr
GUY
en
tant
que
commissaire
enquêteur
e
CHARGE
Mr
le
Maire
de
réaliser
les
démarches
pour
débuter
l'enquête
publique
réf:
2019_266
objet
:
Signature
d'un
contrat
de
prêt
à
usage
- Parcelle
ZN
191
au
lieu-dit
"Chez
Chocol"
- Chabory
Sébastien
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la commune
a signé
avec
Monsieur
CHABORY
Sébastien,
domicilié
au
Deveix,
un
contrat
de
prêt
à
usage
pour
la parcelle
ZN
191
au
lieu-dit
"Chez
Chocol"pour
une
durée
d'un
an
à compter
du
01
janvier
2019.
Il indique
que
Monsieur
CHABORY
Sébastien,
serait
intéressé
de
nouveau
pour
exploiter
ladite
parcelle,
d'une
superficie
de
7
ha
90
a 30
ca,
pour
une
durée
de
3 ans.
Il demande
l'avis
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
que
Madame
CHABORY
Bernadette
ait quitté
la salle,
et
après
en
avoir
délibéré, République
Française
Département
PUY-DE-DOME
- Décide
de
concéder
à
titre de
prêt
à
usage
gratuit
conformément
aux
articles
1875
et
suivants
du
Code
Civil,
à
Monsieur
CHABORY
Sébastien,
domicilié
au
Deveix
63210
Rochefort-Montagne,
la
parcelle
ZN
191
(superficie
7
ha
90
a 30
ca)
à compter
du
1er
janvier
2020
pour
une
durée
de
3 ans.
- Charge
Monsieur
le Maire
de
signer
avec
l'intéressé
un
contrat
de
prêt
à
usage.
réf:
2017_267
objet:
Décision
modificative
N°7
(Crédits
supplémentaires)
- Budget
principal Sens
Compte
Libellé
Diminution
sur
|
Augmentation
sur
Crédits
ouverts
Crédits
ouverts
D
|7391172
Dégrèvement
de
taxe
d’habitation
1 000
€
log
vacants
TOTAL
DES
DEPENSES
F
0€
1000
€
1
R
7381
Taxe
additionnelle
droits
mutation
1 000
€
TOTAL
DES
RECETTES
F
1
000
€
réf: 2019_268
objet
:
Décision
Modificative
N°6
(Virement
de
crédits)
- Budget
principal Sens
Compte
Libellé
Diminution
sur
|
Augmentation
sur
Crédits
ouverts
Crédits
ouverts
D
2313-10042
|
Aménagement
Plateforme
Centre
- 8560
€
de
Tri
D
2188
Autres
immobilisations
corporelles
- 1
500
€
D
2183
Matériel
de
bureau
et
Matériel
+
10
060
€
Informatique
D
2151
Réseaux
de
voirie
-33
540€
D
2315-10043
|
Travaux
de
voirie
2019
+33
540€
TOTAL
DES
DEPENSES
F I
- 43
600€
+43
600
€
TOTAL
DES
RECETTES
F
0€ République
Française
Département
PUY-DE-DOME
réf
:
2019
269
objet
:
Renouvellement
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
local Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
Madame
PESCHARD
Céline,
de
renouveler
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
local,
situé
route
de
Clermont
pour
mettre
en
place
des
ateliers
d'arts
floraux. Après
avoir
évoqué
avec
l'intéressée
un
certain
nombre
de
points
concernant
son
activité,
Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Accepte
de
mettre
à disposition
un
local
situé
route
de
clermont
au
profit
de
Madame
PESCHARD
Céline.
- Autorise
le
Maire
à
signer
avec
l'intéressée
une
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
à
compter
du
1er
octobre
2019
pour
une
durée
d'un
an
moyennant
la
somme
de
240
€
par
an.
Le
Maire
Dominique
JARLIER