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Compte-Rendu - CM du 12 avril 20194338
Compte-Rendu - CM du 15 avril 2022
Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Rochefort-Montagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 15 avril 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République
Française
Département
PUY-DE-DOME
COMMUNE
DE
ROCHEFORT-MONTAGNE
=
L'an
2022
et
le
15
Avril
à
20
heures
,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
,s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
Salle
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
JARLIER
Dominique
Maire
Présents
:M.
JARLIER
Dominique,
Maire,
Mmes
:CHABORY
Bernadette,
MOLLE
Delphine,
MONARCHA
Nadine,
PERTILE
Florence,
MM
:BOULAY
Julien,
BRANDELY
François,
CEYSSAT
Dominique,
SEMBEL
Joël,
TORRES
Jean-Eric,
VALLEIX
Simon
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:Mmes
:COLON
Myriam
à
M.
JARLIER
Dominique,
DE
TAPIA
Sandrine
à
Mme
CHABORY
Bernadette,
M.
FAURE
Fabien
à
Mme
PERTILE
Florence
Absent(s)
:Mme
ROUQUIER
Edith
DECISIONS
éf :
2022_504
objet
:
Recrutement
d'un
agent
contractuel
au
service
technique
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
La
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
du
31
janvier
2022
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la loi
N°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portants
droits
et
obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la
loi
N°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
publique
Territoriale,
notamment
son
article
3,
Vu
le
décret
N°88-145
du
15
février
1988,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
loi
N°2019-828
du
6 août
2019
portant
transformation
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
son
article
23,
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
l'urgence
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
Considérant
que
l'article
3 alinéa
1 de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
permet
le
recrutement
d'agents
contractuels
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité, Considérant
que
les
recrutements
liés
à ce
motif
peuvent
être
effectués
par
contrat
déterminé
de
maximum
12
mois
renouvellement
compris,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs. Et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
: République
Française
Département
PUY-DE-DOME
réf:
2022_507
objet:
Vote
du
Budget
primitif
CCAS
2022
Section
de
Fonctionnement
: 3
800
€
(dépenses
et
recettes)
Section
d'investissement :
néant
réf:
2022_508
objet
:
Participation
au
frais
de
transport
scolaire
pour
l'année
2021-2022 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéréà
l'unanimité,
décide
de
rembourser
les
frais
de
transport
pour
l'année
scolaire
2021-2022
aux
familles
utilisant
le
transport
scolaire
pour
un
montant
de
99
€
par
an
et
par
élève. réf:
2022_509
objet :
Signature
d'une
convention
avec
l'APERM
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
- DECIDE
de
se
substituer
à
l'APERM
pour
passer
commande
auprès
de
l'UGAP,
du
fait
de
son
fonctionnement.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
l'APERM,
pour
refacturer
la
marchandise
;celle-ci
ayant
été
omise
au
cours
des
deux
dernières
années.
réf: 2022_510
objet:
Création
de
lots
et division
foncière
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
vente
de
lot
à Mr
Gauffier
Christian
et
Raband
David
après
avoir
créé
des
nouveaux
lots
avec
une
division
foncière
Le
projet
concerne
les
parcelles
:ZR
305,
309,
314,
318
et
320
situées
à
Bordas.
La
mise
en
place
de
vette
vente
nécessite
le
dépot
d'une
déclaration
préalable
dans
le
cadre
d'une
division
foncière La
commune
vendrait
le
lot
1 de
763m2
à Mr
GAUFFIER
Claude
au
prix
de
13
€/m2.
La
commune
vendrait
le
lot
2
de
562m°2
et
la
parcelle
ZR
378,
division
de
la
parcelle
ZR
341
de
368m2
soit
un
total
de
930
m2
à
Mr
RABANT
David
au
prix
de
8 €/m2.
Les
frais
de
Notaire
seront
à
la
charge
des
acquéreurs
et
les
frais
de
géomètre
à
la
charge
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
- Décide
d'autoriser
Mr
le
Maire
à
déposer
une
déclaration
préalable
pour
la
division
foncière
pour
les
parcelles
ZR
305,
309,
314,
318
et 320.
- Décide
de
vendre
le
lot
1
de
763m2
créé
à
Mr
GAUFFIER
Claude
au
prix
de
13
€/m2.
- Décide
de
vendre
le lot 2
de
562m2
et
la parcelle
ZR
378,
division
de
la
parcelle
ZR
341
de
368m2
soit
un
total
de
930
m2
à
Mr
RABANT
David
au
prix
de
8 €/m2.
- Autorise
Mr
le Maire
à signer
tous
les
documents
liés
à cette
affaire